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Déliberation - DCM 2024 7 2 AdhesionGessa
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 7 2 AdhesionGessa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 20 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice..........,..,. 10
Présents.........,...,..... 3
Votants... 7
Exprimés...................8
Date de la convocation : 14/06/2024
Date d'affichage : 14/06/2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
Le vingt juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Mairie,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
PRESENTS: CALMELS Anne, BRUN Christophe, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL
Emmanuel, SENTY Michel.
ABSENTS EXCUSES : RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu. SAUVEPLRVE Pere
PROCURATION : SAUVEPLANE Pierre a donné procuration à BRUN Christophe.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur GARAMPON Olivier a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de huit.
SEANCE N°2024-7
DELIBERATION N°2024-7-2
AUTRES — Adhésion association GESSA et
Convention de mise à disposition du personnel salarié
Vu l’article L2121-29 du CGCT,
Vu les statuts du Groupement d'employeurs sportif Saint-Affricain ; Vu la convention cadre de mise à disposition du personnel salarié ;
Considérant qu'en adhérant à cette structure la commune peut permettre aux enfants de l’école de pouvoir bénéficier de cours d'escalade durant 5 à 7 semaines ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à huit voix pour,
- D’adhérer au Groupement d'employeurs sportif Saint-Affricain (GESSA) ; - D'autoriser Mme le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition du personnel salarié pour l'année 2024 ainsi que tous les documents en découlant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Page 1 sur 2 Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le £Ajuin 2024
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le 2) juin 2024
Le secrétaire de séance
GARAMPON Olivier
Le Maire
CALMELS Anne
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délaï de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante http:/www.telerecours.fr .
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