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Arrêté - PC0171942500034 GUCLU favorable le 09 01 2026
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Arrêté - PC0171942500034 GUCLU favorable le 09 01 2026)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MAIRIE
ACCORDANT
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MAISON
LA
JARRIE
INDIVIDUELLE
PRONONCÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Demande
déposée
le
10
novembre
2025
Affichée
le
14
novembre
2025
PC
17194
25
00034
Complétée
le
29
décembre
2025
Par
:| Merve
GUCLU
Surface
de plancher:
Sefa
GUCLU
Betul
GUCLU
Demeurant
à :|
13
Rue
Jules
Dalou
120,00
m°
17000
LA
ROCHELLE
Pour
:|
Maison
individuelle
- Clôtures
Terrain
sis
à
:|
23
rue
de
Zetting
(lot
7)
à La
Jarrie
17220
Le
Maire
de
La
Jarrie,
Vu
la demande
de
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle
enregistrée
sous
Le numéro
PC
17194
25
00034,
déposée
le
10
novembre
2025
par
GUCLU
Merve,
GUCLU
Sefa
et
GUCLU
Betul,
domiciliés
13
Rue
Jules
Dalou
à LA
ROCHELLE
(17000),
pour
des
travaux
de
« Maison
individuelle
- Clôtures
»,
sis
23
rue
de
Zetting
à
La
Jarrie
(lot
7),
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
son
livre
IV,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
19
décembre
2019,
ayant
fait
l’objet
: d’une
modification
simplifiée
n°1
approuvée
Le 4
mars
2021
-
d’une
mise
à jour
Le 29
avril 2022,
d’une
révision
allégée
n°1,
d’une
modification
de
droit
commun
n°1
et d’une
mise
à jour
n°2
le 06
juillet
2023
- de
deux
mises
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°1
et 2 et d’une
mise
à jour
n°3
Le
14
mars
2024
- d’une
modification
simplifiée
n°2,
d’une
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°3
et d’une
mise
à jour
n°4
le 19
décembre
2024,
Vu
le
règlement
et
Le plan
de
composition
du
lotissement
« Zetting
», dont
le
Permis
d’Aménager
a
été
délivré
Le
05/12/2024,
Vu
l'arrêté
autorisant
le
différé
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
(1ère
tranche)
et
la
vente
des
lots
par
anticipation,
délivré
à
la
société
GPM
Immobilier,
lotisseur,
en
date
du
05/12/2024,
Vu
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
pour
la
première
tranche
des
travaux
de
voirie
et
de
raccordement
aux
réseaux
divers,
assurant
ainsi
la
desserte
des
équipements
pour
chaque
lot,
déposée
en
mairie
Le 23/05/2025,
Vu
l'avis
Favorable
d'ENEDIS
l'électricité
en
réseau
en
date
du
20/11/2025,
Considérant
les
dispositions
du
lotissement
«Zetting
» dans
lequel
se
situe
Le projet,
Considérant
que
le
projet,
qui
consiste
en
la
réalisation
d’une
maison
individuelle
avec
clôtures
d’une
surface
de
plancher
de
120m°,
est
implanté
en
zone
UV1
du
PLUI, DOSSIER
N°
PC
17194
25
00034
PAGE
2
/ 3
Considérant
que
le projet
respecte
l’ensemble
des
règles
et prescriptions
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
Permis
de
Construire
est ACCORDE
pour
le
projet
décrit
à la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
ci-annexées
des
services
susvisés
ainsi
que
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées
:
Conformémentà
l’article
R 111-27
du
Code
de
l'Urbanisme
& au
modèle
B proposé
dans
l’annexe
réglementaire
« clôtures
et
plantations
» du
règlement
du
lotissement
«Zetting
»,
« la
clôture
est
constituée
d’un
mur
enduit
à
couronnement
arrondi,
enduit
sur
les
2
faces.
La
clôture
est
accompagnée
de
la
plantation
d’une
haie».
À
ce
titre,
les
pétitionnaires
devront
prévoir
la
plantation
d’une
haie
venant
doubler
le
mur
en
bordure
de
l’espace
public
à
l’avant
de
la
propriété.
Ce
mur
de
clôture
sera
à couronnement
arrondi
et
recouvert
d’un
enduit
ton
pierre
où
blanc. Concernant
l’eau
potable,
la
parcelle
concernée
par
le
projet
possède
un
branchement
AEP.
Le
pétitionnaire
devra
effectuer
une
demande
de
pose
et d'ouverture
de
compteur
d'eau
au
service
eau
potable
exploitation
«
HELO
»
via
son
site
internet
à
l’adresse
suivante
:
helo.agglo-
larochelle.fr L'ensemble
des
eaux
usées
(Vannes
et
ménagères),
séparé
des
eaux
pluviales,
sera
obligatoirement
raccordé
au
réseau
public
d'assainissement
à partir
de
la boite
de
branchement
existante
mise
à
disposition
par
le
lotisseur.
À
ce
titre,
Le
formulaire
de
déclaration
de
raccordement
sera
renvoyé
au
service
assainissement
de
La
CDA
de
La
Rochelle
dès
la
réalisation
des
travaux.
Les
eaux
pluviales
seront
infiltrées
sur
la
parcelle.
Les
dispositifs
d'infiltration
des
eaux
pluviales
seront
conçus,
dimensionnés
et
implantés
de
manière
à
éviter
toute
résurgence
sur
les
fonds
voisins.
Le
volume
utile
et Le type
des
dispositifs
seront
adaptés
à La
perméabilité
du
sous-sol.
Toute
occupation
du
Domaine
Public
Communal
devra
faire
l'objet
d'une
demande
spéciale
formulée
auprès
des
Services
Municipaux.
Toute
dégradation
du
Domaine
Public
Communal
aux
abords
du
chantier
sera
imputée
au
pétitionnaire,
sauf
si
celui-ci
en
a
fait
constater
l'existence
au
Service
Municipal
avant
le
commencement
des
travaux.
Le
territoire
de
Charente-Maritime
est
considéré
comme
une
zone
contaminée
par
les
termites
ou
susceptible
de
l'être
à court
terme.
Conformément
à l'arrêté
préfectoral
du
27
janvier
2017,
en
cas
de
démolition
totale
ou
partielle
d'un
bâtiment,
de
construction
ou
de
travaux
d'aménagement
d'un
bâtiment,
certaines
dispositions
préventives
précisées
dans
ledit
arrêté
doivent
être
prises.
ARTICLE
3
: La
construction
sera
soumise
à
la
Taxe
d'Aménagement
(T.A.)
et
à
la
Redevance
d'Archéologie
Préventive
(RAP)
dont
le montant
sera
notifié
ultérieurement
au
pétitionnaire.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
est
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
LaJarrie,le
O9.o1.
202
6
à
Le
Maire DOSSIER
N°
PC
17194
25
00034
PAGE
3
/ 3
N.
B.:
Conformément
aux
articles
L.1331-7
et L.1331-7-1
du
code
de
la santé
publique,
le projet
est assujetti
à
la Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC),
dont
la
tarification
est
fixée
par
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Un
courrier
d’information
vous
sera
adressé
ultérieurement
vous
précisant
les
modalités
de
facturation
de
la
PFAC. Conformément
à
l’article
R.462-4
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
Déclaration
Attestant
l’Achèvement et
la Conformité
des
Travaux
(DAACT)
estaccompagnée
de
l'attestation
du
respect
des
règles
de
construction
Parasismique
(AT2),
dans
le cas
prévu
aux
articles
R.122-
87
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
de
l'attestation
du
Respect
des
Exigences
de
Performance
Énergétique
et Environnementale
(AT3-1)
prévue
à l’article
R.
122-24-3
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
Caractère
exécutoire
de
l'autorisation:
l’autorisationn’estexécutoire
qu’à
compter
dela
dateà
laquelle
elle a ététransmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sauf
dans
les
cas
suivants
:
-
Pour
un
permis
de
démolir,
les travaux
de
démolition
ne
peuvent
commencer
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
l'autorisation
est
acquise.
-
Pour
un
projet
situé
dans
un
site
inscrit,
les travaux
ne
peuvent
commencer
qu’après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
Obügation
d'affichage
de
la
décision
:
En
application
de
l’articie
R.424-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
Mention
du
permis
explicite
ou
tacite
ou
de
la déclaration
préalable
doit
être
affichée
surle
terrain,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
parles
soins
de
son
bénéficiaire,
dès
lanotification
de
l'arrêté
ou
dès
la date
à laquelle
te permis
tacite
ou
la décision
de
non-opposition
à La déclaration
préalabie
est
acquis
et pendant
toute
La durée
du
chantier.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
Les
déclarations
préalables
portant
sur
Une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à l'auteur
de
la décision
et au
bénéficiaire
du
permis
ou
de
ta décision
prise
sur
La déclaration
préalable. Ce
panneau
doit
être
conforme
auxprescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
du
même
Code,
te modèle
est
disponible
à {a mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement.
Durée
de
validité
du
permis
: conformément
à l’article
R.
424-17
du
code
de
l’urbanisme,
Le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
I en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis
le délai
de vatiditéestsuspendujusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelte
irrévocable.
lLen va de
même,
en
cas
derecours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à
une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention.
Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déctaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
ta
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement). Attention
: le
permis
n’est
définitif
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
- dans
Le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours est
tenu
d’en
informer
Le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours
;
-
dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
Le bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers : il vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
ilne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Obligation
de
souscrire
une
assurance
dommages-ouvrages
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
{a
personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
Délais
et voies
de
recours
: Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
La
décision
dans
Les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il peut
adresser
un
recours
contentieux
au
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac
- CS
80541
— 86
020
POITIERS
CEDEX)
ou
en
le déposant
en
ligne
sur
l'application
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
l peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
d’un
mois
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’État.
A compter
du
28
novembre
2025
et selon
l’article
L. 600-12-2
du
Code
de
l'urbanisme
cette
démarche
ne
prolonge
pas
le délai
de
recours
contentieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d’un
mois
vaut
rejet
implicite). ENSDIS Accueil
Raccordement Electricité
MAIRIE
DE
LA
JARRIE
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220 LA
JARRIE
Téléphone :
05
46
83
65
56
Télécopie :
/
Courriel :
pch-cuau@enedis.fr
Interlocuteur
:
LAURENCEAU
Florence
Objet
:
Réponse
concernant
l'instruction
d’une
autorisation
d'urbanisme
ROCHEFORT,
Le 20/11/2025
Madame,
Monsieur,
Vous
nous
avez
transmis
la
demande
d'instruction
de
l’autorisation
d'urbanisme
PC0171942500034
concernant
la
parcelle
référencée
ci-dessous :
Adresse :
23,
Rue
de
Zetting
17220 LA
JARRIE
Référence
cadastrale
:
Section
AI
, Parcelle
n°
0445
Nom
du
demandeur:
GUCLU
Merve
GUCLU
Betul
GUCLU
Sefa
Nous
avons
instruit
cette
demande
sans
disposer
de
la
puissance
de
raccordement
nécessitée
par
Le
projet.
Compte
tenu
du
type
de
projet,
nous
avons
basé
notre
réponse
sur
l'hypothèse
d’une
puissance
de
raccordement
de
12
kKVA
monophasé.
Nous
vous
informons
que,
sur
La
base
des
hypothèses
retenues
pour
notre
analyse,
Le
raccordement
de
ce
projet
au
réseau
public
de
distribution
nécessite
un
branchement.
Cette
réponse
est
donnée
à titre
indicatif
et est
susceptible
d’être
revue
dans
le cas:
*
de
la
non
obtention
des
servitudes
de
passage
éventuellement
nécessaires
;
°__
dela
non
obtention
des
autorisations
administratives
ou
de
prescriptions
administratives
;
*
d’une
évolution
du
réseau
électrique
depuis
la
date
de
La demande
en
objet ;
*
d’une
évolution
de
la
demande
du
pétitionnaire
(puissance,
situation...).
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sincères
salutations.
Florence
LAURENCEAU
Votre
conseiller
1/1
SA
à directoire
et à conseil
de
surveillance
Accueil
Raccordement
Electricité
Capital
de
270
037
000
€ -R.C.S.
de
Nanterre
444
608
442
2 boulevard
Aristide
Briand
Service
CU
Enedis
— 4
Place
de
la
Pyramide
AU
17300 ROCHEFORT
TSA 25001
=)
92030
PARIS
LA
DEFENSE
enedis.fr
cedex
Enedis-DOC-
Le
AU0.1V300