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Déliberation - d5 subvention aux assos la malle aux eclats et sourire du monde vise
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d5 subvention aux assos la malle aux eclats et sourire du monde vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
6%
Pauly Pail
OBJET
BUDGET PRINCIPAL :
Attribution d'une subvention
à l'association « La Malle
aux Eclats » et à
l'association « Sourire du
monde »
Délibération
n°2024/48
1°" JUILLET 2024
Date de la convocation :
25 juin 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 4 juillet 2024 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
64/67/2024
svt He} t« n n
QUÊVREMONT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le premier juillet à 18 heures
30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie
de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
Jean-Luc, GANAŸYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LÉVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON
Hubert, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LEFAUX Eddy,
MERBAH Ahmed, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.
MM.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. GOHÉ Serge qui a donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy,
Mme JACOB DELESCLUSE Émilie qui a donné pouvoir à Mme MULET
Mercedes, Mme LÉCAUDÉ Katy qui a donné pouvoir à M. MERBAH
Ahmed, Mme LEMONNIER Christelle qui a donné pouvoir à M.
TIERCE François, Mme MOGIS Angélique qui a donné pouvoir à
Mme FONTAINE Annie, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DÉMARES Michèle.
Était absents :
Mme BRISON Sophie, Mme CRESSON Séverine, M. DA
SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 25 D1
503
Berger-Levrault
(1012)
BUDGET PRINCIPAL : Attribution d’une subvention à l’association « La Malle aux Éclats » et à l'association « Sourire du monde ».
Monsieur Jimmy LEVESQUE, Adjoint au Maire en charge de la Vie Associative et Sportive, indique à l'assemblée que deux associations, nouvellement créées, sollicitent une aide financière de la municipalité :
- L'association « La Malle aux Éclats » dont l'objet est de proposer des cours de théâtre aux adolescents et aux adultes. Cette association demande une participation financière à hauteur de 200 € ;
- L'association « Sourire du monde » qui se fixe pour objectif de créer du lien social en proposant diverses activités (atelier couture, atelier créatif) mais également des sorties culturelles (visite du château de Versailles, musée du Louvre). Cette association sollicite … une aide de 1 200€.
Étant précisé que les élus membres des associations bénéficiaires de ces subventions doivent s'abstenir de participer au débat et de prendre part au vote, et après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- Par 24 voix « pour », 0 « contre », O0 « abstention », d'accorder une subvention de 1 200 € à l'association « Sourire du monde », Madame Agnès LARGILLET, membre de l'association, ne participant ni au débat, ni au vote :
Par 25 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
- D'accorder une subvention de 200 € à l’association « La Malle aux Éclats » : - D'inscrire ces subventions à l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
64/67/2024
svt He} t« n 1