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Arrêté - ARRETE 24 2023 Interdiction stationnement poids lourds Salle des Fetes a c d 01.10.23 25.09.23
Document publié le Mardi 30 juillet 1985 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 2023 Interdiction stationnement poids lourds Salle des Fetes a c d 01.10.23 25.09.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité N°24/2023
DÉPARTEMENT
Saône et Loire
CANTON
Autun-Nord
COMMUNE
Saint-Forgeot
Arrêté permanent portant interdiction de stationnement des véhicules poids lourds
Parking de la Salle des Fêtes
Le Maire de la Commune de Saint-Forgeot,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment son article R 10-4 modifié par le décret n° 85-807 du 30 juillet 1985,
Considérant que l'ensemble des emplacements du parking situé en face de la Salle des Fêtes de Saint- Forgeot, 282 Impasse des Papillons, sont destinés aux seuls véhicules légers ; Considérant qu'il convient de faire bénéficier aux locataires de la Salle des Fêtes communale de conditions d'accueil adéquates ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toutes mesures propres à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules poids lourds est interdit de façon permanente sur tous les emplacements du parking situé en face de la Salle des Fêtes de Saint-Forgeot, à l'adresse 282 Impasse des Papillons, parcelles n° B 931 e B 742.
Article 2 : Les véhicules de secours, de police, ainsi que les véhicules municipaux ne sont pas concernés par cette interdiction.
Article 3 : Cette interdiction fera l'objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
Les services techniques de la Commune de Saint-Forgeot en assureront la mise en place et l'entretien.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et feront l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1° octobre 2028.
Article 6 : M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 : M. le Maire de la Commune de Saint-Forgeot, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Autun sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles.
Fait à Saint-Forgeot, le 25 septembre 2023
Le Maire, Norbert LABILLE
AZ