Conseil Municipal - 00 convoc CM 06 avril 2022 Internet

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Conseil Municipal - 00 convoc CM 06 avril 2022 Internet Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 convoc CM 06 avril 2022 Internet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL - ORDRE DU JOUR

Mercredi 06 avril 2022 à 9 heures 45

salle des Fêtes, sise place Hunebelle, à Clamart.

1. Appel nominal.

2. Désignation du secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 18 février 2022.

4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, à l’intersession, dans le cadre de la délégation de pouvoir votée par le Conseil municipal au titre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

5. Présentation de l’état annuel de l'ensemble des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat.

I) FINANCES

6. Comptes de gestion 2021 de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.

7. Comptes administratifs 2021 de la Commune et des services annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.

8. Affectation des résultats 2021 du budget principal de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement.

9. Modification des autorisations de programme et des crédits de paiements (AP/CP).

10. Adoption du budget primitif principal de la Commune et des budgets annexes de la restauration municipale, de l’Office du tourisme et des parcs de stationnement pour l’année 2022.

11. Approbation des taux de taxe 2022.

12. Octroi d’une garantie d’emprunt de 1 583 298,70 €uros à l’Office Public de l’Habitat du Territoire Vallée Sud - Grand Paris pour l’acquisition amélioration de 7 logements situés 3 rue René Samuel à Clamart.

II) URBANISME & PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE

13. Contrat tripartite de relance du logement 2022 entre l’Etat, l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la Ville de Clamart.

14. Cession des terrains communaux 482 avenue du Général de Gaulle, 1-3 rue de la Bourcillière.

15. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune en 2021.

III) PETITE ENFANCE ET SANTÉ

16. Augmentation de l’offre de santé sur la Ville de Clamart - actualisation du projet de santé du Centre municipal de santé Jaurès.

17. Présentation d’un état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux au titre de l’année 2021.Page 2 sur 2

IV) AFFAIRES SCOLAIRES ET PROJET ÉDUCATIF & JEUNESSE

18. Sectorisation de l’école maternelle Charles de Gaulle et des écoles élémentaires Charles de Gaulle A et Charles de Gaulle B.

19. Adoption de la grille de participation financière de la Ville de Clamart dans le cadre des classes de découvertes, sans nuitées, organisées par les écoles.

V) COMMERCE

20. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Clamart et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, relative à l’organisation de la « Charte Qualité Confiance », label 2022.

VI) VIE ASSOCIATIVE

21. Octroi des subventions aux associations pour l’année 2022.

22. Octroi de subventions sur projets à plusieurs associations clamartoises (Les Amis de Tsuica, Juste Dance et Comité de Jumelage).

23. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Clamart et l’association « Juste Dance ».

24. Programmation 2022 du Théâtre de Verdure de Clamart - appel à projet aux associations culturelles clamartoises.

25. Solidarité avec l’Ukraine : octroi d’une subvention exceptionnelle à la Protection civile d’un montant de 15 000 €uros.

VII) PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL

26. Débat sur la protection sociale complémentaire.

27. Création du Comité Social Territorial Commun (CST) et de sa Formation Spécialisée : fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme au sein du Comité Sociale Territorial et recueil des avis du collège employeur.

28. Convention cadre entre la Ville de Clamart et le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne (CIG) relative à la mission de remplacement.

29. Rémunération du personnel vacataire assurant des activités de vidéaste et/ou photographe.

30. Modification du tableau des emplois.

31. Communication du rapport annuel sur la formation des élus financée par la Commune.

VIII) QUESTIONS DIVERSES

Fait à Clamart, le 31 mars 2022,

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER