Déliberation - 2506 097 delib rapportannuel formationelus

Documents similaires

Déliberation - 2506 056 delib comptefinancieruniqueofficetourisme

Déliberation - 2506 049 delib protectionfonctionnelle jdberger

Déliberation - 2506 054 delib comptegestion2024 et budgetannexepa

Déliberation - 2506 064 delib adhesionconventionmisedispositionsi

Déliberation - 2506 058 delib garantieempruntvalleesudhabitatacqu

Déliberation - 2506 095 delib transfertpersonnelsportversvalleesu

Déliberation - 2506 057 delib provisiondepreciationrestesarecouvr

Déliberation - 2506 050 delib designation representants epahd ste

Déliberation - 2506 060 delib conventionparticipationfonctionneme

Déliberation - 2506 059 delib acquisitiongymnasepublicquartiergra

Déliberation - 2506 097 delib rapportannuel formationelus Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2506 097 delib rapportannuel formationelus)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice. ..: 45

Objet

des élus financée par

commune de Clamart.

Publiée le :

1 6 JUIN 2025

Préfecture le :

1 3 JUIN 2025

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par

délégation,

Brieuc LE GALL

Directeur âcha ssjardique et

Communication du

rapport annuel sur la formation

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUIN 2025

Par suite d'une convocation adressée le 28 mai 2025, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes municipale Hunebelle, à 14h15, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean-Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M.David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Serge KEHYAYAN

M. Anthony REYNAUD

M. Jean-Patrick GUIMARD

Mme Véronique DE LA TOUANNE

M. Jean-Jacques LE ROUX

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Samira AALLALI

Mme Maria VILLAVICENCIO

Mme Muriel ROYO

Mme Camille REY

M. Pierre CARRIVE

M. Didier DINCHER

Mme Carole CARRIVE

M. Jean-Luc PY

Mme Silviane DOS SANTOS

Mme Sylvie DONGER (à compter du point n°24)

M. Yves SÉRIÉ (à compter du point n°15)

M. Arnaud DELROT

Mme Françoise CARUGE

Mme Sandrine DANDRE

Mme Jacqueline MINASSIAN

Mme Michelle BLANC

Mme Rachel ADIL

Mme Dominique VAN DER WAREN

M. Jean MILCOS

Mme Sally RIBEIRO

Mme Agnès HARTEMANN

M. David HUYNH

M. Roland RABEAU

M. Stéphane DEHOCHE

M. Stéphane ASTIC ®-

D-

D-

D

D

M

D.

D.

D

D

D

D

D

D:

w

D

ABSENT : M. SAUNIER Philippe

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! Françoise CARUGE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2506-097

Nomenclature : 5.6.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juin 2025

Objet: Communication du rapport annuel sur la formation des élus financée par la commune de Clamart.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2123-12,

Considérant que lors de la présente séance, est soumis au vote des membres du Conseil municipal l'approbation du compte administratif 2024,

Considérant que le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif 2024,

Vu l'avis favorable de la commission n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 28 mai 2025,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Atticle 1°’: DE PRENDRE ACTE de la communication du tableau récapitulant les actions de

formation des élus financées par la Commune et de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur

le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, etfou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34

00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Françoise CARUGE