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Compte-Rendu - CR 12 12 16
Compte-Rendu - CR 06 06 16
Compte-Rendu - CR 04 04 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 04 16)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Éducation,
Compte-rendu
Conseil
municipal
du
4 avril
2016
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
en
Mairie,
le
lundi
4
avril
2016,
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
Ordre
du
jour
:
Appel
nominal
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29
février
2016
Décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
>
Personnel
-
Rapporteur
: JC
LAGRANGE
Tableau
des
effectifs
à
la
date
du
4
avril
2016
>
Affaires
financières-
Rapporteur
: F
POIRRIER
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
Compte
administratif
de
l'exercice
2015
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2015
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2016
Budget
primitif
de
l'exercice
2016
Subvention
attribuée
au
C.C.AsS.
Dotation
aux
charges
de
centralité,
dotation
de
solidarité
communautaire
et
attribution
de
compensation >
Ecole
municipale
de
musique-
Rapporteur
: F POIRRIER
Projet
d'établissement
de
l’école
municipale
de
musique
>
Enfance-jeunesse-
Rapporteur
: T
FOURRIER
Information
sur
la
fréquentation
des
accueils
de
loisirs
de
l'Espace
depuis
janvier
2016-
Pas
de
délibération. >
Urbanisme
et
cadre
de
vie-
Rapporteur
: G
BOGUET
Politique
foncière
2016
Présentation
du
budget
communautaire
2016
pour
les
aménagements
urbains,
les
entretiens
de
voirie,
l’eau
et
l’assainissement.
Pas
de
délibération.
>
Patrimoine
bâti-
Rapporteur
: C
DEFACHELLE
Demandes
de
subventions
et
plans
de
financement
pour
les
travaux
de
réfection
du
sol
du
COSEC
et
de
sécurisation
de
la piscine
Annulation
de
la délibération
du
30
novembre
2015
relative
à
la vente
du
pavillon
situé
7 allée
du
Nord
>
Equipements
sportifs
-Rapporteur
: F GRAS
Dotation
E.P.S.
2016
du
collège
Roger
Vailland
pour
les
locations
des
installations
sportives
municipales
>
Affaires
communautaires-
Rapporteur
: M
ROUSSEAU
Présentation
des
grands
projets
de
la Communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau-
Pas
de
délibération.
Questions
diverses Etaient
présents:
M.
LAGRANGE,
Maire,
M.
LHOTE,
1
adjoint,
Mme
FILLEUX,
2°"
adjointe,
M.
FOURRIER,
3°"
adjoint,
Mme
POIRRIER,
4°"
adjointe,
M.
BOGUET,
5°"*
adjoint,
Mme
GRANDO,
6°"®
adjointe,
Mme
MÉNARD,
Mme
CHAVOT,
M.
CANÉ,
M.
REBET,
M.
DOUHARD,
Mme
ZARÉBA,
Mme
PERRIN,
Mme
BARREAU,
M.
GRAS,
M.
JOUTY,
M.
PICHARD,
conseillers
municipaux.
Etaient
excusés :
M.
DEFACHELLE
qui
a donné
procuration
à
M.
LHOTE
M.
TABYAOUI
qui
a donné
procuration
à
Mme
FILLEUX
M.
SOSSNA
qui
a donné
procuration
à
M.
BOGUET
Mme
GUILBAUT
qui
a donné
procuration
à
M.
LAGRANGE
Mme
RODRIGUES
qui
a donné
procuration
à
M.
FOURRIER
Mme
ANDRÉ
qui
a
donné
procuration
à
Mme
GRANDO
Mme
ROUSSEAU
qui
a donné
procuration
à
Mme
POIRRIER
Mme
MATHOUX
qui
a donné
procuration
à
M.
PICHARD
Etait
absent :
M.
GAGNARD
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Françoise
ZARÉBA
En
préambule
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
évoque
la
rumeur
malveillante
et
persistante
relative
à
une
supposée
fermeture
du
collège.
Il rappelle
que
le
Président
du
conseil
départemental
a affirmé,
au
cours
de
l'inauguration
des
Passerelles
le
13
février
2016,
que
le
collège
resterait
ouvert.
Certains
évoquent
des
problèmes
d'accessibilité
ou
de
sécurité
de
l'établissement.
Concernant
l'accessibilité,
le
département
-au
même
titre
que
les
autres
collectivités
dispose
de
9
ans
pour
procéder
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
ces
établissements
recevant
du
public.
La
commission
de
sécurité
a
visité
le
bâtiment
le
23
mars
et
n’a
émis
aucune
réserve
sur
la
conformité
du
bâtiment
aux
normes
en
vigueur. A
force
d'évoquer
une
fermeture
du
collège,
le
Maire
craint
que
les
parents
inscrivent
leurs
enfants
dans
d’autres
établissements,
l'effet
de
cette
agitation
pourrait
aboutir
à
un
résultat
contraire
à
celui
recherché.
Il faut
étudier
les
effectifs
de
rentrée
et
les
perspectives
sereinement.
Le
Maire
demandera
au
DASEN
(directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale)
de
faire
le
point
avec
l’administration
du
collège
(effectifs,
sécurité...)
pour
stopper
cette
rumeur.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29
février
2016
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.:
-
Décision
n°DEC2016/02
du
15
mars
2016
relative
à la
location
à titre
précaire
et
révocable
du
logement
n°1,
situé
2175
rue
Jean
Laville
à Sanvignes-les-Mines
à
M.
Steve
PACZEK
à
partir
du
1°
avril
2016.
-
Décision
n°DEC2016/03
du
15
mars
2016
acceptant
l'indemnisation
de
la
SMACL
pour
un
choc
de
véhicule
sur
le
bardage
de
l’espace
loisirs,
montant
: 240.16
€
-
Décision
n°
DEC2016/04
du
30
mars
2016
portant
attribution
du
marché
de
réfection
et
marquage
du
sol
sportif
du
COSEC
à
l’entreprise
SAS
MARTIN
REBEUF
pour
un
montant
de
44
872.35
€
HT
soit
53
846.82
€ T.T.C. =
Personnel
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
1.
Tableau
des
effectifs
à la date
du
4 avril
2016
(délibération
n°2016/018)
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
tableau
des
effectifs
présenté
par
le
rapporteur;
il
est
applicable
à
la date
du
vote
du
budget
primitif
est
annexé
à celui-ci.
GRADE
OÙ
EMPLOI
CATEGORIES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
POURVUS
TC
TNC
”
o
TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
D.G.S. Attaché
Principal
Rédacteur
Pal
1°'°
Rédacteur
Pal
2°
classe
Adjt
adm.pal
de
1°"° classe
Adjt adm.pal
de
2°"*
classe
Adjoint
adm.
de
1°"
classe
Adjoint
adm.
de
2°"
classe
classe
ème
ONnNNnNNnm mm >»
N BB PB N° hB N M
N D NN NN Em N M
SECTEUR
TECHNIQUE
ère
classe
Technicien
Principal
de
1
Agent
de
maîtrise
principal
Adjoint
technique
Pal
de
1°°
Adjoint
technique
Pal
de
2°
classe
Adjoint
technique
de
1°"° classe
Adjoint
technique
de
2°"°
classe
ème classe
O0 NnNnNn x
ND BB BB BR N
D BB BR NN
16
15
15
SECTEUR
SOCIAL
Puériculteur
classe
supérieure
Educatrice
jeunes
enfants
Aux.
puériculture
Pal
de
2
ATSEM
Pal
2°"
classe
ATSEM
1°"
classe
Agent
Social
de
1°"° classe
Assistante
maternelle
ème
classe
ONnNNnNnNn mm?»
BR W NN MR
= OÙ NN BR
SECTEUR
SPORTIF
Educateur
APS
Principal
1°"° classe
Educateur
APS
Principal
2°"
classe
œ œ
SECTEUR
CULTUREL
Moniteur
éducation
Musicale
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant.
d'enseignement
Pal 2°"
cl
Adjoint
du
patrimoine
Pal 2°"°
cl
Adjoint
du
patrimoine
de
1°"°
Adjoint
du
patrimoine
de
2
classe
ème
classe
ON x
SECTEUR
ANIMATION
Resp.
animation/jeunes
Adjoint
d'animation
de
1
Adjoint
d'animation
de
2 ère
classe
ème
classe
Détail
des
temps
non
complet :
- Adjoint
Administratif
de
1°°
classe
- Adjoint
Administratif
de
2°"°
classe
ème
- Adjoint
technique
de
2
classe
1 à 30/35°7° 1 à 30/35°7° 1 à 32.5/35°"
4 1 à 31.5/35È
+ 4 à 30/35°7°
2 à 29/35°"° 3 à 25/35°"° 3 à 20/35"
+
2 à 16/35°"° - ATSEM
1°"
classe
1 à 22/3597
- Agent Social de 1°° classe
1 à 30/35°"°
- Assistant
Ens.
Artistique
Pal
2°"
classe
2 dt
1 à 5/20"+
1 à 7.75/20°"°
- Assistant
Ens.
Artistique
7 dt
142207 2 à 4/20"
+ 2 à 5/20"
1 à 10/20" 1 à 14/20°7°
- Adjoint
d'animation
de
2°"°
classe
2 dt
1 à 27.5/35°"
+ 1 à 33/35°7€
Affaires
financières
- Rapporteur
: F POIRRIER
2.
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
(délibération
n°2016/019)
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le Trésorier
municipal,
les
résultats
doivent
être
conformes
à
ceux
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015.
C'est
le
cas,
les
résultats
sont
les
suivants :
e
Section
de
fonctionnement
- dépenses
: 4 915
345.84
€
- recettes
: 5
194
494.18€
Résultat
excédentaire
de
l’exercice
2015
: 279
148.34
€
e
Section
d'investissement
- dépenses
: 1 459
483.46
€
- recettes
: 1
687
073.13
€
Résultat
excédentaire
de
l’exercice
2015
: 227
589.67
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2015,
établi
par
le
Trésorier
municipal.
3.
Compte
administratif
de
l'exercice
2015
(délibération
n°2016/020)
Le
conseil
municipal
élit
M.
Christian
LHOTE
en
qualité
de
président
de
séance
pour
cette
question.
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
de
l’année
2015
par
le
Maire.
Les
résultats
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier
municipal.
Mme
Poirrier
rappelle
que
le
budget
a
été
exécuté
à
92%
pour
les
dépenses
de
fonctionnement,
à
97%
en
recettes
de
fonctionnement,
à
72%
pour
les
dépenses
d'investissement
et
à
84%
pour
les
recettes
d'investissement.
Le
taux
d'exécution
de
la
section
d'investissement
est
quasiment
toujours
inférieur
à
celui
de
la
section
de
fonctionnement
car
d’une
part,
la
réalisation
des
travaux
peut
prendre
du
retard
et
d'autre
part,
les
subventions
ne
sont
versées
que
sur
présentation
de
factures
acquittées.
Plusieurs
types
de
dépenses
de
fonctionnement
ont
baissé:
les
charges
courantes
grâce
à
des
contrats
groupés
d’achat
d'énergie
et
aux
efforts
constants
de
maîtrise
des
dépenses
par
le
personnel,
les
charges
de
personnel
grâce
à
l’externalisation
de
prestations
d'entretien
des
locaux
et
au
non-remplacement
d’un
agent
parti
en
retraite,
les
intérêts
de
la
dette..Dans
le
même
temps,
il
est
constaté
une
hausse
des
recettes
notamment
en
matière
d'impôts
locaux
et
pour
les
produits
des
services. L'investissement
principal
de
l’année
2015
a été
l'Espace
loisirs-les
passerelles.
M.
Jouty
demande
si
les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
la
piscine
ont
baissé
en
2015
du
fait
de
la
fermeture.
Mme
Poirrier
lui
répond
par
l’affirmative.
M.
Lhote
remercie
les
efforts
des
services
pour
la
maîtrise
des
dépenses.
Compte
tenu
des
taux
d'exécution,
il est
évident
que
le
principe
de
sincérité
budgétaire
est
respecté.
Il aimerait
que
les
services
aient
un
«
peu
plus
d’air
» pour
« tourner
» correctement.
Les
résultats
du
compte
administratif
2015
sont
les
suivants
:
e
Section
de
fonctionnement
- dépenses
: 4 915
345.84
€
- recettes
: 5
194
494.18€
Résultat
excédentaire
de
l’exercice
2015
: 279
148.34
€
e
Section
d'investissement
- dépenses
: 1 459
483.46
€
- recettes
: 1
687
073.13
€
Résultat
excédentaire
de
l'exercice
2015
: 227
589.67
€
Le
Maire
ne
prend
part
au
vote.
Les
membres
du
conseil
municipal
(hormis
le
Maire)
adoptent
le compte
administratif
2015
à
l'unanimité.
4.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2015
(délibération
n°2016/021)
Le
rapporteur
présente
les
résultats
cumulés
de
l’exercice
budgétaire
2015
(intégrant
le
report
des
résultats
de
l’année
n-1)
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
4 915
345.84
€
Recettes
3
5
194
494.18
€
Résultat
exercice
:
+
279
148.34
€
Résultat
reporté
:
+ 309
849.53
€
Résultat
final
:
+
588
997.87
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
1 459
483.46
€
Recettes
:
1
687
073.13
€
Résultat
exercice
:
+
227
589.67
€
Résultat
reporté
:
-
310
806.55
€
Résultat
final
:
-
83
216.88
€
Dans
le
cadre
du
calcul
pour
la
proposition
d’affectation
du
résultat,
il faut
intégrer
les
crédits
de
report
de
la
section
d'investissement.
En
dépenses,
il s’agit
d'opérations
engagées
en
2015
et
qui
n’ont
pas
pu
être
intégralement
réalisées.
En
recettes,
il s’agit
de
subventions
notifiées
qui
n’ont
pas
encore
été
perçues. Crédits
de
report
en
section
d'investissement
Dépenses
:
199
907.18
€
Recettes
:
182
450.00
€
Solde
RAR
:
-
17
457.18
€
Le
rapporteur
propose
d’affecter
le
résultat
2015
comme
suit
:
Résultat
fonctionnement:
+588
997.87
€
Résultat
investissement :
-
83
216.88
€
-
17
457.18
€
-
100
674.06
€
Section
d'investissement,
c/1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
100
674.06
€
(permet
de
couvrir
le
déficit
d'investissement)
Section
de
fonctionnement,
c/002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 488
323.81
€
(différence
entre
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
et
la
«
couverture
»
du
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement).
Adopté
à
l’unanimité.
5.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2016
(délibération
n°2016/022)
La
loi de
finances
pour
2016
prévoit
un
taux
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
de
1%.
A
taux
constants,
le
produit
attendu
s'élève
à
2 085
082
€.
Sur
proposition
du
rapporteur
et
comme
il en
avait
été
convenu
au
cours
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
taux
des
taxes
directes
locales
2016
ne
sont
pas
modifiés.
À
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vote
les
taux
suivants
:
-
Taxe
d'habitation
: 27.92
%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 30.77
%
-_
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 70.41
%
6.
Budget
primitif
de
l’exercice
2016
(délibération
n°2016/023)
Le
rapporteur
présente
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes,
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
5
427
924€
5
427
924€
Investissement
785
228€
785
228€
Madame
Poirrier
présente
le
budget
primitif
2016 :
«
Il y a des
discours
politiques
et
leur
traduction
chiffrée,
comptable
et
implacable :
le
budget.
Cet
exercice
délicat
l’est
d'autant
plus
que
nous
devons
collectivement
participer
au
redressement
des
finances
publiques. Toujours
plus
de
dépenses
et
moins
de
recettes
fragilisent
les
budgets
des
communes
et
ainsi
leur
capacité
d'investissement.
Même
si
nous
connaissons
une
situation
saine
à
Sanvignes,
les
efforts
à
consentir
sont très
importants
pour
préserver
notre
capacité
à
agir.
Ces
efforts,
nous
les
avons
faits.
Nous
les
avons
faits
sur
les
exercices
passés
et
nous
les
renforçons
sur
l’exercice
2016.
Nous
avons
travaillé,
avec
le
concours
étroit
des
services
municipaux,
pour
baisser
nos
charges
de
fonctionnement,
en
quelque
sorte
le train
de
vie
de
la
collectivité.
Les
charges
à
caractère
général
baissent
de
1.3%
et feront
l’objet
d’une
attention
particulière.
Nos
dépenses
de
gestion
vont
baisser
en
2016
mais
nous
avons
réussi
à
préserver
nos
priorités
et
les
subventions
aux
associations
sont
maintenues.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
marquées
par
la
baisse
des
dotations
(-6.62%
par
rapport
au
B.P.
2015
après
une
baisse
de
3.72%
par
rapport
au
B.P.
2014).
Cela
représente
notre
contribution
au
redressement
des
finances
publiques.
Le
bon
résultat
de
2015
nous
permet
d'inscrire
un
excédent
de
488
323
€
en
fonctionnement,
en
hausse
de
57.6%
par
rapport
à
2015.
C'est
là
le
fruit
de
la
maitrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
à
laquelle
contribuent
largement
les
services
que
je
tiens
à
remercier
pour
leur
implication.
Cette
nouvelle
baisse
des
dotations
de
l'Etat
aurait
pu
nous
inciter
à augmenter
les
impôts.
Telle
n’a
pas
été
notre
décision
et
les taux
resteront
à nouveau
inchangés
cette
année,
pour
la
part
communale.
Malgré
cette
décision
et
la
baisse
des
dotations,
nous
réussissons
à
dégager
une
épargne
nous
permettant
de
financer
nos
investissements
sans
recours
à
l'emprunt.
Nous
maintenons
donc
un
bon
niveau
d'investissement
et
en
2016,
la
somme
de
458
271
€
leur
sera
consacrée.
Ces
investissements
seront
financés
par
l’autofinancement
qui
représente
52%,
des
subventions
d'investissement
(15%),
le
F.C.T.V.A.
(15%).
Le
reste
des
recettes
est
lié
aux
opérations
d'amortissement
et
au
solde
du
prêt
à taux
zéro
attribué
par
la C.A.F.
pour
l’opération
des
Passerelles.
Rappelons
que
l'investissement
permet
de
doper
l’activité
économique
et
soutient
l'emploi
à
l'échelle
d’un
territoire.
Nous
sommes
fiers
de
pouvoir
y contribuer.
Sur
la
question
de
la
dette
de
la
vile,
celle-ci
ne
s’alourdira
pas
en
2016
puisque
les
investissements
se
feront
sans
recours
à
l'emprunt.
Tout
sera
mis
en
œuvre
avec
la
coopération
des
services
pour
mener
à
bien
les
engagements
en
faveur
de
nos
concitoyens,
engagements
qui
se
feront
de
façon
prudente
et
réfléchie
en
tenant
compte
de
nos
capacités
financières.
»
M.
PICHARD
demande
à quoi
correspond
la somme
de
10
000
€
pour
l’étude
de
la
maison
médicale
dans
la
mesure
où
une
dépense
similaire
a été
réalisée
en
2015.
M.
le
Maire
répond
qu'il
s'agissait
d’une
étude
de
faisabilité
permettant
de
définir
les
besoins
des
professionnels
de
santé
dans
un
projet
qui
aurait
fait
l’objet
d’une
construction.
Compte-tenu
du
coût
de
celle-ci
et
des
loyers
qui
en
découlaient,
la
réflexion
s’est
transférée
sur
un
réaménagement
d’une
partie
de
la
R.P.A.
Les
crédits
sont
donc
prévus
pour
des
études
ayant
rapidement
une
concrétisation.
M.
JOUTY
demande
si
les
travaux
de
la
maison
médicale
auront
un
impact
sur
les
loyers
payés
par
les
résidents. M.
le
Maire
le
rassure,
il y aura
deux
opérations
séparées,
d’une
part,
la
maison
médicale
pluridisciplinaire
portée
par
le
budget
de
la
commune
et
d’autre
part,
des
travaux
dans
les
logements
portés
par
le
budget
du
C.C.AsS
et
qui
pourraient
impacter,
dans
une
mesure
à
définir,
les
loyers.
Il est
rappelé
que
les
loyers
sont
plafonnés
dans
les
foyers
logements.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
le
budget
primitif
2016. 7.
Subvention
attribuée
au
C.C.A.S
(délibération
n°2016/024)
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
attribue
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
24
086
€
au
C.C.AS.
Le
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
prévoira
une
subvention
d’un
montant
de
4
440
€
pour
équilibrer
le
budget
annexe
de
la R.P.A.
Louis
Veillaud.
8.
Dotation
aux
charges
de
centralité,
dotation
de
solidarité
communautaire
et
attribution
de
compensation
(délibération
n°2016/025)
La
C.U.C.M.
a
notifié
les
montants
pour
l’année
2016.
La
dotation
aux
charges
de
centralité
s'élève
à
115
903
€
et
la
dotation
de
solidarité
communautaire
à
28
224
€
; elles
sont
versées
par
la
communauté
par
douzième. La
commune
est
redevable
de
l’attribution
de
compensation
qui
s'élève
à 308
744.11
€.
Adopté
à
l’unanimité.
Ecole
municipale
de
musique
- Rapporteur
: F POIRRIER
9.
Projet
d'établissement
de
l’école
municipale
de
musique
(délibération
n°2016/026)
Madame
POIRRRIER
rappelle
que
le
projet
d'établissement
de
l’E.M.M.
est
modifié
tous
les
trois
ans,
elle
présente
donc
le
projet
de
la
période
2016-2019.
Le
document
après
avoir
retracé
la situation
actuelle
de
l’école,
définit
des
objectifs
:
-
Géo-démographique:
accroître
le
rayonnement
communal
grâce
à
des
interventions
ciblées
pour
le
public
scolaire,
il est
prévu
de
travailler
avec
les
écoles
et avec
le collège,
-
Esthétique
et
pédagogique:
développer
et
diversifier
l’offre
de
la
pratique
collective
notamment
en
proposant
dès
les
inscriptions
de
la
rentrée
2016
un
ensemble
instrumental,
un
ensemble
de
flûtes,
un
ensemble
de
percussions
et
des
ateliers
de
musique
actuelle.
Il n’est
pas
évident
de
fédérer
les
élèves
autour
des
pratiques
collectives
qui
nécessitent
de
trouver
du
temps
pour
le travail
en
groupe
en
plus
du
temps
nécessaire
pour
la pratique
individuelle.
-
Renforcement
des
effectifs
grâce
à
la
professionnalisation
des
enseignants,
la
réouverture
de
la
classe
de
guitare
à
la
rentrée
2013,
les
projets
avec
les
établissements
scolaires,
la
réflexion
pédagogique
sur
l’enseignement
de
la
formation
musicale,
la
«
relance
»
des
classes
d’instruments
à vent,
-_
Renforcement
de
la complémentarité
avec
l’Harmonie
associative.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
projet
d'établissement
de
l’école
municipale
de
musique
pour
la
période
2016-2019.
Enfance-jeunesse
- Rapporteur
: T
FOURRIER
10.
Information
sur
la
fréquentation
des
accueils
de
loisirs
de
l’Espace
depuis
janvier
2016.
Au
cours
des
vacances
d'hiver
2016,
103
enfants
différents
de
3
à
11
ans
ont
été
accueillis
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
dont
80
de
Sanvignes.
En
2015,
seuls
52
enfants
différents
avaient
utilisé
le
service.
M.
FOURRIER
est
satisfait
de
cette
fréquentation
en
hausse
due
à
la
qualité
du
service
et
des
animateurs
mais
peut-être
aussi
au
nouveau
lieu. Depuis
début
janvier,
10
à
15
enfants
fréquentent
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
après-midi
et
12
jeunes
sont
usagers
du
local
jeunes.
En
plus
de
ces
activités
pour
les
enfants
et
les jeunes,
il rappelle
que
des
activités
adultes
sont
proposées
la
semaine
et
que
des
places
sont
encore
disponibles
notamment
pour
le flamenco,
le
poker...
Urbanisme
et cadre
de
vie
- Rapporteur
: G
BOGUET
11.
Politique
foncière
2015
(délibération
n°2016/027)
L'état
de
la
politique
foncière
de
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif
2015.
Au
cours
de
l’année
2015
:
-
Un
immeuble
(local
d’orthophonie),
sis
place
du
11
novembre,
a
été
vendu
à
Mme
Emilie
Bataille
au
prix
de
35
250
€,
-
Un
terrain,
sis
Bois
du
Leu-rue
Antoine
Méchin,
a
été
acheté
à
la
communauté
urbaine
Le
Creusot-
Montceau
au
prix
de
1 €.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
de
ces
transactions.
12.
Présentation
du
budget
communautaire
2016
pour
les
aménagements
urbains,
les
entretiens
de
voirie,
l’eau
et
l’assainissement.
M.
Boguet
donne
lecture
des
travaux
prévus
par
la C.U.C.M.
sur
le territoire
de
la commune
:
- aménagement
des
abords
de
l'Espace
et
aménagement
de
sécurité
rue
Jean
Zay
- réfection
de
la couche
de
roulement
rue
Victor
Hugo
(rues
Jean
Laville-Carnot)
- réfection
de
la chaussée
et
des
trottoirs
rue
de
la Garenne
(rue
de
la
Liberté-rond
point
Proudhon)
- réfection
de
la chaussée
et des
trottoirs
rue
Pierre
Vaux
(rues
Voltaire-Toulon)
- reprise
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
rue
Pierre
Brossolette
(rue
Jean
Jaurès-fin
des
constructions)
- réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
rue
Pierre
Brossolette
- restructuration
du
réseau
d'eaux
pluviales
rue
Garibaldi
- restructuration
du
réseau
d’assainissement
rue
Gounod
et
rue
et
impasse
Jean
Jaurès
Etc...
Patrimoine
bâti
- Rapporteur
: G
BOGUET
13.
Demandes
de
subventions
et
plans
de
financement
pour
les
travaux
de
réfection
du
sol
du
COSEC
et
de
sécurisation
de
la
piscine
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
du
sol
du
COSEC,
l'offre
la
mieux-disante
s'élève
à 44
872.35
€
HT.
Le
rapporteur
propose
de
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
l'Etat
(dotation
de
soutien
à
l’investissement
local,
à
hauteur
de
30%
du
montant
HT
des
travaux),
du
conseil
régional
Bourgogne
Franche-Comté
(subvention
pour
les
équipements
sportifs
à
caractère
régional,
au
maximum
25%
du
montant
HT
des
travaux)
et
du
conseil
départemental
de
Saône-et-Loire
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
départemental
2016
(au
maximum
25%
du
montant
HT
des
travaux).
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
selon
le
plan
de
financement
suivant
: Dépenses
Recettes
Réfection
du
sol
44
872.35
€
HT |
Dotation
de soutien
13
460
€
investissement
local-Etat
Conseil
régional
11
218
€
Conseil
départemental
11
218
€
Commune
8
976.35€
Total
44
872.35
€HT
Total
44
872.35
€
Les
travaux
de
sécurisation
de
la
piscine
comprennent
la
réalisation
d’une
clôture
de
3
mètres
de
haut
avec
la
pose
de
portails
(29
700
€
HT),
la
plantation
de
haies
défensives
(6
200
€
HT)
et
l'installation
de
vidéo-
surveillance
à
l’intérieur
des
locaux
(3
260
€
HT)
soit
un
montant
total
de
39
160
€
HT.
Pour
la
réalisation
de
ce
projet,
la
commune
a
obtenu
une
subvention
du
conseil
départemental
d’un
montant
de
9
859
€
(soit
25.18%).
Le
rapporteur
propose
de
solliciter
une
aide
de
l'Etat
(D.E.T.R.)
d’un
montant
de
19
580
£
soit
50%
du
montant
de
la dépense
HT.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
selon
le
plan
de
financement
suivant : Dépenses
Recettes
Clôture
29
700
€
HT |
Conseil
départemental
9 589
€
Haies
défensives
6 200
€
HT |
D.E.T.R.
19
580
€
Vidéo-surveillance
3 260
€
HT |
Commune
9721
€
Total
39
160
€
HT
Total
39
160
€
14.
Annulation
de
la
délibération
du
30
novembre
2015
relative
à
la
vente
du
pavillon
situé
7
allée
du
Nord
(délibération
n°2016/030)
Le
rapporteur
explique
que
le
compromis
de
vente
contenait
une
clause
suspensive
liée
à
l'obtention
d’un
prêt
bancaire
par
les
dépositaires
de
l’offre
d’achat;
ceux-ci
n’ayant
pas
obtenu
leur
prêt,
le
compromis
de
vente
est
de
facto
caduc.
Une
délibération
étant
exécutoire,
il
est
nécessaire
d’annuler
la
délibération
du
30
novembre
2015
qui
prévoyait
la vente
du
pavillon.
Adopté
à l’unanimité.
Equipements
sportifs
- Rapporteur
: F GRAS
15.
Dotation
E.P.S.
2016
du
collège
Roger
Vailland
pour
la
location
des
installations
sportives
municipales
(délibération
n°2016/031)
Le
conseil
départemental
alloue
une
dotation
au
collège
pour
la
«
location
»
des
installations
sportives
municipales
pour
la
période
de
septembre
2015
à juillet
2016
; elle
se
répartit
de
la façon
suivante :
-
COSEC
: 982
heures
x 9.60
€
=9
427.20
€
-__
Terrains
extérieurs
: 338
heures
x 6.25
€
=
2
112.50
€
-
Piscine
: 84
heures
x 4
lignes
d’eau
x 20.90
€
=
7
022.40
€
Soit
un
montant
total
de
18
562.10
€. Le
rapporteur
propose
d'accepter
les
différents
montants
de
cette
dotation.
Les
crédits
seront
inscrits
en
recettes
au
B.P.
2016.
Adopté
à l’unanimité.
Affaires
communautaires
- Rapporteur
: M
ROUSSEAU
16.
Présentation
des
grands
projets
de
la
Communauté
urbaine
Le
Creusot-Montceau
Le
rapporteur
étant
absent,
cette
présentation
est
repoussée
à une
séance
ultérieure.
Questions
diverses
: aucune
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAGRANGE.
Féaiçoise
ZARÉBA. RE