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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 59 2020 Admission non valeur
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 59 2020 Admission non valeur)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE_59_2020-DE
Ail
Communauté
ue
ur
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
1”
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
25/09/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 26
GRUOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUV
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Jocelyne
POITEVIN
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Projet
Délibération
N°
DE
59-2020
Objet
: Admission
en
non-valeur
— Budgets
Douarnenez
Communauté
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Le
trésorier
a
transmis
à
Douarnenez
Communauté
6
listes
de
créances
admises
en
non
valeurs
pour
lesquelles
toutes
les
voies
de
recours
ont
été
épuisées
et
3
listes
de
créances
éteintes
pour
lesquelles
une
décision
de justice
a été
actée.
Dès
lors,
il
sollicite
l’effacement
des
titres
émis
au
nom
des
débiteurs
figurants
sur
les
différentes
listes
et budgets
inscrits
dans
le tableau
ci-dessous.
En
fonction
de
leur
nature,
les
admissions
en
non
valeurs
seront
imputées
sur
le
compte
6541
« Créances
admises
en
non
valeurs
» ou
sur
le compte
6542
« Créances
éteintes
».
LISTES
NON
VALEURS
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
1°
semestre
2020
N°
DE
LISTE
MONTANT
RE
au
BP
OM
RICE
SRE
SPANC
EAU
ASS
COMPTE
4133890815
12
343,43
6541
12
343.43
4124660215
273,54
6541
273,54
4227610515
237,30
6541
237,30
4133290515
6
473,39
6541
6 473,39
4134080515
4
666,64
6541
4
666.64
3438511115
3
083,17
6542
3 083,17
4396580215
179,63
6542
179,63
4394790215
2275,27
6542
2275,27
4394810215
2
486,05
6542
2 486,05
ss
| TOTAL
32
018,42
=
179,63
|
15 700,14
Il
237,30
oo
-00
|
8
74866
7
152,69
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
septembre
2020,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé :
-
D’approuver
les
admissions
en
non-valeur
pour
les
différents
budgets
et
de
procéder
aux
écritures
comptables
conformément
au
tableau
présenté
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
—
Fait
et délibéré
le 1” octob
Le
Président,
“7
/
Philippe AUDURIE