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Déliberation - 1453194
unknown - 1620784
Conseil Municipal - 1541092
Déliberation - 982499
Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 982499)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Famille, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 09 JUILLET 2022
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Absents excusés et procurations : Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL - M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire - Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE - M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET - Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT - Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU - M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT - Mme PATIN.
Absent(s) : Néant
Liste des points abordés
Délibération n°050 : Acquisition maison sise 7 rue des Fossés (parcelle AB 162) : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver l’acquisition de cette maison à l’euro symbolique.
Délibération n°051 : Cimetière - Inhumation dans une concession communale - M. TOLLITE : Les membres du Conseil Municipal décident par 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d’approuver l’inhumation de M. TOLLITE.
Délibération n°052 : Conventionnement ville libre sans tabac entre la ville, le conseil départemental, la CCBJC : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette convention.
Délibération n°053 : Elargissement de l'ouverture du centre de loisirs les mercredis et attribution de la subvention 2022 à l'association Les Francas : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver la subvention 2022 pour un montant de 10 727 euros.
Délibération n°054 : Mise en place d'un audit Conseil en organisation des services : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver la mise en place de cet audit.
Délibération n°055 : Restauration du 26 rue des Marmouzets - Consolidation et restauration des extérieurs - Avenant au marché de travaux : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette opération.
Délibération n°056 : Tarif du séjour voile 2022 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette opération et de valider le barème proposé.
Délibération n°057 : Création d'un emploi non permanent et autorisant la création d'un poste d'agent contractuel au poste de chef de projet : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité la proposition de renouvellement et de recrutement d’un poste de chef de projet.
Délibération n°058 : Prolongement de la convention CAPURBA pour l'instruction des autorisations d'urbanisme pour l'année 2022 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver le prolongement du conventionnement avec CAPURBA pour l’année 2022.
Délibération n°059 : Approbation d'une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le dispositif Promeneur du Net 2022 : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette convention.
Délibération n°060 : Offre territoriale Enfance-jeunesse MSA Grandir en Milieu Rural (GMR) : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver ce projet et cette convention.
Délibération n°061 : Réhabilitation et aménagement rue Philippe Lebon : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver l’opération rue Philippe LEBON.
Délibération n°062 : Réhabilitation travaux des voiries et chemin de Suzannecourt : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette opération.
Délibération n°063 : Travaux de voiries des quartiers neufs - Réhabilitation, projets d'aménagements : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver cette opération.
Délibération n°064 : Versement d'une subvention au COS Joinville. : Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver le versement d’une subvention de 15 000 euros.
Le détail complet de ces délibérations est consultable sur le site internet de la ville : https://mairie-joinville.fr.
Le Maire,
Bertrand OLLIVIER Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL056-DE
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c0c 11I0OA 26e1S Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL056-DE
©
©
©©
OBJET : TARIF DU SEJOUR VOILE 2022
Madame Sandrine JEAN-DIT-PANNEL explique que la Ville organise des séjours voile du 08 au 12 août et du 22 au 26 août 2022.
Trois tarifs de 10 € ; 25 € ou 50 € la semaine est proposée aux joinvillois selon le quotient familial.
Il est proposé d’acter les tarifs selon le barème ci-joint.
Les enfants domiciliés en dehors de la Ville de JOINVILLE, mais scolarisés à JOINVILLE devront s’acquitter du barème maximal de 50 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce projet, De valider le barème ci-joint pour l’année 2022,
De déposer les dossiers de subventions concernant cette opération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 056
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022
ID : 052-215201807-20220709-2022DL061-DE
OBJET : REHABILITATION ET AMENAGEMENT RUE PHILIPPE LEBON
Monsieur Jacky FLEURIGEON Adjoint, explique que la rue Philippe Lebon doit être aménagée et réhabilitée compte tenu de son état, mais également aménagée afin de de renforcer la sécurité routière sur cet axe très emprunté, qui dessert à la fois le centre-ville, et la route de THONNANCE, l’accès aux quartiers neufs. De plus le passage-à-niveau 49 nécessite d’être aménagé pour renforcer la sécurité des piétons et des véhicules.
La situation devient urgente, la vitesse a été limitée à 30 km/h, un test a également été effectué pour limiter la circulation sur une seule voie.
Les aménagements devront également tenir compte des activités des riverains (laboratoire, cabinet d’ostéopathie, parking de commerces, etc.).
Le montant de ces travaux d’aménagement est estimé à 84 256.10 € HT.
Le démarrage est prévu pour septembre 2022.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 061
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. @
@
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL061-DE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver l’opération Rue Philippe Lebon,
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux consultations nécessaires, et à l’autoriser à signer tous les documents permettant cette opération,
De solliciter les subventions auprès des partenaires (Etat, Conseil départemental, GIP, etc.).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL064-DE
OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA MAIRIE
M. Michel LAMBERT, adjoint au Maire, informe le conseil que le dossier de demande de subvention pour l’année 2022 du Comité des Œuvres Sociales de la mairie de Joinville est désormais complet.
A ce titre, il est donc possible de leur verser la subvention au titre de l’exercice 2022.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D'approuver la présente subvention de 15 000 € au Comité des Œuvres Sociales de la mairie de
Joinville.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 064
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL050-DE
OBJET : ACQUISITION D’UNE MAISON SISE 7 RUE DES FOSSÉS (PARCELLE 162 DE LA SECTION AB)
Monsieur le Maire, expose avoir reçu un courrier de Monsieur LIMOUNI El Mahdi, l’informant de sa volonté de céder à l'euro symbolique à la commune une maison sise 7 rue des Fossés (parcelle 162 de la section AB), à Joinville (plan ci-joint).
Les cohéritiers de la part de son épouse, décédée, ont fait part également de leur volonté de céder pour l’euro symbolique cette maison située au 7 rue des Fossés, à la municipalité.
L’agence notariale de Maître Asdrubal-Matrion à Joinville possède les actes de propriété ainsi que tous les renseignements relatifs au bien et aux héritiers.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver l’acquisition de la maison sise 7 rue des Fossés pour l’euro symbolique.
De désigner Monsieur le Maire, pour représenter la commune et signer les actes à intervenir et toutes pièces s’y rapportant, et solliciter toute subvention.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 050
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont accepteés. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022
ID : 052-215201807-20220709-2022DL050-DE
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PLAN DE SITUATION DU 7 RUE DES FOSSÉS À JOINVILLE Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL051-DE
OBJET : CIMETIÈRE - INHUMATION DANS UNE CONCESSION COMMUNALE – M. TOLLITE
Monsieur le Maire explique que la gestionnaire du cimetière a reçu la sollicitation d’une inhumation au sein d’une sépulture qui a fait l’objet d’un leg auprès de la commune. Cette question a été évoquée lors de la commission Cimetière réalisée le 24 mars 2022, l’ensemble des membres ont émis un avis favorable à cette requête.
En effet, la concession TOLLITE-LUMRET, située au sein de la section P emplacement 21, a fait l’objet d’un leg en faveur de la commune par les concessionnaires originels.
L’un des descendants souhaite être inhumé au sein de la concession.
Précisons qu’il est convenu avec le requérant que l’ensemble des frais affairant à l’inhumation sera à sa pleine charge financière.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, par 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. NEVEU dont pouvoir de Mme PRATBERNON) :
D’approuver l’inhumation de monsieur TOLLITE au sein de la sépulture.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 051
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL052-DE
©
©
OBJET : CONVENTIONNEMENT VILLE LIBRE SANS TABAC ENTRE LA VILLE DE JOINVILLE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE-EN-CHAMPAGNE
Monsieur le Maire explique que lors de la délibération du 09 juin 2022, le Conseil Municipal a voté une convention avec la Ligue Contre le Cancer afin de constituer des espaces sans tabac sur le territoire de la Ville de JOINVILLE.
Afin d’apposer une signalétique devant les établissements scolaires primaires, devant les équipements sportifs relevant de la compétence de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville- en-Champagne (CCBJC), et devant le collège Joseph CRESSOT, relevant de la compétence du Conseil Départemental, une convention de partenariat « Espace Sans Tabac » est proposée pour approbation du conseil en pièce jointe.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
D’approuver la convention jointe,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette convention.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 052
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
CET
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL052-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
- ESPACE
SANS
TABAC
Entre
les
soussignés
:
Le
Conseil
Départemental
de
La
Haute-Marne,
représenté
par Nicolas
LACROIX,
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Marne,
ci-après
dénommé,
le Conseil
Départemental,
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
ci-après
dénommée
« La
Communauté
de
communes
»,
ET La
Ville
de
JOINVILLE
représentée
par
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER,
Maire
de
JOINVILLE
52300,
Ci-après
dénommée
« La
Ville
»,
Vu
la délibération
de
la Ville
de JOINVILLE
du
19 novembre
2019
par
laquelle
la ville s’engage
à mettre
en
place
les
actions
permettant
l’arrêt
du
tabac
au
sein
de
la mairie
dans
un
premier
temps,
puis
sur
certains
espaces
publics
recensés
sur
son
territoire,
Vu
la délibération
du
25
septembre
2021
définissant
les espaces
sans
tabac
sur
le territoire
de
la
Ville
de
JOINVILLE, Vu
la délibération
du
09 juin
2022,
approuvant
les
termes
de
la convention
avec
la ligue
contre
le cancer,
La
Ville
de
JOINVILLE
s’engage
en
liens
avec
les
présents
partenaires
de
cette
convention
à
participer
activement
à toutes
les
mesures
mises
en
place
sur
le plan
local
ou
régional
visant
à protéger
les
populations
et
soutient
pleinement
les
actions
menées
par
la Ligue
contre
le
Cancer,
l’Association
Grand
Est
Sans
Tabac,
le
Comite
National
Contre
le
Tabagisme,
Vu
les
orientations
du
Contrat
Local
de
Santé
porté
par
l’ Agence
régionale
de
Santé
(ARS)
et
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne,
approuvé
et signé
par
l’ensemble
des
partenaires
le 05 juillet
2022,
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
Considérant
la
nécessité
d’éliminer
l’exposition
au
tabagisme
passif,
notamment
celle
des
enfants,
Considérant
la nécessité
de
réduire
l’initiation
au tabagisme
des jeunes
et encourager
l’arrêt du
tabac,
Considérant
la
nécessité
de
promouvoir
l’exemplarité
et
la
mise
en
place
d’espaces
publics
conviviaux
et sains,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
l’environnement
des
mégots
de
cigarettes
et
des
incendies,
| Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
CET
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL052-DE
Considérant
la
nécessité
de
dénormaliser
le
tabagisme,
en
instaurant
l’interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
publics,
et à proximité
de
ceux-ci,
afin
de
changer
les
attitudes
face
à un
comportement
néfaste
pour
la santé.
La
dénormalisation
défini
dans
le contexte
du
comportement
social,
a pour
objectif
de
changer
les
attitudes
face
à ce
qui
est
généralement
considéré
comme
un
comportement
normal
ou
acceptable.
L’objectif de
la dénormalisation
du
tabagisme
est de
faire
du tabagisme
un
acte
anormal
et inacceptable.
Compte
tenu
de
ce contexte,
les parties
se sont rapprochées
pour
convenir
des
modalités
de
mise
en
œuvre
d’espaces
sans
tabac,
objet
de
la présente
convention.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1:
la
Ville
propose
de
faire
apposer
les
labels
« espace
sans
tabac
»
à
l’entrée
des
espaces
définis,
de
manière
visible
;
Article
2
: les
espaces
définis
sans
tabac
sont
:
L’école
élémentaire
Jean
de
Joinville
et l’école
maternelle
"Les
Chanoines",
Le
groupement
scolaire
Diderot.
Ces
équipements
sont
de
compétence
communautaire
et sont
donc
gérés
par
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
; la Ville
s’engage
préalablement
à solliciter
l’avis
de
la
Communauté
de
communes
pour
définir
les
lieux
précis
pour
apposer
ces
labels
qui
peuvent
faire
l’objet
d’une
signalétique
horizontale
ou
verticale
selon
les
lieux
et
l’accord
de
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
JOINVILLE-En-CHAMPAGNE
(à minima
un
panneau
sera
apposé
à l’Ecole
maternelle
des
Chanoines,
et un
autre
à l’Ecole
Jean-de-Joinville).
Pour
le
groupement
scolaire
qui
comprend
à
la
fois,
le
Collège
Joseph
Cressot,
géré
par
le
Conseil
Départemental,
et
le
groupement
scolaire
primaire
Diderot,
géré
par
la
Communauté
de
Communes,
la
ville
s’engage
à
apposer
une
signalétique
verticale
à
l’entrée
de
l’enceinte
de
ces
équipements
communs
après
avis
du
Conseil
Départemental
et de
la Communauté
de
communes.
Pour
l’ensemble
sportif
de
compétence
communautaire
qui
inclut
le
complexe
sportif,
le
gymnase
du
champ
de
tir,
les
courts
de
tennis
couverts
et
le
stade
du
champ
de
tir,
une
signalétique
verticale
sous
forme
d’un
panneau
sera
apposé
devant
de
chaque
équipement,
après
avoir
obtenu
l’accord
de
l’emplacement
par
chacun
d’entre
eux.
La
Ville
s’engage
à
apposer
une
signalétique
horizontale
à
l’entrée
du
gymnase
billon,
un
panneau
à
l’entrée
du
Stade
Varinot,
du
City
Stade,
des
trois
terrains
de
tennis
d’accès
libre,
trois
panneaux
aux
entrées
du
Parc
du
Petit
Bois,
un
panneau
à l’entrée
du
Programme
de
réussite
éducative,
une
signalétique
horizontale
à l’entrée
du
parking
de
l’Espace
Vall’âges,
devant
l’hôtel
de
Ville,
devant
l'Espace
Emploi
Service.
Article
3
: Chacune
des
signalétiques
comprendra
la
mention
« Avec
le
soutien
de
la
Ligue
Contre
le Cancer
», accompagnée
du
logo
du
Comité
de
Haute-Marne
de
la Ligue
contre
le Cancer.
Les
partenaires
de
la présente
convention
s’engagent
à faire
figurer
dans
la communication
de
cette
action
la mention
« avec
le soutien
de
la ligue
contre
le
cancer,
accompagnée
du
logo
du
Comité
de
la Haute-
Marne
de
la Ligue
contre
le Cancer. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
CET
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL052-DE
Article
4
: La
ville
de
JOINVILLE
s’engage
à :
-
Signaler
à
la
Ligue
Contre
le
Cancer
la
participation
de
la
Ville
de
JOINVILLE
pour
inscription
au
répertoire
recensant
les
espaces
sans
tabac,
le
non-respect
de
l’interdiction
des
espaces
sans
tabac,
-
Assurer
la communication
autour
de
l’opération
« Espaces
sans
Tabac
»
-
De
faire
parvenir
au
comité
de
la Haute
marne
de
la ligue
contre
le cancer
l’arrêté
municipal
d’interdiction
de
fumer
sur
lesdits
espaces
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
signature
de
la présente
convention
-
Faire
respecter
l’interdiction
de
consommation
de
tabac
dans
les
espaces
sans
tabac
définis
- _
Participer
au
groupe
de
travail
constitué
avec
le comité
de
la ligue
de
Haute-Marne
de
lutte
contre
le cancer
-
Mobiliser
la Police
Municipale
pour
faire
respecter
les
lieux
définis
« sans
tabac
», dans
un
premier
temps
de
manière
pédagogique
puis
de
manière
répressive
ultérieurement.
-
Communiquer
à
l’ARS
et
à
la
Communauté
de
Communes
les
éléments
de
suivi
et
d’évaluation
dans
le cadre
de
la fiche
action
inscrite
au
Contrat
Local
de
Santé.
Article
5
: Chacun
des
partenaires
s’engage
dans
le cadre
du partenariat
à respecter
les principes
éthiques
de
l’autre
partenaire.
Il
s'engage
à ce
qu'aucune
communication
portant
sur
les
contenus
du
présent
partenariat
ne
soit
faite
sans
l’accord
de
l’autre
partie.
Tout
document
ou
support
créé
par
l’un
des
partenaires
contenant
une
marque
un
logo
ou
un
signe
distinctif de
l’un
des
autres
partenaires
sera
soumis
à un
accord
préalable
et
écrit
de
ce
dernier.
Les
partenaires
s’engagent
à utiliser
ces
marques,
logos
ou
signe
distinctif que
dans
le cadre
de
la réalisation
de
supports
liés
à ce
partenariat
et pour
la durée
de
la présente
convention.
Article
6
: La
présente
convention
n’a ni pour
objet ni pour
effet de conférer
un droit quelconque
à
l’une
des
parties
sur
les
droits
de
propriété
intellectuelle
(et
en
particulier
les
marques)
des
autres
parties.
Toute
utilisation
de
la marque
de
l’un
des
partenaires
ou
de
toute
publicité
de
quelque
nature
que
ce
soit est interdite
en dehors
de
la présente
convention.
Les
parties
resteront
propriétaires
des
droits
de
propriété
intellectuelle
attachés
à leur
marque.
Article
7
: La
présente
convention
entre
en
vigueur
à la
date
de
sa
signature
; elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
trois
ans.
Elle
peut
être
résiliée
à
l'échéance
moyennant
un
préavis
de
trois
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
aux
autres
parties
Article
8
: En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
d’un
des
engagements
prévus
par
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
à
l’expiration
d’un
délai
de
15
jours
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à la partie
défaillante.
Ce
courrier
devra
motiver
les
raisons
de
la résiliation.
Article
9
: La
présente
convention
pourra
faire
l’objet d’un
avenant
dès
l’instant
où
un
nouveau
partenaire
souhaite
rejoindre
la présente
opération.
Article
10
: La
présente
convention
est
soumise
à
la
loi
française
en
cas
de
différend
né
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la présente
convention
les parties
s’engagent
à rechercher
un
accord
amiable.
A
défaut
d’accord
amiable,
le
litige
né
de
l’interprétation
ou
de
l’exécution
de
la
présente
convention
est
soumis
au
tribunal
administratif
de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE. Fait
à JOINVILLE
le
La
Ville
Le
Maire
Bertrand
OLLIVIER
La
Communauté
de
Communes
Du
Bassin
de Joinville
en Champagne
Le
Président
Jean-Marc
FEVRE
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ET
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL052-DE
en trois
exemplaires
originaux
Le
Conseil
Départemental
Le
Président
Nicolas
LACROIX Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022
ID : 052-215201807-20220709-2022DL053-DE
OBJET : ELARGISSEMENT DE L'OUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS LES MERCREDIS ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2022 A L’ASSOCIATION DES FRANCAS
Monsieur le Maire explique que l’association des Francas encadre durant les vacances à l’exception de celles Noël, et du mois d’août le centre de loisirs. Il est situé au Lycée Philippe LEBON.
Pour 2022 le montant de la subvention sollicitée est de 17 774 € ; toutefois l’exercice 2021 dégage un excédent de subvention non utilisé de 4045 € ; le montant sollicité pour 2022 serait de 13 729 €.
Afin de proposer un service complémentaire aux familles joinvilloises, il est proposé une ouverture du centre de loisirs chaque mercredi, à l’exception du mois d’août. L’activité pourra se dérouler au centre social, à l’Espace Vall’âges à la place de la salle du club de boxe parti s’installer au complexe sportif à partir du 1er septembre.
Pour 15 mercredis, (au lieu de 36 mercredis prévus initialement), la subvention est ramenée à 10 727 € au lieu de 13 729 €.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 053
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. @
©
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL053-DE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
D’approuver la subvention 2022 attribuée à l’Association des Francas pour un montant de 10 727 €, D’approuver l’ouverture du centre de loisirs tous les mercredis au centre social à l’exception du mois d’août,
De solliciter les subventions auprès des partenaires concernés par ces activités éducatives et de loisirs.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022
ID : 052-215201807-20220709-2022DL054-DE
OBJET : MISE EN PLACE D’UN AUDIT CONSEIL EN ORGANISATION DES SERVICES
Monsieur le Maire explique qu’au fil des années les services proposés par la Mairie ont évolué selon les besoins de la population (besoin de nouveaux services tels que la lutte contre la fracture numérique ; aide à l’accomplissement des formalités administratives, besoins de liens sociaux avec la création d’un centre social, demande pour de nouvelles animations, besoin d’accompagnement éducatif tel que le PRE, besoin d’accès à la culture, avec la médiathèque, l’accès aux livres, etc.
D’autres ont été modifiés également en fonction des réformes successives des institutions, de l’Etat qui attribue des missions nouvelles aux communes (CNI-passeports, dématérialisations, instruction des autorisations d’urbanisme, besoin de sécurité notamment avec l’apparition de la vidéo protection, normes importantes en matière d’environnement, lutte contre le réchauffement climatique, etc.
Par ailleurs, de nouvelles missions se sont imposées, du fait des spécificités de la Ville, tel l’habitat, le patrimoine, etc.
Parallèlement de nombreux projets ont émergé.
Ces modifications progressives, ont un impact sur le fonctionnement des services qui doivent répondre à ces nouveaux défis, tout en poursuivant les tâches quotidiennes.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 053
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. @
©
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL054-DE
Le besoin d’avoir une vision sur le fonctionnement des services, de mettre en place des repères permettant d’évaluer leur fonctionnement, de faciliter leur travail en recourant à de nouvelles méthodes de travail, de se réorganiser, en rassemblant parfois les dossiers qui ont des spécificités communes, la lutte contre les tâches inutiles, s’avère nécessaire pour améliorer le service public proposé aux usagers.
L’audit prendra en compte les obligations du service public, notamment le traitement des demandes de l’usager, que ce soit au niveau de l’accueil, de ses droits, de son information et de la clarté des réponses qui lui sont apportées, des délais de traitement.
Aussi, afin de prendre en compte tous ces impératifs, il semble nécessaire de confier ce travail de réflexion et de recensement, à un organisme qui maîtrise et connait le fonctionnement des collectivités.
C’est la raison pour laquelle, le choix s’est porté naturellement sur le Centre de Gestion de La Haute Marne, qui par délibération de son conseil d’administration propose cette prestation d’audit aux collectivités qui lui sont affiliées.
Aussi le centre de gestion propose un devis estimatif de 27 492.70 € sur deux années, sachant que ce travail nécessite un recueil important de données, une analyse et des concertations.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
D’approuver la mise en place d’un audit sur l’organisation et le fonctionnement des services, De l’autoriser à engager les sommes prévues au budget sur une durée de deux années (durée approximative),
De l’autoriser à signer tout document concernant ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL054-DE
AcCcompad
CENTRE
DE
GESTION
5
2
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
me
:
:
5
à
ÿ
Conseil
en
Organisation
des
services
municipaux
Devis
n°
2022-01
ation
maximale
du
temps
d'intervention
Commune:
JOINVILLE
Temps
de
travail
Travaux
ne:
Période
de
réalisation
estimé
en
heures
Définition
de
la
mission
19/4
Janvier
2022
et 09
Mars
2022
Travaux
préparatoires
42,5|Février,
Mars,
Avril,
Mai
2022
Réunion
de
lancement
4l28-avr.22
Recueil
des
données
Entretiens
individuels/collectifs,
observations,
documents
de
la
collectivité
x,
réalisation
de
tests
Thomas
!
mes.
nel
:
où
:
Le
A
i
ë
i
2023
Accueil,
comptabilité,
administration
générale,
urbanisme,
bibliothèque
et
75
[MB
20224
Mal
2
animation,
CCAS,
Centre
Social,
Ecole
de
musique,
Police
municipale,
Pôle
entretien,
Services
Techniques
Analyse
après
chaque
recueil
des
Analyse
des
données
et
rédaction
des
documents
d'audit
259
données
+ analyse
globale
Liaison
chargée
de
projet
20
Liaison
COPIL
10
Restitutions
9
au
comité
de
pilotage
2
aux
agents
9
Accompagnement
des
services
sur
les axes
retenus,
et à l'évaluation
des
110
actions
TOTAL
548,5
soit,
27
492,70
€
NOTA
: ce
devis
estimatif est
valable
pour
3 mois
à compter
du 21
avril 2022
Le
coût
de
réalisation
est
valable
pour
les
missions
retenues
par
Monsieur
le Maire
de
Joinville.
Ce
devis
est
établi sur la base
d'une
estimation
et fera
l'objet
d'un
avenant
si des
éléments
de
travaux
supplémentaires
sont
souhaités
Fait à Chaumont,
le 08/04/2022
Bon
pour
accord,
le
Le
Maire,
G'\B. EMPLOI\CONSEIL
EN ORGANISATION IOINVILLE\Copie
de Devis.xisx
1/1
Edité
le 08/04/2022 Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022
ID : 052-215201807-20220709-2022DL055-DE
OBJET : RESTAURATION DU 26 RUE DES MARMOUZETS - CONSOLIDATION ET RESTAURATION DES EXTERIEURS - AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle que, couronnant des années d'efforts de la Ville de Joinville pour le patrimoine bâti et paysager, la sélection du 26 rue des Marmouzets au titre de la Mission Stéphane Bern 2019 pour représenter la Haute-Marne en fait un projet de premier ordre pour la commune.
Il s'agit de se concentrer, dans un premier temps, sur la consolidation et la restauration des extérieurs soit la reprise de la structure globale, la restauration/restitution des structures du pan de bois et de la maçonnerie, et la création de menuiseries extérieures adaptées à la qualité patrimoniale de la maison.
Ce chantier est très important car il va permettre de finaliser la restauration du 26 rue des Marmouzets, de mettre en valeur des façades à pans de bois, de poursuivre la dynamique de mise en valeur du patrimoine dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg, tout en mobilisant et en fidélisant le réseau de bénévoles et d'habitants déjà investis.
C'est pour cela qu'un appel d'offre a été lancé le 2 octobre 2019 et s'est terminé le 15 novembre 2019. L'ouverture des plis des candidats ayant déposé une offre s'est réalisée le 25 novembre 2019 pour une commission d'attribution des offres qui a eu lieu le 9 décembre 2019.
Après une année de travaux, et une livraison attendue pour l’automne 2022, un bilan des aléas du marché est nécessaire du fait d’un renforcement des appuis de fenêtres apparu au cours des travaux.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 055
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. ©
© © ©
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL055-DE
Aussi, un avenant concernant 1 lot (4 lots dans le marché initial) est nécessaire selon les dispositions suivantes :
• Lot 1 (consolidation de la structure bâtie – Entreprise Buguet & Fils) : o Montant initial du marché public (lot 1) : 109 496,98 € HT soit 131 396,38 € TTC o Montant de l'avenant : 4 709,25 € HT soit 5 651,10 € TTC
o Nouveau montant du marché public (lot 1) : 114 206,23 € HT soit 137 047,48 € TTC (+4,3%)
MONTANT INITIAL DU MARCHÉ : 224 087,98 € HT soit 268 905,58 € TTC
MONTANT DU MARCHÉ APRÈS AVENANT : 228 797,23 euros HT soit 274 556,68 euros TTC
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats afférents à cette opération, De l’autoriser à solliciter les autorisations nécessaires,
De l’autoriser à demander les subventions auprès des cofinanceurs : GIP et Etat notamment.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022
ID : 052-215201807-20220709-2022DLB057-DE
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT ET AUTORISANT LA CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL POUR MENER A BIEN UN PROJET IDENTIFIE ARTICLE 3, II, DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 – CHEF DE PROJET
L’assemblée délibérante de la ville de JOINVILLE (Haute-Marne)
Vu
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et qu’il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Monsieur LAMBERT Michel, adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 3, II, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise désormais le recrutement d’agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à temps complet renouvelable une fois sans pouvoir dépasser la durée maximale de six ans. L’échéance du contrat est la réalisation de son objet, c’est-à-dire la réalisation du projet lui-même.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 057
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DLB057-DE
Monsieur LAMBERT Michel, adjoint au Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au départ de notre chef de projet, il est nécessaire de pouvoir continuer les missions permettant de réhabiliter son centre historique, ancien en recrutant un chef de projet qui réalisera les missions telles qu’elles sont dévolues par la convention conclue avec l’Etat « Petites cités de demain ».
Les missions sont les suivantes :
➢ Projet de Ville et stratégies de développement commercial, touristique et patrimonial, ➢ Etudes patrimoniales,
➢ Habitat, Urbanisme (l’ensemble des dispositifs mobilisables sur l’Habitat), ➢ Gestion générale (suivi administratif et financier, recherche de financements, prospection, élaboration et suivi de la communication, réponses aux appels d’offres, partenaires…), ➢ Vérification des dossiers d’urbanisme,
Ces tâches requièrent des compétences spécifiques à savoir :
➢ Une formation dans le secteur développement du Territoire, aménagement, développement local ou équivalent (licence minimum), urbanisme.
➢ D’une expérience reconnue en chargé d’études et de missions.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur LAMBERT Michel, adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2022 un emploi non permanent sur le grade d’ingénieur ou attaché (catégorie A) dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de trois ans renouvelables par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans.
Les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de 6 ans exigée pour bénéficier d’un renouvellement en CDI, en application de l’article 3-4, II, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
➢ Il devra piloter, impulser le programme en lien avec les partenaires ; et mettre en place le plan d’actions tel qu’il a été décidé afin de conforter le dynamisme du Centre Bourg.
➢ Il devra œuvrer en lien avec les partenaires (La Communauté de Commune du Bassin de Joinville en Champagne - CCBJC) pour assurer le déploiement des différents dispositifs retenus dans le programme d’action des « Petites Villes de Demain » (PLUI, ORT, PTRTE, commission patrimoine etc.).
➢ Il devra mobiliser les financements nécessaires, et le partenariat institutionnel efficace pour la réalisation des actions prévues au titre du programme « Petite Ville de Demain ».
➢ La fiche de poste définit l’ensemble des missions qu’il devra mener.
Le traitement sera calculé par référence à l’échelle indiciaire du grade correspondant.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver la proposition ci-dessus, de renouveler le poste et de recruter un chef de projet conformément aux dispositions précédentes,
De solliciter les aides financières auprès des partenaires concernés (Etat, Banque des Territoires etc.).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL058-DE
@
@
OBJET : PROLONGEMENT DE LA CONVENTION CAPURBA POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME POUR L'ANNÉE 2022
Monsieur Michel LAMBERT, Adjoint au Maire, explique que le 21 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé la reconduction de la convention CAPURBA, organisme d’appui et de conseil en matière d’autorisation d’urbanisme, jusqu’au 30 juin 2022 pour accompagner notre nouvel agent en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme ; notamment dans l’attente de l’acquisition des formations par le nouvel agent en charge de l’instruction.
Certaines formations ont été suivies, mais certaines ont été repoussées par le CNFPT pour la fin d’année.
Certaines formations sont proposées par le CNFPT par région ; pour le secteur Grand Est les formations sont repoussées fin d’année.
C’est la raison pour laquelle, le prolongement du conventionnement avec CAPURBA est sollicité pour finir l’année.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver le prolongement du conventionnement avec CAPURBA pour finir l’année 2022, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 058
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022
ID : 052-215201807-20220709-2022DL059-DE
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE DISPOSITIF "PROMENEURS DU NET" 2022
Monsieur le Maire explique que la Caisse d'Allocations Familiales a proposé un partenariat permettant de mettre en place le dispositif appelé "Promeneurs du Net".
Ce dispositif permet au porteur de projet, de mettre en œuvre une présence éducative sur Internet, en conformité avec la charte "Promeneurs du Net", dans les espaces où sont présents les jeunes, en particulier sur les réseaux sociaux.
Ces nouveaux systèmes de communication sont utilisés pour informer les jeunes de l'existence d'actions ou de projets, et de les informer des activités des structures, tout en leur permettant de poser le cas échéant des questions sur leur quotidien.
Ce dispositif s'adresse aux jeunes âgés de 12 à 18 ans ; et doit être porté par une structure assurant un accueil régulier du public jeune. Les horaires de présence doivent être adaptés aux missions de chaque structure et aux usages des jeunes.
Lors de ces échanges, l'animateur doit à la fois exercer une présence éducative en ligne et un accueil physique auprès des jeunes.
Comme en 2021, chaque structure ne doit disposer que d'un seul promeneur du net.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 059
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL059-DE
C'est la raison pour laquelle, cette année seul un agent du centre social est affecté à ce dispositif.
La participation de la Caisse d'Allocations Familiales est de 1000 € par promeneur du net.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D'approuver la présente convention "Promeneurs du Net 2022" conclue avec la Caisse
d'Allocations Familiales,
D'autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document afférent à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ER
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL059-DE
Convention
«
Promeneurs
du
Net
»
Année
2022
Promeneurs
du
Net
COL ALLOCATIONS FAMILIALES (Πde la Haute-Marne
La
présente
convention
est
conclue
entre :
La
Caisse
d'Allocations
familiales
de
la
Haute-Marne
34
rue
du
Commandant
Hugueny
CS12
122
52904
CHAUMONT
Cedex
9
Représentée
par
sa
Directrice,
Madame
Marie-Charlotte
KOSSMANN-MATHON,
Habilité
à
signer
la
présente
en
application
de
l'article
L22-1
du
code
de
la
Sécurité
Sociale
ci-après
dénommée
la
Caf
et La
Ville
de
Joinville,
au
titre
de
son
Centre
Social
.…
Mairie
de
Joinville,
Place
du
Général
Leclerc
52300
JOINVILLE
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER
ci-après
dénommée
le
Porteur
de
projet
”
‘ILest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit : Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
Préambu
le
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL059-DE
Par
leur
action
sociale,
les
Caf
contribuent
au
maintien
et
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
des
jeunes
adultes
et
à
la
prévention
des
exclusions. Conformément
aux
orientations
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
(Cog),
signée
entre
la
Cnaf
et
l'État,
les
actions
soutenues
par
la
branche
Famille
dans
le
domaine
de
la
jeunesse,
du
soutien
à
la
parentalité
et
de
l'animation
de
la
vie
sociale
doivent
poursuivre
les
objectifs
suivants :
s
contribuer
à
la
structuration
d’une
offre
«
enfance-jeunesse
» adaptée
aux
besoins
des
familles ;
“
soutenir
la fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-enfants ;
sm
favoriser
l'intégration
sociale
des
familles
dans
leur
environnement
et
contribuer
à
la
cohésion
sociale
sur
les
territoires.
Internet
est
devenu
un
territoire
qui
présente
des
risques,
mais
aussi
d'importantes
potentialités
pour
les
jeunes.
De
nombreux
acteurs
de
la
jeunesse
s'appuient
aujourd’hui
sur
Internet
- et
notamment
sur
les
réseaux
sociaux
- pour
mobiliser
les
jeunes
sur
des
projets
et
pour
les
informer
de
l’activité
de
leurs
structures. Cette
démarche
se
fait
cependant
souvent
de
façon
peu
structurée
et
sans
élaboration
d'objectifs
éducatifs.
L'absence
de
cadrage
et
de
légitimation
de
cette
présence
en
ligne
ne
permet
FE
| aux
professionnels
d'inscrire
leur
action
éducative
dans
la
continuité.
La
mise
en
place
d’une
présence
éducative
sur
Internet
est
donc
essentielle
pour
permettre
aux
jeunes
et
à
leurs
parents,
mais
aussi
aux
professionnels
de
la
jeunesse
d'exploiter
au
mieux
les
potentialités
offertes
par
Internet,
tout
en
minimisant
ses
risques.
Tel
est
l'objectif
des
Promeneurs
du
Net
qui,
par
leur
présence
éducative
sur
tous
les
espaces
en
ligne
fréquentés
par
les
jeunes,
contribuent
à
la
définition
de
nouvelles
modalités
d'accompagnement
des
jeunes,
en
phase
avec
leurs
besoins
et
préoccupations
actuelles
et
apporter
un
soutien
aux
parents.
C'est
dans
cette
démarche,
précisée
dans
la
charte
des
Promeneurs
du
Net,
que
s'inscrit
cette
convention
partenariale.
Article
1.
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
les
engagements
et
les
modalités
de
partenariat
et
de
financement
entre
le
Porteur
de
projet
et
la
Caf
de
la
Haute-Marne,
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Promeneurs
du
Net
».
La
présente
convention
précise :
=
le
cadre
d'intervention
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre ;
m
les
engagements
réciproques
entre
les
co-signataires.
Elle
est
constituée
des
documents
contractuels
suivants
:
m
les
présentes
dispositions ;
la
liste
des
pièces
justificatives
à
fournir;
#
le
projet
adressé
à
la
Caf
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
Promeneurs
du
Net
». Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
d
ID
; 052-215201807-20220709-2022DL059-DE
Article
2.
Les
objectifs
du
projet
«
Promeneurs
Le
projet
doit
permettre
de
développer :
sm
l'organisation
d'une
présence
éducative
sur
Internet
dans
les
espaces
où
sont
présents
les
jeunes,
en
particulier
sur
les
réseaux
sociaux ;
sm
l'accompagnement
de
projets
collectifs
via
les
outils
numériques
;
sm
la
mise
en
place
d'espaces
de
parole
et
d'échange
sur
Internet ;
s
la création
collective
de
contenus
(blogs,
sites...)
avec
et
pour
les jeunes.
Il intègre
les
conditions
suivantes :
s
il s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
12
à
25
ans
et
aux
parents
;
ms
il
doit
être
porté
par
une
structure
assurant
un
accueil
régulier
du
public
jeune
;
#
l'animateur
doit
à
la
fois
exercer
une
présence
éducative
en
ligne
et
un
accueil
physique
auprès
des
jeunes
et
des
parents ;
sm
les
horaires
de
présence
en
ligne
doivent
être
adaptés
aux
missions
de
chaque
structure
et
aux
usages
des
jeunes
et
des
familles.
Article
3.
Engagements
du
porteur
de
projet
3.1.
Activités
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
mettre
en
œuvre
une
présence
éducative
sur
Internet,
en
conformité
avec
la
charte
des
Promeneurs
du
Net,
dont
il a
accepté
les
termes
et
telle
qu'il
l'a
définie
et
présentée
dans
le
projet
transmis
à
la
Caf.
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
respecter
les
objectifs
du
projet,
tels
que
mentionnés
à
l’article
2
et
à
informer
la
Caf
de
tout
changement
apporté
dans
:
m
ses
conditions
de
mise
en
œuvre
;
ms
les
prévisions
budgétaires
intervenant
en
cours
d'année
(augmentation
ou
diminution
des
recettes
et des
dépenses).
Le
Promeneur
du
Net
déployé
est
Clémentine
LECOQ,
directrice
du
centre
social. Le
porteur
de
projet
s'engage
à
faire
bénéficier
à
son
(ses)
employé(s)
occupant
la
fonction
de
Promeneur(s)
du
Net
des
temps
de
formation
et
d'accompagnement
proposés
par
la
Caf
(participation
au
comité
technique).
Le porteur
de
projet
s'engage
à
fournir
mensuellement,
au
moyen
d'un
tableau
de
bord
fourni
par
la
Caf,
des
indicateurs
d'évaluation
suivants :
le
nombre
de
jeunes
et
de
parents
contactés
sur
Internet
;
la
diversité
des
types
d'interventions
en
ligne
(mails,
messageries
instantanées
comme
Facebook,
Snapchat
et
WhatsApp,
échanges
via
les
réseaux
sociaux
comme
Twitter,
Instagram
ou
YouTube,
où
encore
via
les
jeux
en
ligne,
les
forums...).
La
teneur
des
propos
échangés
sur
les
réseaux
sociaux
relèvent
de
la responsabilité
du
Promeneur
du
Net
et
du
porteur
de
projet.
le
nombre
de
jeunes
et
parents
rencontrés
après
le
contact
sur
Internet
;
les
projets
initiés
à
partir
de
rencontres
sur
Internet
;
la diversité
des
demandes
(psychosociales,
logement,
projets,
santé.….).
le
nombre
et
la
nature
des
échanges
;
la
qualité
des
contacts
;
l'implication
des
partenaires
:
l'impact
sur
les
jeunes
(degré
de
connaissance
du
dispositif,
action
ayant
eu
un
effet
sur
les
jeunes...
). Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
participer
au
comil
{D
:052:215201807-20220709-2022DL059-DE
vocation
d'impulser
et
de
maintenir
la
dynamique
du
dispositif,
de
suivre
l'avancement
du
projet
et
de
gérer
les
éventuelles
alertes.
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
respecter
«
La
Charte
de
la
Laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
»,
adoptée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
le
1/9/2015
(annexe
2).
3.2.
Obligations
légales,
réglementaires
et
administratives
Le
porteur
de
projet
s'engage
au
respect,
sur
toute
la
durée
de
la
convention,
des
dispositions
légales
et
réglementaires,
notamment
en
matière
:
d'accueil
des
mineurs
;
d'agrément,
de
conditions
d'ouverture,
de
création
de
service
;
d'hygiène,
de
sécurité
et
d'accueil
du
public
;
de
droit
du
travail
;
de
règlement
des
cotisations
Urssaf
;
d'assurances
;
de
recours
à
un
commissaire
aux
comptes.
Il déclare
ne
pas
être,
lors
de
la
signature
de
la
présente
convention,
en
situation
de
redressement
judiciaire,
de
cessation
d'activité
ou
de
dépôt
de
bilan.
3.3.
Éléments
de
communication
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
faire
mention
de
l’aide
apportée par
la
Caf
dans
les
informations
et
documents
administratifs
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications,
affiches,
et
messages
internet,
visant
le
service
couvert
par
la
présente
convention.
L'utilisation
des
logos
de
la
Caf
est
soumise
à
un
accord
préalable
exprès
de
celles-ci
et
ne
pourra
être
envisagée
que
sur
les
seules
productions
prévues
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
de
partenariat.
3.4.
Pièces
justificatives
Le
porteur
de
projet
s'engage,
pour
toute
la
durée
de
la
convention,
à
produire
dans
les
délais
impartis
les
pièces
justificatives
détaillées
en
annexe
1.
Il
est
garant
de
la
qualité
et
de
la
sincérité
de
ces
pièces
justificatives.
Le
gestionnaire
s'engage
à
conserver
l’ensemble
des
pièces
comptables,
financières
et
administratives
pendant
la
durée
légale
de
leur
conservation,
durant
laquelle
ces
pièces
peuvent
être
sollicitées
par
la
Caf.
3.5.
Tenue
de
la comptabilité
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
tenir
une
comptabilité
générale
et
une
comptabilité
analytique
distinguant
chaque
activité
et
à
valoriser
les
contributions
à
titre
gratuit
(locaux,
personnels,
..).
Le
gestionnaire
s'engage
à
produire
un
état
descriptif
des
biens
—-
meubles
et
immeubles
—
mis
à
disposition,
avec
indication
de
l'origine,
des
conditions
juridiques
d'occupation
des
locaux,
du
montant
des
loyers
et
des
charges
locatives
supportées.
3.6.
Évaluation
annuelle
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
communiquer
à
la
Caf,
au
plus
tard
le
30
avril
2023,
un
bilan
d'activité
qualitatif
et
quantitatif
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
ainsi Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ID:
052-215201807-20220709-2022DL059-DE
qu'un
compte
de
résultat.
Ces
éléments
devront
&
année
couverte
par
la
convention.
Article
4.
Engagements
de
la
Caf
En
contrepartie
du
respect
des
engagements
mentionnés
à
l'article
3,
la
Caf
s'engage
à
apporter
sa
contribution
financière
sur
la
durée
de
la
présente
convention
au
financement
du
projet
sous
forme
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
forfaitaire
de
:
1
000
€
au
titre
de
l’année
2022
pour
le
Promeneur Du
Net
>
pour
4
heures
de
présence
éducative
sur
Internet
réalisées
par
semaine,
ainsi
que
les
activités
connexes
au
dispositif
telles
que
les
relations
avec
les
parents
et
la
participation
aux
instances
du
réseau
des
Promeneurs
du
Net.
Au-delà
de
cette
subvention
de
fonctionnement,
la
Caf
de
la
Haute-Marne
accompagne
financièrement
la structure
porteuse
du
Promeneur
du
Net
par
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
formation.
La
subvention
de
fonctionnement
est
conditionnée
à
la
présence
effective
du
Promeneur
du
Net
aux
comités
techniques
et
de
la
structure
porteuse
aux
comités
de
coordination.
La
subvention
de
fonctionnement
sera
versée
au
porteur
de
projet
:
“=
après
signature
de
la
présente
convention,
=
après
signature
de
la charte
des
Promeneurs
du
Net,
“=
au
regard
de
l'attestation
de
service,
faisant
mention
des
quatre
heures
de
présence
éducative
sur
Internet
réalisées
par
semaine,
“
Sur
présentation
des
pièces
justificatives
listées
à
l'annexe
1
avant
le
30
avril
2023
Seules
les
dépenses
de
fonctionnement,
consacrées
spécifiquement
aux
différentes
missions
des
Pdn
sont
prises
en
compte.
Les
dépenses
relatives
à
l'investissement
ne
sont
pas
prises
en
compte.
La
Caf
se
réserve
la
possibilité
:
“
de
demander
le
remboursement
(total
ou
partiel)
de
la
subvention
si
son
utilisation
n'était
pas
faite
en
conformité
avec
le
projet
approuvé
par
la
Caf,
=
de
diminuer
le
montant
de
la
subvention
si
le
projet
était
mis
en
œuvre
partiellement,
=
d'interrompre
le
versement
de
la
subvention
si
la
participation
de
la
Caf
n'est
plus
nécessaire
au
financement
du
projet.
Article
5.
Contrôle
de
l’activité
financée
dans
le
cadre
de
cette
convention
Le
porteur
de
projet
doit
pouvoir
justifier,
auprès
de
la
Caf,
de
l'emploi
des
fonds
reçus. La
Caf,
avec
le
concours
éventuel
de
la
Cnaf
et/ou
d'autres
Caf
dans
le
cadre
d'interventions
mutualisées,
peut
procéder
à
des
contrôles
sur
pièces
et/ou
sur
place,
pour
l’ensemble
des
exercices
couverts
par
la
présente
convention,
afin
de Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
CET
iché
le
18/07/2022
vérifier
la justification
des
dépenses
effectuées
au
t{
1D:052-215201807-20220709-2022DL059-DE
sans
que
le
partenaire
ne
puisse
s'y
opposer.
Le
partenaire
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
la
Caf
ou
le
cas
échéant
de
la
Cnaf,
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
contrôles,
notamment
livres,
factures,
documents
comptables,
registres
des
présences,
ressources
des
familles,
agrément,
organigramme,
état
du
personnel,
contrats
de
travail,
rapports
d'activité,
etc.
|
Outre
l'exercice
en
cours,
la
Caf
peut
procéder
à
des
contrôles
sur
les
trois
derniers
exercices
liquidés.
Le
contrôle
fait
l’objet
d'une
procédure
contradictoire.
Il
peut
entraîner
une
récupération
des
sommes
versées.
Le
refus
de
communication
de
justificatifs,
ou
tout
autre
document,
entraîne
la
suppression
du
financement
de
la
Caf
et
la
récupération
des
sommes
versées
non
justifiées.
Article
6.
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
01/01/2022
au
31/12/2022. Article
7.
Révision
des
termes
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties
fera
l'objet
d'un
avenant. Celui-ci
présentera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à
l’article
2.
Article
8.
Fin
de
la
convention
8.1.
Résiliation
de
plein
droit
avec
mise
en
demeure
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Les
infractions
par
le
gestionnaire
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
entraîneront
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
présente
convention
par
la
Caf,
à
l'expiration
d’un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou
réglementaires
en
vigueur
et
restée
infructueuse.
8.2.
Résiliation
de
plein
droit
sans
mise
en
demeure
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
par
la
Caf,
sans
qu'il
soit
besoin
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
ou
de
remplir
de
formalité
judiciaire,
en
cas
de
: =
constatation
d'usage
des
fonds
versés
par
la
Caf
non
conforme
à
leur
destination
; Cnar de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
LE
PRÉAMBULE La branche
Famillo
et
ses
partanalres,
considérant
que
l'ignorance
de
l'autre,
las
injustices
soclales
et
économiques
et
le non-respoct
de
12
dignité
do
la parsonna
sont
la
tarroau
des
tensions
at
replls
idontitalras,
s'ongagont
par
la présonte
charto
à respocter
las
principas
de
ta
laïcité
tois
qu'ils
résultent
da
l'histoire
at
das
lois
da
la République.
Au
flondemaln
dos
guerres
do
rolligion,
à la suito
dus
Lumières
at de
la
Révolution
françalso,
avac
les
lois
scolairas
do
la fin du
XIX°
siècle,
avec
la loi
du
9 décembre
1305
do
« Séparation
dos
Églisas
at de
VEtat
»,
la
laïcité
garantit
tout
d'abord
Ia
liborté
do
consclenca,
dont
les
pratiques
ot
manifestations
soclales
sont
encadrées
par
l'ordre
public.
Ella
vise
à concilier
Hbarté,
égalité
ot fratarnité
an
vua
do
la concorde
entre
les
citoyons.
Elle participe
du
principo
d'universalité
qui
fonde
aussi
la
Sécurité
soclals
ot
à scquis,
avac
la préambule
da
1948,
valeur
constitutionnalla.
L'articie
1*
de
la Constitution
du
4
octobre
1958
disposs
d'alllours
que
« La
Franco
est
una
Aopublique
Indlwisible,
laïque,
démocratique
at soclale.
Elle
assuro
l'égalité
dovant
la lol
de
tous
ARTICLE1 LA
LAÏCITÉ
EST
UNE
RÉFÉRENCE
COMMUNE
MOUV
des
ons
farilaux
ot
s0cœux
és
ot
da
developper
dus
ralati
arite entre
at
au
sin
das ge
ARTICLE
2
La LAICITÉ
EST LE SOCLE
DE LA
CITOYENNETÉ
La
boite
st
la socle
da
la
citoyenneté
répubicaine,
qu
pramenut
ls
AS
©
et
le
solidarité
dans
ke
respect
du
plurail
des
convictions
ot
dc
la
diversité
des
cultures
Elle
à pour
vocation
l'intérêt
günéral
ARTICLE
3
LA
LAÏCITÉ
EST
GARANTE
DE
LA
LIBERTÉ
Fe
CONSCIENCE
La
taicitéà
pour
principe ka Hbarté de
consciance
ranfestation
sont
lüres
dans
ordre
pubic
établi
par le
let
ARTICLE
4
LA
LATCITÉ
CONTRIBLUE
À
LA
DIGNITÉ
DE
LA
PERSONNE
ET
À
L'ÉGALITÉ
D'ACCÈS
AUX
DROITS
La
laictte
contribue
à
ls dignité
des
personnes
à
regalité
ontre
les
femmes
ot
lez
horrenes
à
Facces
aux
droits
at
au
traftemant
éqai
tes
at
de
tous
Elle
reconnait
la
liberté
are
at
de ne
pas
croire.
La
Ksicité
implique
le rojat
de
toute
violence
ot
de
toute
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racala
cuhurale,
sociale
et
raigiouss
ER
CE
|
CUITS
20]
TT
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL059-DE
les
citoyens
sans
distinction
d'origine,
de
raca
ou
do
religion.
Ello
rospacto
toutus
les croyancas
».
L'idéal da paix civils
qu'elle poursuit no sara réalisé qu'à la condition
11
dur
da
s'em
ls
ARTICL LA LAICITÉ
GARANTIT
LE
LIBRE
AREITRE
ET
PROTÈGE
DJ
PROSÉLYTISME
Le
3
chacunc at
3
Cu
5
d'axarcice
de
on
ibre
arbitre
le
protège
de
toute
forme
yüsme
qui
cmpécharait
chacune
un
de
faire
ses
propres
choix.
ARTICLE
&
LA
BRANCHE
FAMILLE
RESPECTE
L'OSUGATION
ne
NEUTRALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
a
laicité
implique
pour ks
collaborateurs
at
administrateurs
do
la
Granche
Farnila
en
tant
que
participant
à la
gaetion
du
service
publie,
une
stricte
obiigation
de
neLtraëtg
3ins
que
d'imgartt
Les
saartès
no
dort
p
maritaster
lqurs
convictions
p
politiques
at
rolgiouses,
Nié
salaria
na
p
notamment
so
prévaloir
du
sc
f
réfusar
d'accomglir
une
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peut
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l'accés
u
service
public
en
rison
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CET
at
da
leur
pression,
dés
rs
qu'é
ne
perturbe
pas
le
ban
fonctionnement
du
sertie
at
respecte
l'ordre
public
abstdi
por
la
bc
ARTICLE
7
LES
PARTENAIRES
DE
LA
BRANCHE
FAMILLE
SONT
ACTEURS
DE
LA
LAÏCITÉ
Les
règles
de
via
at
l'organisation
des
et temps
d'activités des
partenaires
repoctueux
du
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de
lice
en
tant
qui
garantit
La
Nberté
de
conscience
pass
Liberté
+
Épats
+ Fracieuns
RSIVELIQUE
FEANÇAUT
MENIHTÉES
CES
AF MIRE
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SANTÉ
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FEMME
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E
es tanttes, qu'entre ls générations,
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À cat égard,
1 brancha Famille at 505 partanaires s'angagent
à 50 dotor des
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En
EF
Le
Cola 50 fora avec at
pour
los familles et les porsonnes
vivant sur la sol
da
la République qualles
que soient
our origine, iour nationaîité,
lour croyanca.
Depuis
solxante-cili
ans,
la Sécurité
Sclls
Incame
aussi cos valeurs
d'universalté,
da
solidarité
at d'égalité.
La
brancho
Famille
at 505
partenaires
tionnent par
la présonta charta
à réaff#mar
la principe do laïcité
:
on demeurant
attentifs aux pratiques do terrain, on vus de promouvoir
une
laïcité
bien
comprise
et bion
attentionnée.
Élaboréo
avec
eux,
cette
charte s’adressa
aux
partenaires,
mais
tout
autant
aux
allocataires
qu'aux
saariôs
do
3
branche
Famille.
et
Hs
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manie
religieuse
sont
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5
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Qut rocherché
AGIR POUR
UNE
LAÏCITÉ
BIEN
ATTENTIONMÉE
a tiaité s'apprend
at
52
à
les
rosés
de
terrain,
pari
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kes
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bienveillance
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ARTICLE
9
coopération
et
la
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A
la
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cite
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Socièté
plus
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do
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pour
les générations
futures.
ARTICLE
9
AGIR
FOUR
UNE
LAÏCITÉ
BIEN
PARTAGÉE
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Rica
information,
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Sécurité sociale
10 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ET
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL059-DE
Justificatifs
nécessaires
au
versement
de
l’aide
financière
pour
l’année
2022,
à fournir
au
plus
tard
le 30
avril
2023
Nature
de
l'élément
à justifier
Justificatifs
à fournir
Eléments
financiers
Compte
de
résultat
N-1
Eléments
d'activité
et qualité
du
projet
Bilan
qualitatif
et quantitatif
N-1 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ER
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL059-DE
TITITTICACT
Pièces
justificatives
nécessaires
à la première
signature
de
la convention
ou
renouvellement
|
“
Sile
porteur
de
projet
est
une
association
Nature
de
l’élément |
Justificatifs
à fournir
pour
la signature
de |
Justificatifs
à fournir
à justifier
ER
UTC
Re)
Tai lola)
slot
renouvellement
de
la
convention
Récépissé
de
déclaration
en
préfecture
Existence
légale
Numéro
Siren/Siret
Vocation
Statuts
Attestation
de
non-
changement
de
Destinataire
du
Relevé
d'identité
bancaire,
postal
ou
caisse
situation
paiement
d'épargne
du
bénéficiaire
de
l'aide
ou
du
bénéficiaire
de
la cession
de
créance
(loi
- Daiïlly)
Capacité
du
_ Liste
datée
des
membres
du
conseil
Liste
datée
des
contractant
d'administration
et du
bureau
membres
du
conseil
d'administration
et du
bureau
s
Sile
porteur
de
projet
est
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
Nature
de
l'élément
justifié
Justificatifs
à fournir
pour
la
Justificatifs
à
signature
de
la première
fournir
pour
le
Cote Ln
TS
Lite) 4
Late
TETE Ta
ae
CERER
Tntte)
Arrêté
préfectoral
portant
création
de
d'un
Sivu/Sivom/Epci/communauté
Existence
légale
de
communes
et détaillant le
champ
de
compétence
.Numéro
Siren/Siret
Attestation
de
non-
Vocation
Statuts
pour
les établissements
engSnent
de
er
;
situation
publics
de
coopération
SANT"
intercommunale
(détaillant
les
‘
À
champs
de
compétence)
Destinataire
du paiement
Relevé
d'identité
bancaire Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
=
modification
d'un
des
termes
de
la
|:12:052:21520180720220709-2022DL059.DE
d'un
avenant
tel
qu'indiqué
à
l’article
7.
-8.3.
Résiliation
par
consentement
mutuel
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
6
mois.
8.4.
Effets
de
la
résiliation
La
résiliation
de
la
présente
convention
entraînera
l'arrêt
immédiat
des
versements. La
résiliation
interviendra
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
et
de
tous
dommages
et
intérêts.
Les
sommes
non
utilisées
ou
ayant
fait
l’objet
d’un
usage
non
conforme
à
leur
destination
feront
alors
l'objet
d’un
reversement
à
l’Agent
Comptable
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Article
9.
Litige
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
dont
relève
la
Caf.
Il est
établi
un
original
de
la
présente
convention
pour
chacun
des
cosignataires.
Fait
à
Chaumont,
le
19
Mai
2022
La
Ville
de
Joinville,
représentée
par
son
ere Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
'
Affiché le 18/07/2022 ID
: 052-215201807-20220709-2022DL059-DE
Charte
«
Promeneurs
du
Net
»
Promeneurs
du
Net
Cette
charte
est
un
référentiel
commun
qui
a
pour
vocation
de
faire
connaître
l'origine
de
ce
projet
à
toute
personne
qui
serait
en
lien
avec
un
Promeneur
du
TL
er l9
0)
Net.
Elle
précise
également
les
contours,
les
valeurs,
les
principes
et
les
règles
de
fonctionnement
de
la
démarche.
FAMILIALES
de
la
L'adhésion
à
la
présente
charte
engage
ses
signataires
pendant
toute
la
durée
Haute-Marne
. de
leur
participation
à
la démarche
«
Promeneurs
du
Net
».
Préambule Internet
est
aujourd’hui
le
média
de
communication
par
excellence
des
jeunes
et
fait
partie
intégrante
de
leurs
pratiques
culturelles.
L'image
positive
dont
il
bénéficie
auprès
d'eux
et
l’utilisation
intensive
qu'ils
en
ont
en
font
un
outil
présentant
de
nombreux
risques,
mais
aussi
d'importantes
potentialités.
Une
action
éducative
à
destination
des
jeunes,
des
parents
et
des
professionnels
de
la
jeunesse
est
essentielle
pour
leur
permettre
de
mieux
maîtriser
cet.outil
et
les
conduire
à
en
saisir
les
différents
enjeux.
Elle
doit
permettre
à
chacun
d'exploiter
au
mieux
les
multiples
opportunités
qu'il
peut
offrir
dans
le
quotidien
de
chacun.
Tel
est
l'objectif
des
Promeneurs
du
Net
qui,
par
leur
présence
éducative
sur
les
espaces
en
ligne
fréquentés
par
les
jeunes,
contribuent
à
la
définition
de
nouvelles
modalités
d'accompagnement
des
jeunes,
en
phase
avec
leurs
besoins
et
préoccupations
actuelles. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ID
:,052-215201807-20220709-2022DL059-DE
Article
1.
Renforcer
la
présence
éducative
si
«
Promeneurs
du
Net
»
L'utilisation
par
les
jeunes
des
outils
numériques
porrorresroe
un
sociaux,
les
smartphones
et
tablettes,
ou
encore
les
jeux
vidéo,
suscite
de
nombreux
questionnements
chez
les
parents
comme
chez
les
professionnels
de
la
jeunesse.
Ces
usages
numériques
s'inscrivent
au
cœur
des
pratiques
culturelles
des
jeunes.
Ils
sont
pour
eux
un
vecteur
important
de
sociabilité,
d'expression
et
de
créativité.
- La
présence
éducative
sur
Internet
apparaît
aujourd'hui
comme
un
élément
incontournable
des
politiques
préventives,
éducatives
et
sociales
en
direction
des
jeunes.
L'objectif
est
de
poursuivre
sur
Internet
l’action
éducative
conduite
sur
les
territoires
par
les
différents
acteurs
engagés
aux
côtés
des
jeunes.
Promeneurs
du
Net
s'inscrit
dans
cette
continuité,
faisant
écho
à
une
démarche
initiée
en
Suède
et
partant
du
constat
que
si
les
adultes,
professionnels
de
la
jeunesse,
éducateurs,
animateurs
et
tous
ceux
travaillant
en
lien
avec
les
jeunes
sont
bien
présents
dans
les
différents
espaces
qu'ils
fréquentent
(école,
espaces
éducatifs.)
ils
ne
le
sont
pas
forcément
dans
la
«
rue
numérique
».
Les
Promeneurs
du
Net
interviennent
au
titre
des
missions
relatives
au
poste
qu'ils
occupent.
Même
si
les
modalités
de
mise
en
relation
avec
les
jeunes
changent,
il
ne
s’agit
pas
de
remplacer
le
face-à-face
dans
les
structures.
L'objectif
est
avant
tout
de
maintenir
la
relation
avec
les
jeunes
dans
la
vie
physique.
La
présence
en
ligne
permet
d'enrichir
ces
modalités
d'intervention
et
de
poursuivre
les
actions
éducatives
sur
tous
les
territoires
où
évoluent
les
jeunes.
Ils
maintiennent
le
lien
avec
les
parents
sur
les
réseaux
sociaux
et
les
accompagnent
vers
de
nouvelles
modalités
de
contact
à
distance.
Article
2.
Les
acteurs
de
la
démarche
Les
Promeneurs
du
Net
sont
des
professionnels
(éducateurs,
animateurs,
conseillers
en
insertion,
infirmières,
psychologues,
médiateurs
numériques...)
issus
de
différentes
structures
du
secteur
éducatif,
socio-culturel,
médico-social,
de
l'animation
ou
de
la
médiation
qui
interviennent
auprès
des
jeunes
et
des
parents
sur
les
territoires.
Tous
les
acteurs
de
la
jeunesse
et
de
la
parentalité
sont
susceptibles
d'être
concernés
par
cette
présence
éducative
sur
Internet
et
sont,
à
ce
titre,
régis
par
la
présente
charte
des
Promeneurs
du
Net.
Article
3.
Les
missions
Les
structures
signant
la
charte
s'engagent
à
missionner
un
ou
plusieurs
de
leurs
professionnels
pour
des
actions
de
présence
éducative
sur
Internet,
plusieurs
heures
par
semaine.
Cette
présence
éducative
peut
s'exercer
sur
les
réseaux
sociaux,
les
forums,
les
«
chats
»,
les
blogs,
les
jeux
vidéo
et
tous
les
outils
numériques
utilisés
par
les
jeunes
et
les
familles.
Chaque
Promeneur
du
Net
possède
un
compte
professionnel
(«
profil
individuel
»)
sur
Facebook
(et/ou
Twitter,
Instagram,
Snapchat...)
devant
contenir
a
minima
les
informations
suivantes :
#
le
prénom
du
Promeneur
du
Net
(Pdn)
et
le
nom
de
sa
structure
;
s
une
photo
personnelle
(de
préférence)
ou,
à
défaut,
une
photo
représentant
sa
structure
;
>
la
personnalisation
de
la
relation
est
primordiale
s'agissant
de
la
présence
éducative
sur
Internet.
Le
jeune
doit
pouvoir
reconnaître
l'adulte
avec
qui
il est
en
contact.
#s
le logo
(ou
bandeau)
Promeneurs
du
Net
;
“
les
précisions
essentielles
relatives
à
la
démarche
«
Promeneurs
du
Net
» ;
=
les
modalités
d'entrée
en
relation
avec
un
Promeneur
du
Net
;
“=
le
lien
vers
l'annuaire
départemental
des
Promeneurs
du
Net. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Parallèlement
à
ses
missions
habituelles,
chaque |
Recu en préfeaiure le 18/07/2022
plusieurs
heures
par
semaine
pour
aller
à
la
rencoi
Aïfiché ie18/07/2022
leurs
familles,
afin
de
les
accompagner
dans
la
«
rud
1n:052:215201807-20220709-2022D1
059-DE
Dans
le
cadre
de
leurs
actions,
les
Promeneurs
du
Net
ont
pour
vocation
de
:
sm
créer
et/ou
renforcer
des
liens
avec
les
jeunes,
les
familles
et
le
réseau
des
professionnels
du
département
;
s
rompre
l'isolement
des
jeunes
et
réduire
les
inégalités
(géographique,
d'accessibilité
liée
au
handicap,
..….) grâce
à
la
proximité
du
numérique
;
#“
établir
une
relation
de
confiance,
échanger,
partager ;
m
conseiller,
informer,
prévenir
;
m
proposer
un
soutien,
une
rencontre,
une
orientation
vers
une
structure
adaptée
;
ms
contribuer
à
la
mise
en
place
d'actions
individuelles
et/ou
collectives
pertinentes
au
regard
du
public
et
des
missions
de
chaque
organisme ;
m
accompagner
les
jeunes
dans
la
«
rue
numérique
» ;
#m
favoriser
l'éducation
aux
médias
et
à
l'information
auprès
des
jeunes
et
de
leur
famille ;
m
rassurer
et
accompagner
les jeunes
comme
leurs
parents
;
m
proposer
des
espaces
de
paroles,
d'échange
de
débats
individuels
et/ou
collectifs
(«
chats
»,
conversations
instantanées,
forums,
groupes
de
discussion...)
;
s
encourager
des
projets
collaboratifs
et
responsables
sur
le
numérique
(physiques
et/ou
dématérialisés).
Le
Promeneur
du
Net
s'engage
à :
m
assurer
une
présence
éducative
régulière
sur
Internet,
intégrée
à
son
temps
de
travail
et
adaptée
aux
horaires
de
sa
structure
ainsi
qu'aux
usages
et
disponibilités
des
jeunes
sur
Internet
;
m
participer
aux
temps
de
coordination
dédiés,
au
sein
du
réseau
départemental
(comités
techniques,
rencontres,
formations,
analyse
des
pratiques,
par
exemple)
;
“
participer
aux
animations
collectives
et/ou
événementielles
liées
au
réseau
départemental
des
Promeneurs
du
Net.
m
valoriser
son
action
en
tant
que
Promeneur
du
Net
auprès
des
jeunes
et
de
leur
entourage,
en
réalisant
de
la
communication
papier
(flyers,
cartes
de
visite)
et
des
interventions
collectives
auprès
du
public.
En
cas
de
non-respect
d’un
de
ses
engagements,
le
Promeneur
du
Net
se
verra
exclu
du
dispositif
par
une
décision
officielle
et
concertée
du
comité
de
coordination.
Cette
décision
sera
notifiée
à
la
structure
dont
dépend
le
Promeneur
du
Net.
En
cas
de
non-respect
par
les
jeunes
des
valeurs
précisées
à
l’article
6,
les
cas
les
plus
graves
pourront
faire
l'objet
de
signalements
aux
autorités
compétentes.
Les
structures
porteuses
du
projet
veillent
à
ce
que
la
configuration
de
leur
espace
numérique
soit
maintenue
à
jour,
afin
de
garantir
et
de
respecter
les
principes
de
confidentialité
et d’anonymat.
Article
4.
Connaissances
et
compétences
Afin
de
mener
à
bien
ses
missions,
le
Promeneur
du
Net
doit
volontairement
intégrer
les
outils
numériques
à
sa
pratique
professionnelle
et
se
situer
dans
une
démarche
d'adaptation
aux
nouvelles
modalités
relationnelles
de
communication.
Le
Promeneur
du
Net
doit
notamment
être
en
capacité
de
posséder
:
sm
une
bonne
culture
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
et
de
leurs
usages
;
sm
une
connaissance
des
principales
règles
de
droit,
de
sécurité
et
de
civilité
sur
Internet. Lo,
.
.
|
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Il doit
également
savoir
adapter
son
intervention
en
ai
Détecture 18 18/07/2022
fonction,
de
ses
missions
et
communiquer
ce
cadre
Affiché
le
18/07/2022
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL059-DE
Une
formation
continue
organisée
par
la
Caf,
kssscrme-c-ome—cmoryse—ues
pratiques,
est
un
plus
pour
acquérir
ou
développer
les
connaissances
et
compétences
sur
les
champs
suivants
: utilisation
des
réseaux
sociaux
et
des
outils
de
communication
dans
un
cadre
professionnel,
travail
en
réseau,
confidentialité
et
secret
professionnel,
bonnes
pratiques
numériques.
Article
5.
Animation
et
pilotage
Un
comité
de
coordination
animé
par
la
Caf
est
mis
en
place
afin
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage.
Réunissant
les
responsables
des
structures
porteuses
du
dispositif
et
les
partenaires
institutionnels
impliqués,
il
a
pour
missions
de
:
impulser
la
dynamique
globale,
assurer
le
suivi
et
l'évaluation
du
dispositif,
gérer
les
éventuelles
alertes,
assurer
la
communication
du
dispositif.
Les
structures
retenues
sont
accompagnées
par
un
coordinateur
départemental
de
la
Caf
et
un
prestataire
assurant
la fonction
d'animation
et d'accompagnement
du
réseau.
Un
comité
technique
co-animé
par
la
Caf
et
le
prestataire
chargé
de
l'animation
et
de
l'accompagnement
du
réseau
réunit
les
Promeneurs
du
Net
pour :
ms
organiser
la vie
du
réseau,
s
permettre
une
analyse
de
la
pratique
et
des
échanges
entre
les
PDN,
s
assurer
une
formation
continue
aux
PDN
afin
de
leur
garantir
un
soutien
et
de
dynamiser
leurs
pratiques
professionnelles,
m
construire
une
réflexion
commune.
Le
comité
technique
a
vocation
à
se
réunir
régulièrement,
plusieurs
fois
par
an,
et
autant
due
que
de
besoin.
Les
structures
s'engagent
à
participer
au
comité
de
coordination
des
Promeneurs
du
Net,
et
à
contribuer
au
suivi
et
à
l'évaluation
de
la
démarche.
Les
professionnels
de
la
jeunesse,
occupant
la
fonction
de
Promeneurs
du
Net,
s'engagent
à
participer
aux
comités
techniques
et
aux
formations.
Article
6.
Les
valeurs
Chaque
signataire
de
la
présente
charte
s'engage
à
respecter
les
valeurs
de
l'animation
et
de
l'éducation
en
faveur
de
la
jeunesse
et
de
la
parentalité,
à
savoir:
s
prendre
en
compte
les
individus
sans
distinctions
ni
préjugés ;
#
favoriser
l'accès
à
l'autonomie
et
à
la
socialisation
;
“
promouvoir
l'apprentissage
de
la
citoyenneté.
Dans
le
cadre
de
leurs
interventions,
les
Pdn
et
les
utilisateurs
s'engagent
à
respecter
les
principes
fondamentaux
suivants
:
“
respect
des
valeurs
de
la
République
et
de
la
laïcité
;
“
respect
de
la
dignité
de
la
personne ;
m
interdiction
du
prosélytisme
et
de
l'incitation
à
la
haine.
Le
Promeneur
du
Net
exerçant
ses
fonctions
dans
un
but
non
lucratif,
aucune
démarche
commerciale
n’est
autorisée. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Le
Promeneur
du
Net
s'engage
à
ne
pas
d'Recu
en
préfecture
le
18/07/2022
ns
philosophique,
politique,
syndicale
ou
confessionnd
Aïicné
ie
18/07/2022
ER
pratique
sectaire.
ID
:052-215201807-20220709-2022DL059-DE
La
diffusion
de
contenus
à
caractères
pédophiles,
pornographiques,
racistes,
négationnistes,
injurieux,
diffamatoires,
obscènes,
violents
ou
portant
atteinte
au
respect
de
la
personne
humaine
et
de
sa
dignité
n'est
pas
autorisée.
Le
Promeneur
du
Net
exerce
dans
le
respect
de
ses
missions
et
de
l'institution
qu'il
représente.
La
présence
éducative
sur
Internet
vient
en
complémentarité
des
missions
dévolues
à
sa
structure
et
ne
se
substitue
en
aucun
cas
à elles.
Fait
à
, le
Nom
de
la
structure
Nom
du
représentant
Bedteand
oi
Nom
du
Promeneur
du
Net
Signature Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Berger
Affiché
le
18/07/2022
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL059-DE Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL060-DE
@
©
OBJET : OFFRE TERRITORIALE ENFANCE – JEUNESSE MSA : GRANDIR EN MILIEU RURAL (GMR)
Monsieur le Maire explique que la MSA propose une nouvelle offre territoriale ayant trait à l’enfance et à la jeunesse par le biais d’une contractualisation avec le centre social ; cette contractualisation s’applique sur les thématiques nouvelles telles que le travail saisonnier, l’insertion professionnelle, le numérique, la mobilité etc. Elle vise la jeunesse en milieu rural.
Aussi, la MSA propose le financement d’une action permettant aux jeunes de se réapproprier la richesse de leur patrimoine en promouvant eux-mêmes différents sites de JOINVILLE au travers des vidéos qui seront diffusées sur les réseaux sociaux.
La MSA propose un projet de conventionnement de financement, joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver le présent projet et la convention jointe,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à la concrétisation de ce nouveau projet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 060
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. santé famille retraite services
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL060-DE
Offre
territoriale
Enfance
— Jeunesse
MSA
: Grandir
en
milieu
rural
(GMR)
Convention
de
financement
avec
les
collectivités
Date
: 28
/06
/2022
Le
présent
document
constitue
une
convention
de
financement
entre
la
MSA
et son
partenaire.
Entre La
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
Sud
Champagne,
Dont
le siège
est situé
Allée
Cassandre
à Chaumont
Représentée
par
Monsieur
Stéphane
ANTIGNY,
Directeur
Général.
ci-après
dénommée
la
MSA
Et Le
partenaire
territorial
: Commune
de
Joinville,
Dont
le siège
est
situé
Place
du
Général
Leclerc
52
300
JOINVILLE
Dont
le représentant
légal
est
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER
ci-après
dénommé
La
collectivité
Préambule
:
Dans
le
cadre
de
l’évolution
des
fonds
liés
à
l'enfance-jeunesse
(CEJ,
CTG,
..),
la
MSA
a
travaillé
courant
2020
sur
une
nouvelle
offre
territoriale
Enfance
Jeunesse
pour
sa
COG
2021-2025.
Cette
offre
GMR
-— Grandir
en
Milieu
Rural
—
a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
prioritaires
des
familles
agricoles
et
rurales
dans
le
champ
de
l'Enfance
-
Jeunesse,
par
le
biais
d’un
dispositif
de
contractualisation
dédié.
Ce
dispositif
est
centré
sur
les
besoins
prioritaires
de
l’enfance
jeunesse
dans
les
territoires
ruraux
et/ou
fragiles
: l'accueil
du
jeune
enfant,
les
loisirs/vacances,
la
parentalité,
le
numérique
et
la mobilité.
GMR
a vocation
à soutenir
l’action
innovante
des
territoires
dans
ses
thématiques
cibles.
L'innovation
devant
être
entendue
comme
des
solutions
nouvelles
répondant
à
des
besoins
spécifiques
des
familles
agricoles
ou
rurales
(horaires
atypiques,
travail
saisonnier,
handicap,
insertion
professionnelle...)
et
qui
sont
susceptibles
de
compléter,
diversifier
ou
améliorer
l'offre
dans
les
territoires. Les
caisses
MSA
déploient
cette
offre
via
un
dispositif
de
contractualisation
propre
avec
les territoires
pour
contribuer
au
développement
et
à
l'amélioration
de
leur
offre
enfance-jeunesse
: elles
peuvent,
par
ce
biais,
intervenir
en
appui
technique
et/ou
financier
auprès
de
structures
dans
le
cadre
d’un
appel
à projet
porté
par
la MSA
et/ou
par
les
collectivités
compétentes. Article
1 : objet
de
la convention
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
préciser
les
conditions
de
partenariat
entre
la
MSA
et
la
collectivité.
Cette
convention
doit
également
stipuler
les
conditions
de
financement
par
la
MSA
Sud
Champagne
des
différentes
actions
ou
projets
de
la collectivité
sur
l’année
2022.
Toute
nouvelle
action
financée
ou
modification
d'action
en
cours
de
financement
fera
l’objet
d’un
avenant
à la présente
convention
de
financement.
I est
convenu
que
la
MSA
apportera
un
financement
à la collectivité,
sur
une
ou
plusieurs
actions.
Article
2
: Présentation
des
actions
financées
Dans
le
cadre
de
son
offre
GMR
et
de
ses
partenariats
territoriaux,
la
MSA
apporte
un
soutien
technique
et financier
à
des
collectivités
répondant
aux
besoins
prioritaires
ciblés
par
le
dispositif,
et
dans
les
territoires
identifiés
comme
prioritaires
(critères
présentés
dans
le cahier
des
charges,
annexé
à la présente
convention).
La
MSA
participera
au
financement
d'une
à plusieurs
actions
de
la
collectivité,
détaillée(s)
ci-dessous.
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL060-DE
Nom
de
Thématique(s)
Descriptif
Budget |
Financement |
Calendrier
|
Indicateurs
l’action
total
«
Mets
ta |
Loisirs/Vacances
Financement
d'une |
7 908€
|
Demande
de |
Du
-NMombre
de
wille
en
action
permeitant
4
098
€
à
la
| 18/07/22
participants
avant»
aux
Jeunes
de
se
MSA
au
-Assiduité
féJaoproprier
la
22/07/2022 |
aux ateliers
richesse
de
leur
-Réalisation
patrimoine
en
de
vidéos
promouvant
eux-
-Nombre
de
mêmes
différents
réactions
sur
sites
de Jonville
au
les
réseaux
travers
de
vidéos
sOCICUX
qui
seront
diffusées
sur
les
réseaux
SOCIAUX.
Article
3 : Engagement
de
la MSA
Pour
le
suivi
de
chaque
action
financée,
la
Caisse
de
MSA
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
Un
correspondant
apportant
un
support
technique
(conseil,
mise
en
relation
avec
d'autres
partenaires,
..) et
un
montant
total
de
4 098
€ sur
l’année
2022.
La
MSA
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
financiers
nécessaires
pour
financer
les
actions
tel
que
spécifié
dans
la
présente
convention.
Elle
s'engage,
avec
la collectivité,
au
regard
des
modalités
de
pilotage
définies
dans
la
convention
cadre
spécifiant
leur
partenariat,
à
mettre
en
place
des
instances
de
suivi
et
d'évaluation
des
actions
menées,
composées
de
représentants
de
la
MSA
Sud
Champagne
et de
la collectivité, Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL060-DE
santè
88
famille
.
Lin
=
_
Cire
SRAR
Era
2
mg
À
retraite
'
ie
À
services
Article
4
: Engagement
de
la collectivité
La
collectivité
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
actions
financées
sur
la
période
définie
et
à
transmettre
à
la
MSA,
le
bilan
des
actions
menées
au 31
janvier
de
l’année
2023.
La
collectivité
s'engage
à
informer
la
MSA
des
autres
financements
sur
ces
actions
et
à
lui
communiquer
l'ensemble
des
conventions
de
financement.
La
collectivité
s'engage
à ce
que
le total
de
ces
financements
ne
dépasse
pas
80%
du
budget
global
de
chaque
action.
Enfin,
la
collectivité
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
MSA
les
ressources
et
informations
nécessairesà
son
accompagnement
financier,
sur
la
période
2022
et
à
transmettre
à
la
MSA,
avant
le
31
mars
de
l’année
2023 :
e
le bilan
des
actions
réalisées
sur
l’année
2022
e
le bilan
financier
des
actions
réalisées
sur
l’année
2022
Article
5
: Suivi
et bilan
des
actions
financées
Chaque
action
financée
devra
faire
l'objet
d’un
bilan,
à minima,
annuel.
La
MSA
et la collectivité
devront
s’accorder
sur
les
éléments
de
pilotage
suivants
:
°
Les
instances
à
mettre
en
place,
les
objectifs
de
ces
instances
et leurs
modalités
(participants,
fréquence)
:
Un
comité
de
pilotage
constitué
de
représentants
de
la
mairie
de
Joinville
(centre
socio-culturel,
service
jeunesse,
service
patrimoine,
service
urbanisme),
office
du
tourisme
de
Joinville
et
ADPIJ).
3
rencontres
ont
eu
lieu pour
l'élaboration
et la mise
en
œuvre
du
projet.
Un
nouveau
COPIL
(auquel
les
jeunes
ayant
participé
à
l'action
seront
invités)
sera
organisé
avant
la fin
de
l'année
pour
établir
un
bilan
et envisager
les perspectives
(reconduction,
développement,
nouveau
projet
avec
les jeunes).
Article
6 : Modalités
de
versement
Versement
de
la contribution
au
projet
à réception
de
la
convention
signée
des
deux
parties,
Article
7
: Information
et communication
La
collectivité
s'engage
à
mettre
en
valeur
l'action
et
la
participation
de
la
MSA
comme
établie
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Tout
document
de
communication
relatif aux
projets
devra
faire
référence
à la
participation
de
la
MSA
(logo). Article
8
: Durée
et
rupture
de
la convention
Cette
convention
entre
en
vigueur
au
1°
janvier
de
l’année
de
sa
signature
et
prend
échéance
au
31
décembre
2022.
Elle
pourra
être
renouvelée
si
de
nouvelles
actions
sont
engagées,
où
en
cas
de
modification
des
actions
présentées
ci-dessus.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
façon
anticipée
dans
le
cas
où
l'une
des
parties
ne
respecterait
pas
ses
engagements
au
titre
de
la
présente
convention.
Cette
résiliation
prend
effet 15
jours
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
la
partle
défaillante
et infructueuse. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
ET
Affiché
le
18/07/2022
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL060-DE
santé famille
Due
us
à
retraits
HER
Le
services
La
résiliation
à
l'initiative
de
la
MSA
pour
inexécution
de
l’action
précitée
entraînera
le
reversement
par
l'établissement
de
tout
ou
partie
des
sommes
versées
et
non
utilisées
pour
la
réalisation
de
cette
action. Fait
à
en
2
exemplaires
le
Pour
la Caisse
de
MSA
Sud
Champagne
Pour
la
collectivité
Le
Directeur
Général
Stéphane
ANTIGNY
Bertrand
OL
VIER Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2022
Affiché
le
18/07/2022
ID
: 052-215201807-20220709-2022DL060-DE
santé
8
8
famille
mie
ue
CITES
MIA
À
Louve
retraite
ml
services
Indicateurs
à
remonter
à
la
caisse
MSA
:
Un
bilan
annuel
devra
être
remonté
à
la
MSA
pour
évaluer
l'impact
de
l'offre
sur
le
territoire
en
question
et de
l'accompagnement
de
la
MSA.
Les
indicateurs
clés tels
que
définis
par
la caisse
Sud
Champagne
et la collectivité
sont
les
suivants
:
Indicateur
Objectif
et canal
Nombre
de
jeunes
ayant
participé
à
l'action
Entre
5
et
15
jeunes
Assiduité
au
stage
Présence des
jeunes
inscrits
à chaque
journée
du
stage.
Réalisation
de
vidéos
de
promotion
du
Au
moins
5 vidéos
réalisées
à l'issue
du
stage.
patrimoine. Nombre
de
réactions
suite
à la diffusion
des
Au
moins
100
réactions
{«
like
»,
partages,
vidéos
sur
les
réseaux
sociaux.
commentaires,
etc)
par
vidéos.
En
complément,
la MSA
disposera
de
Microsoft
Forms,
un outil type
sondage
permettant
de
collecter
{| c
é [BP1J: À confirmer
des
informations
complémentaires
auprès
de
la
collectivité.
Elle
pourra
être
amenée
à
le
transmettre
à
la
collectivité.
Dans
ce
cas,
les
délais
et
modalités
de
retour
de
ce
questionnaire
devront
être
communément
définis
par
la
MSA
Sud
Champagne
et
par
la collectivité
: Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022
ID : 052-215201807-20220709-2022DL062-DE
OBJET : REHABILITATION TRAVAUX DES VOIRIES ET CHEMIN DE SUZANNECOURT
Monsieur Jacky FLEURIGEON explique que cette voirie est très empruntée et permet d’accéder aux équipements des quartiers neufs (collège, complexe, groupement scolaire, et au centre-ville, etc.)
Le montant des travaux spécifiques pour cette voirie est estimé à 47 832.25 € HT, la mise en place de l’éclairage public est de 7 890.16 € HT soit 9 468.19 € TTC, soit un coût total de 55 722.41 € HT.
Ces travaux sont maintenant urgents du fait de la dégradation de cette voirie, et de l’importance des flux sur cette route.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 062
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. ©
©
©©
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL062-DE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation du marché nécessaire à cette opération, De l’autoriser à signer tout document nécessaire à cette opération jusqu’à son aboutissement, De l’autoriser à déposer tous les dossiers de subventions auprès des partenaires ainsi que, le cas échéant, les dossiers complémentaires liés à l’augmentations des prix.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022
ID : 052-215201807-20220709-2022DL063-DE
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIES DES QUARTIERS NEUFS - REHABILITATION, PROJETS D’AMENAGEMENTS
Monsieur Jacky FLEURIGEON explique que la construction du nouveau collège, la construction du nouveau groupement scolaire, du nouveau complexe sportif et à l’avenir des tennis couverts, la construction des résidences du Champ de Tir, modifient la circulation des voiries, et augmente les flux des véhicules.
La création de la nouvelle Rue Robert HEBRAS nécessite également d’aménager ses accès pour sécuriser les flux des véhicules sur la Rue de la Genevroye, et modifie de fait le carrefour de la rue de Genevroye et de la Rue Saint-Exupéry.
Les voiries nécessitent d’être aménagées pour rationaliser les flux.
Ces travaux seront effectués sur deux exercices.
Ces travaux concerneront la rue de la Genevroye, la rue Saint-Exupéry entre la Genevroye et le giratoire de la rue de la Madeleine, la rue de la Madeleine entre le plateau Gigoux et le giratoire de la Madeleine, le giratoire de la Madeleine, la rue Mermoz entre le giratoire Madeleine et l’accès au Complexe.
Le montant total des travaux estimé s’élève 1 255 000 € HT ; la mission SPS (coordination Sécurité Protection santé), s’élève à 4 959.87 € HT.
La Cabinet ACI assurera la maitrise d’œuvre de ces travaux ; le montant de sa prestation est estimé à 46 350 € HT.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09 juillet 2022
REF : 2022 / 063
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-deux, le 09 du mois de juillet à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 05 juillet 2022.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - Mme HERAULT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. HERVET - Mme CHOMPRET - M. VIALANEIX - M. NEVEU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. ROZE
M. MULLER avait donné pouvoir à Mme MARQUELET
Mme FION avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
M. MATTERA avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme PATIN
Absents : NEANT
Mesdames JEAN DIT PANNEL et MARQUELET ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées. ©
©
©©
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 EM
ID : 052-215201807-20220709-2022DL063-DE
Il convient de préciser que les partenaires financiers, refusent actuellement de prendre en compte les aléas de marché, sachant que les marchés ne protègent pas des augmentations de prix liées aux matières premières. Des dossiers complémentaires devront être produits en cas d’augmentation de prix. Cette surveillance incombera au maître d’œuvre, chargé de donner l’alerte.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation du marché nécessaire à cette opération, De l’autoriser à signer tout document nécessaire à cette opération jusqu’à son aboutissement, De l’autoriser à déposer tous les dossiers de subventions auprès des partenaires ainsi que, le cas échéant, les dossiers complémentaires liés à l’augmentations des prix.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER