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Procès Verbal - Arrete n° 018 PV Implantation support metal Bateliere HARNELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 018 PV Implantation support metal Bateliere HARNELEC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
018
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
L2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-3,
L
113-4
L115-1,
R115-1
et
suivants,
R141-13
et
suivants,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
du
02
janvier
2023
réceptionnée
le
09
janvier
2023,
formulée
par
l’entreprise
HARNELEC,
représentée
par
Mme
HARNAIS
Odile,
Vu
le
plan
de
localisation
de
la
zone
concernée,
ARRETE:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
HARNELEC
MULTI
SERVICES,
représentée
par
Mme
HARNAITS
Odile,
ayant
son
siège
au
06
rue
des
Sucriers,
Place
d’Armes,
97232
LE
LAMENTIN
est
autorisée
à occuper
Le
domaine
public
routier
communal
:
- 7
rue
du
Frangipanier,
Batelière,
97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
* Implantation
support
métal
9M
+
pose
de
borne
EDF.
ARTICLE
2
:Les
travaux
devront
être
entrepris
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
et
être
achevés
le
lundi
14
mai
2023,
dans
un
délai
de
cent
vingt
(120)
jours
calendaïires,
soit
quatre
(4)
mois,
après
le
démarrage
effectif
des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à
8h00
et
s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00.
Durant
ces
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
et
le
stationnement
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
:Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à s'assurer
de
la
présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Îl
sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4
:Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la
voie
et
ce
à toutes
heures. (Suite
de
l’arrêté
n°018)
ARTICLE
5 :
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
:
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et
matériaux.
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux,
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par
toute
entreprise
de
leur
choix,
pour
le
compte
et
aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7
:La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Schælcher,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Schælcher,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Schœlcher,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Représentant
de
l’entreprise
HARNELEC
MULTI
SERVICES
—
Mme
HARNAIS
Odile.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
affiché
et
publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
Schælcher
le,
2 4
JAN
20
L’Adjointe
déléguée
à l'Urbanisme