Déliberation - n 120 convention de servitudes avec enedis annexe FR 2041?1715511576

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Déliberation - n 120 convention de servitudes avec enedis annexe FR 2041?1715511576 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - n 120 convention de servitudes avec enedis annexe FR 2041?1715511576)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 09/11/2023

Reçu en préfecture le 09/11/2023

Publié le S L O7

ID : 007-210703195-20231106-DELIB2023 120-DE

DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

06/11/2023 EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le six novembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 24 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 5 convocation en date du 31 octobre 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Pour : 27 Présents : MM. Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Dersi, Diatta, Faure-Pinault, Xbtentions » “Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Laville, Lorenzo, Contre : ° Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla, Vallon.

Excusés : Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Michel), M. Jouve (pouvoir à M. Mazeyrat), Mme Segueni (pouvoir à M. Griffe).

Absents : MM. Chezeau, Keskin.

Secrétaire : Mme Valla

Objet : Convention de servitudes avec ENEDIS

Une convention de servitudes entre la société ENEDIS et la Commune du Teil, a été signée le 28 juin 2023 afin de constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles CL 311 et CL 281 appartenant à notre commune, et moyennant une indemnité de 0 €.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du Maire par procuration de ce dernier (ci-après «& MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après

« MANDATAIRE »), à l’effet de :

> SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.

> FAIRE toutes déclarations ;

> PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

> Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard

d'un écrit spécial.

Certifié exécutoire N° 120

Envoyé en préfecture le 09/11/2023

Reçu en préfecture le 09/11/2023

Publié le S L O7

Le Conseil Municipal, ID : 007-210703195-20231106-DELIB2023 120-DE

Après avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

Pour extrait conforme

Le Maire Le Secrétaire de séance,

Olivier PEVERELLI Fanny VALLA

Certifié exécutoire N° 120

Envoyé en préfecture le 09/11/2088

Reçu en oréfecture le 09/11/2602

. Publié le

10 :007.210703186-202311096-DELIR2028 129-DE Convention ASD06 - VO?

L'ELECTRIGITE

CONVENTION DE SERVITUDES

Commune de : Teil

Département : ARDECHE

Une ligne électrique souterraine : 400 Volts

N° d'affaire Enedis : DC24/083297 KGD - REHAB SCI 3 ZEBRES D'ARDECHE

Chärgé d'affaire Enedis : GUENARD Kevin

Entre les soussignés :

Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34

place des Corolles, 92078 PARIS LA DÉFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442. TVA

intracommunautaire FR 664446608442, représentée par Monsieur Patrick LYONNET, le Directeur Régional Sillon Rhodanien- 288

rue Duguesclin 69003 LYON, dûment habilité à cet effet,

désignée ci-après par " Enedis ”

d'une part,

Et

Nom *: COMMUNE DU TEIL représenté(e) Gi prreor so es aire. Dresrnenrnnnnenennses ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil LAMULLE en date du ... LUE Le enessosesrsessnss

Demeurant à : BP51 0000 RUE DE, L en DEV VI LE, 07400 LE TEIL

Téléphone :. YA ES. GENE. £a.

Né(e) à

Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués

(*) Sile propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M où Mme suivi de

l'adresse de la société ou association.

(*) Site propriétaire est une commune ou un département indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous

pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du....

désigné ci-après par « le propriétaire »

d'autre part,

Envoyé en préfecture le 09/11/2088

Reçu en oréfecture le 09/11/2023

Pubiié le

10 :007.210703186-20231106-DELIR2028 139-D

Convention ASDO6 - VO7

Îl a été exposé ce qui suit :

Le propriétaire déclare que les parcelles ci-après lui appartiennent :

Nature éventuelle des

. Numéro de 4 : sols et cultures (Cultures

Commune Prefixe Section parcelle Lieux-dits légumières, prairies,

pacage, bois, forêt ....)

Teil CL 0311 LE PONT NORD,

. 0019 DU PONT DU Teil CL 0281 RHONE ,

Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, que les parcelles, ci-dessus

désignées sont actuellement (*) :

° [ non opté)

« [1 exploitée(s) pardui même ....... Lennon

7 ester her

qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles s'il les exploite lors de la construction de la(les) lignes

électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.

(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)

Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles L.323-4 à L.323-9

et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord

conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis

Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur les parcelles, ci-dessus désignées, le

propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit ciose ou non, bâtie ou non, les droits suivants :

1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 mmètres de large, 1 canalisation{s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 20

mètres ainsi que ses accessoires.

1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.

1.3/ Sans coffret

1.4/ Effectuer l'élagage, l'enièvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches où arbres, qui se trouvant à

proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner

des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).

Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités

par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi

établis.

Enedis veille à laisser la (les) parcelles concernée({s) dans un état similaire à celui qui existait avant son (ses) intervention(s) au

titre des présentes.

Le prapriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence,

ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire

2.1/ Le propriétaire conserve ta propriété et la jauissance des parcelles.

Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des

(® à

paraphes (initiales) page 2 Envoyé en préfecture le 09/11/2088 Reçu en oréfecture le 09/11/2023 Pubiié le 10 :007.210703186-20231106-DELIR2028 139-D «= Convention ASD06 - V07 terrains, aucune plantation d'arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages. Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations. 2.21 Si le propriétaire se propose soit de clore, soit de bâtir, soit de démolir, réparer ou surélever une construction existante, il devra faire connaître à Enedis par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception adressée au domicile élu ci-dessus mentionné, deux mois avant le début des travaux, la nature et la consistance des travaux qu'il envisage d'entreprendre en fournissant tous les éléments d'appréciation : Enedis sera tenu de lui répondre dans le délai d'un mois à compter de la date de l'avis de réception. Si la distance réglementaire entre les ouvrages établis sur la parcelle et la construction projetée n'est pas respectée, Enedis sera tenu de modifier ou de déplacer les ouvrages électriques. Cette modification ou ce déplacement sera réalisé selon le choix technique arrêté par Enedis et à ses frais. Cependant, le propriétaire pourra consentir au maintien des ouvrages moyennant le versement d'une indemnité en raison de l'obstacle apporté à la réalisation de ses projets. Si Enedis est amené à modifier ou à déplacer ses ouvrages, il pourra demander au propriétaire ou l'exploitant du terrain, compte tenu de la durée pendant laquelle les ouvrages auront été implantés, la restitution de tout ou partie de l'indemnité versée uniquement dans l'hypothèse d’un terrain agricole, boisé où forestier, en application de l'article 3 ci-dessous. Si le propriétaire n'a pas, dans le délai de deux ans à partir de la modification ou du déplacement, exécuté les travaux projetés, Enedis sera en droit de lui réclamer le remboursement des frais de modification ou de déplacement des ouvrages, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts s'il y a lieu. ARTICLE 3 — Indemnisation éventuelle 3.1/ La présente convention est conclue à titre gratuit, sauf lorsque la parcelle objet de la présente convention fait l'objet d'une exploitation boisée, forestière ou agricole au sens des protocoles d'accord!, conclus entre la profession agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de ia présente convention. Dans ces seules hypothèses, Enedis verse à titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature résultant pour celui-ci de l'exercice de droits reconnus à l'article 1er : «FA au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro (0 €). + [] Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro (0 €). 3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, de la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbrés indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet, d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire, soit à l'exploitant et fixée à l'amiable ou à défaut d'accord, par le tribunal compétent. 1 Protocoles "dommages permanents" et “dommages instantanés” relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques aériennes et souterraines siluées en terrains agricoles ARTICLE 4 - Responsabilité Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations. Les dégâts seront évalués à l'amiable, Au cas où les parties ne s'entendräient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble. ARTICLE 5 — Effets de la présente convention En vertu du décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, la présente convention produit, tant à l'égard du propriétaire et de ses ayants droit que des tiers, les effets de l'arrêté préfectoral prévu à l'article L.323-4 du Code de l'Energie. Par voie de conséquence, le propriétaire s'engage dès maintenant à porter la présente convention à la connaissance des personnes qui ont où qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire. Il s'engage en outre à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées par les ouvrages électriques définis à l'article ter, les termes de la présente convention. ARTICLE 6- Litiges Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'intérprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de €Y paranhes (initiales) oaoe à

situation des parcelles.

ARTICLE 7 - Entrée en vigueur

Envoyé en préfecture le 09/11/2088

Reçu en oréfecture le 09/11/2023

Publié le ES

1D : 007-210709186-20281108-DEL182095 129 DE

Convention ASDO6 - V07

La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages

dont il est queslion à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages

existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.

En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si

nécessaire.

Un exemplaire de la convention sera remis au propriétaire après accomplissement par Enedis des formalités éventuelles nécessaires.

La présente convention pourra faire l'objet d'un acte authentique par-devant notaire à {a demande de l'une des parties, les frais

dudit acte restant à la charge d'Enedis.

Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé NU

Le. EAPE/Z0E3 Nom Prénom Signature

COMMUN U ES représenté(e) par son (sa) Cu

seen sr, Ayant reçu tous

pouvoirs à, l'e ca des préseges par décision du

Conseil LU GEEE nnrnserese en date du 4, loto

a. 4 L4 ArdèD ; EVE

(1} Faire précêder la signature de la mention manuscrite “LU et APPROUVE" RE Olivier PEVE RELEI (2) Parapher les pages de la convention et signer les plans

Cadre réservé à Enedis

ENEDIS - Agence Raccoi dément Drôme Ardèche

joint ÿ4 Mer d'agence

S#- 26000%

paraphes (initiales) page 4

Envoyé en préfecture le 09/11/2022

Recu en préfecture le 08/11/2028

Publié le

EXTRAIT DE PLAN CONVENTION

Section : CL Parcelles : 311 - 281 Lieu dit : LE PONT NORD

AD TO007-2F0708106-20087+06BEtLIB2023 120-DE Parcelle(s} vous appartenant same «es Lipne Basse Tension Souterraine Projetée

“+ Ligne Basse Tension Souterraine à conserver

Ligne Basse Tension Souterraine à abandonner

ee ne Ligrie Haute Tension Souterraine Projetée

_—“— Lione Haute Tension Souterraine à conserver

Ligne Haute Tension Souterraine à abandonner

Ligne Eclairage Public Souterraine à conserver

Fourreau en attente

1 — "; Ligne Basse Tension Aérienne Frojetée

= Ligne Basse Tension Aérienne à conserver

ET ATE Ligne Basse Tension Aérienne à Déposer/Reposer

L'ELECTRI

N°ENEDIS : DC24/083297 N° EUCLYD : 201193 FM

Les Câbles 2-0a, 2-2b, 2-00, 2.24 Le seront déroulés dans GC fournis par le cliont

—

ce TT

——— Or : 2e : mn er ÉNZLNA S À N

a

® | 1€ \

LE TEIL SIGNATURE DU PROPRIETAIRE

KGD REHAB SCI 3 ZEBRES

tp Ligne Basse Tension Aérienne à supprimer

ee mm Lipnie Haute Tension Aérienne Projetée

Ligne Haute Tension Aérienne à conserver

TF7 Ligne Haute Tension Aérienne à Déposer/Reposer

—.#p#$#— Ligne Haute Tension Aérienne à supprimer

Mise à la terre à implanter

Coffret Electrique à implanter

Coffret Branchement à implanter

Coffret existant à conserver

Coffret Branchement existant à conserver

Remontée Câble Basse Tension à réaliser

Remontée Câble Haute Tension à réaliser

Poste Transfo & implanter

Poste Tranafo existant

Poste Transfo à supprimer

Poteau Béton à implanter

Poteau Béton à conserver

Poteau Bois à conserver

Poteau Bélon à déposer

Poteau Bois à implanter

2 Poteaux Bois Jumelés à implanter

2 Paieaux Bois Contrefichés à implanter

Poteau Bois à déposer

2 Potcaux Bois Contrefichés à conserver

2 Potcaux Bois Jumelés à conserver

2 Poteaux Bois Contrefchés À déposer

Pyione à conserver

Lampe Eclairage Public à conserver

Lampe Éclairage Public à déposer

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