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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de472020 regime indemnitaire president vice presidents
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - de472020 regime indemnitaire president vice presidents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200716-DE_47_2020-DE
#
é
Ouarnenez. Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
16 juillet
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
10/07/2020,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIJOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
CLEMENT
Isabelle,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°
DE
47-2020
Objet
: Régime
indemnitaire
du
Président
et des
Vice-présidents
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
5211-12
;
Vu
la
délibération
DE
36-2020
fixant
à
7
le
nombre
de
Vice-Président
;
Considérant
que,
lorsque
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les trois
mois
suivant
son
installation ;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
Douarnenez
Communauté
fait
partie
de
la
strate
démographique
de
10
000
à
19
999
habitants
et que
les
dispositions
suivantes
s’appliquent
:
Taux
par
rapport
à
ee
;
.
Enveloppe
l’indice
brut
terminal
.
|
32
dj
5 à
maximale
Montant
brut
par
mois
de
l’échelle
indiciaire
autorisée
de
la fonction
publique
Président
48,75
%
1896,08
€
1896,08
€
Vice-Présidents
(7)
20,63
%
4814.18
€
687,74
€
Total
6710.26
€
Il est
proposé : -
D’approuver
la
répartition
des
indemnités
comme
ci-dessous
:
Coefficient
délibéré
Montant
Acrbre
Montant brut
mensuel
brut
d'élus
par
mois
Président
48,75
%
1896,08
€
1
1896,08
€
Vice-Présidents
20,63
%
687.74
€
7
687,74
€
Total
6710.26
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20200716-DE_47_2020-DE
-
De
prélever
les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et à les
inscrire
au
budget
principal
de
la communauté
pour
les
exercices
à venir.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
16
juillet
2020