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unknown - depot gerbe 14 juillet 05072022083241
Arrêté - Arrete 2022 77 T Defile Depot de gerbe du 14 juillet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 77 T Defile Depot de gerbe du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publique
De
niçois
>
F5
CP
Département
de Das de
Cats
Ÿ
êté
n°
/
. Hs
Arrêté
n°2022/77T
C,
LC
D,
LC
F
_#
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBIET :
Restrictions
de circulation
Défilé du
14 juillet Fête
Nationale
Le Maire
de
la commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L. 2212-2;
L.2213-1
etL2213-2,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes, Vu
l'avis favorable
de
la Maison
du
Département
Aménagement
Durable
du
Calaisis
62100
CALAIS,
Afin de commémorer,
la Fête
Nationale
du
14 juillet,
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de son
pouvoir
de
police,
de veiller,
en
toutes
circonstances,
au
maintien
du
bon
ordre
et à la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ainsi
qu'à
la commodité
de la circulation
des véhicules
et des
piétons,
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation aux
alentours
et sur
le parcours
du
défilé,
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
Afin
de
commémorer
la
Fête
Nationale,
un
défilé
sur
la voie
publique
est
autorisé
le
14
juillet
2022.
Une
restriction
de
vitesse
à
30
km/h
est
appliquée
le 14 juillet 2022
de
10h30
à 11h30
sur
le parcours:
Départ
rue des Écoles,
-
Voie
Ouest
de
la mairie,
-
Avenue
Paul
Machy
(RD
940),
-
Arrêt
devant
le Monument
aux
Morts,
-
Avenue
Paul
Machy
(RD
940)
direction
Gravelines,
-
Rue des Écoles,
-
Arrivée
au
restaurant
scolaire.
ARTICLE 2:
Le
temps
de
la cérémonie,
les déviations
suivantes
sont
mises
en
place
sur
l'Avenue
Paul
Machy
(RD
940):
- Dans
le sens
de
circulation
GRAVELINES-CALAIS,
les véhicules
sont
déviés
par le parking
Charles
de Gaulle.
- Pour
les véhicules venant
de CALAIS
et se dirigeant vers
GRAVELINES,
la circulation
s'effectue,
via
la voie
Ouest
de
la
place
de
la
Mairie
et
la
rue
des Écoles.
Adresse
postale
: 87
Place
de
l’Union
européenne
62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr ARTICLE
3:
Une
signalisation
est
mise
en
place
par
les Services
Techniques
le temps
de
la manifestation.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
l'Adjudant-chef
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
remis
aux
intéressés
et affiché. Fait
à OYE-PLAGE,
le5
juillet
2022
Pour
le Maire,
Olivier MAJEWICZ
_
A Maire d'OVE-PLAGE
Certifié
exécutoire
par le Maire
Affiché
le
15
!'".
2022
Adresse
postale
: 87
Place
de
l’Union
européenne
62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr