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Déliberation - 16 DEC 2014
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DEC 2014)
Thèmes du document : Santé, Budget, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
seize
décembre,
à
21h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LAGARDE
ENVAL,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RINGENBACH.
Etaient_
présents
:
M.
Daniel
RINGENBACH,
Mme
Isabelle
LAGARDE,
M.
Cyril
VIEILLEFOND,
Mme
Angéla
SOUFFRON,
M.
Pierre
TEYSSANDIER,
M.
David
NICOLAS,
Mme
Martine
BARATTE-FIALIP,
Mme
Patricia
COURTOIS,
M.
Jean-Baptiste
VERDIER,
M.
Gilles
GUITARD,
M.
Olivier
BROSSARD,
M.
Tim
TRAINS.
Etaient
absents
: Mile
Julie
AURIOL,
M.
Yves
RIGAL.
Procurations
:
Mlle
Julie
AURIOL
en
faveur
de
M.
Cyril
VIEILLEFOND,
M.
Yves
RIGAL
en
faveur
de
M.
Daniel
RINGENBACH.
|
Secrétaire
: Mme
Isabelle
LAGARDE.
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2014-066: Communauté
d'agglomération
Tulle
agglo:
modification
de
la
compétence
"Action
sanitaire
et
sociale
d'intérêt
communautaire"
Vu
le code
général
des
collectivités,
notamment
ses
articles
L.5211
et L.5214-16,
Vu
les
statuts
de
la communauté
d’agglomération
Tulle
agglo,
Vu
le projet
de
santé
territorial
proposé
pour
le territoire
communautaire,
Vu
la notification
de
la communauté
d’agglomération
Tulle
agglo
en
date
du
27/10/2014,
Considérant
l’intérêt
de
poursuivre
l’accompagnement
des
professionnels
de
santé
pour
la réalisation
et la mise
en
œuvre
des
projets
de
santé,
professionnels
et immobiliers,
inscrits
dans
le projet
de
santé
territorial,
avec
en
1€T
lieu
la phase
opérationnelle
de
concrétisation
immobilière
des
projets
de
maisons
de
santé
pluridisciplinaire
sur
les
communes
de
Tulle
et Corrèze,
avec
maîtrise
d’ouvrage
à Tulle
agglo,
Après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
pour
et 4 abstentions
1°)
Approuve
la
modification
des
statuts
de
Tulle
agglo
concernant
l’élargissement
de
la
compétence
communautaire
« action
sanitaire
et sociale
d’intérêt
communautaire
» comme
suit :
«
-
création,
aménagement,
acquisition
ef
gestion
des
projets
immobiliers
de
maison
de
santé
pluridisciplinaires
reconnus
d'intérêt
communautaire
:
Sont
d'intérêt
communautaire
: les maisons
de
santé pluridisciplinaires
de
Tulle
et de
Corrèze.
- accompagnement
et intervention
sur
des projets
d'initiative publique
ou privée
si ceux-ci
: s'inscrivent
dans
le
projet
de
santé
territorial,
répondent
au
cahier
des
charges
national
des
maisons
et pôles
de
santé
et obtiennent
la
validation
du
projet
par
la
commission
régionale
d'examen
des
dossiers
de
maisons
et
pôles
de
santé
pluridisciplinaires.
».
2°)
Autorise
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et formalités
s’y rapportant.
3°)
Cette
délibération
sera
notifiée
pour
information
au
président
de
Tulle
agglo. DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2014-067
: Tarification
des
regards
de
protection
des
compteurs
d'eau.
Le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
le
tarif
de
facturation
des
regards
de
protection
des
compteurs
aux
usagers. Le
tarif de
facturation
d'un
regard
de
protection
du
compteur
contre
le gel
était
de
186
euros.
Vu
le coût
actuel
de
ce
matériel
(190,08
€ TTC),
il propose
de
porter
ce
tarif à
190
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
ce
nouveau
tarif soit
190
euros
2
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2014-068
: Abonnement
en
eau.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à la demande
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
d’eau
potable
et pose
de
bornes
déposée
par
:
—
Monsieur
et Madame
JILET
Joël
pour
la construction
d'une
maison
d'habitation.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2014-069
: Virement
de
crédits
: budget
commune.
Le
Conseil
Municipal
sur proposition
du
Maire,
- considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2014
sont
insuffisants,
- décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit :
DIMINUT°/CREDITS
AUGMENTATION
DES
Ms
ALLOUES
CREDITS
COMPTES
COMPTES
ME
D
COMPTES
uns
OP
: ETANG
953.00
Autres
immobilisations
corporelles
en
cours
2318
953.00
OP
: MATERIEL
BUREAU/MAT
INFORMAT.
550.00
550.00
Concessions
et droits
similaires
2051
550.00
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
2183
550.00
OP
: MATERIEL
DE
TRANSPORT
398.00
Autres
immobilisations
corporelles
2188
398.00
OP
: TRAVAUX
DIVERS
BATS
500.00
Autres
immobilisations
corporelles
2188
500.00
OP
: ESPACE
POLYCULTUREL
55.00
Autres
immobilisations
corporelles
2188
55.00
DEPENSES
- INVESTISSEMENT
1 503.00
1 503.00
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité,
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2014-070
: Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2015.
Le
Maire
indique
que
l'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
(pour
les
dépenses
qui
n'ont
pas
été
inscrites
dans
les
crédits
au
cours
de
l'exercice
précédent
et qui
ne
figuraient
donc
pas
dans
les restes
à réaliser)
la possibilité
pour
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
"d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(dépenses
totales
déduction
faites
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18). Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
suivantes
avant
le vote
du
budget
2015
BUDGET
EAU
e
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
Crédits
budgétaires
2014
: 0 € autorisation
1/4
>
0 €
e
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles
Crédits
budgétaires
2014
: 2
100
€ autorisation
1/4
525
€
e
Chapitre
23
: immobilisations
en
cours
Crédits
budgétaires
2014
: 8
173
€ autorisation
1/4
>
2
043
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
e
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
Crédits
budgétaires
2014
: 0 € autorisation
1/4
>
0 €
e
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles
Crédits
budgétaires
2014
: 0 € autorisation
1/4
>
0
€
e
Chapitre
23
: immobilisations
en
cours
Crédits
budgétaires
2014
: 2223
€ autorisation
1/4
>
555
€
BUDGET
PRINCIPAL
e
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
Crédits
budgétaires
2014
: 5
304
€ autorisation
1/4
1 326
€
e
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles
Crédits
budgétaires
2014
: 24
943
€ autorisation
1/4
>
6235
€
e
Chapitre
23
: immobilisations
en
cours
Crédits
budgétaires
2014
: 234
607
€ autorisation
1/4
>
58
651
€
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2014-071
: Création
d'un
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles. Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
avancements
de
grade
qui
ont
eu
lieu
en
2014
de
créer
un
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
(30
heures
par
semaine).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
la
création
du
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
matrenelles
à compter
du
17
décembre
2014 DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2014-072
: Création
d'un
poste
de
rédacteur
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'agent
étant
sur
le poste
d'adjoint
administratif principal
de
lère
classe
à temps
complet,
lors
de
la commission
administrative
paritaire
a été
inscrit
sur
la liste
d'aptitude
au
titre
de
la promotion
interne,
au
grade
de
rédacteur
territorial.
Si
le
conseil
Municipal
accepte
de
procéder
à
sa
nomination
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la création
d'un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
à compter
du
ler février
2015.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide
pour
répondre
aux
nécessités
de
service
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
à compter
du
01
février
2015.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2014-073
: Médecine
Préventive.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
disposer
pour
leurs
agents
titulaires
ou
non,
d’un
service
de
médecine
préventive
en
vertu
de
l’article
108-2
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
et par
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié.
Pour
ce
faire,
les possibilités
suivantes
leur
sont
offertes
:
e
soit
créer
leur propre
service,
e
soit
adhérer
à un
service
inter
entreprises
ou
intercommunal,
e
soit
adhérer
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
Départemental
de
Gestion.
Le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
confiant
cette
attribution
aux
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
cette
mission
est
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Corrèze
qui
a conclu
un
nouveau
marché
de
médecine
préventive
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
à
compter
du
121
janvier
2015
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
de
manière
tacite
2 fois,
pour
une
période
d'un
an,
soit
une
durée
maximale
de
trois
ans. Les
collectivités
et
établissements
publics
rembourseront
au
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
le
coût
des
prestations
facturées.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Corrèze
et de
l’autoriser
à signer
avec
cet
établissement
la convention
qui
en
régit
les
modalités.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
°e
_d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Corrèze,
e
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
conclue
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
de
manière
tacite
2
fois,
pour
une
période
d'un
an,
soit
une
durée
maximale
de
3
ans,
à compter
du
1€! janvier
2015,
e
d’inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
faire
face
au
règlement
de
cette
dépense.
La
séance
est
Le
Gore,
,
:
RTL
Q pad