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Arrêté - 11 2023 route daviernoz GATEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2023 route daviernoz GATEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté n°11/2023
ARRETE PORTANT Mairie
de REGLEMENTATION
ul DE LA CIRCULATION
1 Z Route d’Aviernoz
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2
et L 2213.1 VU le code de la route et les textes
l'ayant complété, VU l'article
L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment
Son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires, VU l'arrêté
du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes,
autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise
GATEL en date du 29/11/2022.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement
de chantier de travaux de fouille câble enterre, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir là sécurité des usagers sur le territoire de
la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée la route
d’Aviernoz à compter du 16/01/2023 jusqu'au 27/01/2023 inclus afin de Permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du
chantier et régulée par un alternat feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place,
maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise GATEL.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la
date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
à compter de sa notification
ARTICLE 6:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade
d'Annecy le Vieux - SDIS Nâves
Parmelan
- SDIS
- Entreprise GATEL
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 11/01/2023
Le Maire,