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Déliberation - D34?1387469061
Document publié le Jeudi 21 novembre 2013 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D34?1387469061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DELIBERATION N° 34
Tarifs 2014 du secteur Economie / Tourisme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :34
LE 28 NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 novembre 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 4 à la question n° 39), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 6), M. LEFEBVRE François (de la question n° 4 à la question n° 39), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 7), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire (de la question n° 3 à la question n° 39), M. BREBION Bernard (de la question n° 3 à la question n° 39), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 4 à la question n° 39), M. BOUDIER Jacques (de la question n° 6 à la question n° 39), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (de la question n° 1 à la question n° 14), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 6 à la question n° 39), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 1 à la question n° 3), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 7 à la question n° 39), M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 3), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 8 à la question n° 39), Mme MELE Claire (de la question n° 1 à la question n° 2), M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 3), M. BOUDIER Jacques (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme EMO Céline (de la question n° 15 à la question n° 39), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 5), M. CHAUVIERE Jean-Claude.
Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane à M. BREBION Bernard (à la question n° 3 et de la question n° 7 à la question n° 39), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 8 à la question n° 39), Mme EMO Céline à Mme DUPONT Danièle (de la question n° 15 à la question n° 39), Mme SANOKO Barkissa à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 5), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. LAPENA Christian.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose qu’il convient de
déterminer les tarifs du secteur Économie/Tourisme, applicables au 1er janvier 2014, pour lesquels il est proposé des évolutions propres aux spécificités de chaque activité, évolutions dont les éléments les plus saillants sont décrits ci- dessous et détaillés dans les tableaux joints :
MARCHES – TARIFS AU M2
Après l'augmentation de 3 et 5 centimes par mètre carré de 2013, il est
proposé une stabilisation pour 2014.
L'offre et les conditions d'exercice des marchés de plein air doivent faire l'objet d'un examen approfondi à travers une étude prévue au programme de redynamisation du commerce dieppois.
Tarifs « accès à l'électricité » : 5 centimes d'augmentation par jour de
marché pour l'accès Lumière et 10 centimes d'augmentation par jour de marché pour l'accès Lumière + Froid.
VENTE DITE « AUX BARRIERES » – DROIT DE PLACE ANNUEL, FORFAITAIRE
Il est proposé une augmentation de 4,2 % et de fixer ainsi la redevance
à 375 €.
TERRASSES DEBITS DE BOISSON ET RESTAURANTS – TARIF AU M² A L'ANNEE
Pas d'augmentation, sauf sur les terrasses de zone 1 (secteur
touristique) : une augmentation de 0,50 € pour les terrasses de type A et B, et de 1,00 € pour les types C et D.
VENTE AMBULANTE EN VILLE – TARIF FORFAITAIRE MENSUEL
Il est proposé une légère augmentation de 0,50 € ou 1,00 € selon les
dimensions des structures de vente, étant rappelé qu'il n'y a pas eu d'augmentation en 2013.
Tarifs « accès à l'électricité » : 5 centimes d'augmentation par jour
d'occupation pour l'accès Lumière et 10 centimes d'augmentation par jour d'occupation pour l'accès Lumière + Froid.
DROITS DE VOIRIE DIVERS
Stabilisation des prix sauf pour les taxis (Dieppe se situe à un niveau
bas par rapport à d'autres communes), pour les chevalets (objectif de dissuasion) et pour les étalages (pas d'augmentation en 2013).
FETES FORAINES
Foire d'été : après l'augmentation de 2013, il est proposé une
stabilisation pour 2014. DROITS DE PLACE FRONT DE MER
Il est proposé un statu quo pour l'ensemble des occupations, sauf pour
les chevalets (application du tarif de 108 € comme pour le reste de la commune).
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions ci-dessus, par :
34 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et Républicains,
Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe des Elus Indépendants de Gauche, M. Jacques BOUDIER - Conseiller indépendant «Verts », M. Patrick HOORNAERT – Conseiller centriste, M. Jean-Claude CHAUVIERE - Conseiller indépendant, Mme Danièle THETIOT – Conseillère indépendante,
5 «abstentions» : Le Groupe Dieppe Ensemble.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire