Compte-Rendu - 16 avril 2014

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Compte-Rendu - 16 avril 2014 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Bellême. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Assurance, 1

VILLE DE BELLÊME

________

VS/sb

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 16 Avril 2014

A 20 H 30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

L'an 2014, le 16 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vincent SEGOUIN,

Maire.

Présents :

M. Vincent SEGOUIN, Maire, M. Rémy TESSIER, Mme Catherine PEZARD, M. Olivier VOISIN, Mme Anne-Marie

SAC-EPEE, M. Eric YVARD, Mme Nicole TUAILLON, Mme Hélène MAUDET, Mme Christiane DELVINCOURT,

M. Jacques DEBRAY, M. Eric BOUCAU, Mme Marie-France RIPEAUX, Mme Yasmine GUILLOCHON, M. Xavier

PILLON de SAINT CHEREAU, M. Bernard BAUDRU, Mme Mireille COSSE, M. Jean-François de CAFFARELLI.

Absente ayant donné procuration :

Mme Sophie GENG à Mme Mireille COSSE.

M. Patrice SECHET à M. Olivier VOISIN.

Assistaient à la réunion : Mmes Sylvie BROUSSOT, Isabelle THIERRY. M. Marc LE MOIGNE.

Ordre du jour :

1. Désignation des membres des commissions non pourvues,

2. Election des délégués aux organismes extérieurs,

3. Délégations au Maire : points à définir,

4. Vote des subventions 2014,

5. Moto-Club : demande d’exonération de la taxe sur les spectacles,

6. Indemnité de conseil au trésorier

Madame Yasmine GUILLOCHON a été désignée secrétaire de séance.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30.

Les élus n’ont pas de remarques à formuler sur le compte rendu de la séance précédente du 30 mars.

1) Désignation des membres des commissions non pourvues

Après proposition du Maire et des élus de l’opposition, les commissions suivantes sont pourvues de la façon suivante :

Commission Communication, Droit, Logements vacants

M. Xavier PILLON de SAINT CHEREAU, Vice Président

M. Eric BOUCAU

M. Eric YVARD

Mme Anne-Marie SAC-EPEE

Mme Mireille COSSE.2

Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

Le Maire informe les élus des 6 délégués qu’il va nommer par arrêté municipal pour siéger au conseil d’administration avec les élus

désignés précédemment.

- Mme Emmanuelle BOUILLIEZ

- Mme Marie-Odile ADELINE

- Mme Claudine EVENAS

- M. Claude BEAURAIN

- Mme Valérie BENOIT

- Mme Monique FONTENELLE

Commission MAPA (marchés de travaux, services et fournitures au-delà de 15 000 € HT)

Président : Vincent SEGOUIN

M. Patrice SECHET

M. Olivier VOISIN

M. Jacques DEBRAY

M. Xavier PILLON de SAINT CHEREAU

M. Bernard BAUDRU

Cette commission interviendra pour étudier les dossiers de marchés supérieurs à 15 000 € HT et inférieurs aux seuils en vigueur des

différents types de marchés en procédure adaptée.

Commission Appel d’offres

Les élus décident que la liste sera votée à main levée.

Le Président est M. Vincent SEGOUIN.

3 délégués titulaires

- M. Olivier VOISIN

- M. Jacques DEBRAY

- M. Bernard BAUDRU

3 délégués suppléants

- M. Xavier PILLON de SAINT CHEREAU

- M. Rémy TESSIER

- M. Jean-François de CAFFARELLI

Révision liste Electorale

Est désignée : Mme Anne-Marie SAC-EPEE

Commission Communale des Impôts Directs

Les élus de la majorité et de l’opposition s’accordent à proposer la liste suivante au Directeur des services fiscaux qui choisira 6

commissaires titulaires (dont 1 hors commune) et 6 commissaires suppléants (dont 1 hors commune).

Mme Claudine EVENAS, M. Claude BEAURAIN, M. Daniel SEGOUIN, M. Claude MEURISSE,

M. Jean-Claude MAUDET, Mme Monique BOUGLE, M. Michel DUMANS, M. Bruno MORENCE,

M. Jacques DEBRAY, M. Pierre GUILLEMIN, M. Maurice LONY, Mme Cécile LEBRETON, M. Didier AVICE, M. Stéphane ANDRE,

M. Eric LESUEUR, Mme Catherine PEZARD, M. Gilbert ADELINE, Mme Yasmine GUILLOCHON, M. Thierry CORTOT, M. Rémy

TESSIER, Mme Marie-France RIPEAUX, M. Thierry JEAN.3

Hors commune :

M. Daniel MANARANCHE

Mme Simone COCQ

2) Election des délégués aux organismes extérieurs

Suite au renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, il appartient aux communes de désigner et d’installer les nouveaux

organes délibérants des organismes extérieurs.

Le Maire demande ainsi aux conseillers municipaux d’élire les délégués titulaires et suppléants qui siègeront au sein de ces

organismes.

Les élus décident de voter à main levée.

- Parc Naturel Régional du Perche (P.N.R.P.)

Sont proposés :

2 délégués titulaires

1. M. Vincent SEGOUIN

2. M. Eric YVARD

2 délégués suppléants

1. Mme Anne-Marie SAC-EPEE

2. Mme Christiane DELVINCOURT

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Bellême (S.I.A)

Sont proposés :

4 délégués titulaires :

1. M. Rémy TESSIER

2. Olivier VOISIN

3. Eric YVARD

4. Eric BOUCAU

4 délégués suppléants :

1. M. Thierry CORTOT

2. M. Jacques DEBRAY

3. Mme Hélène MAUDET

4. Mme Christiane DELVINCOURT

A la demande de M. de Caffarelli d’intégrer au moins un élu de l’opposition, le Maire répond qu’il ne le souhaite pas.

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Perche Sud (S.I.A.E.P.)

Sont proposés :

2 délégués titulaires :

1. M. Rémy TESSIER

2. M. Olivier VOISIN

2 délégués suppléants :

1. M. Eric YVARD

2. M. Jacques DEBRAY4

- Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (Aménagement de la zone de loisirs de Bellême et de sa

région) : S.I.V.U

Sont proposés :

4 délégués titulaires :

1. M. Vincent SEGOUIN

2. M. Rémy TESSIER

3. M. Jacques DEBRAY

4. M. Eric BOUCAU

- Syndicat Intercommunal pour le Développement du Tourisme dans le Perche (S.I.D.T.P.)

Sont proposés :

1 délégué titulaire

1. M. Xavier de SAINT CHEREAU

1 délégué suppléant

2. M. Eric YVARD

- Syndicat de l’Energie de l’Orne (SE 61)

Sont proposés :

1 délégué titulaire

1. M. Jacques DEBRAY

1 délégué suppléant

2. M. Olivier VOISIN

- Syndicat Intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères du Perche Ornais

(SIRTOM)

Sont proposés :

1 délégué titulaire

1. M. Vincent SEGOUIN

1 délégué suppléant

2. Mme Anne-Marie SAC-EPEE

- Syndicat Intercommunal pour la représentation des communes de l’Orne et Seine-Maritime au sein du

SEMINOR

Sont proposés :

2 délégués titulaires

1. M. Xavier PILLON de SAINT CHEREAU

2. Mme Hélène MAUDET

- Centre Départemental de Gestion (C.D.G.)

Sont proposés :

1 délégué titulaire et membre du C.A.

1. M. Rémy TESSIER

1 délégué suppléant

2. Mme Anne-Marie SAC-EPEE5

- Comité National D’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales Est proposé en tant que délégué représentant des élus :

1- M. Rémy TESSIER

- Conseil d’Administration du Collège

Est proposée :

1 délégué titulaire : Mme Catherine PEZARD

- Conseil de Surveillance d’Hôpital

Est proposé :

1 représentant : M. Vincent SEGOUIN

- Comité de Jumelage

Sont proposés :

3 membres de droit :

1- M. Xavier PILLON de SAINT CHEREAU

2- M. Eric YVARD

3- M. Eric BOUCAU

- Journées Mycologiques Internationales de Bellême (JMIB)

Sont proposées :

3 membres de droit

1- Mme Hélène MAUDET

2- Mme Marie-France RIPEAUX

3- Mme Nicole TUAILLON

- Désignation d’un élu en charge de la sécurité routière

1 délégué : Mme Marie-France RIPEAUX

- Désignation d’un élu en charge des questions de défense

1 délégué : Mme Catherine PEZARD

- Désignation d’un représentant communal à la commission intercommunale « accessibilité »

1 délégué : Mme Christiane DELVINCOURT

- Désignation d’un représentant communal pour le SPANC (auprès de la CDC)

1 délégué : M. Eric BOUCAU

- Désignation d’un représentant à la commission du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

(S.A.G.E)

1 référent: M. Rémy TESSIER

- Désignation d’un représentant à la commission MAIA du Perche (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration

des malades Alzheimer)

1 référent titulaire : Mme Catherine PEZARD

1 référent suppléant : Mme Yasmine GUILLOCHON6

Les membres de l’opposition prennent acte de leur exclusion au sein des différents organismes.

Après en avoir délibéré, et voté à main levée à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- A élu l’ensemble des délégués proposés dans les différents organismes extérieurs dénommés ci-dessus

3) Délégation du conseil municipal au Maire

Le Maire rappelle que les points 2,3,4,5,13,14,15 n’ont pas été précisément définis lors de la séance du 30 mars concernant la

délégation qui lui est accordée.

Il convient alors de reprendre un par un ces 7 points et définir les limites du conseil municipal.

2 - Procéder, à la réalisation des emprunts dont le montant du capital est inférieur à 15 000 €, destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de

l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

3 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 15 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget (art L 2122-22 du CGCT) et que l’ensemble du marché reste inférieur au seuil défini dans

la présente délégation.

4 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

5 - Passer les contrats d’assurance dont le montant total des primes est inférieur à 15 000 € et accepter toutes les indemnités de sinistre.

13 - Renoncer, au nom de la commune, aux droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire

ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l’article L. 213.3 de ce même code.

14 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans

les cas définis par le conseil municipal ;

Ce point est supprimé de la délégation au Maire.

15 – Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de

15 000 € HT.

M. de Caffarelli regrette que le point 4 relatif à la conclusion et au louage des choses soit laissé en totale délégation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Est favorable à la délégation des attributions reprises ci-dessus et aux conditions apportées à l’article L2122-22 du Code

Général des Collectivités territoriales.

4) Vote des subventions 2014

Les membres de la Commission des Finances réunis le 8 avril dernier ont examiné les attributions de subventions 2013 ainsi que les

nouvelles demandes des associations pour 2014 et proposent ainsi le versement selon le tableau annexé.

Les conseillers faisant partie d’associations n’ont pas pris part au vote de la subvention pour laquelle ils sont directement intéressés.

M. de Caffarelli regrette que la subvention attribuée à la Pétanque soit divisée entre 2 associations et pense qu’il ne faut pas laisser

croire à celles-ci qu’en cas de désaccord, les subventions communales suivront.

Il interroge l’adjoint aux finances sur la baisse ou la suppression des subventions pour les associations suivantes : ping-pong,

handball, Chasseurs à l’Arc et les Archers.

M. Tessier explique que :

- le Handball Club avait eu 2 subventions exceptionnelles l’an dernier,

- l’association « les archers » n’a pas fait de demande cette année,

- l’association « les chasseurs à l’Arc » ne comporte aucun adhérent de Bellême

- la subvention au club de ping pong a été diminuée afin de verser une subvention nouvelle pour le badminton.7

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :

• Approuve le versement des subventions tel que proposé dans le tableau joint.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2014.

5) Moto-Club : demande d’exonération de la taxe sur les spectacles

Par courrier du 25 mars dernier, le Président du Moto-Club bellêmois sollicite l’exonération de la taxe sur les spectacles pour les

manifestations à venir (14 juillet et 24 août 2014).

Le Maire demande l’avis du conseil sur cette requête pour 2014 et les années à venir jusqu’à la fin du mandat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Accepte l’exonération de la taxe sur les spectacles pour les manifestations du Moto Cross en 2014 et pour les années

suivantes jusqu’à la fin du présent mandat.

6) Indemnité du comptable public

L'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil susceptible d'être allouée au

comptable du Trésor, exerçant les fonctions de Receveur Municipal et autorisé à fournir aux collectivités territoriales des

prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable.

Le Maire demande au conseil de se prononcer sur le maintien de cette indemnité à taux plein au profit du comptable public, et

pendant toute la durée du conseil municipal installé le 30 mars 2014.

Pour les nouveaux élus, M. Le Moigne comptable public explique son rôle à savoir le contrôle des dépenses par rapport aux

inscriptions budgétaires ainsi que l’encaissement des recettes pour la collectivité.

Il précise qu’il tient la comptabilité de la collectivité et établit un compte de gestion qu’il présente au juge des comptes.

Enfin il a une mission facultative de conseil auprès des élus qui lui verseront une indemnité s’ils choisissent de bénéficier de ce

service.

Le Maire rappelle que le montant est d’environ 650€ brut par an.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Accepte le versement de l’indemnité à taux plein au profit du comptable public et pendant toute la durée du présent

mandat.

La séance est levée à 21 h 30.

Fait à Bellême, le 23 Avril 2014

Le Maire, Vincent SEGOUIN