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Procès Verbal - PV SEANCE DU 10.03.2026 CFU
Procès Verbal - PV CM 16 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 25)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÉS-VERBAL DE SÉANCE
16/12/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize décembre, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de
LAGARDE-MARC-LA-TOUR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Daniel RINGENBACH.
Etaient_ présents : M. Daniel RINGENBACH, Mme Isabelle LAGARDE, Mme Martine BARATTE-FIALIP, M. Marc BERNARD, M. Olivier OTERO PASTOR, Mme Patricia CHANTALAT, M. Olivier BROSSARD, M. Arnaud ALLEYRAT, Mme Ménéhi GUITARD, M. Fabien LANOT, M. Stéphane VIVIER.
Etaient absents : M. David NICOLAS, Mme Marylin VERDIER, M. Tim TRAINS, M. Manuel DA COSTA, M. Bertrand FOUCHER, M. Jacques TRAMONT, Mme Catherine CHAMBAUDIE.
Procurations : M. David NICOLAS en faveur de M. Daniel RINGENBACH, Mme Marylin VERDIER en faveur de M. Stéphane VIVIER, M. Manuel DA COSTA en faveur de M. Olivier OTERO PASTOR, M. Jacques TRAMONT en faveur de Mme Ménéhi GUITARD, Mme Catherine CHAMBAUDIE en faveur de M. Olivier BROSSARD.
Secrétaire : Mme Patricia CHANTALAT. a été élu secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint
La lecture duprocès verbal du 18/11/2025 n'a fait l'objet d'aucune remarque. il est adopté à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-047 : MAM : Choix du maître d'oeuvre.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment :
— l'article L.2122-21 relatif aux attributions du maire
— l'article L.2122-22 donnant au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire certaines compétences, notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés publics
Vu la délibération MA-DEL-2020-22 du 10/07/2020 par laquelle le conseil municipal a autorisé le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Considérant que le projet de construction d'une maison d'assistantes maternelles, nécessite le
recours à un architecte afin d'assurer la conception du bâtiment et le suivi de l'opération
Considérant que 3 maîtres d'œuvre ont été consultés conformément aux dispositions de code de la commande publique :
Cabinets consultés :
79 Rue Maurice Bourdelie
19 100 BRIVE-LA-GAILLARDE
GUERRIC COUDENE ARCHITECTE
SCP D'ARCHITECTE LANGEAU-VIGNAL-SOUFFRON | 53 Route des Bruyères, RD 1089
19 800 CORREZE FEUILLETTE DANIELLE
30 bis Avenue Marie et Pierre Curie
19360 MALEMORT
Cabinets ayant remis une offre :
— GUERRIC COUDENE ARCHITECTE
— FEUÏELETTE DANIELLE
le choix a été basé sur deux critères :
1°) Valeur technique : note méthodologique, délais et référence 50 %
29) le prix 50 %
Après ouverture des offres, une négociation a été demandée,
Points Note
Équipe de Taux Prix initial avant Taux | Prix après négociation | calculés sur | pondér
maîtrise avant négociation € HT après €HT la base du ée
d'œuvre négo négo marché de | après base négo
Marché de base 26970 où CUT
28 025.00 € HT 970.00 € GUERRIC 9.50% . Oo
COUDENE . 9,14% Tranche optionnelle 10 5 Tranche optionnelle l lément
ARCHITECTE {complément d'honoraires) comp or 2 090.00 € HT d'honoraires)
: 2 090.00 € HT
Marché de base
Marché de base 29 352.50 € HT
32 450.00 € HT
FEUNLLETTE Tranche optionnelle 0, D DANIELLE 11% Tranche optionnelle 3.95% {complément 3.19 4.6 {complément d'honoraires) d'honoraires}
2 280.00 £ HT /10.36%) 2981.00 € HT
(13.55%)
Équipe de maîtrise d'œuvre Valeur technique Honoraires note Total Classement note pondérée pondérée
GUERRIC COUDENE ARCHITECTE 4.75 5 9.75 1
FEUILLETTE DANIEELE 5 4.6 9.6 2
Après analyse de l'ensemble des documents reçus, la proposition reçue de l'Agence GUERRIC
COUDENE ARCHITECTE est la mieux disante.
Le Maire a fait le choix de l'entreprise GUERRIC COUDENE ARCHITECTE l'offre la
mieux-disante
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-048 : Demande de subvention au conseil départemental dans le cadre de la contractualisation 2023 -2025 : projet MAM.
Le projet MAM se concrétise Un appel d'offres a été lancé pour le choix d'un architecte
Après étude des offres par Corrèze ingénierie l'entreprise GUERRIC COUDENE
ARCHITECTE la mieux-disante a été choisie.
Le montant de la maîtrise d'œuvre est de 26 970.00 H.T., soit 32 364 € TTC pour le marché
de base.
Le plan de financement est le suivant :
Montant HT. maîtrise d'œuvre 26 970.00 €
Montant H.T. (étude corrèze ingénierie) 8 500.00 €
Montant TVA (20 %) 7 094.00 €
Montant TTC 42 564.00 €
Subvention du Conseil Départemental (20%) 7 094.00 €
Subvention DETR (30%) sera sollicitée en 2026
SUBVENTION CAF sera sollicitée en 2026
Auto financement de la commune 35 470.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
— Suite au contrat de contractualisation 2023 -2025 décide de solliciter l’aide du conseil
départemental pour le projet «construction d'une MAM» programme "projet
équipement divers"
— Approuve le plan de financement
— Autorise le maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention
Les crédits ont été inscrits au budget 2025.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-049 : Autorisation d'engager les dépenses d'investissement avant le vote du budget.
Le Maire indique que l'article L1612-1 du CGCT prévoit (pour les dépenses qui n'ont pas été
inscrites dans les crédits au cours de l'exercice précédent et qui ne figuraient donc pas dans les restes à réaliser) la possibilité pour l'exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de
l'organe délibérant, "d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (dépenses totales déduction faites de celles imputées aux chapitres 16 et 18).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Décide à l'unanimité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement suivantes avant le vote du budget 2026
BUDGET PRINCIPAL
° Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
Crédits budgétaires 2025 : 16 118.00 € autorisation 1/4 =>4 029.00 €
Compte Libellé Budget 2025 1/4 des crédits
203 [Frais d'études - recherche, 16 118.00 4 029.00
développement et frais d'insertion
TOTAL 16 118.00 4 029.00 e Chapitre 2] : immobilisations corporelles
Crédits budgétaires 2025 : 137 902.00 € autorisation 1/4 => 34 474.00 € (précision au format affiché)
Compte Libellé Budget 2025 1/4 des crédits
2111 [Terrains aus 1 650.00 412.00
212 |Agencements et aménagements de 32 345,00 8 086.00 terrains
2131 |Bâtiments publics 75 038.00 18 759,00
2151 [Réseaux et voirie 24 000.00 6 600.00
21621 |Biens sous-jacents 280.00 70.00
2184 |matériel de bureau et mobilier 2 000.00 500.00 2188 | Autres immobilisation corporelles 2 589.00 647,00
TOTAL 137 902.00 34 474.00
e Chapitre 23 : immobilisations en cours
Crédits budgétaires 2025 : 191 408.00 € autorisation 1/4 => 47 852.00 €
Compte Libellé Budget 2025 1/4 des crédits
231 |Immo. corporelles en cours 191 408.00 47 852.00
TOTAL 191 498.00 47 852.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Décide à l'unanimité d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du budget 2026
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-050 : Renouvellement assurance du personnel,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les
modalités d'un nouveau contrat.
Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir le projet de
contrat de la CNP.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de retenir la proposition de la C.N.P et de conclure avec cette société un contrat pour la
couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de un an.
- d'autoriser le Maire à signer le contrat d'assurance avec la CNP
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2025-051 : Demande de subvention à Tulle agglo au titre du fond de
ruralité pour la partie des équipements supra-communaux et la partie bonus des équipements supra-communaux
Le Maire expose au Conseil Municipal
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 5211-17 et suivants
Vu le projet Communal intitulé "aménagement du parc des sculptures" présentant un intérêt supra communal Considérant que Tulle agglo accompagne financièrement les projets reconnus comme équipement supra communaux
Considérant que le projet « Aménagement du parc des sculptures » répond à ces critères
Considérant la nécessité de solliciter ladite subvention pour équilibrer le plan de financement
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Autorise la commune à déposer auprès de Tulle agglo une demande de subvention pour le financement du parc des sculptures au titre de la ruralité pour la partie des équipements supra communaux et la partie bonus des équipements supra communaux
Le montant total des travaux s'élève à : 18 229.50 HT. soit 21 875.40 € TTC
Le plan de financement est Le suivant
Travaux HT. 18 229.50 €
Travaux TTC 21 875.40 €
Subvention Tulle agglo « Equipements supra-communaux » 20% 3 645.90 €
Subvention Tulle Agglo « Bonus Equipements supra-communaux
(40 % de 3645.90 €) 1 458.36 €
Subvention du Département 25% 4 557.38 €
Fonds propres de la commune 12 213.76 €
Le présent procés-verbal est arrêté en date du DA _ el … core
M. Daniel RINGENBACH Mme Patricia CHANTALAT.
Maire } secrétaire de séance
D &