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Arrêté - 2023 061 VEOLIA EAU
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 061 VEOLIA EAU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
mens Saint Thibault, le 21 mars 2023
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2023-061
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ROUTE BARREE
POUR TRAVAUX
« RUE DU GRAVIER DU BAC »
A COMPTER DU 03 AVRIL 2023 JUSQU'’A LA FIN DES TRAVAUX
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18etR
411-256 à R 411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande présentée par de l'entreprise VEOLIA EAU le 13 mars 2023, sollicitant l'autorisation
de réaliser des travaux de pose de canalisation
Considérant qu'en raison de ces travaux, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette
voie seul un accès aux entreprises sera maintenu
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 03 avril 2023 jusqu’à fin des travaux, l'entreprise VEOLIA EAU est
autorisée à intervenir, rue du gravier du Bac - 77400 Saint Thibault des Vignes, afin d'effectuer des
travaux de « pose de canalisation » - la circulation sera interdite et une déviation sera mise en place
comme suit (plan ci-joint) seul un accès aux entreprises sera maintenu Phase 1 : Circulation pendant les travaux de pose du tronçon principal
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée des chantiers,
> La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de
protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
VEOLIA EAU 19 RUE CHARLES MICHELS 77400 LAGNY SUR MARNE
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'entreprise VEOLIA EAU. ARTICLE 4 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ;: aucun débris ou
élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et
sur le trottoir seront àla charge de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de
non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques
du propriétaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des
Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le maire,
Sinclair VOURIOT.