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Déliberation - deliberation 2025 91
Déliberation - deliberation 2025 141
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025 N°2025/141
OBJET
:CESSION
D’UN
TERRAIN
COMMUNAL
A
LA
SOCIETE
LOGIREP
DANS
LE
CADRE
DE
SA
RESIDENTIALISATION
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
ONZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
28
novembre
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
et M.
FLAMENT
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
ABSENT :
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
ROZOT
/
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
jrticle
L
2131-1
DU
CGCT
EE
Pardélégation
AR.
du
AS
cktimhre
sn
idirectric
rale
des
Services
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095219505823
-QAT.49
41...
DL2025
- 401...
DE
Publiée
le
AS
4
MARS
REV
IS
éeneeeese
AS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 9511
1 SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax 01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N° 2025/141
du
11
décembre
2025
OBJET
:
(510)
CESSION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
A
LA
SOCIETE
LOGIREP
DANS
LE
CADRE
DE
SA
RESIDENTIALISATION Le
Conseil
Municipal,
du
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-2
1,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
article
L.
471-1,
Vu
la
délibération
n°2025/140
du
11/12/2025
portant
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal
d’un
terrain
communal
d’environ
5
594
m°
en
vue
d’une
cession
a la
société
LOGIREP,
Vu
l’avis
des
Domaines,
Considérant
le
projet
de
restructuration
du
quartier
du
Bas
des
Aulnaies,
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU),
l'objectif
étant
notamment
d’opérer
une
restructuration
urbaine
en
permettant
la
résidentialisation
du
quartier,
l’amélioration
des
liaisons
internes
à celui-ci,
et
la
réalisation
d’un
large
maïl
paysager
par
la
Ville
de
Sannois,
Considérant
le
projet
de
résidentialisation
du
quartier
par
la
société
LOGIREP,
inscrit
dans
la
convention
NPNRU,
sur
les
parcelles
AD
941,
AD
727
et
AD
726
sur
une
surface
d’environ
5
594
m°?,
créant
trois
poches
de
résidentialisation
d’environ
4
088
m2,
588
m°
et
918
m°,
Considérant
qu’un
accord
a
été
trouvé
avec
la
société
LOGIREP
pour
que
leur
soit
cédé
l’ensemble
de
ce
foncier,
sis
rue
Saint-Exupéry,
allée
la
Bruyère,
allée
Molière,
rue
Pierre
Loti,
allée
Boileau
d’environ
5
594
m?
provenant
des
parcelles
AD
941,
AD
727
et
AD
726,
pour
un
montant
de
60
550
€
(SOIXANTE
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANTE
EUROS),
Considérant
que
la
valeur
se
justifie
par
la
nature
des
espaces
cédés
qui
représentent
un
transfert
de
charges
au
bailleur,
ainsi
que
par
la
destination
de
résidentialisation
de
ces
futures
emprises
qui
représentera
une
amélioration
substantielle
du
cadre
de
vie
des
résidents
par
des
travaux
financés
par
ledit
bailleur,
dans
des
équilibres
financiers
négociés
fixés
par
la
convention
NPNRU
pour
le
quartier
du
Bas
des
Aulnaies,
Vu
l’avis
des
ITTème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
23
Vote(s)
Contre
: 11
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:décide
de
céder
à
la
société
LOGIREP
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
le
terrain
concerné
d’une
superficie
d’environ
5
594
m?,
sis
rue
Saint-Exupéry,
allée
la
Bruyère,
allée
Molière,
rue
Pierre
Loti,
allée
Boileau
provenant
des
parcelles
AD
941
(environ
4
088
m°?),
AD
727
(environ
588
m°)
et
AD
726
(environ
918
m°?),
Article
2:
dit
que
le
prix
de
cession
net
vendeur
est
fixé
à
60
550
€
(SOIXANTE
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANTE
EUROS)
hors
taxes,
Article
3:
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
correspondants
en
vue
de
régulariser
cette
opération, DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2025/141
du
11
décembre
2025
Article
4
:de
préciser
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur,
Article
5
:dit
que
la
recette
correspondant
sera
inscrite
au
budget
communal,
Article
6 :
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président