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Déliberation - d5 modification des membres des commissions municipales vise
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d5 modification des membres des commissions municipales vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, BGALITÉ, FRATERNITÉ
sé
Paul
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL :
Modification des membres
des commissions
municipales
Délibération --:
n°2023/82
02 OCTOBRE 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
Sa transmission en
préfecture le 05 octobre |...
2023 et de son affichage
. électronique
REÇU EN PREFECTURE L
le 66/18/2823
Canon préve E-leqahes n 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
._ L’An deux mil vingt-trois, le deux octobre à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents:
MM. LARGILLET Agnès, QUEVREMONT Jean-Luc,
|GANAYE Brigitte, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT
Alain, BRISON Sophie, CAPRON Magali, CRESSON Séverine,
DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, FAVRY-BOURGET Brigitte. |
Étaient absents excusés ayant donné pou voir !
M. DEMANNEVILLE Christian qui a donné pouvoir à M.
LEVESQUE Jimmy, Mme DÉMARES Michèle qui a donné pouvoir à
Mme FAVRY BOURGET Brigitte, Mme JACOB DELESCLUSE Émilie qui
a donné pouvoir à Mme GANAYE Brigitte, Mme MULET Mercedes qui
a donné pouvoir à M. TIERCE François.
_ Étaient absents :
M. DA SILVA Maxime, VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance. ” . | CONSEIL MUNICIPAL : Modification des membres des commissions municipales.
Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article L. 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. su À À |
Le Conseil Municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siégeront par vote à bulletin secret. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus. |
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le-président de droit. Toutefois, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider, si le maire est absent ou
empêché.
Ces commissions sont composées exclusivement des conseillers municipaux: une personne
extérieure ne peut donc en faire partie, mais elle peut être entendue en raison de ses
compétences sur demande de la commission. En revanche, les membres du personnel peuvent participer, à titre facultatif, aux travaux de ces commissions.
Le fonctionnement des commissions n’est soumis à aucune règle de délai ou de quorum : elles
peuvent donc se réunir à volonté.
Les commissions ne disposent d'aucun pouvoir de décision et rendent des avis sur les questions qui lui sont soumises. SUR |
Les commissions municipales ont été instituées par délibération n° 2020/16 en date du 2 juin
2020 puis modifiées par délibération n° 2022/86 en date du 11 juillet 2022 et par délibération n° 2022/114 en date du 12 décembre 2022. Or, raison de la nomination de Monsieur Ahmed
MERBAH au titre de Conseiller Municipal Délégué au Budget et aux Finances, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal que Monsieur Anmed MERBAH remplace Monsieur Philippe PICARD dans la commission Finances-Budget. Fa |
Après en avoir délibéré l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 26 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention », de désigner ci-après membres des commissions les
élus suivants : TT 0 |
Président : ois TIERCE
1 — Philippe PICARD
EE GOHÉ
3 — Jimmy LEVESQUE
— Do LE-MOING
5 — Ahmed MERBAH
6- Annie FONTAINE
1 LÉCAUDÉ
8 — Alain AMIOT
9 — Jean-Luc QUÉVREMONT
10 — Michèle DÉMARES su
11- Nicolas VINCENT
Berger-Levrault
(1012)
REÇU EN PREFECTURE !
le 66/18/2823
Application agréée E-legalte com 1
99_DE-076-217604958-20231002-2023_82-DE , REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/18/2823
L Application agrée € leqalte com 1
99_DE-076-217604958-20231002-2023 _&
Président
Membres
COMMISSION ENVIRONNEMENT _
François TIERCE
1 — Agnès LARGILLET
2 — Delphine HONDIER
3 — Ahmed MERBAH
4 — Mercedes MULET
5 — Raynald TOCQUEVILLE
6 — Annie FONTAINE
7 — Eddy LEFAUX
8 — Alain AMIOT
9 — Jean-Luc QUÉVREMONT
10 — Brigitte FAVRY-BOURGET
11 - Maxime DA SILVA
Président
| Membres
TION SOCIALE ET SOLIDARITÉS François TIERCE
_|1- Émilie JACOB-DELESCLUSE
[2 — Katy LÉCAUDÉ
3 — Agnès LARGILLET
4 — Séverine CRESSON
5 — Christelle LEMONNIER
6 — Magali CAPRON
7 — Christian DEMANNEVILLE
8 — Philippe PICARD
}
9 — Raynald TOCQUEVILLE
10 — Brigitte FAVRY-BOURGET
11 - Maxime DA SILVA
Président François TIERCE
1 —- Mercedes MULET
2 — Séverine CRESSON
3 — Annie FONTAINE
4 — élique MOGIS
5 — Christelle LEMONNIER
[6 - Anmed MERBAH
7 — Jimmy LEVESQUE
8 — Gérard VANDEVILLE
9 — Brigitte GANAYE
10 — Michèle DÉMARES
11 — Nicolas VINCENT
arab iX
LA Berger-Levrault
(1012)
, RECU EN PREFECTURE
le 06/18/2823
L Application agréée E-legalte com
99_DE-076-217604958-20231002-2023_82-DE
Président François TIERCE
1 - Ahmed MERBAH
2 — Agnès LARGILLET
3 — Delphine HONDIER
4 - Katy LÉCAUDÉ
5 — Serge GOHÉ
6 — Jimmy LEVESQUE
7 — Jean-Luc QUÉVREMONT
8 — Brigitte GANAYE
9 — Émilie JACOB-DELESCLUSE
10 — Brigitte FAVRY-BOURGET
11 - Maxime DA SILVA
Président
Membres
COMMISSION TRAVAUX - VOIRIE
François TIERCE
1 — Jean-Luc QUÉVREMONT
2 — Philippe PICARD
3 — Alain AMIOT
4 — Serge GOHÉ
5 — Magali CAPRON
6 — Mercedes MULET
7 - Émilie JACOB-DELESCLUSE
8 — Christian DEMANNEVILLE
9 — Dominique LE MOING
10 — Michèle DÉMARES
11 — Nicolas VINCENT
Président F is TIERCE
1 — Raynald TOCQUEVILLE
2-Phil PICARD
3 — Émilie JACOB-DELESCLUSE
4 — Gérard VANDEVILLE
5 — hanie DERRIEN
6 — élique MOGIS
7- e GOHÉ
8 — Alain AMIOT
| 9 — BRISON....…..
10 - Michèle DÉMARES
11 — Nicolas VINCENT
LS ; REÇU EN PREFECTURE
le 66/18/2823
L Application agrée E-legalte com
Président
Président
COMMI
| Membres :
_ [2 - Magali CAPRON
SSION SANTÉ ET HANDICAP
Fran TIERCE
1 — Brigitte GANA
2 — Séverine CRESSON
3 — Gérard VANDEVILLE
4 — hanie DERRIEN
5 — élique MOGIS
6 — Alain AMIOT
1 — LEFAUX
8 — Phil PICARD
9 — Christian DEMANNEVILLE
10 — Michèle DÉMARES
11 — Nicolas VINCENT
Fra is TIERCE
1 — Christian DEMANNEVILLE
2 — Dominique LE MOING
3 — Gérard VANDEVILLE
4 — LEFAUX.
5 — hie BRISON
6 — Magali CAPRON
7 — Séverine CRESSON
8 — Raynald TOCQUEVILLE
9 — Émilie JACOB-DELESCLUSE
10 — Michèle DÉMARES
11 — Nicolas VINCENT
Préident "7 François TIERCE
. | 1 —- Émilie JACOB-DELESCLUSE
3 — Stéphanie DERRIEN
4 — Katy LÉCAUDÉ
5 — Christelle LEMONNIER
6 — Serge GOHÉ
[7 = Sophie BRISON.... Hire
8 — Mercedes MULET
9 — Alain AMIOT
10 — Brigitte FAVRY-BOURGET
11- Maxime DA SILVA | COMMISSION SPORTS ET VIE ASSO CIATIV E
Président François TIERCE
1 - Jimmy LEVESQUE
2 — Séverine CRESSON
3 — Jean-Luc QUÉVREMONT
4 — Brigitte GANAYE
5 — Dominique LE MOING
6 — Ahmed MERBAH
7 — Christian DEMANNEVILLE
8 — Christelle LEMONNIER
9 — Angélique MOGIS
10 — Michèle DÉMARES
11 — Nicolas VINCENT
| Membres
Président François TIERCE
1-E LEFAUX
2 — Agnès LARGILLET
3 — Delphine HONDIER ds
4 — Annie FONTAINE ù née sas
5 — itte GANAYE
6 — hanie DERRIEN
7 — Alain AMIOT
8 — LÉCAUDÉ
9 - Phili PICARD
10 — Brigitte FAVRY-BOURGET
11 — Nicolas VINCENT
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
unes gent ver en
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieuxdevant, auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un fécôurs gracieux. prolonge le délai de recours contentieux, qui doit êtré exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de lacte, étant précis g/que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière. ‘
Berger-Levrault
(1012)
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/18/2823
L Application agréée E
939 _DE-076-217604955
leqgalte com n
-20251002-2023 _82-DE
2
2