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Arrêté - Annexe 1 AP 2026 03 EDCH 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Arrêté - Annexe 1 AP 2026 03 EDCH 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
",
Or
DE
LA
BE
CHARENTE-
@
Dhgence
Régionale
de
Santé
Île
Aquitaine
MARITIME
ouve
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
PREFECTORAL
n°
2026-03-EDCH-01
Portant
dérogation
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la consommation
humaine
pour
le paramètre
pesticide
« fosétyl
» et somme
des
pesticides
concernant
9
unités
de
distribution
desservies
par
l’usine
de
Coulonge
prélevant
l’eau
du
fleuve
Charente
à Saint-Savinien
Maître
d'ouvrage
: Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
Le
préfet
de
la Charente-Maritime
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1321-1
à
L.1321-10,
L.1324-3,
et R.1321-1
à
R.1321-63
;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
25
novembre
2003
relatif
aux
modalités
de
demande
de
dérogation
aux
limites de
qualité
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine
à l'exclusion
des
eaux
minérales
naturelles
pris
en
application
des
articles
R.
1321-31
à
R.
1321-36
du
Code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
11
janvier
2007
relatif aux
limites
et références
de
qualité
des
eaux
brutes
et des
eaux
destinées
à
la consommation
humaine
mentionnées
aux
articles
R.
1321-2,
R.
1321-3,R.
1321-7
et
R.
1321-38
du
Code
de
la santé
publique
;
VU
l'instruction
DGS/EA4/2013/413
du
18
décembre
2013
concernant
l'application
de
l'arrêté
du
25
novembre
2003
relatif aux
modalités
de
demande
de
dérogation
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
pris
en
application
des
articles
R.
1321-31
à
R.
1321-36
du
Code
de
la
santé
publique
et
d'information
de
la
Commission
européenne,
ainsi
que
l'élaboration
d'un
bilan
national
sur
les
dérogations
octroyées
;
VU
l'instruction
DGS/EA4/2020/177
du
18
décembre
2020,
complétée,
par
l'instruction
DGS/EA4/2022/127
du
24
mai
2022
relative
à la gestion
des
risques
sanitaires
en
cas
de
présence
de
pesticides
et métabolites
de
pesticides
dans
les
eaux
destinées
à
la consommation
humaine,
à
l'exclusion
des
eaux
conditionnées ;
VU
l'avis
de
l'Agence
française
de
sécurité
sanitaire
des
aliments
(Afssa)
du
8 juin
2007
relatif aux
risques
sanitaires
liés
aux
dépassements
de
la
limite
de
qualité
des
pesticides
dans
les
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
;
VU
l'avis
du
29
septembre
2017
de
l'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l’environnement
et du
travail
(Anses)
relatif à la détermination
de
valeurs
sanitaires
maximales
(Vmax)
pour
différents
pesticides
et
métabolites
de
pesticides
dans
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
(dont
le
fosétyr)
;
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°2024-03-EDCH-03
du
5 avril
2024
déclarant
d'utilité
publique
l'instauration
de
périmètres
de
protection
autour
de
la
prise
d’eau
de
Coulonge
à
Saint-Savinien
et
portant
autorisation
de
produire,
traiter
et distribuer
une
eau
destinée
à
la consommation
humaine
à
partir
de
cette
ressource ; VU
le
dossier
de
demande
déposé
par
la
communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle,
en
vue
d'obtenir
une
dérogation
de
produire
et
distribuer
une
eau
dépassant
la
limite
de
qualité
pour
le
pesticide
fosétyl
et
concernant
9
unités
de
distribution
desservies
par
l'usine
de
Coulonge
prélevant
l’eau
du
fleuve
Charente
à
Saint-Savinien
;
VU
le rapport
de
l'agence
régionale
de
santé
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
16
février
2026
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
du
5
mars
2026
;
CONSIDERANT
que
l'eau
produite
par
l'usine
de
Coulonge
(appartenant
à la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle),
à partir de
la prise
d'eau
dans
le fleuve
Charente,
située
sur
la commune
de
Saint-Savinien,
présente
des
dépassements
récurrents
et
saisonniers
à
la
limite
de
qualité
pour
le
paramètre
fosétyl
(0,1
ug/L)
et que
cette
eau
est
distribuée
à la
population
par
9
unités
de
distribution
listées
en
annexe ;
CONSIDERANT
que
la
valeur
sanitaire
maximale
établie
par
l'Anses
pour
le
paramètre
fosétyl
(Vmax
=
9000
Ug/L)
n’est jamais
dépassée
et qu'en
conséquence,
en
l'état
actuel
des
connaissances,
l'utilisation
de
l'eau
distribuée,
aux
teneurs
mesurées,
ne
présente
pas
de
risque
pour
la
santé
des
personnes
;
CONSIDERANT
qu'il
n'existe,
dans
l'immédiat,
aucun
moyen
permettant,
dans
un
délai
raisonnable,
un
retour
à
une
distribution
d’une
eau
conforme
aux
exigences
de
qualité
réglementaires
pour
le
paramètre
fosétyl
;
CONSIDERANT
que
les
investigations
et
campagnes
de
mesures
conduites
en
2025
ont
contribué
à
caractériser
les
non-conformités
en
fosétyl
et
ont
permis
de
confirmer
la
fiabilité
des
analyses,
mieux
connaître
les
variations
saisonnières
de
la
contamination,
poursuivre
les
enquêtes
sur
ses
origines,
entreprendre
les
solutions
les
plus
adaptées
au
contexte
;
CONSIDERANT
que,
forte
de
ces
investigations
et
connaissances
acquises,
la
Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
s'engage
à
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions,
présenté
en
annexe,
comportant
des
mesures
préventives
et
des
mesures
curatives
visant
à
rétablir
la
conformité
des
eaux
distribuées
et qu'il
convient
de
lui accorder
un
délai
suffisant
pour
y parvenir ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
la Charente-Maritime,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Objet
de
la dérogation
Le
Président
de
la communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
est
autorisé
à
distribuer
l'eau
produite
par
l'usine
de
Coulonge,
située
sur
la
commune
de
Saint-Savinien,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
R.
1321-2
du
Code
de
la santé
publique.
La
zone
de
distribution
concernée
est
constituée
de
9
unités
de
distribution
listées
en
annexe.
Cette
autorisation,
sans
restriction
de
consommation,
est
délivrée
pour
le
pesticide
fosétyl
et
pour
les
pesticides
totaux,
jusqu'aux
valeurs
de
tolérance
maximales
suivantes
:
e
1,50
ug/L
pour
le fosétyl
e
2,00
ug/L
pour
la
somme
des
concentrations
en
pesticides
et
métabolites
pertinents
analysés
intégrant
le fosétyl
Les
limites
de
qualité
fixées
par
l'arrêté
modifié
du
11
janvier
2007,
susvisé,
sont
maintenues
:
e
pour
les
autres
pesticides
et
métabolites
pertinents
(0,1
ug/L
par
substance
individuelle)
e
et pour
le total
des
pesticides
analysés,
hors
fosétyl
(0,5
ug/L).
Page
2 ARTICLE
2
: Durée
de
validité
Cette
dérogation
est
accordée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.1321-33
du
Code
de
la
santé
publique,
une
demande
de
seconde
dérogation,
dûment
motivée
et justifiée,
comportant
un
bilan
provisoire
du
programme
d'actions
engagé,
peut
être
adressé
au
Préfet
au
moins
six
mois
avant
la fin
de
la
période
dérogatoire.
ARTICLE
3
: Programme
d'actions
correctives
Le
programme
d'actions
présenté
par
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Rochelle
et
annexé
au
présent
arrêté,
doit
être
mis
en
œuvre
dans
les
délais
les
plus
contraints
et
en
tout
état
de
cause
dans
les
trois
ans
accordés.
I! consiste
à
réaliser
des
actions
préventives
sur
le
bassin
versant
du
fleuve
Charente
et
à
étudier
ia faisabilité
technico-économique
d'une
amélioration
du
traitement
de
l'eau
produite
par
l'usine
de
Coulonge,
en
y
intégrant
une
retenue
d’eau
brute
(modernisation
et
sécurisation
du
site
de
production). Chaque
année,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté,
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Rochelle
remettra
à
l'ARS
Nouvelle
Aquitaine
un
bilan
d'étape
qui
présentera
l’état
d'avancement
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions.
ARTICLE
4
: Suivi
renforcé
de
la qualité
de
l’eau
Le
contrôle
sanitaire
est
maintenu
renforcé
pendant
toute
la
période
de
dérogation
de
façon
à
obtenir
au
moins
une
analyse
du
fosétyl
par
mois
sur
les eaux
brutes
de
La
Charente
et les eaux
distribuées
par
l'usine
de
Coulonge
(en
sortie
d'usine
et sur
les
installations
aval).
ARTICLE
5
: Information
de
la
population
Dans
un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
et
le
Président
du
syndicat
Eau
17
organiseront,
chacun
pour
les
unités
de
distribution
qui
le
concerne,
une
stratégie
d'information
de
la population
portant
notamment
sur
le motif
de
la
dérogation,
sa
durée
ainsi
que
les
mesures
prévues
pour
rétablir la conformité
de
l'eau.
Cette
information
passera
par
:
e
l'affichage
en
mairie
du
présent
arrêté
et des
bulletins
d'analyses
résultant
du
suivi
renforcé
défini
à
l'article
4 du
présent
arrêté ;
e
tout
autre
moyen
jugé
nécessaire
pour
satisfaire
l'information
de
la
population
(courriers,
réunions
publiques,
notes
publiées
dans
les
bulletins
municipaux,
etc.).
Cette
information
est
destinée
aux
abonnés
actuels,
aux
résidents
non
titulaires
d’un
contrat
d'abonné,
aux
éventuels
nouveaux
abonnés
pendant
la durée
de
la dérogation.
Dans
un
délai
de
six
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
et le Président
du
syndicat
Eau
17
transmettront
à l'ARS
Nouvelle
Aquitaine
une
note
sur
l’accomplissement
de
ces
formalités.
ARTICLE
6
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
préfectoral
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux
auprès
du
Préfet
de
la
Charente-Maritime
(38
Rue
Réaumur,
17000
La
Rochelle),
soit hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la
santé
(Direction
générale
de
la santé
—- EA4-
14
avenue
Duquesne
75350
PARIS
07
SP)
dans
les deux
mois
suivant
sa
notification
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
en
Charente-Maritime.
L'absence
de
réponse
du
Préfet
ou
du
ministre
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
administratif.
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers,
territorialement
compétent
(5
Rue
de
Blossac,
86000
Poitiers)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
ou
dans
le délai
de
deux
mois
à partir de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a
été
déposé.
Page
3 ARTICLE
7
: Notification
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Président
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
adressée
par
le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Nouvelle
Aquitaine,
au
Président
du
syndicat
Eau
17
et au
Directeur
de
la
DDTM
de
la Charente-Maritime.
ARTICLE
8
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Nouvelle
Aquitaine,
le
Président
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle,
le Président
du
syndicat
Eau
17
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
extrait
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat en
Charente-Maritime.
La
Rochelle,
le
2 6
MARS
2026
Le
Préfet
Brice
BLONDEL
Page
4 1-
Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-03-EDCH-01
Portant
dérogation
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine
pour
le paramètre
pesticide
« fosétyi
» et somme
des
pesticides
concernant
9
unités
de
distribution
desservies
par
l’usine
de
Coulonge
prélevant
l’eau
du
fleuve
Charente
à Saint-Savinien
Maître
d’ouvrage
: Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
Description
succincte
du
système
de
production
et
de
distribution
L'usine
de
traitement
de
Coulonge,
implantée
sur
la
commune
de
Saint-Savinien
(17)
contribue
à
l'alimentation
de
plusieurs
communes
de
l’agglomération
rochelaise.
Elle
dessert
également
les communes
de
Saint-Savinien
et de
Tonnay-Boutonne,
adhérentes
au
syndicat
Eau
17.
Cette
usine,
en
fonctionnement
depuis
1974,
est
alimentée
par
une
prise
d’eau
dans
le fleuve
Charente,
et
par
quatre
forages
sollicitant
la
nappe
du
Cénomanien.
La
production
journalière
de
l'usine
de
Coulonge
s'élève
à
environ
15
000m/jour
en
moyenne,
en
situation
normale
(25
000
m‘/j
en
capacité
maximale).
Les
forages
au
Cénomanien
ne
sont
pas
affectés
par
le fosétyl,
mais
ils
ne
représentent
que
15
à
20%
de
l'eau
produite
par
l'usine.
La
filière
de
traitement
actuelle
des
eaux
superficielles
ne
permet
pas
d’abattre
les
teneurs
en
fosétyl
contenues
périodiquement
dans
l'eau
de
la Charente.
identification
des
unités
de
distribution
concernées
:
PRPDE
N° Sise-Eaux |
Nom de l'UDI
SRE
Sea
017000216
R. DE
LA ROCHELLE
CENTRE
8 535
017000215
R. DE
LA ROCHELLE
NORD-SUD
Communauté
017000219
R. D'AYTRE-PERIGNY-ST-ROGATIEN
,
ns
Régie
CDA
LR
d'agglomération
|
9517000770
R. DE
PERIGNY-ROMPSAY
SUD
20 727
de La Rochelle
|
57000881
R. DE
PERIGNY-MAIRIE
(CDA
LR)
017000212
R. DE
LA JARRIE
6 192
Délégation
de
o17000016
| R- DE CHATELAILLON
6227
|
Service public SAUR
017000490
R. DE ST-SAVINIEN
2 453
oi
Syndicat Eau 17
So
17
017000497
R. DE
TONNAY-BOUTONNE
1 183
(
)
TOTAL
population
desservie
115
320
“INSEE
2021
Synthèse
des
résultats
d'analyses
du
contrôle
sanitaire
(teneurs
en
fosétyl
en
ug/L)
La
présence
du
pesticide
fosétyl,
intégré
aux
analyses
du
contrôle
sanitaire
depuis
2021,
a
été
mise
en
évidence
dans
les eaux
prélevées
dans
le fleuve
Charente,
conduisant
à des
non-conformités,
périodiques
et
récurrentes
(mai
à juillet)
des
eaux
distribuées
sur
les
secteurs
alimentés
en
totalité
par
l'usine
de
Coulonge.
Les
valeurs
maximales
mesurées
en
fosétyl
sur
les
eaux
traitées
atteignent
0,43
lig/L
en
2024.
la
Vmax
établie
par
l'Anses
est
de
9 000
ug/L.
Page
5 Valeur
Fosétyl
(ug/L)
0,5 0,45 0,4 0,35 0,3 0,25 0.2
3-
Valeurs
de
fosétyl
aux
points
de
mise
en
distribution
sur
Les
réseaux
desservis
par
l'usine
de
Coulonge
{analyses
mensuelles
du contrôle
sanitaire)
2024 - Durée cumulée
de
dépasssment: 29 jours Max:
0,43
pgl
| |
2025 - Durée cumulée
de
dépasssment: 15 jours
2021
- Durée
cumulée
de
2022
- Durée
dépasssment:
cumulée
de
Max:
0,11
ug/L
8 jours
dépasssment: 10 jours
Max: 0,16 ug/L
Max:
0,18
pg/L
1
Î
Î
Limite
de qualité
(0,1 ug/L)
Limite
de
quantification
anatytique
(0.05
el)
Programme
d’actions
correctives
présenté
par
le
Président
de
l’agglomération
de
La
Rochelle
pour
rétablir
la conformité
des
eaux
produites
et distribuées
Le
programme
d'actions
présenté
dans
le
dossier
de
demande
de
dérogation
déposé
par
le
Président
de
l'agglomération
de
La
Rochelle
repose
sur
:
Actions
préventives
:
Dès
2024,
la
problématique
fosétyl
a
été
renforcée
dans
le
2°"°
programme
d'actions
Re-Sources
(2022-
2026)
Coulonge-Saint
Hippolyte
porté
par
l'établissement
public
territorial
de
bassin
Charente
(EPTB
Charente),
pilote
du
SAGE
Charente,
l'agglomération
de
La
Rochelle
(CDA
LR)
et le syndicat
Eau
17 dont
les
usines
de
production
d’eau
potable
partagent
le même
bassin
versant.
Les
partenaires
du
programme
Re-Sources
dont
le
Bureau
National
Interprofessionnel
du
Cognac
(BNIC),
ont
élaboré
conjointement
un
plan
d'actions
visant
à
la
reconquête
de
la
qualité
de
l'eau
du
captage
de
Coulonge
notamment
par
la suppression
des
dépassements
des
seuils
de
qualité
pour
le fosétyl-aluminium.
Ce
plan
d'actions
a
été
validé
par
le
comité
de
pilotage
le
10
juillet
2025
et
annexé
au
programme
Re-
Sources.
|l est
en
cours
de
mise
en
œuvre.
Il comporte
d'une
part
des
actions
de
ciblage
des
zones
les
plus
contributives
(bilan
des
flux sur les affluents
de
la Charente,
spatialisation
de
la banque
nationale
des
ventes
de
produits
phytopharmaceutiques
BNV-D,
etc.),
d'autre
part
des
actions
de
communication
et
de
promotion
de
changement
des
pratiques
viticoles
impliquant
les
professionnels
du
Cognac.
Actions
curatives
:
L'agglomération
de
La
Rochelle
a entrepris,
fin 2024,
l'élaboration
de
son
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
qui
comporte
une
étude
patrimoniale,
une
étude
prospective
bilan
besoins-ressources
et intègre
un
PGSSE
(plan
de
gestion
de
la sécurité
sanitaire
des
eaux).
Les
études
ont
débuté
en
janvier
2025.
En
parallèle,
en
2025,
l'agglomération
de
La
Rochelle
a
engagé
des
démarches
visant
à
améliorer
le
traitement
de
l'eau
produite
par
l'usine
de
Coulonge.
Ces
études
conduiront
à
réaliser
des
travaux
de
modernisation
et de
sécurisation
de
la filière
de
traitement
en
y intégrant
une
retenue
d’eau
brute.
Le
fosétyl
étant
une
molécule
très
difficile
à
éliminer
dans
l’eau
par
les
procédés
conventionnels,
des
solutions
alternatives
de
traitement
sont
recherchées.
Page
6 Actions
complémentaires
:
L'agglomération
de
La
Rochelle
a
activé
le
dispositif
de
phytopharmacovigilance
de
l'Anses
en
lui
transmettant
le 6 juin
2025,
une
fiche
de
signalement
mentionnant
la présence
de
fosétyl
dans
les eaux
de
la
Charente
à
l'origine
de
non-conformités
saisonnières
des
eaux
distribuées.
L'enquête
est
en
cours.
Des
retours
sont
attendus
pour
mi-2026.
Tableau
de
synthèse
:
n_.
Maître
Calendrier
de
mise
Programme
d'actions
d'ouvrage
en
œuvre
Montant
estimatif
Communication
FE
D Urces
2024
-
a
:
-
Certifications
8
CEC,
HVA,
AB
BNIC
Engagées
en
2024
-
Q
Plan
d'action
fosétyl
.
eo
Modification
des
pratiques
|
intégré
au
programme
pue
cu
ces
2024-2026
-
2
Re-Sources
2
2:
R&D
solutions
5
E
ê
alternatives
BNIC
Engagé
en
2024
-
>
&
&
D
Observatoire
des
pratiques
et
des
usages
BNIC
Engagé
en
2024
-
à 5
Bilans
de
flux
ch
ne
e
nn D
identification
des
zones
ne
EPTB
16
728
€
ô
les
plus
contributives
SPSHAlEAON
BNVD
Charente
Engagé
en
2025
hors
ETP
Isochrones
Re
Schéma
de
distribution
et
PGSSE
CDA
LR
Engagé
en
2024
445
000
€
Etudes
réglementaires
Modernisation
et
et conception
CDA
LR
ER
1 M€
sécurisation
usine
de
réalisation
P
9
Coulonge
=
oo
Construction
réserve
Engagement
des
È
eau
brute
CDA
LR
études
en
2024
10
ME
5
Dynamique
de
ä
Caractérisation
du
dégradation
Faut?
L CDA
nanas
du
pe
« naturelle
» du
fosétyl
ans
le
milieu
nature
« Evitement
»
CDA
LR
2025-2029
170
000
€
Solutions
alternatives
de
:
R&D
solutions
de
traitement
lemen
traitement
innovantes
CDA
LR
Indicateurs
de
suivi :
+
Mise
à jour
annuelle
des
suivis
analytiques
portant
sur
l'évolution
des
concentrations
en
foséty!
:
-
Sur
l'aire
d'alimentation
des
captages
de
Coulonge
et Saint
Hippolyte
(réseau
hydrographique)
;
-
Dans
l'eau
du
fleuve
Charente
à
proximité
des
installations
de
production
d'eau
potable
de
Charente-Maritime
;
-
Dans
les
eaux
produites
et distribuées
par
l'usine
de
Coulonge
;
e
Mise
à jour
annuelle
du
pourcentage
de
parcelles
en
vignes
du
bassin
d'alimentation
des
captages,
engagées
dans
chaque
certification
environnementale
;
+
Mise
à
jour
annuelle
du
tableau
de
suivi
du
déroulement
des
actions
à
joindre
au
bilan
d'étape
présentant
l'état d'avancement
de
la mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
(cf.
article
3 du
présent
arrêté).
Vu
et annexé
à
l'arrêté
préfectoral
de
ce jour,
La
Rochelle,
le
2
6
MARS
2026
Le Préfet
/
Brice
BLONDEL
Page
7 A0
Le)
ps
Fa =