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Arrêté - Arrete 2023 69 T portant restrictions de circulation a l occasion du defile commemoratif de la Fete Nationale du 14 juillet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 69 T portant restrictions de circulation a l occasion du defile commemoratif de la Fete Nationale du 14 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87 Place de l’Union européenne 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
Arrêté n° 2023/69 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant restrictions de circulation à l’occasion du défilé commémoratif de la Fête Nationale du 14 juillet.
Le Maire de la commune d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212- 2 ; L. 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu l’avis favorable de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis 62100 CALAIS en date du 23 juin 2023 ;
- Vu la cérémonie de commémoration de la Fête Nationale du 14 juillet 2023 ; - Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de son pouvoir de police, de veiller, en toutes circonstances, au maintien du bon ordre et à la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi qu’à la commodité de la circulation des véhicules et des piétons ;
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation aux alentours et sur le parcours du défilé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Afin de commémorer la Fête Nationale, un défilé sur la voie publique est autorisé le 14 juillet 2023. Une restriction de vitesse à 30 km/h est appliquée le 14 juillet 2023 de 10h30 à 11h30 sur le parcours :
Départ rue des Écoles,
- Voie Ouest de la mairie,
- Avenue Paul Machy (RD 940),
- Arrêt devant le Monument aux Morts,
- Avenue Paul Machy (RD 940), direction Gravelines,
- Rue des Écoles,
- Arrivée au restaurant scolaire.
ARTICLE 2 :
Le temps de la cérémonie, les déviations suivantes sont mises en place sur l'Avenue Paul Machy (RD 940) :
- Dans le sens de circulation GRAVELINES-CALAIS, les véhicules sont déviés par le parking Charles de Gaulle.
- Pour les véhicules venant de CALAIS et se dirigeant vers GRAVELINES, Adresse postale : 87 Place de l’Union européenne 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 Adresse électronique : secretariatdumaire@oye-plage.fr
la circulation s’effectue, via la voie Ouest de la place de la Mairie et la rue des Écoles.
ARTICLE 3 :
Une signalisation est mise en place par les Services Techniques le temps de la manifestation.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables de la Police Municipale, des Services Techniques et l’Adjudant-chef
commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui est notifié à au demandeur et publié.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Calais.
- Monsieur le Capitaine, commandant du Centre de Secours et d’Incendie de MARCK-EN-CALAISIS ;
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE.
Fait à OYE-PLAGE, le 26 juin 2023
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
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