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Déliberation - Liste Delib cm 02 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Douelle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib cm 02 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 avril 2024
DELIBERATION N° EXAMINEE LE OBJET APPROUVEE REJETEE
2024/04-001 02/04/2024 Délibération Vote Budget X 2024/04-002 02/04/2024 Délibération vote taux taxe habitation logement vacant X 2024/04-003 02/04/2024 Délibération vote taux taxes locales X 2024/04-004 02/04/2024 Délibération subventions aux associations X 2024/04-005 02/04/2024 Délibération Attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors à la commune de Douelle
X
2024/04-006 02/04/2024 Délibération donation Soulayres/commune de Douelle X
Mairie de DOUELLE - 124 rue de l’Eglise - 46140 DOUELLE
Tél. : 05 65 20 02 02 - mairiedouelle@orange.fr - www.douelle.fr