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Document publié le Mercredi 18 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - aigueze liste voies deliberation 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT CE
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE d' AIGUEZE
30760
Séance du 18 JANVIER 2017
Numéro de délibération 2017/03
L'an deux mil dix septe
etle 18 janvier
à 20 heures 00.
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : CHENIVESSE Alain
Présents :
Mmes et Mrs CHENIVESSE Alain, CHABOT Salud, VALIDIRE Bernadette, FRICAUD Annie, PEROLLET Rémi, BASCLE Charles, COSTA Aude, COSTE Alain, LEFRANCOIS Patrick.
Absents :
Roland VINCENT, Aude COSTA donne procuration à Alain CHENIVESSE.
A été nommé secrétaire :
Bernadette VALIDIRE.
Objet de la Délibération
DENOMINATION DES RUES : AJOUT D'UNE VOIE
Le Conseil délibère et décide à l'unanimité de baptiser la voie suivante :
- CHEMIN de la COMBE SACHIER qui débute chemin de la Mazade et se termine chemin
du Devès sur une distance de 235 m.
Pour extrait conforme.
publication notification
le 20/01/2017 du 20/01/2017 du
Envoyé en préfecture le 23/01/2017
Reçu en préfecture le 23/01/2017
Affiché le
ID : 030-213000052-20170118-2017_03-DE