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Compte-Rendu - compte rendu cm du 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Muirie
de
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT
ja
Compte
rendu
de
séance
du
6 juillet
2023
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
MM
les
Adjoints
:R.
Personnaz,
S,
Mercet,
Nicolas
Laks
Nombre
de
membres
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
S,
Casabianca
|-En
exercice:
20
!
M.
Aragon,
C.
Arhuero
C.
Roy,
S.
Pérou,
G.
Vilmint,
S.
Baud,
R,
Cusin
Présents
:
15
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants_____
18
Procuration
:
C.
Seifert
donnée
à
P.
Meylan,
T.Eudes
donnée
à
M.
|Dont
pouvoirs
03
Genoud,
V.
Roy
donnée
à
C.
Roy
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, A.
Blanc,
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Nathalie
LAKS
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
1er
juin
2023
Ce
compte-rendu
est
adopté,
2023-44
RESSOURCES
HUMAINES-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Aussi, Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
Territoriale, Dans
le
cadre
du
départ
par
Voie
de
mutation
d'un
agent
de
la
collectivité
et
du
choix
du
nouvel
agent
recruté
pour
le
remplacer,
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
:
-
Créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
12"
classe,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
lié
à
cette
délibération
ANNEXE
:Tableau
des
effectifs
mis
à
jour
au
06
juillet
2023
classe Grade
Nombre
de
postes
|
Pourvus
|
Vacants
|
Temps
de
ouverts
travail
DGS
occupé
par
attaché
principal_|
1
1
0
100
%
Attaché
principal
2
2
0
100
%
Adjoint
administratif
principal
1%
|
2
1
1
100
%
classe Adjoint
administratif
principal
de
|
2
2
0
100
%
2ème
classe
Adjoint
administratif
2
0
2
100
%
Adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
|
1
0
1
100
% Adjoint
du
patrimoine
principal
1"
|
1
1
0
100
%
classe Technicien
1
1
0
100
%
Adjoint
technique
principal
1é
|
1
0
1
100
%
classe Adjoint
technique
principal
2ème
|
1
1
0
100
%
classe Adjoint
technique
3
1
100
%
Adjoint
technique
24h/semaine
1
1
0
68
%
TOTAL
18
12
6
2023-45
FINANCES-
Reprise
sur
provisions
En
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
une
collectivité
doit
comptabiliser
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
constituer
une
provision
lorsqu'apparait
un
risque
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à verser
une
somme
d'argent
significative.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
a décidé
une
provision
pour
risques
et
charges
par
délibération
n°
2023-16
le
30
mars
2023,
Le
montant
de
la
provision
correspond
au
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
peut
résulter
d'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru
par
cette
dernière.
La
commune
de
Beaumont
est
membre
du
SIVU
Beaupré
(compétence
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire), Tout
en
restant
prudent
et
en
suivant
de
près
la
gestion
financière
et
comptable
du
SIVU
Beaupré,
le
but
n'est
cependant
pas
de
mettre
le
syndicat
en
difficulté
financière.
lest
donc
proposé
au
conseil
municipal
qui
accepte
à la
majorité
des
voix
(n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
C.
Seifert,
P.
Meylan,
abstentions
:S.
Mercet,
M.
Aragon,
Nath.
Laks,
contre
:
Ni,
Laks)
de
reprendre
sur
cette
provision
l'équivalent
de
3 mois
de
participation
de
la
commune
soit
3 fois
75
054.34
€ soit
un
total
de
225
163.02
€
affectés
au
compte
65568
correspondants
aux
versements
des
mois
de
juillet,
août
et
septembre
et
de
constater
le
solde
(222426.22
€)
en
provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement, Nathalie
Laks
précise
qu'il
s'agit
d'une
reprise
sur
provision
et
pas
forcément
le
passage
au
paiement
au
SIVU.
Nous
attendons
des
informations
complémentaires.
Le
SIVU
a
la
volonté
de
déterminer
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
qui
nous
permettront
de
décider
de
ce
que
nous
leur
verserons
2023-46
FINANCES-
Décision
modificative
N°2
Compte-tenu
de
la
délibération
N°2023-45
par
laquelle
le
conseil
municipal
a décidé
de
reprendre
sur
la
provision
pour
risques
et
charges
l'équivalent
de
3 mois
de
participations
au
SIVU
Beaupré
afin
de
ne
pas
les
mettre
en
difficulté
financière,
Il convient
de
basculer
la
somme
de
225
168.02
€ de
la
provision
vers
le
compte
65568,
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
qui
accepte
à la
majorité
des
voix
(n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
C.
Seifert,
P.
Meylan,
abstentions
:S.
Mercet,
M.
Aragon,
Nath.
Laks,
contre
: Ni,
Laks)
de
délibérer
sur
la
décision
modificative
suivante
:
ts Fonctionnement Dépenses
0.00
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+225
163.02
€
Compte
|
Autres
contributions
+225
163.02
€
65568
Chapitre
78
Reprise
sur
amortissements,
dépréciations
|
+225
163.02
€
et
provisions
Compte
|
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et |
+225
163.02
€
7815
charges
de
fonctionnement
courant
2023-47
ASSOCIATIONS-
Convention
avec
l'Union
Salève
Foot
L'association
Union
Salève
Foot
est
issue
de
la
fusion
des
clubs
de
football
de
Neydens
avec
celui
des
communes
de
Beaumont
et
de
Collonges-sous-Salève.
Les
trois
communes
concernées
ont
souhaité
profiter
de
cette
fusion
et
des
modifications
qui
en
découlent
pour
conventionner
avec
cette
association
de
manière
à
régler
et
formaliser
les
droits
et
devoirs
de
chacun.
Celle
formalisation
passe
par
deux
documents
:
-
Une
convention-cadre
identique
aux
trois
communes
qui
sera
signée
avec
l'association
-
Une
convention
régissant
le fonctionnement
de
chaque
site
qui
a
une
structure
commune
mais
respecte
les
spécificités
de
chaque
relation
et
habitudes
entre
l'association
et chaque
commune
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
qui
accepte
à
la
majorité
des
voix
(n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:P.Meylan
et
Ni
Laks)
d'accepter
les
termes
de
ces
deux
conventions
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
documents.
2023-48
ASSOCIATIONS-
Convention
avec
l'association
«
la
colonie
des
sapins
»
L'association
la
colonie
des
sapins
occupe
à titre
gratuit
un
terrain
appartenant
à
la
compagnie
des
filles
de
la
charité
de
Saint
Vincent
de
Paul
pour
de
l'accueil
de
mineurs
sur
des
périodes
de
vacances.
La
commune
souhaite
mettre
en
place
Un
partenariat
avec
cette
association
pour
la
réalisation
de
chantiers
participatifs
afin
de
mettre
en
lumière
leur
action.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
qui
accepte
à
la
majorité
des
voix
(n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:P.Meylan
et
Ni
Laks)
les
termes
de
cette
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
documents. 2023-49
LOGEMENT-
Conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
5
bailleurs
sociaux
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
et
notamment
son
article
114
qui
rend
obligatoire
la
gestion
en
flux
des
contingents
sur
l'ensemble
du
parc
social
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
notamment
son
article
78
qui
reporte
la
date
butoir
pour
la
mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux
au
23
novembre
2023
;
Vu
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
dés
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
détermine
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
et
fixe
les
modalités
de
calcul
du
flux
annuel
;
La La
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
vient
généraliser
le
passage
à
une
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux.
Cette
réforme
a
pour
objet
de
permettre
une
plus
grande
souplesse
dans
l'orientation
des
logements
entre
les
réservataires,
garantissant
ainsi
une
meilleure
articulation
entre
les
priorités
d'attributions
locales
et
nationales
et
les
objectifs
d'équilibre
territorial
de
l'occupation
du
parc
social.
En
outre,
la
gestion
en
flux
doit
permettre
d'optimiser
l'adéquation
entre
l'offre
et
les
besoins,
dans
le
respect
des
priorités
de
chaque
réservataire.
À
ce
titre,
cette
gestion
devrait
notamment
permettre
un
meilleur
traitement
des
mutations
et
un
meilleur
accompagnement
des
parcours
résidentiels.
Localement,
une
charte
départementale
a
été
rédigée
par
l'Etat,
les
bailleurs
sociaux
et
les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le
processus
d'attribution,
pour
fixer
des
grands
principes
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
la
gestion
en
flux.
Elle
a
également
pour
but
d'instaurer
de
la
transparence
et
de
favoriser
la
coordination
entre
réservataires,
Cette
charte
est
annexée
à
la
convention.
Conformément
au
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020,
la
Commune
de
Beaumont
doit
signer
une
convention
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
des
réservations
avec
chaque
bailleur
détenant
du
patrimoine
sur
son
territoire,
Pour
la
Commune
de
Beaumont,
une
convention
doit
être
signée
avec
5
bailleurs
sociaux
:Haute-Savoie
Habitat,
Halpades,
CDC-Habitat,
Alliade,
ICF
Habitat.
Les
présentes
conventions
reprennent
les
grands
principes
du
cadre
multi-partenarial
et
ont
pour
but
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
de
suivi
des
réservations
dans
le
cadre
de
la
gestion
en
flux.
Le
contenu
de
chaque
convention
est
similaire,
seul
le
pourcentage
de
logements
réservés
diffère.
Elles
précisent
le
patrimoine
des
bailleurs
sociaux
retenu
pour
la
gestion
en
flux,
la
méthode
de
transformation
du
stock
en
flux,
les
modalités
de
gestion
des
réservations
ainsi
que
les
engagements
du
bailleur
et
de
la
Commune.
Pour
la
Commune,
la
mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
n'aura
aucune
incidence
financière.
En
application
de
l'article
R441-5
du
CCH,
un
bilan
détaillé
devra
être
transmis
par
le
bailleur
à
la
Commune
avant
le
28
février
de
chaque
année.
Les
présentes
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
leur
signature,
et
peuvent
être
renouvelées
par
tacite
reconduction
deux
années
soit
une
durée
totale
de
3
années.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
la
majorité
des
voix
(abstention
:C.
Aruhero)
:
- _
D'approuver
la charte
départementale
-
D'approuver
les
conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs:
Haute-Savoie
Habitat,
Halpades,
CDC-Habitat,
Alliade,
ICF
Habitat.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
ces
conventions
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2023-50
INTERCOMMUNALITE-
Convention
relative
à
l'achat
de
conteneurs
de
tri
sélectif La
CCG
est
compétente
en
matière
de
tri
des
déchets.
Elle
a
délégué
cette
compétence
au
SIVALOR
qui
installe
à
cette
fin
des
conteneurs
aériens.
Si
les
communes
souhaitent
installer
des
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés
ou
si
elles
souhaitent
Un
nombre
de
conteneurs
supérieur
au
taux
défini
par
le
SIVALOR,
cette
dépense
est
à
leur
charge.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
valider
la
convention
régissant
l'achat
de
ces
conteneurs
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
documents. 2023-51
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022
Par
délibération
n°2022-59
en
date
du
22
septembre
2022,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
+
Décision
DIA
2023-23
du
15
mai
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B409
et
B2427
sises
144
Grand
Rue,
Le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-24
du
26
mai
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1394,
A1421
et
A1420
sises
19
chemin
de
Champ
Côte,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-25
du
6
juin
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A56
sise
420
Route
des
Fruitières,
Le
Fond
de
Beaumont,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
DIA
2023-26
du
7
juin
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2557
sise
38
route
de
la
Marguerite,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-27
du
9
juin
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1382
et
B1384
sises
415
chemin
des
Crêts,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-28
du
22
juin
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A56
sise
420
Route
des
Fruitières,
Le
Fond
de
Beaumont,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
DIA
2023-29
du
23
juin
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A2044
sise
1051
route
du
Salève,
Jussy,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
DIA
2023-30
du
27
juin
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B642
et
B643
sises
64
route
du
Salève,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
DIA
2023-31
du
3
juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A2044
sise
800
route
du
Salève,
Jussy,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-32
du
3
juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
BB2626,
B2630,
B2631
sises
66
route
de
la
Marguerite,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-33
du
3
juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2557
sise
38C
route
de
la
Marguerite,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
DIA
2023-34
du
3
juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2178
et
B2188
sises
815
allée
du
Bel
Horizon,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-35
du
3
juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2178
et
B2188
sises
815
allée
du
Bel
Horizon,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
DIA
2023-36
du
5
Juillet
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A2007
sises
731
route
des
Fruitières,
à
Beaumont
74160,
Le
Conseil
municipal
de
:
*
Prend
acte
de
ces
décisions.
Beaumont,
le
10 juillet
2023
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS