Arrêté - 2023 122 VEOLIA

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Arrêté - 2023 122 VEOLIA Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2023 122 VEOLIA)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Seine et Marne

a ° Saint Thibault, le 30 mai 2023

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

n°2023-122

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE

CIRCULATION RUE DU GRAND POMMERAYE

A COMPTER DU 12 JUIN 2023 JUSQU'’AU 23 JUIN 2023.

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par de l'entreprise VEOLIA, le 30 MAI 2023,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de remplacement d'un poteau incendie par une borne incendie, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation aux abord du chantier, :

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 12 juin 2023 jusqu’au 23 juin 2023, l’entreprise VEOLIA est autorisée à intervenir rue du grand Pommeraye, pour effectuer des travaux de remplacement d’une borne incendie- Le stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers sous peine de d'enlèvement et la circulation réglementée.

ARTICLE 2: L'arrêt et le stationnement seront interdits et déclarés gênants sur l'ensemble du linéaire des travaux, sous peine d'enlèvement

ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,

ARTICLE 4 : La circulation sera alternée par piquets K10 ou par des feux tricolores, si nécessaire, aux abords du chantier.

ARTICLE 5 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise 19 rue Charles Michels- ZI DE NOISIEL — 77400 LAGNY SUR MARNEARTICLE 6 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles Sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée des chantiers,

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des chantiers par l'entreprise VEOLIA

ARTICLE 8 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non- respect de ce règlement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire. :

ARTICLE 10 : Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs- Pompiers, le Syndicat des transports, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, le SIETREM et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Sinclair VOURIOT.