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Procès Verbal - Arrete n° 246 PV Ste HARNELEC Implantation dun support metallique et la pose dune borne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 246 PV Ste HARNELEC Implantation dun support metallique et la pose dune borne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le
Maire,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
246
PERMISSION
DE
VOIRIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et L2212-1
et suivants
et L
2122-22,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-3,
L
113-4
L115-1,
R115-1
et
suivants,
R141-13
et
suivants,
Vu
la demande
d’autorisation
de
voirie
en
date
du
13
Septembre
2022
et
reçue
par
courrier
en
date
du
19
Septembre
2022
formulée
par
l’entreprise
HARNELEC,
représentée
par
Odile
HARNAIS, Vu
le plan
de
localisation
de
la zone
concernée
et le dossier joint
transmis,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARRETE:
L'entreprise
HARNELEC,
représentée
par
Mme
Odile
HARNAIS,
ayant
son
siège
au
06,
Rue
des
Sucriers
— Place
d’Armes
— 97232
LE
LAMENTIN
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
jouxtant
:
°
15,
Impasse
des
Quissys
— 97233
SCHOELCHER
Cette
occupation
consistera
en
:
e
L’implantation
d’un
support
métallique
et la pose
d’une
borne.
Les
travaux
devront
être
entrepris
à
compter
du
26
Septembre
2022
et
être
achevés
au plus
tard le 24
Janvier
2023,
soit dans
un délai
de
cent-vingt
(120)
jours
calendaires,
après
le démarrage
des
travaux.
Les
horaires
de
travail
seront
les
suivants
: de
8h30
à
16h00.
Durant
ces
travaux,
la circulation
sera règlementée
et le stationnement
interdit
sur l’emprise
des
travaux.
Le
permissionnaire
se mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de réseaux
publics
de
manière
à
s'assurer
de
la
présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Îl sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes. ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE 8 :
Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la
voie
et
ce
à toutes
heures.
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de nuit,
et sera responsable
des
accidents
pouvant
survenir par défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la date
du
présent
arrêté.
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et
matériaux. Le permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux
durant
un
(01)
an,
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier recommandé
avec
demande
d'avis
de réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les réparations
dans
les 48
heures
à
compter
de
la réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits travaux
par toute
entreprise
de leur choix,
pour
le compte
et aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en vigueur.
Monsieur
le Maire
de
Schœlcher,
Monsieur
Le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Schœlcher,
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale
de
Schœlcher,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Schœlcher,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Schœlcher,
HARNELEC,
représentée
par
Mme
Odile
HARNAIS
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
Schælcher
le,
9
3
SEPT
2022
L’Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme,