Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 079 Interdiction de stationnement des camping
Arrêté - 1996 INTERDICTION CIRCULATION POIDS LOURDS
Arrêté - interdiction poids lourd
Arrêté - 159.24 Interdiction de stationnement des camping c
Arrêté - 04102022 interdiction circulation poids lourds la
Arrêté - Arrt de voirie parking Rue Dutouquet
unknown - Arrêté n°1587 1966 et arrêté Préfectoral 96005 Int
Arrêté - 2026259 STATIONNEMENT POIDS LOURDS tampon
Arrêté - 04102022 interdiction circulation poids lourds la
Arrêté - 25.04 INTERDICTION POIDS LOURDS CHEMIN DE LEGLISE
Arrêté - arrt interdiction de stationnement poids lourds et camping cars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Arrêté - arrt interdiction de stationnement poids lourds et camping cars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
mr Lrree 2022/UR/58
Ville de” Et LUTTE Magogar EEE
DEPARTEMENT From ne en e CANTON DU PAS DE CALAIS DE LENS DE BULLY-LES-MINES
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENT ATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES POIDS LOURDS ET CAMPING-CARS
Place du Docteur Bernard URBANTAK
Le Maire de la Ville de Mazingarbe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213.1,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R 411-25, R 417-1,R 417-9, R 417-10, R417-I1 et R 417-12,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement aux véhicules poids lourds et camping-cars sur la place du Docteur Bernard URBANIAK,
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêt et le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes et camping- cars sont interdits sur la place du Docteur URBANIARK, sauf livraison et dérogation (manifestations, fêtes foraines, travaux ….).
ARTICLE 2 : Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation conforme aux prescrintions de l’instructeur général sur La signalisation routière.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services de Mairie, le Commandant de Police, le
Responsable de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À Mazingarbe, le treize avril deux mille vingt-deux.
Le Maire,
Laurent POISSANT.