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Déliberation - Deliberation 2023 140
Déliberation - Deliberation 2023 141
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/141
OBJET
:
(311)
CONVENTION
DE
PRET
A USAGE
GRATUIT
VILLE
DE
SANNOIS
/ MUSEE
MONTMARTRE,
JARDIN
RENOIR
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
:
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vert qu
l’article L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du 49. . le Come.
LR...
Identifiant
unique
de
l'acte.
Je
vo
y
\
=
N°
095-
F5
Pour
le
Maire
Par
délégation
LE.
DL2023
MA Le X
Publiée le .
oo! Co
DAS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(311)
CONVENTION
DE
PRET
À
USAGE
GRATUIT
VILLE
DE
SANNOIS
/ MUSEE
MONTMARTRE,
JARDIN
RENOIR
N°
2023/141
du
14
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
Civil,
notamment
les
articles
1875
et suivants,
Considérant
que
le
musée
Utrillo-
Valadon
a
dû
être
fermé
au
public
depuis
le
4
mai
2018
compte
tenu
de
désordres
structurels
importants
sur
le
bâtiment,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
garantir
la
conservation
et
la
visibilité
de
la
collection
des
œuvres
des
peintres
Utrillo,
Valadon
et
Utter.
Considérant
que
le
Musée
de
Montmartre,
Jardin
Renoir
accueille
cette
collection
depuis
janvier
2019
dans
le
cadre
d’un
prêt
à
titre
gratuit
et
que
ce
prêt
fait
sens
dans
la
mesure
où
le
musée
de
Montmartre
est
situé
dans
l’ancien
atelier
de
Suzanne
Valadon.
Vu
l’avis
des
ITème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:d’approuver
la
reconduction
de
la
convention
de
prêt
à usage
gratuit
entre
la
ville
de
Sannois
et
le
musée
Montmartre,
Jardin
Renoir,
ci
annexée
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
20
janvier
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
6 mois.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
le
musée
Montmartre,
Jardin
Renoir,
ladite
convention.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:htips://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRÉ
DÉ
SEANCE
LE
MAIRE
SEA P
HT
/
/
A
Bernard
JAMET
Pierre/KERGOAT Conseiller
municipal
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
IS7 Val