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Déliberation - 2023 12 19 42 AR
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 19 42 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°42/0627
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 24
Membres représentés : 5
Membres absents : 6
Membres votants : 29
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 19 décembre 2023 à dix-huit heures, le Conseil municipal de la
Commune de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par
convocations postées le mercredi 13 décembre 2023 et par voie dématérialisée le même jour,
conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal à l Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la
présidence de son Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne,
Mme Carine BANSEDE, M. Frédéric RARCHAERT, Mme Khady FOFANA, M. Arnaud PERICARD,
Mme Leïla LARIK, M. Alain-Xavier FRANCOIS, Mme Fatima AAZIZ, M. Bachir HADDOUCHE,
Mme Zoubida KHATTALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints.
Mme Monique LABORNE, M. Mohamed AMAGHAR, Mme Mirtha HENRIOL, Mme Fatma SERIR,
M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, M. Salah KOBBi, M. Larbi OUHAMMOU, Conseillers
municipaux délégués.
Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, M. Gaoussou KEÏITA, Mme Joanna MOHAMED, M. Jérémie
LAGARDE, M. Erick PELEAU, M. Gabriel MASSOU Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme Sandrine HERTIG, adjointe au Maire, donne pouvoir à Mme BANSEDE,
M. Kiran GURUNG, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme FOFANA,
Mme Rolande CHAVANNE conseillère municipale donne pouvoir à Mme HENRIOL,
Mme Mariam KANTE, conseillère municipale, donne pouvoir à M. PELAIN,
Mme Eve NIELBIEN, conseillère municipale, donne pouvoir à M. MASSOU,
ABSENTS :
M. Christophe DOUAY, Conseiller municipal,
Mme Yaël LEVY, Conseillère municipale,
M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,
Mme Sandrine PAYET, Conseillère municipale,
M. Abdelaziz BENTAJ, Conseiller municipal,
Mme Emmanuelle RASSABY, Conseillère municipale,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, conseiller municipal délégué,
désigné en séance conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales (C.G.C.T.).
Approbation de la convention de versement de subventions accordée par la Région Ile-
de-France pour financer des terrains synthétiques de grands jeux
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20231219-2023_12_19_42-DE
Date de réception préfecture : 11/01/2024 MONSIEUR HADDOUCHE EXPOSE AU CONSEIL
Que le dispositif de la Région Île-de-France intitulé « les terrains synthétiques de grands jeux » permet de soutenir le développement des terrains synthétiques de grands jeux afin de :
e Réduire les carences en terrains de grands jeux,
e Augmenter les créneaux horaires d’utilisation des terrains et notamment en faveur de la
pratique féminine,
e Développer la capacité d’accueil des pratiquants multisports,
Que la commune de Villeneuve-la-Garenne a sollicité la Région Île-de-France dans le cadre de son dispositif de « terrains synthétiques de grands jeux »,
Que la commune de Villeneuve-la-Garenne a un projet de création de terrain synthétique de grands
jeux à la place d’un terrain engazonné au sein du centre sportif Philippe Cattiau, d’un montant de
292 913,54€ HT,
Que ce terrain pourra accueillir les groupes scolaires, les usagers ainsi que les mouvements
associatifs (y compris pour les personnes en situation de handicap),
Que ce projet inclut un accès PMR et une allée en enrobé ainsi qu’un dispositif anti-propagation
micro plastique,
Que la Région Île-de-France a répondu favorablement à cette sollicitation, en accordant une subvention totale de 94 203,40€ HT,
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,
Vu la décision du 28 juillet 2022 relatives à la demande de subvention auprès de la Région d’Île-de- France pour la création de terrain synthétique de grands jeux à la place d’un terrain engazonné au sein du centre sportif Philippe Cattiau,
Vu le dispositif « les terrains synthétiques de grands jeux »,
Vu le projet de convention avec la Région Île-de-France relative au versement d’une subvention au titre du dispositif « les terrains synthétiques de grands jeux »,
Ouï l’exposé complet de Monsieur HADDOUCHE,
Et après en avoir délibéré.
APPROÛUVE
La convention de versement de subventions au titre du dispositif « les terrains synthétiques de grands.
jeux », pour la création de terrain synthétique de grands jeux à la place d’un terrain engazonné au
sein du centre sportif Philippe Cattiau.
AUTORISE Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231219-2023_12_19_42-DE Date de réception préfecture : 11/01/2024 Monsieur le Maire, à signer la convention avec la Région Île-de-France relative au versement d’une subvention d’un montant de 94 203,40€ HT pour la création de terrain synthétique de grands jeux à la place d’un terrain engazonné au sein du centre sportif Philippe Cattiau.
PRECISE
Que la convention est jointe à la présente délibération.
DIT
Que les montants sont inscrits au budget communal.
Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de
Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7CRPA).
Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité où à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours
gracieux a été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séances les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
AE jatenne
Conseiller Régional 441é-de-France
Conseiller délégué de la Métropole du Grand Paris
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20231219-2023_12_19_42-DE
Date de réception préfecture : 11/01/2024