Déliberation - 2506 095 delib transfertpersonnelsportversvalleesudgrandparis

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Déliberation - 2506 095 delib transfertpersonnelsportversvalleesudgrandparis Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2506 095 delib transfertpersonnelsportversvalleesudgrandparis)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice... 45

Objet : Transfert de personnel

du Service des Sports vers

l'établissement public territorial

Vallée Sud - Grand Paris suite

au transfert du centre sportif et

de loisirs Hunebelle.

Publiée le :

1 6 JUIN 2025

Préfecture le :

13 JUIN 2095

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par

délégation,

, juridique et

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUIN 2025

Par suite d'une convocation adressée le 28 mai 2025, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes municipale

Hunebelle, à 14h15, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean-Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. David HUYNH, M.Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Serge KEHYAYAN

M. Anthony REYNAUD

M. Jean-Patrick GUIMARD

Mme Véronique DE LA TOUANNE

M. Jean-Jacques LE ROUX

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Samira AALLALI

Mme Maria VILLAVICENCIO

Mme Muriel ROYO

Mme Camille REY

M. Pierre CARRIVE

M. Didier DINCHER

Mme Carole CARRIVE

M. Jean-Luc PY

Mme Silviane DOS SANTOS

Mme Sylvie DONGER (à compter du point n°24)

M. Yves SÉRIÉ (à compter du point n°15)

M. Arnaud DELROT

Mme Françoise CARUGE

Mme Sandrine DANDRE

Mme Jacqueline MINASSIAN

Mme Michelle BLANC

Mme Rachel ADIL

Mme Dominique VAN DER WAREN

M. Jean MILCOS

Mme Sally RIBEIRO

Mme Agnès HARTEMANN

M. David HUYNH

M. Roland RABEAU

M. Stéphane DEHOCHE

M. Stéphane ASTIC 9

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ABSENT : M. SAUNIER Philippe

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à

l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°} Françoise CARUGE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf: 2506-095

Nomenclature : 4.1.7

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juin 2025

Objet : Transfert de personnel du Service des Sports vers l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris suite au transfert du centre sportif et de loisirs Hunebelle.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu la loi n°2015-991 du 7 ao0t 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le décret n°2015-1655 en date du 11 décembre 2015, relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant

le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège social est à Antony dans les Hauts-de Seine,

Vu la séance d'installation du Conseil de Territoire le 10 juillet 2020 au cours de laquelle le Président et les Vice-présidents ont été élus,

Vu la délibération en date du 11 juillet 2024 portant extension de l'intérêt territorial en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, en déclarant d'intérêt territorial le futur complexe sportif Hunebelle situé Clamart, sis place Jules Hunebelle,

Vu la fiche d'impact annexée à la présente délibération,

Vu l'avis du comite social territorial du 2 juin 2025,

Considérant que le transfert du centre sportif et de loisirs Hunebelle à l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris est effectif depuis le 1° janvier 2024,

Considérant que les agents qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie

de service sont transférés à l'établissement public de coopération intercommunale à qui la compétence est transférée,

Considérant que les modalités du transfert des agents sont détaillées à l'article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que cet article précise que le transfert donne lieu à une décision conjointe de l'établissement public territorial et de la commune, prise au vu d'une fiche d'impact annexée à la présente délibération,

Considérant que la fiche d'impact décrit notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents contractuels concernes,

Vu l'avis favorable de la commission n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 28 mai 2025,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité :Article 1°’ : D'APPROUVER les modalités de transfert des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels du service sports qui concourent en totalité à l'exercice de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs », telles que décrites dans la fiche d'impact jointe à la présente délibération.

Article 2 : DE PRÉCISER que ce transfert sera effectif à la livraison de l'équipement.

Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur

le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou un contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tel: 013017 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

fo Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

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Françoise CARUGE