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Document publié le Mardi 17 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - aigueze liste voies deliberation 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT LI
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE d' AIGUEZE
30760
Séance du 17 MAI 2016
Numéro de délibération 2016/ 2S
L'an deux mil seize
etle dix-sept mai
à 20h00
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Alain CHENIVESSE, Maire
Présents :
Mrs et Mmes Alain CHENIVESSE, Marie-Christine HERAUD, Annie FRICAUD, Bernadette VALIDIRE, Patrick LEFRANCOIS, Aude COSTA, Salud CHABOT, Charles BASCLE, Rémi PEROLLET, Alain COSTE
Absents :
Roland VINCENT donne procuration à Charles BASCLE.
A été nommé secrétaire
Bernadette VALIDIRE
Objet de la Délibération
DENOMINATION DES RUES
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est du ressort du conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, d'identifier clairement les adresses des habitations de la commune et de procéder à leur numérotation.
Le projet de dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal :
considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques,
après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité, de procéder à la dénomination des voies communales, Envoyé en préfecture & 12/09/2016
A Sort E \e $ nom iaaVons Sui dealer © Reçu en préfecture le 2/09/2046
Commune d'Aiguèze (300005) Affiché le LEZ PR . , , ID ,0340-213000052-24160517-2016_26-DE
Liste des voies nommées
Libellé Type Longueur Nombre
de
Rivoli | Type
our
raverse
ravessanes
Date de validité : 30/08/2016 Page 1/1 Envoyé en préfecture le 12/09/2016
Reçu en préfecture le 12/09/2016
Affiche le LZR
ID : 030-213000052-20160517-2016 26-DE
Pour extrait certifié conforme,
publication notification
E 12/09/2016 du 12/09/2016 du