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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Liste deliberations CCPG 10 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Liste deliberations CCPG 10 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
\ Pithiverais
æ
oumuns
Gâtinais
OR
ER.
TT Erre
fAludalievse
PRE
MC
EC
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MARDI
10 FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
février,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le trois
février
deux
mille
vingt-six,
se
sont
réunis
à
Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 57
Présents
: 43
Votants
: 50
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Berthelot
Michel,
M.
Bonniez,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Godard
{suppléante
de
M.
Sureau),
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
M.
Thomas.
Etaient
excusés
: M.
Nauleau,
Mme
Pommier
Florence.
Étaient
absents
: M.
Burleraux,
M.
Crissa,
M.
Matignon,
M.
Volkringer,
M.
Wera.
Pouvoirs: M.
Bercher
à
Mme
Pasquet,
Mme
Berthelot
Christine
à
M.
Laroche,
M.
Bouteille
à
M.
Chanclud,
M.
Ciret
à
M.
Gaurat,
M.
Douillot
à
M.
Masson,
Mme
Marie
à
Mme
Herblot,
Mme
Sonatore
à
Mme
Roullet.
Pierre
Petiot
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1 et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Ordre
de
Numéro
Intitulé
de
la délibération
Avis
du
passage
|
délibération
Conseil
1
2026-01
|Rapport
d’orientations
budgétaires
2026
Pas
de
vote
2
2026-02
|Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
(AC)
provisoires
au
titre
de
Favorable
l’année
2026
{unanimité)
3
2026-03
|Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
Le
Malesherbois
Favorable (unanimité)
4
2026-04
|Taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
longue
distance
Favorable (unanimité)
5
2026-05
|Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
à Temps
Favorable
Complet
(majorité)
6
2026-06
|Échéancier
de
régularisation
des
Déclarations
d’Utilité
Publique
Favorable {unanimité)
z
2026-07
|Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
équipements
nécessaires
à
Favorable
l'exercice
de
la
compétence
«
eau
potable
»
par
la
commune
Le
Malesherbois
(unanimité)
8
2026-08
|Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
équipements
nécessaires
à
Favorable
l'exercice
des
compétences
« eau
potable
et
assainissement
collectif
» par
la
commune
(unanimité)
de
Batilly-en-Gâtinais
9
2026-09
|Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
équipements
nécessaires
à
Favorable
l’exercice
des
compétences
« eau
potable
et
assainissement
collectif
» par
la commune
(unanimité)
de
Puiseaux
10
2026-10
|Redevances
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
Favorable
pour
l’année
2026
(majorité)
11
2026-11
|Convention
d'objectifs
avec
le syndicat
SMEANN
Nibelle
Nesploy
Favorable (unanimité)
12
2026-12
|Marché
de
travaux
pour
la création
d’un
réseau
de
chaleur
mutualisé
par
géothermie
Favorable
sur
sondes
à
Nibelle
- abandon
de
la
procédure
pour
motif
d'intérêt
général
(unanimité)
13
2026-13
|Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
l'Habitat
Voyageur
Favorable
(SYMGHAV)
(unanimité)
14
2026-14
|Adhésion
de
la Communauté
de
communes
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse
et
de
Favorable
l’Agglomération
de
Rambouillet
territoire
au
Syndicat
Mixte
pour
la Gestion
de
l'Habitat
(unanimité)
Voyageur
(SYMGHAV) Conseil
du
mardi
10
février
2026
—
Boiscommun
L Favorable
15
2026-15
|Avis
sur
l'intervention
de
l’EPFLI
Cœur
de
France
sur
l’OAP
rue
des
Jardins
sur
la
commune
du
Malesherbois
{unanimité)
16
2026-16
|Modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
du
Beaunois
Favorable (unanimité)
17
2026-17
|Lancement
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLUi
du
Beaunois
Favorable (majorité)
18
2026-18
{Avis
sur
le Plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
Favorable {unanimité)
19
2026-19
|Avis
sur
le projet
de
la société
Parc
éolien
de
la
Maison
des
Champs
sur
la commune
de
Défavorable
Bouzonville-aux-Bois
{majorité)
20
2026-20
|Approbation
du
retour
d'expérience
sur
le
premier
Projet
de
territoire
de
la
CCPG
Pas
de
vote
21
2026-21
|Convention
de
délégation
de
la collecte
de
la taxe
de
séjour
additionnelle
Favorable
départementale
(unanimité)
Beaune-la-Rolande,
le
10
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Pierre
PETIOT
Delmira
DAUVILLIERS
Æ
Conseil
du
mardi
10
février
2026
-
Boiscommun
2