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Déliberation - OJ 2023 04 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 2023 04 18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
Le
11
avril
2023
Le
Maire
A L'ensemble
des
élus
du
Conseil
municipai
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
le :
MARDI
18 AVRIL
2023
à 18H30
EN
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ordre
du
jour
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2023
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
Demandes
de
subventions
pour
les
associations
Restaurant :
licence
IV
Achat
de
terrain
—
Grand
Rue
Servitude
de
passage
—
chemin
du
Lachstein
Validation
de
marché
gaz
Validation
de
marché
—
aire
de
camping-cars
Ressources
humaines :
ratios
promus/
promouvables
Ressources
humaines
: Assurance
statutaire
-
mandat
d'étude
au
profit
du
CDG
67
Commission
consultative
communale
de
la
chasse
10)Baux
de
chasse
: mode
de
consultation
des
propriétaires
11) Baux
de
chasse
: accompagnement
de
l'ATIP
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire
Adrien
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