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Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Bellême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 juin 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Investissement et développement économique,
VILLE DE BELLÊME
________
VS/sb
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 13 Juin 2014
A 20 H 30
COMPTE-RENDU DE SEANCE
L'an 2014, le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Vincent SEGOUIN, Maire.
Présents :
M. Vincent SEGOUIN, Maire, M. Rémy TESSIER, Mme Catherine PEZARD, M Olivier VOISIN, Mme Anne-
Marie SAC-EPEE, M. Eric YVARD, Mme Hélène MAUDET, Mme Christiane DELVINCOURT, M Eric BOUCAU,
M Xavier PILLON de SAINT CHEREAU, Mme Mireille COSSE, M Jean-François de CAFFARELLI, M. Thierry
CORTOT.
Absents ayant donné procuration :
M. Patrice SECHET à M. Vincent SEGOUIN.
Mme Yasmine GUILLOCHON à Mme Hélène MAUDET.
M. Jacques DEBRAY à M. Olivier VOISIN.
Mme Nicole TUAILLON à Mme Christiane DELVINCOURT.
Mme Marie-France RIPEAUX à Mme Anne-Marie SAC-EPEE.
M. Bernard BAUDRU à M. Jean-François de CAFFARELLI.
Assistait à la réunion : Mme Sylvie BROUSSOT.
Ordre du jour :
1- Travaux de voirie pour la future gendarmerie : Délégation de Maîtrise d’ouvrage à Orne Habitat,
2- Aménagement d’un skate park : acquisition des modules et demandes de subvention,
3- Personnel : Contrat avenir et Contrat Aide à l’Emploi,
4- Cité Sainte Lorette : Dénomination et numérotation des habitations,
5- Demande de subventions exceptionnelles,
6- Restauration du Monument aux morts : demandes de subvention,
7- Informations diverses.
Monsieur Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30.
Il souhaite la bienvenue à M. Thierry Cortot qui siège pour la première fois au conseil municipal depuis
l’élection du 23 mars dernier.
Il propose aux élus l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la création d’un poste suite à l’avancement
de grade d’un agent.
Les élus acceptent que ce point soit ajouté. 1) Travaux de voirie pour la future gendarmerie : délégation de Maîtrise d’Ouvrage à Orne
Habitat
Le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 26 octobre 2012 acceptant la réalisation du lot Voirie
Réseaux Divers (VRD) dans la construction de la future gendarmerie.
Cette décision permettait de bénéficier d’une subvention D.E.T.R. au taux de 20 % du montant des travaux
estimé à 310 833.00 € HT.
Le Maire propose de confier à Orne Habitat le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de
la commune, d’où la convention de mandat jointe.
En accord entre les parties, il précise toutefois que la rémunération de mandat est fixée à 1.5 % du prix de
revient de l’opération sans pouvoir excéder la somme de 4 662.50 € HT.
Le Maire demande aux élus de l’autoriser à signer la convention de mandat déléguant la maîtrise d’ouvrage à
Orne Habitat pour le lot VRD.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Accepte de déléguer la maîtrise d’ouvrage à Orne Habitat pour la réalisation du lot VRD
• Autorise le Maire ou un adjoint à signer la convention à cet effet, et tous documents relatifs à
ce dossier.
2) Aménagement d’un skate park : Acquisition des modules et demandes de subvention
Le Maire rappelle que les commissions jeunesse et MAPA ont étudié l’aménagement d’un skate park sur le
site de l’ancienne piscine qui a été restructuré en 2013.
Le Maire fait part aux élus de la préférence des membres de la commission MAPA quant au fournisseur des
modules, pour la société EDEN’SKATE d’Yvré l’Evêque (72) dont le montant du devis s’élève à
25 700.00€ HT.
Il informe également de son engagement envers l’entreprise COLAS pour la réalisation de la plate forme en
enrobé pour un montant de 7 105.00 € HT, intégré au plan de financement ci-dessous.
Il annonce une possibilité de subvention DETR et du Conseil Général et présente le plan de financement
suivant :
Dépenses (HT) Recettes
Modules 25 700.00
Plate forme 7 105.00
Récupération TVA 6 204.00
TVA (20 %) 6 561.00 DETR (20 %) 6 561.00
Conseil Général (20 %) 6 561.00
Total HT 32 805.00 Autofinancement 20 040.00
Total TTC 39 366.00 Total TTC 39 366.00
Il demande au conseil l’autorisation d’acquérir ces modules et de solliciter les subventions du Conseil
Général et de l’Etat (DETR).
M. de Caffarelli attire l’attention sur le commencement des travaux par rapport au dossier DETR. Mme Sac-
Epée lui répond qu’il a été pris attache avec la sous-préfecture à ce sujet.
M. de Caffarelli fait observer que l’étude des propositions financières est en rapport avec la commission
MAPA également présente, et non pas la commission jeunesse.
M. Cortot interroge les élus sur l’emplacement exact du skate park. Le maire lui répond que c’est le site de
l’ancienne piscine qui est retenu et que l’aménagement est inspiré du skate park de Mamers. A la demande de
M. Cortot il précise que l’espace restera ouvert mais non éclairé.
Mme Sac-Epée ajoute que les jeunes ont été consultés et ont fait preuve de responsabilité face à
l’utilisation. M. Cortot rappelle que cette activité sportive nécessite une technique importante et qu’il se doit de porter
les protections adéquates.
Mme Sac-Epée explique qu’un panneau de règlementation complété d’un arrêté du maire sera affiché à
l’intérieur du terrain. Elle ajoute qu’elle s’est rendue à plusieurs reprises à Mamers où les jeunes prennent
totalement en charge l’entretien de leur espace.
M. Cortot interroge sur le choix des modules et non pas une mini rampe qui offre des possibilités
différentes.
M. Boucau lui répond que c’est le souhait des jeunes et qu’il est toujours possible de faire évoluer le parc
suivant l’évolution et la demande.
Mme Sac-Epée précise que cette formule correspond au budget alloué et que le choix d’un fournisseur
concepteur permettra d’adapter la structure en fonction des besoins.
Mme Cossé demande si le tennis club a été consulté en raison de la proximité des terrains.
M. Boucau répond qu’il a rencontré le professeur de tennis qui a fait part de son inquiétude par rapport au
bruit mais qu’il serait toujours possible d’interdire l’accès au skate park les jours de tournoi.
Pour ce qui est des matchs habituels, M. Boucau rappelle que la piscine est également à proximité du terrain
et engendre du bruit en période estivale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Accepte l’acquisition des modules auprès de la société EDEN’SKATE pour un montant total de
30 840.00 € TTC
• Autorise le Maire, à solliciter la subvention D.E.T.R. et une subvention auprès du Conseil Général
au taux maximum,
• Donne tous pouvoirs au Maire ou un des adjoints pour signer les documents relatifs à ce dossier.
La dépense est inscrite au budget primitif 2014.
3) Personnel : Contrat Emploi d’Avenir et Contrat Aide à l’Emploi
1) Contrat Emploi d’Avenir
Le dispositif « emplois d’avenir» est en vigueur depuis le 1er novembre 2012 et a pour objet de faciliter
l’insertion professionnelle par contrat aidé des jeunes avec peu ou sans qualification
La commune a la possibilité d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en
interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une
qualification.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette
aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. La durée hebdomadaire de travail
est fixée à 35 heures.
Le Maire sollicite les élus pour la mise en place d’un contrat d’avenir à temps complet à compter du 1er juillet
2014, au sein des services techniques.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période maximale de 3 ans renouvelable annuellement
(période CAE incluse).
L’agent pressenti pour bénéficier de ce contrat étant en CAE (Contrat Aide à l’Emploi) sur la commune depuis
le 13 janvier 2014, le contrat « emploi d’avenir » prendrait fin au maximum le 12 janvier 2017.
M Tessier précise que ce contrat est mis en place afin de pourvoir au remplacement d’un agent pour lequel la
commission de réforme a émis un avis favorable à la retraite pour invalidité en octobre prochain.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : • Est favorable pour la transformation du Contrat d’Aide à l’Emploi en Contrat Avenir à compter du 1er
juillet 2014, suivant les conditions définies ci-dessus,
• Autorise le Maire ou un des adjoints à signer les documents relatifs à ce contrat.
2) Contrat d’Aide à l’Emploi
Le Maire rappelle qu’un contrat aidé est arrivé à échéance le 30 avril dernier.
Compte tenu des besoins des Services Techniques et de l’intérêt pour la collectivité de bénéficier de ce
dispositif, il suggère de renouveler l’opération et signer un nouveau contrat selon les dispositions en cours à
savoir :
Contrat établi pour 12 mois renouvelable 1 fois
Aide de l’Etat à hauteur de 70 % (75 % pour un public RSA)
Durée hebdomadaire : 20 heures
Exonération des charges patronales de sécurité sociale
Il est demandé l’autorisation de mettre en place ce contrat dès la procédure de recrutement effectuée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Accepte le renouvellement d’un contrat CAE selon les conditions énumérées ci-dessus,
• Autorise le Maire ou un adjoint à signer les documents relatif à ce dossier.
4) Cité Sainte Lorette : Dénomination et numérotation des habitations
Le Maire explique que le secteur de Sainte Lorette comprend différentes dénominations telles que : rue
Sainte Lorette, Cité Sainte Lorette, résidence d’Ancône.
Il suggère d’attribuer une seule dénomination à ce secteur et d’attribuer des numéros aux habitations
concernées.
Il demande l’avis des élus à ce sujet.
Le Maire précise que cette demande émane des riverains pour faciliter la distribution du courrier en cas de
remplacement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Décide de dénommer le secteur concerné : rue Ste Lorette
• Accepte le projet de numérotation tel qu’il est présenté.
5) Demandes de subventions exceptionnelles
1) Demande de participation pour sortie scolaire
Le Maire fait part d’une demande de subvention exceptionnelle de 16 euros émanant du Pôle scolaire de
Mauves/Le Pin la Garenne pour la participation d’un élève bellêmois à une sortie scolaire.
Il demande aux élus de se prononcer sur cette demande.
M. de Caffarelli rappelle le souhait des élus de maintenir l’effectif sur le territoire pour le fonctionnement
des écoles, et évoque la possibilité pour le Président de la CDC d’accorder des dérogations vers d’autres
établissements. Après recherches dans les archives de la CDC, il affirme ne pas avoir trouvé de justificatif
pour autoriser la scolarisation dans cette école et suggère de vérifier également auprès de la famille. En tout
état de cause, il ne sera pas donné suite à cette demande si aucune dérogation n’a été signée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : • Décide le versement de la subvention uniquement si une dérogation a été signée pour la scolarité de
cet enfant à Mauves sur Huisne.
• Laisse le Maire agir en fonction de cette condition.
2) Demande de participation au congrès des anciens sapeurs pompiers
Cette demande émane des anciens sapeurs-pompiers de l’Orne dont le congrès en septembre prochain se
déroulera à Bellême.
Leur budget prévisionnel pour 250 personnes est d’environ 1000 euros répartis entre le petit déjeuner, les
visites, le repas aux officiels et aux musiciens.
La commune quant à elle met à disposition gracieusement la salle des fêtes pour le repas du midi et prend en
charge le pot d’accueil.
Conformément à la demande des organisateurs, le Maire sollicite les élus pour l’attribution d’une subvention
exceptionnelle pour ce congrès.
Les élus considèrent que la participation de la ville est suffisamment importante et chiffrera pour
l’association la participation déjà prévue.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Considère que l’attribution gratuite de la salle des fêtes, et l’organisation du pot d’accueil pour
250 personnes, représentent une participation non négligeable de la commune,
• Refuse le versement d’une subvention exceptionnelle pour ce congrès.
3) Restauration du Monument aux Morts
M. Voisin évoque les travaux de restauration du monument aux morts à savoir la reprise d’une pierre en
façade et la gravure des lettres de l’ensemble des noms.
Le montant total s’élève à environ 2 700 € TTC.
Il explique qu’à ce titre la commune peut solliciter 2 subventions : l’une de l’ONAC (office national des anciens
combattants – 20 %) et l’autre du Souvenir Français.
Le Maire demande aux élus de l’autoriser à solliciter ces subventions.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
• Autorise le Maire à solliciter la subvention de l’Office National des Anciens Combattants à hauteur
de 20 %
• Autorise le Maire à solliciter une subvention du Souvenir Français
• Donne tous pouvoirs au Maire ou un des adjoints pour signer les dossiers relatifs à cette affaire.
La dépense est inscrite au budget primitif 2014.
4) Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe
Considérant que le déroulement de carrière du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux permet
l’avancement au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe, et qu’un Adjoint Technique 1ère classe peut
bénéficier cet avancement, le Maire demande aux élus de se prononcer sur la création du poste
correspondant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Accepte la création du poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à compter du jour de la
décision, • Décide la suppression du poste d’Adjoint Technique 1ère classe.
La Dépense a été prévue au Budget Primitif 2014.
Informations diverses
CCID : Le Maire énumère la liste des commissaires à la commission des impôts directs désignés par le
Directeur des Services fiscaux :
- COMMISSAIRES TITULAIRES Mme Claudine EVENAS
M. Claude BEAURAIN
M. Jacques DEBRAY
M. Jean-Louis VADE
M. Jean-Claude MAUDET
Hors commune Mme Simone COCQ
- COMMISSAIRES SUPPLEANTS Mme Catherine PEZARD
M. Gilbert ADELINE
Mme Yasmine GUILLOCHON
M. Thierry JEAN
Mme Cécile LEBRETON
Hors commune Mme Jacqueline YVARD
Camping : le Maire donne lecture du courrier de M. Beulay relatif au remplacement d’un chauffe-eau. Il
précise que dans le bail précaire qui arrive à échéance le 14 juin, le remplacement des chauffe-eau était prévu
et qu’ainsi les 2 hors d’usage à l’état des lieux avaient été changés. Il s’avère qu’un 3ème chauffe-eau est à
remplacer aujourd’hui et le maire propose de revoir cette condition lors de la prochaine séance dans laquelle il
sera question du bail commercial.
Gendarmerie : le Maire fait part de la parution de l’appel d’offres pour les travaux de construction de la
nouvelle gendarmerie.
Associations : l’AFRE et la Gymnastique volontaire ont adressé leurs remerciements pour l’attribution de la
subvention communale.
Acquisition de bâtiment : Le Maire informe que le Tribunal de Grande Instance de Laval a donné son accord
pour l’acquisition par la commune de la maison jouxtant la mairie moyennant le prix fixé à 45 000 €.
Les élus prennent acte de la communication des décisions du maire dans le cadre de sa délégation.
M. de Caffarelli fait remarquer que la location de la balayeuse sur 4 ans représente selon lui un marché plutôt
qu’un contrat de louage des choses tel que l’article de la délégation. Le Maire lui répond que, suite aux
renseignements pris, cet engagement peut être un contrat de location au sens de la délégation.
Il énumère les documents remis aux élus à savoir : les procès verbaux des 16 et 23 avril qui ne font l’objet
d’aucune observation, d’un tableau récapitulatif des locations des bâtiments communaux à la demande de
M. Baudru.
Enfin, le Maire informe que lors de la dernière conférence des maires à la CDC, une réflexion s’est portée sur
l’avenir des écoles du Pays bellêmois. Ainsi les éléments de réflexion portaient sur :
- la répartition des effectifs du canton entre les écoles publiques et l’école privée, l’évolution des
effectifs ainsi que les mouvements vers les écoles extérieures à la CDC.
- Le maintien des 3 pôles scolaires avec répartition des niveaux ou spécialisation sur chaque site, le
fonctionnement avec seulement 2 pôles ou 1 seul (neuf ?)….
Il invite les élus à réfléchir à l’incidence sur Bellême afin que les différents éléments puissent être discutés
en commission scolaire.
M. de Caffarelli évoque le travail qui sera effectué en commission, en concertation avec les associations de parents d’élèves et les enseignants : l’attractivité des structures afin de limiter les « fuites » d’élèves vers
l’extérieur, le ramassage scolaire en fonction de la formule choisie.
Il rappelle l’incidence de ces décisions sur les conditions de vie des familles, le fonctionnement des communes
et du territoire en général. Il espère ainsi une réflexion complète, raisonnable et durable qui pourrait se
préciser vers le mois d’Octobre.
M. Voisin préconise un diagnostic de la situation pour parvenir aux décisions les plus judicieuses sur notre
territoire. Ensuite il lui semble important de connaître la stratégie de la CDC pour faire des choix sur
l’orientation du développement du territoire.
M. de Caffarelli souligne la divergence entre un système scolaire attractif et les préoccupations
d’aménagement du territoire, en portant une interrogation sur la priorité à donner.
M. Voisin pense que le manque de stratégie a aggravé la situation au fil des années et que des communes
avoisinantes ont su maintenir des sites en campagne.
M. de Caffarelli rappelle que la stratégie jusqu’alors était de maintenir le système existant et que les
communes auxquelles il est fait référence ont une configuration démographique différente.
Le Maire attire l’attention sur l’état des bâtiments et l’attractivité du site soulignant que la CDC du Pays
bellêmois est celle qui a perdu le plus de poste selon l’inspection académique.
Abordant la question du site, M. Voisin s’interroge sur la possibilité d’étudier le site de l’ancienne école, au
lieu d’une construction neuve, pour le cas où le site unique serait retenu.
M. de Caffarelli répond que la première réflexion portera sur le nombre de pôles et que par la suite il
conviendra de réfléchir à la capacité d’accueil, différentes options pouvant alors être envisagées.
M. Voisin revient sur le nombre important d’élèves habitant les communes de la CDC et qui sont scolarisés à
l’extérieur.
M. de Caffarelli distingue 3 catégories de familles sollicitant une dérogation :
- les lieux et horaires de travail
- les conditions de gardiennage des enfants
- habitudes de vie des familles et situations historiques par rapport aux communes limitrophes ne faisant pas
partie de la CDC.
Pour conclure, le Maire informe des travaux retenus par la CDC dans son programme voirie : rue Sablonnière,
rue de Ronnel et rue Ste Lorette.
Les élus sont invités au vernissage de l’exposition d’Elisabeth Legeay le lundi 30 juin à 18 h – salle du grenier à
sel.
M. de Caffarelli interroge sur la présence d’une personne non élue lors d’une commission à laquelle il a
participé et veut se faire préciser le cadre défini et les règles définies précisément.
Mme Sac-Epée répond qu’elle a invité Mme Benoit, à titre exceptionnel à la commission jeunesse relative au
projet du skate park car elle avait participé à l’évolution du projet. Elle regrette d’avoir omis de prévenir les
membres élus à cette commission.
M. de Caffarelli souhaite qu’une feuille de présence soit établie pour les commissions ainsi qu’un résumé des
décisions prises.
Le Maire répond que le compte rendu sera adressé.
Mme Cossé fait remarquer que le banc installé boulevard bansard des Bois est fixé trop près du bord du
trottoir.
La séance est levée à 21 h 45.
Fait à Bellême, le 27 juin 2014
Le Maire,
Vincent SEGOUIN