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Compte-Rendu - CR 08 04 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Compte-rendu
Conseil
municipal
du
8 avril
2019
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Sanvignes-les-Mines
s’est
réuni
le
lundi
8 avril
2019,
à 20
heures,
en
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Ordre
du
jour
:
Appel
nominal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
mars
2019
Décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
>
Personnel
-
Rapporteur
: C
LHOTE
Document
Unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
>
Affaires
générales
— Rapporteur
: JC LAGRANGE
CCAS
: nomination
d’un
nouveau
membre
>
Affaires
financières
- Rapporteur
: F POIRRIER
Compte
de
gestion
de
l'exercice
2018
Compte
administratif
de
l'exercice
2018
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2018
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019
Budget
primitif de
l'exercice
2019
>
Affaires
sociales,
groupe
familles,
résidence
autonomie
- Rapporteur
: MP
FiLLEUX
Convention
avec
les
papillons
blancs
: avenant
n°2
>
Patrimoine
municipal
—
Rapporteur
: C.
DEFACHELLE
Cession
d’une
maison
d'habitation
rue
jean
Prost
>
Urbanisme
et cadre
de
vie
- Rapporteur
: G
BOGUET
Cession
de
terrain
à
l'entreprise
TEXEIRA
Impasse
SULLY
: acquisition
de
l’emprise
de
la voirie
>
Mise
à disposition
des
équipements
sportifs-
Rapporteur
: F GRAS
Dotation
E.P.S.
du
collège
Roger
Vailland
Questions
diverses
Le
Maire
procède
à
l'appel
nominal :
Etaient
présents:
M.
LAGRANGE,
M.
LHOTE,
Mme
FILLEUX,
M.
FOURRIER,
Mme
POIRRIER,
M.
BOGUET,
Mme
GRANDO,
Mme
CHAVOT,
M.
CANÉ,
M.
GAGNARD,
M.
DEFACHELLE,
M.
REBET,
M.
DOUHARD,
Mme
PERRIN,
M.
SOSSNA,
Mme
GUILBAUT,
Mme
RODRIGUES,
M.
GRAS,
Mme
ROUSSEAU,
M.
SIKON,
Mme
CARNOT,
M.
JOUTY,
M.
PICHARD,
Mme
MATHOUX.
Etaient
excusés
:
Mme
ZARÉBA
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOGUET
Mme
BARREAU
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LHOTE
Mme
ANDRÉ
qui
a donné
pouvoir
à
M
FOURRIER
Mme
Brigitte
CHAVOT
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
maire
précise
que
ce
conseil
est
traditionnellement
celui
du
vote
du
budget
qui
permet
d'avoir
une
vision
pluriannuelle.
A
l'agenda
les
nombreuses
manifestations
sont
preuve
du
dynamisme
et
d‘animations
riches
sur
la commune,
preuve
en
est de
l'augmentation
de
la fréquentation
des
services.
Après
avoir rencontré
Habellis
pour faire
un
point,
une
rencontre
est programmée
avec
l'OPAC
afin
de
parler
des
incivilités.
M.
Jean
Marc
VILLARD
nouveau
DST
prendra
ses fonctions
le 1° juin
prochain.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
l'autorisation
d'ajouter
les
deux
questions
suivantes
à
l’ordre
du
jour :
- l'installation
de
Mme
CARNOT
en
remplacement
de
Mme
MÉNARD,
décédée
- la demande
de
démolition
d’un
logement
par
la société
Habellis
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
accepte
l'ajout
de
ces
questions.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
mars
2019
est
adopté
à l'unanimité.
1.
Installation
de
Mme
CARNOT
qui
remplace
Mme
MÉNARD,
Monsieur
le
Maire
accueille
Mme
Annie
CARNOT
qui
prend
place
en
qualité
de
conseillère
municipale
suite
au
décès
de
Mme
Christine
MÉNARD.
Mme
CARNOT
figurait
sur
la
liste
« Sanvignes
horizon
2020
».
Le
tableau
du
conseil
municipal
est
modifié
pour
tenir
compte
de
ce
changement.
Le
Maire
communique
ensuite
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
C.G.CT.
e
DEC2019/04
du
14
mars
2019
relative
à
la
signature
du
contrat
de
mise
en
prestations
de
services
n°
03/2019
avec
l'EPSMS
du
Vernoy
à
71450
Blanzy
pour
l’entretien
des
locaux
du
stade
Saint-Amédée
et
des
services
techniques.
°
_
DEC2019/05
du
18
mars
2019
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
(centre
d’accueil)
à
l'association
«
Les
Amis
des
Antilles
» pour
la
période
du
3 au
12
mai
2019
°
_ DEC2019/06
du
8
avril
2019
relative
à
l’organisation
d’une
activité
« relaxinésie
»
à
l’espace
loisirs
Les
Passerelles
et
la signature
d’une
convention
avec
Mme
CLEMENT
+
DEC2019/07
du
8
avril
2019
relative
à
l’organisation
d’une
activité
« judo
»
à
l’espace
loisirs
Les
Passerelles
et
la
signature
d’une
convention
avec
l'association
«
Alliance
Dojo
71-Club
Judo
Sanvignes
».
e
_ DEC2019/08
du
8
avril
2019
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
{centre
d'accueil)
à
l’association
« Comité
de jumelage
de
Saint-Vallier
» pour
la période
du
30
mai
au 2
juin
2019.
+
DEC2019/09
du
8
avril
2019
relative
à
l’organisation
d’un
spectacle
d’animations
à
l’espace
loisirs
Les
Passerelles
et à
la signature
d’un
contrat
avec
M.
BOUILLOT
Personnel
- Rapporteur
: C
LHOTE
2.
Document
Unique
d’Evaliuation
des
Risques
Professionnels
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
fa démarche
engagée
conforme
aux
articles
14121-1
et
L4121-3
du
Code
du Travail
qui
obligent
l'employeur
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
travailleurs
qu’il
emploie. La
démarche
entamée
en
2018
a
abouti
à
la
rédaction
d’un
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels. M.
LHOTE
rappelle
que
l'obligation
est faite
à
toutes
les
collectivités
territoriales
depuis
2009.
La
collectivité
est pleinement
responsable
de
la sécurité
des
agents
que
ce soit
administrativement
ou pénalement.
Pour
mémoire
le projet
a été
conduit
par
un
Comité
de
Pilotage
composé
d'Elus,
de
membres
de
fa
Direction
des
Services
et
de
Représentants
du
Personnel.
Les
Agents
de
la
Commune
ont
été
impliqués
dans
la
démarche. Le
document
sera
présenté
aux
chefs
de
service
puis
aux
agents
qui
sont
les premiers
acteurs
de
leur
propre
sécurité.
Le
CT et le CHSCT ont
adopté
à l'unanimité
le DUERP
lors de
leur dernière
réunion.
Le
rapporteur
présente
ce
DUERP.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
le DUERP
tel
que
présenté.
Affaires
générales
—- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
3.
CCAS
: nomination
d’un
nouveau
membre
Le
rapporteur
rappelte
que
le conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
à parité
d'élus
municipaux
{élus
à la
représentation
proportionnelle)
et
de
membres
issus
de
la société
civile.
Le
rapporteur
rappelle
que
le conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
à parité
d'élus
municipaux
(élus
à
la
représentation
proportionnelle)
et
de
membres
issus
de
la société
civile.
Vu
l'absence
d’un
élu
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration,
it
est
procédé
à
la
nomination
d'un
nouvel
élu
pour
siéger
au
CCAS.
La
candidature
de
Mme
Viviane
PERRIN,
conseillère
municipale,
est
proposée. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
accepte
de
nommer
Mme
Viviane
PERRIN
pour
siéger
au
C.C.A.S,
Affaires
financières
- Rapporteur
: F POIRRIER
4.
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2018
Le
rapporteur
rappelle
que
les
résuitats
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
de
la
Trésorerie
Perrecy-Palinges
doivent
être
conformes
à ceux
du
compte
administratif
de
l'exercice
2018.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
°
Section
d'investissement
- recettes
:
504
957.75
€
- dépenses:
645
419.70
€
Résultat
déficitaire
de
l'exercice
2018
: 140
461.95€
+
_
Section
de
fonctionnement
- recettes
:
4
992
793.75
€
- dépenses:
4778684.75€
Résultat
excédentaire
de
l'exercice
2018
: 214
109
€ Le
rapporteur
propose
d'approuver
le compte
de
gestion
de
lexercice
2018
établi
par
le Comptable
dont
les
résultats
sont
conformes
à ceux
du
compte
administratif
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
approuve
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2018
établi
par
le
Comptable
dont
les
résultats
sont
conformes
à ceux
du
compte
administratif
2018.
5.
Compte
administratif
de
l’exercice
2018
Le
rapporteur
rappelle
qu’il
est
nécessaire
délire
un
Président
de
séance
autre
que
le
Maire
pour
traiter
cette
question.
Le
Maire,
responsable
de
lexécution
budgétaire
participe
à
la
présentation
du
compte
administratif
et
peut
apporter
des
éclaircissements
au
cours
du
débat
mais
il ne
peut
pas
participer
au
vote.
M.
LOTHE
est
désigné
président
de
séance
pour
cette
question.
En
l'absence
du
Maire,
le conseil
municipal
est
amené
à délibérer
sur
les
résultats
du
compte
administratif
2018
établi
par
le Maire
et
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
2018
:
«+
Section
d'investissement
- recettes
:
504
957,75
€
- dépenses:
645419.70€
Résultat
déficitaire
de
l’exercice
2018
: 140
461.95€
e
Section
de
fonctionnement
- recettes :
4 992
793.75
€
- dépenses:
4778
684.75
€
Résultat
excédentaire
de
l’exercice
2018
: 214
109
€
Ces
résultats
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
de
lexercice
2018
établi
par
le Comptable.
M.
LHOTE
souligne
qu'au
vu
du
taux
de
réalisation
du
budget
précédent
celui-ci était sincère.
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
LHOTE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(26
suffrages
exprimés) :
- _
approuve
le
compte
administratif
2018.
Le
maire
remercie
F POIRRIER
pour
le
travail
effectué
avec
les
services
sur
le
suivi
rigoureux
de
l'exécution
budgétaire.
Il remercie
également
les
deux
DGS
(Mme
PERRODIN
et
Mme
BORDES
} pour
la
gestion
2018.
Les
ressources
humaines
font
vivre
la collectivité.
I est
à
noter
que
le budget
de
la
commune
est
avant
tout
un
budget
de fonctionnement.
6.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2018
Le
rapporteur
présente
les
résultats
cumulés
de
l'exercice
budgétaire
2018
(intégrant
le report
des
résultats
de
l’année
n-1)
: Section
de
fonctionnement
Recettes
:
4
992
793.75
€
Dépenses
:
4 778
684.75
€
Résultat
exercice
:
+
214
109.00
€
Résultat
reporté
:
+473
400.61
€
Résultat
final
:
+ 687
509.61
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
645
419.70
€
Recettes
:
504
957.75
€
Résultat
exercice
:
- 140
461.95
€
Résultat
reporté
:
- 115
103.65
€
Résultat
final
î
- 255
565.60
€
Dans
le cadre
du
calcul
pour
la
proposition
d'affectation
du
résultat,
il faut
intégrer
les
crédits
de
report
de
la
section
d'investissement.
En
dépenses,
il s'agit
d'opérations
engagées
en
2018
et
qui
n’ont
pas
pu
être
intégralement
réalisées.
En
recettes,
il s’agit
de
subventions
notifiées
qui
n’ont
pas
encore
été
perçues.
Crédits
de
report
en
section
d'investissement
Dépenses
:
114
480.78
€
Recettes
:
165
106.00
€
Solde
RAR
:
+50625.22€
Le
rapporteur
propose
d’affecter
le résultat
2018
comme
suit :
-
Section
d'investissement,
c/1068
{excédent
de
fonctionnement
capitalisé}
: 204
941
€
{permet
de
couvrir
le déficit
d'investissement)
- _
Section
de
fonctionnement,
c/002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
482
568.61
€ (différence
entre
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
et
la « couverture
» du
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
approuve
l'affectation
du
résultat
2018.
7.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019
Vu
l'état
1259,
état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2019,
le
rapporteur
propose
de
voter
les
taux
d'imposition
et
le
produit
attendu
suivants
:
-
Taxe
d'habitation
: 27.92%
-
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 30.77%
-
Taxe
foncière
sur
le
non-bâti
: 70.41% Le
rapporteur
propose
d’en
délibérer,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité,
-
vote
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2019:
o
taxe
d'habitation
: 27.92
%
o
taxe
foncière
: 30.77
%
©
taxe
foncière
sur
le
non-bâti
: 70.41
%
Le
maire
précise
que
la dernière
augmentation
des
taux
de
l'imposition
locale
date
de 2012.
M.
LOTHE
précise
que
malgré
la non
augmentation
la commune
a créé
de
nouveaux
services
ce qui
est
preuve
d’une
bonne
gestion.
8.
Budget
primitif
de
l'exercice
2019
Sur
proposition
du
rapporteur
le
budget
primitif
est
voté
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
les chapitres
«
opérations
d'équipement
»
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-__
adopte
le budget
primitif
de
l'exercice
2019
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à :
e
5324
132.61
€
en
section
de
fonctionnement
e
1131
997.00
€
en
section
d’investissernent.
Mme
POIRRIER
: Le
budget
primitif
2019
s'inscrit
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
déroulé
le 11
Mars
2019.
Hs’inscrit
aussi
dans
un
contexte
d'incertitude
quant
à l'avenir
de
la taxe
d'habitation
à l'horizon
2021.
Le budget
2019
est basé
sur les mêmes
éléments
qui ont guidé
l'élaboration
des précédents
budgets,
à savoir :
-
La
prudence
dans
l'évaluation
du
niveau
des
recettes,
-
La
sincérité
en
n'occultant
aucun
aspect
du
budget
et
en
comprenant
l'intégralité
des
dépenses
obligatoires,
-
La justice
sociale
en
proposant
un
maintien
des
taux
de fiscalité,
-
La pluri-annualité
en
prévoyant
les investissements
à moyen
terme,
-
Le souci
de
maîtriser
les
dépenses
de
gestion
et les charges
de
personnel,
-
Le
maintien
d’un
investissement
volontariste
à
l'échelle
des finances
communales,
Le
budget
doit
être
équilibré
au
niveau
des
dépenses
et
des
recettes
et
au
niveau
de
chaque
section
{fonctionnement
et
investissement).
L’autofinancement
doit
couvrir
à
minima
le
remboursement
en
capital
des
emprunts.
Les
charges
générales
correspondent
à l’ensemble
des fournitures
et services
nécessaires
au fonctionnement
de
l'administration
municipale.
L'objectif reste
celui de poursuivre
la maîtrise
de ces
dépenses
tout
en
sachant
qu'une
partie
non
négligeable
est
fortement
contrainte
et
s'impose
à
la
collectivité
(dépenses
d'énergie,
normes
de
sécurité
….).
Les services
travaillent sur
la recherche
de pistes
d'économies,
et ce sans
dégrader
ou
remettre
en
cause
la qualité
des
services
offerts
aux
usagers.
La
masse
salariale
fait
l’objet
d’une
attention
particulière
avec
des
objectifs
de
stabilisation
des
effectifs,
l'étude
au
cas
par
cas
de
remplacer
les
agents
mis
à la retraite,
une
réorganisation
des
services
municipaux.
Le
montant
des
recettes
de fonctionnement
est similaire
à celui
de
2018.
Un
certain
nombre
de
ces
recettes
sont
aléatoires
car
elles
proviennent
des
services
et
dépendent
donc
de
leur
fréquentation.
Nous
avons toutefois
peu
d'inquiétudes
puisque
le fonctionnement
de
l'ensemble
de
nos
services
est plutôt satisfaisant
à
l'image
du
centre
social
dont
le dynamisme
n'est plus
à prouver.
I reste
à
ce jour
des
incertitudes
sur
les
recettes
provenant
des
taxes
et
sur
les
dotations
et participations
puisque
nous
n'avons
pas
connaissance
à
ce
jour
avec
précision
du
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
qui est
une
recette
essentielle
du
budget
de fonctionnement.
Les
dépenses
d'investissement
intègrent
les opérations
patrimoniales
répertoriées
dans
le document
en
votre
possession,
le solde
d'exécution
reporté
et
le remboursement
du
capital
de
la
dette
{les
intérêts
de
la
dette
sont
inscrits
en fonctionnement).
498
111
€ de
crédits
nouveaux
sont
inscrits
et viennent
compléter
les restes
à réaliser
de
l’année
2018.
Cet
investissement
est
financé
à
80
%
par
l’autofinancement
c’est-à-dire
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
les
opérations
d‘ordre,
le
produit
des
cessions,
l'affectation
du
résultat
et
le
FCTVA.
Un
emprunt
d'équilibre
de
180
000
€ est
inscrit
et ne sera
levé
qu'en
fonction
des
besoins.
En
résumé,
les
trois
axes fondamentaux
pour
ce
budget :
-_
Rigueur
caractérisée
par
la
stabilité
des
dépenses
de
fonctionnement
mais
rigueur
également
au
service
du
contribuable.
Les
taux
des
taxes
n’augmenteront
pas,
- _
Poursuite
d’une
politique
active
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
-
Maintien
des
services
utiles
à
la
population.
La
ville
fait
le
choix
de
maintenir
le
niveau
de
ses
prestations
et services,
en
témoigne
l'activité
du
centre
social.
Un
autofinancement
très positif et une
ville
qui se
désendette
sont
les facteurs
d’une
rigueur
de
gestion
et de
la bonne
utilisation
des
deniers
publics.
le
tiens
à associer
à cette
rigueur
tous
les services
que je remercie
de
leur implication
dans
cette
difficile
gestion
au
quotidien
des
deniers
publics.
Mme
PERRIN
fait
un
point
sur
le service
petite
enfance
: la crèche
la Souris
Verte
accueille jusqu'à
35
enfants
présents
à la journée,
demi-journée
mais
également
sur
des petits
créneaux
pour
de périodes
de socialisation.
La
crèche familiale,
avec
ses
5 assistantes
maternelles,
accueillent
une
douzaine
d'enfants.
Au
sein
de
ce service
s'ajoutent
deux
structures
intercommunales
:
-
Le relais
assistantes
maternelles
(RAM)
qui regroupe
7 communes
du
bassin
minier.
Cette
structure
a
pour
but
d'aider
les
assistants
maternels
non
rattachés
aux
communes,
dans
leur
travail
de
tous
les
jours.
Cela
peut
être
de
l'aide
pour
de
l'animation,
de
l’administratif
ou
pour
faciliter
les
échanges
entre
parents
et professionnels.
Trois
EJE
travaillent
pour
le
RAM
et les
coûts
sont
répartis
entre
les
communes
au
prorata
de
la population.
-
Les
enfants
différents
sont
pris
en
charge
par
une
éducatrice
spécialisée
qui
intervient
dans
4
communes
dont
Sanvignes,
les
lundis
et jeudis
après-midi
au
sein
de
la Souris
Verte.
Deux
enfants
sont
actuellement
accueillis.
Mme
FILLEUX
fait
un
bilan
des
activités
du
CCAS.
Celui-ci
est
un
pivot
en
matière
social.
L'agent
du
CCAS
a
recentré
ses
activités
autour
du
partenariat
avec
les autres
communes
(octobre
rose,
réseau
VIF).
La
banque
alimentaire
s’est
installée
dans
de
nouveaux
locaux
plus
décents.
Il est
envisagé
de
développer
des
activités
pédagogiques
avec
les
bénéficiaires.
Au
niveau
de
la RPA,
l'accueil
des
Papillons
Blancs
est un
succès
mais
va
se terminer
en juin prochain.
Au
niveau
de l'établissement
l'arrivée
d’un
agent
à
la direction
a donné
un
nouvel
essor
à l'établissement
qui est classé
résidence
autonomie.
La
rénovation
des
pièces
au
rez-de-chaussée
a été
faite
et un
travail
est mené
sur
l'ouverture
des
activités
aux
personnes
extérieures.
Pour
l'avenir,
une
étude
va
être
lancée
pour
voir
quels
sont
les
besoins,
ainsi
qu’un
diagnostic
énergétique
pour
entamer
une
réflexion
sur
l'avenir
de
ce
bâtiment. M
JOUTY
demande
s'il peut
être
envisagé
une
ouverture
d'appartements
pour
les étudiants.
Le
maire
dit que
cette
idée
n'est pas
exclue
mais
qu'il faut
avant
tout
avoir
une
vision
des
besoins
réels
M
FOURRIER
informe
que
suite
à l’abtention
du
label
centre
social,
il a été
nécessaire
de
recruter
un
référent
famille
et de
mettre
en
place
un
accueil
avec
un
agent
dédié
à cette fonction.
C’est
aujourd’hui
chose
faite.
ll tire
un
bilan
du
premier
trimestre
2019.
Le
centre
social
riche
des
activités
mises
en
place
depuis
des
années
{chorale,
club
féminin,
club
photo,
yoga.)
a
étendu
son
champ
d'intervention
avec
notamment
un
atelier
relaxinésie
qui
remporte
un
vif succès.
Les
ateliers
cuisine
en
farnille
se
sont
développés
et
sont
proposés
mensuellement
avec
la participation
à
chaque
atelier
de
12
à 18
personnes.
En
parallèle
des
ateliers
cuisine
réservés
aux
adultes
sont
bien fréquentés
par
en
majorité
des femmes
seules
qui y trouvent
un
lieu d'échange
et d'écoute. Les sorties famille
ont repris
un
peu
d’ampleur
grâce
au
tarif en fonction
du
QF
Des
actions
en
direction
des familles
sont
mises
en
place
autour
de
temps
de
réflexion
sur
la parentalité
lors
de
rencontre
à la permanence
tenue
par
le référent famille,
Carine
BELBACHIR.
Les
ateliers
de
créations
manuelles fonctionnent
également
très
bien.
Une
rencontre
inter
générationnelle
entre
la
RPA
et
le
local jeunes
s’est
mise
en
place
autour
des
jeux
de
société
regroupant
7 ados
et 10
résidents.
Cette
expérience
sera
renouvelée.
A
la
demande
de
certains,
un
groupe
tricot
s’est
constitué
et
deux
personnes
de
la
RPA
viennent
aux
passerelles
pour
participer.
Le
centre
social
propose
également
des
activités
le
samedi
avec
de
l'initiation
à
la
langue
anglaise
chaque
semaine
et tous
les mois
des
ateliers.
il ne
faut
pas
oublier
les
autres
activités
que
sont
le
centre
de
loisirs
ou
le
local
jeunes
qui
fonctionnent
à
chaque
vacance
scolaire
à plein
régime.
Aux
vacances
de février
nous
avons
accueillis
113
enfants
différents
dont
98
de
Sanvignes
sur
le CLSH
et 36
enfants
différents
dont
32
Sanvignards
au
local jeune.
Mme
POIRRIER
rappelle
que
la bibliothèque
est un service
important
de
la commune.
Elle offre
au prêt
19
000
ouvrages
dont
8 900
pour
les
adultes.
En
2018,
11
547
livres
ont
été
empruntés
et 590
périodiques
par 468
abonnés.
54
classes,
400
élèves
ont
été
accueillis.
Le
budget
d'achat
de
livres
a
été
de
9 200
€.
Ces
livres
sont
également
proposés
en
portage
à domicile
qui
touche
48
personnes.
M
BOGUET
tient
à remercier
les services
techniques
sur
la préparation
de
ce budget,
exercice
non
évident
en
l'absence
de
DST.
Le maire
explique
que
l'étude
sur
l'éclairage
public
a été
avancée
d’une
année.
Il précise
qu'il faut
l'ajouter
à
ce
budget
et ne
pas
oublier
les investissements
faits
par
la CUCM
chaque
année.
Affaires
sociales
- Rapporteur
: MP
FILLEUX
9.
Convention
avec
les
papillons
Blancs
: avenant
n°2
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
du
11
décembre
2017
par
laquelle
il autorisait
le
maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
logements
à
la
résidence
autonomie
touis
Veiliaud
au
profit
de
l'association
des
papillons
Blancs.
L'association
a
fait
une
demande
de
prolongation
pour
l'occupation
des
locaux
jusqu'au
30
juin
prochain.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
à l'unanimité
: -
Accepte
la demande
de
l'association
des
Papillons
Blancs
du
Bassin
Minier
de
prolonger
la durée
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la
résidence
autonomie
Louis
Veillaud
jusqu’au
30
juin
2019,
-__
Approuve
l'avenant
n°2
à
la
convention
relative
à
l’accueil
des
résidents
des
Papitlons
blancs
du
bassin
minier
à la
résidence
pour
personnes
âgées
Louis
Veillaud,
tel
que
proposé,
-__
Autorise
le Maire
à le signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Patrimoine
municipal
- Rapporteur
: C DEFACHELLE
10.
Cession
d’une
maison
d'habitation
rue
Jean
Prost
Le
rapporteur
rappelle
que
le concierge
de
la
piscine
bénéficiait
jusque
fin
2018
d’un
logement
de
fonction.
Vu
le
non
remplacement
de
la
conciergerie
pour
cet
établissement,
il parait
opportun
de
vendre
la
maison
d'habitation
située
rue
Jean
Prost.
Le
service
des
domaines
a
estimé
ce
bien
à
59
000
€
négociable
avec
une
marge
de
10%
en
plus
ou
en
moins.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
-__
Accepte
de
vendre
la maison
d'habitation
située
6 rue
jean
Prost
au
montant
de
60
000
€ net
vendeur,
-_
Autorise
la
Maire
à signer
l'acte
notarié
et tout
autre
document
nécessaires
à la vente
de
ce
bien.
Urbanisme
- Rapporteur
: G
BOGUET
11.
Cession
de
terrain
à
l’entreprise
Teixeira
Le
rapporteur
rappelle
que
la
municipalité
à
été
sollicitée
pour
vendre
un
terrain
situé
rue
des
Fouthiaux,
terrain
qui jouxte
la
propriété
de
l’entreprise
Teixeira
Bâtiment.
Cette
entreprise
souhaite
faire
l'acquisition
de
la
parcelle
AS
279
d’une
superficie
de
1641
m2
pour
un
montant
de
3 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
Décide
de
vendre,
à
l’entreprise
Teixeira
Bâtiment,
le
terrain
cadastré
AS
279
d’une
superficie
de
1641
m?,
situé
rue
des
Fouthiaux,
au
prix
de
3 000€.
-__
Autorise
le Maire
à signer
l’acte
notarié
et tout
autre
document
nécessaire
à cette
vente.
12.
impasse
Sully
: acquisition
de
l'emprise
de
la voie
Le
rapporteur
rappelle
que
les
riverains
de
l'impasse
Sully
ont
sollicité
la
municipalité
pour
qu’elle
reprenne
dans
son
domaine
public
l'emprise
de
la
voie
pour
l'euro
symbolique.
Cette
voie
nécessitera
des
travaux,
après
transfert.
Une
somme
de
5 000
€ a été
prévue
à cet
effet
au
budget
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
-__
Décide
d'acquérir,
pour
l’euro
symbolique,
l'emprise
de
l’impasse
Sully
-__
Autorise
le Maire
à signer
l'acte
notarié
avec
les
propriétaires
des
parcelles
concernées Mise
à disposition
des
équipements
sportifs
- Rapporteur
: F GRAS
13.
Dotation
E.P.S.
du
collège
Roger
Vailland
Le
rapporteur
rappelle
que
le conseil
départemental
alloue
une
dotation
au
collège
pour
la
« location
» des
installations
sportives
municipales,
ceci
pour
chaque
année
scolaire.
Pour
la
période
de
septembre
2018
à
juillet
2019,
elle
se
répartit
de
la façon
suivante :
- _
COSEC
: 806
heures
x 9.60
€ = 7 737.60
€
-
Terrains
extérieurs
: 278
heures
x 6.25
€ =
1737.50
€
-
Piscine
: 85
heures
x 4
lignes
d’eau
x 20.90
€ = 7
106.00
€
Soit
un
montant
total
de
16
581.10
€.
Les
tarifs
sont
identiques
à
ceux
de
l'année
précédente,
mais
les
volumes
horaires
sont
en
baisse,
Le
q
rapporteur
propose
d’en
prendre
acte
par
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-
prend
acte
de
la dotation
E.P.S.
du
collège
Roger
Vailland
pour
l’année
scolaire
en
cours,
-__
ditqueles
crédits
relatifs
à cette
dotation
sont
inscrits
en
recettes
de fonctionnement
au
budget
primitif
2019
de
la commune.
Habitat
— Rapporteur
: F. CANE
14.
HABELLIS
; démolition
de
logement
Le
rapporteur
rappelle
que
ta société
Habellis
avait
formulé
une
demande
d'autorisation
de
démolition
pour
le iogement
sis 5
rue
de
la
Coopérative.
Faute
d’information
justifiant
cette
demande,
la question
avait
été
ajournée
au
conseil
municipal
du
28
janvier
2019.
Habellis
a fourni
les
renseignements
nécessaires
à l'instruction
de
sa
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité :
-__
Accepte
la démolition
du
logement
sis 5
rue
de
la coopérative
- _
Donne
l’autorisation
au
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à l'instruction
du
dossier
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h05.
Le
Maire,
La
secrétaire
de séance et
Brigitte
CHAVOT.
Jean-Claude
LAGRANGE.