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Arrêté - Arrete n° 033 Ttravaux de pose de support metallique rue du frangipanier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 033 Ttravaux de pose de support metallique rue du frangipanier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° OS
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT À L'OCCASION DES TRAVAUX DE POSE DE SUPPORT
METALLIQUE 9M + AU 7 RUE DU FRANGIPANIER BATELIERE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Société HARNELEC en date du 02 janvier 2023 ;
e Vu la permission de voirie n°018 en date du 24 janvier 2023 ;
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux de pose de support métallique 9M + au 7 rue du Frangipanier Batelière sur le territoire de la Ville de Schælcher ;
e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
La société HARNELEC MULTI SERVICES représentée par madame HARNAIS Odile, et ayant son siège :
6 rue des sucriers
Place d’armes
97232 Le LAMENTIN
est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion des travaux de pose de support métallique 9M + au 7 rue du Frangipanier Batelière sur le territoire de la Ville de Schœælcher.
Article 2 :
Les travaux devront être entrepris à compter de la date de signature et de publication du présent arrêté et être achevés le lundi 14 mai 2023.
Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00. OÙ Suite Arrêté n°...
Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient
être perturbés.
Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.
Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.
Article 3 :
Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
Article 4 :
A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la
Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
Article 5 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de
sanctions pénales et administratives.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
= Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Le contact de l'entreprise HARNELEC — Madame HARNAIS Odile
Es _ SRE jf Fait à Schœlcher le, QGFE
Ne EV. 2029
L
Le Maire Ÿ
Par délégation du