Compte-Rendu - 7 novembre 2014

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Procès Verbal - PV DU 7 JUILLET 2021 12072021133612

Compte-Rendu - 7 novembre 2014 Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Bellême. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 novembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, VILLE DE BELLÊME

VS/sb

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 7 Novembre 2014

A 20 H 30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

L'an 2014, le 7 Novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vincent SEGOUIN, Maire.

Présents :

M. Vincent SEGOUIN, Maire, M. Rémy TESSIER, Mme Catherine PEZARD, M. Olivier VOISIN, Mme Marie-France

RIPEAUX, M. Eric YVARD, Mme Hélène MAUDET, M Eric BOUCAU, M Xavier PILLON de SAINT CHEREAU, Mme Mireille COSSE, M Jean-François de CAFFARELLI, M. Thierry CORTOT.

Absents excusés

Mme Anne-Marie SAC-EPEE à M, Vincent SEGOUIN

Mme Christiane DELVINCOURT à M. Rémy TESSIER

Mme Nicole TUAILLON à Mme Catherine PEZARD

Mme Yasmine GUILLOCHON à Mme Hélène MAUDET

M. Patrice SECHET à M. Olivier VOISIN

M. Jacques DEBRAY à M. Eric BOUCAU

M. Bernard BAUDRU à Mme Mireille COSSE.

Assistait à la réunion : Mme Sylvie BROUSSOT.

Ordre du jour :

1 Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement,

2- Approbation des statuts du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable,

3- Vente de l'ancienne balayeuse,

4- Travaux de dessalement au Porche : choix de l'entreprise,

5- Cabinet vétérinaire : choix du maître d'œuvre,

6- Création d'une voie nouvelle : chaix de l'entreprise,

7- Décision modificative n°1,

8- Informations diverses.

M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.

Le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30.

Il demande l'autorisation d'ajouter 2 points à l'ordre du jour :

- La cession d'une partie du parking Boucicaut

- La convention avec le cirque Zavatta

Les élus acceptent l'ajout de ces 2 points.

Le Maire demande s'il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance.

M. de Caffarelli prévient qu'il adressera 2 précisions par écrit.

Ainsi dans un courrier du 10 novembre 2014 et concernant le projet de construction du bâtiment d'activité agricole (point 3), ilapporte les ajustements suivants :« M. de Caffarelli rappelle au Maire son opposition à l'implication de la communauté de communes, justifiée à l'époque par un refus de principe dune intervention au profit de professionnels libéraux en citant en exemple les vétérinaires qui sorganisaient sans faire appel aux collectivités, au portage du pôle de santé, et s'étonne qu'il s'apprête aujourd'hui à faire porter à la commune le projet d'un cabinet vétérinaire »

«M. de Caffarelli précise que le terme crédit-bail n'est pas approprié et demande la confirmation que le bâtiment fera lobjet d'une location commerciale dont le loyer permeftra de réaliser une opération blanche pour la collectivité. Il s'interroge également sur la séparation des travaux de voie d'accès ».

1- Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement

Le Maire donne la parole à M. Tessier, Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement qui explique la nouvelle

rédaction des statuts suite à la séparation avec le Syndicat d'Eau Patable.

Le Syndicat ayant approuvé ces statuts, il est demandé aux communes adhérentes de les approuver également.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement.

2- Approbation des statuts du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable

Le Maire fait part de la nouvelle rédaction des statuts du Syndicat Intercommunal

d'Alimentation en Eau Potable suite à la séparation avec le Syndicat d'Assainissement et le regroupement avec d'autres

syndicats.

Le Syndicat ayant approuvé ces statuts, il est demandé aux communes adhérentes de les approuver également.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

° Approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Perche Sud

3- Vente de l'ancienne balayeuse

Le Maire informe le conseil municipal qu'il a déposé une annonce il y a plusieurs mois afin de vendre l'ancienne balayeuse.

A ce jour, un acquéreur est intéressé pour la somme de 1 500 euros. Il est précisé que l'acquisition par la commune avait eu

lieu en 2010 au prix de 18 000 € HT.

Il demande ainsi aux élus de se prononcer sur cette cession au prix proposé.

M. de Caffarelli revient sur le courrier qu'il a adressé ay Maîre le II juillet dernier relatif à la signature du contrat de la

nouvelle balayeuse. I rappelle que le Maire avait promis une réponse dans la séance du 16 septembre dernier et qu ce jour

i n'avait toujours rien reçu mais quil ne renonçait pas à cette réponse.

Le Maire linforme qu'il va lui adresser la réponse attendue.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Accepte de céder l'ancienne balayeuse au prix de 1 500 €.

4- Travaux de dessalement au porche : choix de l'entreprise

Le Maire fait part des résultats d'appel d'offres pour les travaux du Porche et communique aux élus le choix suggéré par la

commission MAPA réunie le 23 octobre dernier.

M. Voisin développe les propositions des entreprises notamment sur la méthodologie et explique les écarts de montant.

Suite à l'analyse du maître d'œuvre, la suggestion de la commission se porte en faveur de l'entreprise PAVY pour un montant

de tranche unique de 356 886.06 € HT.

Il conviendra d'intégrer les honoraires du maître d'œuvre préalablement définis dans la séance du 22 février 2013.

Le Maire demande aux élus de valider cette proposition et de l'autoriser à solliciter les différentes subventions.

M. de Caffarelli rappelle que le montant qui doit être validé n'est pas celui qui est prévu au budget et évoque les autres

projets dont il a eu connaissance avec le compte rendu de la commission de travaux.Le Maire explique que l'engagement pour la totalité sert à la demande de subvention de la DRAC maïs que la réalisation es

prévue par tranches qui seront inscrites sur plusieurs exercices budgétaires.

M. de Caffarelli soutient que pour un engagement pluriannuel il aurait fallu prévoir une autorisation de programme et qu'en

général « les moyens budgétaires sont prévus avant de prendre des engagements sur des marchés ». Il regrefte qu'il ny ait

pas eu de décision modificative intégrant ce montant avant de s'engager sur la dépense.

Le Maire assure qu'il na pas d'inquiétude sur cet engagement ni pour l'inscription des tranches fermes sur les budgets à

venir sur 3 ou 4 ans. If confirme qu'une prochaine commission de finances détaillera les futurs prajets.

Deux élus ne participent pas au vote n'ayant pas de cadre budgétaire leur permettant de se prononcer (l'une d'entre eux a également un pouvoir).

Après en avoir délibéré, par 16 voix Pour, le Conseil Municipal :

- Accepte la réalisation d'une tranche unique de travaux pour le dessalement au porche, - Est favorable à la proposition de l'entreprise PAVY pour la somme de 356 886.06 € HT à laquelle il conviendra d'ajouter le montant des honoraires de maîtrise d'œuvre,

- Autorise le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes cités dans le plan de financement initial, - Autorise le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5- Cabinet vétérinaire : choix du maître d'œuvre

Pour le projet de cabinet vétérinaire, plusieurs cabinets de maîtrise d'oeuvre ont été consultés et la commission propose de

retenir le cabinet Jaussaud moins disant pour un taux d'honoraires fixé à 5.80 % du montant HT des travaux.

Le Maire demande aux élus de valider cette proposition et d'autoriser le maître d'œuvre à lancer la procédure d'appel

d'offres pour les travaux.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Choisit le cabinet Jaussaud-Baume comme maître d'œuvre dans la construction du cabinet vétérinaire, + Accepte le lancement de l'appel d'offres pour les travaux,

«__ Autorise le Maire ou un adjoint à signer les documents relatifs à ce choix.

6- Création d'une voie nouvelle : choix de l'entreprise

Le Maire informe les élus que plusieurs entreprises ont été consultées pour la création d'une voie d'accès en zone

industrielle pour desservir le cabinet vétérinaire, La commission MAPA du 23 actobre dernier a opté pour l'entreprise

Fléchard moins-disante pour un montant HT de 38 586.00 €.

Le Maire demande aux élus de délibérer sur cette proposition.

M. de Caffarelli interroge sur le réseau phuvial dans le traîtement de cette voie.

M. Voisin lui répond que l'ensemble des réseaux a été pris en considération : pluvial, eaux usées et eau potable.

Le Maire demande si la création de cette voie permettra la liaison entre les 2 zones.

M. de Caffarelli ne voit pas l'intérêt dans le sens oi} tous les occupants sont desservis.

Avec cette liaison, les gros engins n'auraient plus à passer devant le collège et M. Voisin précise qu'une estimation sera

cependant demandée à l'entreprise Fléchard!

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Choisit l'entreprise Fléchard pour un montant total HT de 38 586.00 € pour la réalisation de ces travaux, + Autorise le Maire ou un adjoint à signer les documents relatifs à ce chantier.

7- Décision modificative N°1

a) Acquisition à l'euro symbolique des parcelles de la Pinsonnière :

La commune a acquis d'Orne Habitat des parcelles à la Pinsonnière moyennant la somme d'un euro. La valeur vénale du bien est fixée à 148 245€.b) Travaux en régie :

Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour eile-même. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel).

Pour cette année :

- Chauffe-eau de la Trésorerie pour un montant de 295.92 €

- Création de box aux ateliers municipaux pour un montant total de 10 064.28 €

Section de fonctionnement

(db) 023 Virement à la section d'invest. 10 361

(R) 722 Immobilisations corporelles 10 361

Section d'investissement

D) 2135 (042) Installations générales 10 361

(R) 021 Virement de la section de fonct, 10 361

(D) 2111 (041) Terrains nus 148 244

(R) 1386 (041) Autres établissements publics 148 244

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Accepie la décision modificative telle qu'elle est présentée.

2ère point

Sortie de l'actif du CER :

La commune de Bellême a financé l'atelier relais CER avenue de Stühlingen sous forme d'un crédit bail. Le CER a terminé de rembourser en 2013 et a demandé la levée d'option pour un euro symbolique. Des écritures comptables doivent être passées.

L'atelier relais est inscrit sur deux lignes de l'inventaire :

- 97001 Atelier relais CER 61 47 304.17 € compte 2138

- 96120 Atelier relais CER 61 260 826.68 € compte 21318

Pour sortir les biens de l'actif Monsieur le Maire demande l'autorisation de mouvementer le compte 1068 pour le montant ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Autorise le Maire à mouvementer le compte 1068 permettant à Monsieur le Trésorier de sortir le bien de l'actif.

8- Vente d'une partie du parking Boucicaut

Le Maire fait part de la demande d'un administré pour acquérir une partie du parking Boucicaut cadastré AH 116 afin de construire un garage et d'avoir un accès à l'arrière de son habitation.

Il précise que la surface souhaitée représente environ 140 m2 et que les parties se sont entendues pour un montant de cession de 1 000 € net vendeur, les frais d'acte et de bornage étant à la charge de l'acquéreur. Le Maire demande aux élus de se prononcer sur cette cession.

I! précise que la partie à acquérir va entraîner la suppression de 2 places de parking qui sont déjà condamnées depuis 2 ans en raison du risque d'effondrement dy mur mitoyen, dont la réparation est estimée à 20 000 € Eh achetant cette partie, l'acquéreur s'engage à restaurer le mur.

M. de Caffarelli est surpris du faible coût au m2 comparé au secteur de la Pinsonnière. M. Voisin lui répond qu'il ne faut pas négliger le coût de restauration du mur, auquel s'ajoutent les frais d'acte et de bornage. Le Maire précise que le secteur de la Pinsonnière est équipé de tous les réseaux et voué à la construction ce qui n'est pas le cas de la portion de terrain concernée.

Il est souhaité que soit précisé dans l'acte que la sortie de l'immeuble ne devra en aucun cas entraver la circulation et le stationnement sur le parking.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

+ Accepte de céder au requérant une partie de la parcelle AH 116 pour environ 140 m2 au montant de 1000 euros

net vendeur,

+ Autorise le Maire ou un adjoint à signer les documents afférents à ce dossier.

[>9- Convention avec le cirque Zavatta

Le Maire évoque les festivités de Noël et la proposition du cirque ZAVATTA qui s'installerait du 10 décembre au 22 décembre sur la place du champ de foire.

L'offre de prestation comprend 7 représentations (Week-end et mercredi) et plusieurs parades dans la ville en semaine ; le tout pour un montant de 21 000 € TTC, frais de transport compris.

Les recettes de la billetterie seront encaissées par la ville. Tl est suggéré un tarif unique de 10 € par adulte et 5 € par enfant de moins de 16 ans. L'entrée payante d'un accompagnateur donnera droit à une entrée gratuite pour un élève scolarisé à Bellême. 300 places sont disponibles par représentation.

Le Maire demande aux élus de se prononcer sur la convention proposée et de l'autoriser à la signer ainsi que les documents relatifs à cette prestation.

Après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 3 Abstentions, le Conseil Municipal :

+ Accepte les conditions prévues dans la convention avec le cirque ZAVATTA + Autorise le Maire ou un adjoint à signer cette convention et les documents relatifs à cette prestation.

Informations diverses

- Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises dans le cadre de sa délégation, -_ Skate-park : encaissement de la subvention DETR pour 6 501.00 € et du Conseil Général pour 6 561.00 € - Cabinet vétérinaire : arrêté d'attribution de la DETR au taux de 50 % soit 173 349.50 €. - Rue Ville Close : rectifications en cours suite aux prescriptions de l'ABF, rendez-vous fin novembre avec le cabinet Sogeti pour l'effacement des réseaux.

- Gendarmerie : début des travaux le 1° décembre prochain avec l'entreprise EUROVIA pour la voirie, - Transfert de la cantine de l'école publique dans une partie des locaux du bâtiment Blanche de Castille pour un coût s'élevant à ce jour à environ 30 000 €.

- Mise en service du site « Bellême Noël » et changement de prestataire pour le site de la ville en faveur de Accès Web.

M. de Caffarelli interroge le Maire à propos du surcoût engendré par les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France pour la rue Ville Close.

Le Maire lui répond qu'il na pas encore de chiffrage à ce propos, et qu'il attend le plan rectifié du cabinet de maîtrise dœuvre et l'estimatif afférent.

M. de Caffarelli questionne le Maire sur un prajet d'aménagement imminent aux promenades dont il a été informé. Le Maire lui répond que aire de jeux pour enfants « des promenades », est vétuste et n'est plus aux normes. Elle a été considérée comme un point noir dans la procédure de labellisation pour les petites cités de caractère. I informe ainsi quil y a un projet d'aire de jeux pour enfants qui sera souris à la commission de travaux. Mme Cossé s'interroge sur la procédure employée pour la vente des guirlandes. Le Maire explique que pour des simplifications administratives, l'Amicale fait une commande groupée auprès de k société Blachère qui lui applique la même remise que pour la ville: et les personnes intéressées règlent le montant de leur commande à l'association. I| précise que cela a déjà été proposé les années précédentes.

La séance est levée à 21 h 30.

Fait à Bellême, le 21 novembre 2014

Le Maire,

Vincent S