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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Val-de-Fensch - cavillargues liste voies deliberation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de CAVILLARGUES (30330) Date : le 3 décembre 2020
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
2ème DELIBERATION DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2020
à 19 HEURES
Matière de l’acte : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Sous matière de l’acte : 8.3 Voirie
Nombre de membres : Date de convocation du Conseil Municipal : En exercice : 15 Le 26 novembre 2020
Présents : 12
Votants : 12+3 procurations
L’an deux mille vingt,
et le jeudi trois décembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la commune de CAVILLARGUES (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2121-7 et suivants) au nombre prescrit par la loi, et à titre exceptionnel au foyer communal de Cavillargues, conformément au décret du Ministère des solidarités et de la santé n°2020-1454 du 27 novembre 2020 qui, dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de COVID-19, adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux , sous la présidence de Monsieur Laurent NADAL Maire,
Etaient présent(e}s : Laurent NADAL, Antoine PLUTINO, Joëlle GAS, Pascale FANTON,
Norbert LAVASTRE, Franck REBOULET, Patrick TOLETTI, Nathalie DOSE, Mireille
JUSTAMOND), Valérie FRAC, Jérôme ARNAUD, Michèle BERTRAND.
Etaient absent(e)s excusé(e)s :
Éric FRENE donnant pouvoir à Antoine PLUTINO,
Pierre MATHIEU donnant pouvoir à Laurent NADAL,
Catherine JALLIFFIER-ARDENT donnant pouvoir à Mireille JUSTAMOND,
Michèle BERTRAND est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Objet : Modification de la dénomination de voies
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le maire expose :
> La demande de madame Monique TEZENAS DU MONTCEL qui indique le passage fréquent de véhicules légers et de poids lourd sur sa voie, inadaptée à cette circulation, recherchant l’exploitation de monsieur Damien MATHIEU.
> La demande de monsieur Damien MATHIEU, exploitant maraicher « LE PETIT GARDOIS », qui a déclaré le siège de son exploitation sur le chemin de la PRADE avant la dénomination de la voie chemin de TRESQUES. Ceci explique les erreurs de circulation, mais aussi engendre des frais de modification pour son exploitation (documents administratifs, étiquetage, emballage, communication, etc., ..). Ces deux habitants souhaitent avoir leur adresse sur le chemin de la PRADE.
Aussi, monsieur le maire propose de :
Ÿ”_ Supprimer la dénomination de la voie « CHEMIN DE LA PRADE » située entre la parcelle B244 au Nord et la parcelle B233 au Sud ; Cette voie ne sera plus nommée. Ÿ”_ Remplacer la dénomination de la voie « CHEMIN DE TRESQUES » située entre la parcelle A795 à l’Ouest (carrefour avec le CHEMIN DE LA VOIE FERREE) et la parcelle A5S95 à l’Est (limite de commune) par le nom « CHEMIN DE LA PRADE ».
Délibération n° 2020/058 Commune de CAVILLARGUES (30330) Date : le 3 décembre 2020
Monsieur le maire précise que toutes les habitations situées sur ce nouveau chemin de la PRADE conservent leur numérotation actuelle.
Tableau des modifications :
125 et 149 Chemin de la PRADE devient 1254 Chemin de la PRADE
1366 Chemin de TRESQUES devient 1366 Chemin de la PRADE
1494 Chemin de TRESQUES devient 1494 Chemin de la PRADE
1610 Chemin de TRESQUES devient 1610 Chemin de la PRADE
1808 Chemin de TRESQUES devient 1808 Chemin de la PRADE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d'approuver les modifications de la dénomination de voies telles qu’exposées ci- dessus.
Ainsi fait les jour, mois, an susdits. Le Maire, Laurent NADAL
Certifiée exécutoire
Envoyé en préfecture le 07/12/2020
Reçu en préfecture le 07/12/2020
Affiché le ©SY (A2_|
ID : 030-213000763-20201203-D2020_058-DE
Publiée ou notifiée le oŸ JA 12/2042
Délibération n° 2020/058