Déliberation - D34?1369733068

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Déliberation - D34?1369733068 Document publié le Dimanche 1 septembre 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D34?1369733068)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, DELIBERATION N° 34

Surveillance des plages été 2013

Convention avec le SDIS pour la mise à disposition

de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 36

Nombre de votants :38

LE 14 MARS DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 mars et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice (à partir de la question n° 6), M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 5 à la question n° 16), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 25), M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël (à partir de la question n° 3), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n° 6), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 6), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 5), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 4 et de la question n° 17 à la question n° 36), M. LAPENA Christian (de la question n° 26 à la question n° 36), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 5).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 4 et de la question n° 17 à la question n° 25), M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 26 à la question n° 36), Mme AUDIGOU Sabine à Mme LEGRAS Liliane, Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme SANOKO Barkissa à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 5).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Joël MENARD, Conseiller Municipal Délégué, expose que

dans le cadre de son dispositif saisonnier, la Ville organise la surveillance des plages de Dieppe durant l'été. Pour cette prestation, elle a sollicité le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime (SDIS).

Le SDIS a proposé de recruter et de mettre à disposition de la Ville,

des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers afin d'assurer la surveillance des plages de Dieppe (3 postes de secours) et de Puys (1 poste de secours), pour la période allant du mercredi 3 juillet au dimanche 1er septembre 2013 inclus. Cette période couvre le passage du Tour de France à la Voile du 4 au 6 juillet, en prévision d'une fréquentation importante sur Dieppe.

Le montant prévisionnel de la dépense envisagée pour cette mise à

disposition sur une période de 61 jours, comprend les vacations des personnels (2 sauveteurs par poste + 1 sauveteur en renfort au poste n° 2 du 13 juillet au 18 août 2013 inclus) et les frais d'administration, de consommables, d'habillement et de repas, et est estimé à 59 100 € nets.

Il est ici rappelé que la somme précise dont la Ville sera redevable

envers le SDIS sera calculée en fin de période en fonction des effectifs réellement employés et des prestations assurées, l'expérience montrant qu'elle est d'au moins 5 % inférieure au devis. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2013 (chapitre 95 – article 628 78 – code service ST43).

Considérant l'avis de la commission n° 3 du 4 mars 2013

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la période de surveillance souhaitée pour l'été 2013, à

savoir du 3 juillet au 1er septembre 2013,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le SDIS, la

convention relative à la surveillance de la baignade et des activités nautiques des plages de Dieppe et de Puys pour la saison estivale 2013.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire