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Déliberation - N 42 Enfance Jeunesse et Education Espace Socio Culturel Municipal ESCM Adoption des tarifs applicables a compter du 1er septembre 2016
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 42 Enfance Jeunesse et Education Espace Socio Culturel Municipal ESCM Adoption des tarifs applicables a compter du 1er septembre 2016)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Culture et patrimoine, Consommateurs,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 42
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Bensoussan présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Espace socio culturel municipal (ESCM) – Adoption des tarifs applicables à compter du 1er septembre 2016.
La Ville de Bayonne gère l'Espace Socio Culturel Municipal (ESCM) bénéficiaire d'un agrément centre social délivré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
A ce titre, il dispose de subventions annuelles spécifiques attribuées par la CAF et le Conseil départemental pour la fonction pilotage, l'animation collective familles, la mission prévention jeunesse.
L'ESCM organise pour ses adhérents des activités, sorties et séjours payants tout au long de l'année. Afin d'harmoniser les tarifs de l’ESCM avec les structures de même type sur la commune, il est proposé la mise en place de la tarification suivante : 2
Adhésion :
Maintien de la cotisation annuelle (septembre à septembre) selon les barèmes suivants :
- adhérent moins de 12 ans : 5 €
- adhérent plus de 12 ans : 10 €
- adhésion « famille » : 23 €
- associations ou institutions : 23 € (sur présentation d'un justificatif)
Activités :
maintien de la gratuité pour les adhérents qui participent aux ateliers menés en régie par le personnel de l'ESCM : couture, arts créatifs, activités pour adolescents et pré adolescents lorsqu'elles ne font pas appel à du personnel extérieur ;
maintien de la gratuité pour les adhérents qui participent aux dispositifs d'accompagnement des personnes : cours Français Langues Etrangères (FLE), Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) ;
mise en place d'une cotisation trimestrielle (octobre, janvier, avril) pour les activités de danse, musique, tennis à hauteur de 10 € ;
mise en place d'une participation aux sorties organisées pour les adolescents et préadolescents si elles font appel à un partenaire extérieur : (accrobranche, foot salle, patinoire, cinéma….). Cette participation sera calculée en fonction du coût réel des activités et s’échelonnera entre 1 et 5 € par sortie ;
mise en place d'une tarification pour les sorties du secteur adultes/ familles calculée selon les mêmes modalités que pour le secteur adolescents avec une participation comprise entre 1 et 10 € par sortie ;
maintien de la tarification actuelle concernant les séjours, à savoir une participation proportionnelle au quotient familial et représentant un taux d'effort maximum de 25 % du coût réel (identique à la tarification en vigueur pour les services périscolaires). Le paiement des séjours pourra se faire en plusieurs versements sous la forme de factures mensuelles (4 au maximum) ;
mise en place d'une cotisation de 50 € par créneau de répétition pour le local musique et un cautionnement de 20 € (non encaissé) pour le badge d'accès au local.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver les dispositions ci-dessus présentées dans la grille tarifaire ci-dessous, et applicables à compter du 1er septembre 2016.
****************
Grille tarifaire ESCM
Adhésions annuelles :
- moins de 12 ans : 5 €
- plus de 12 ans : 10 €
- familles : 23 €
- associations, institutions: 23 € (sur présentation d'un justificatif) 3
Tarifs activités :
Activités Tarifs Modalités
Guitare
Batterie
Samba
Zumba
Gym
Hip Hop
Tennis
10 € par trimestre
3 règlements dans l'année :
- octobre
- janvier
- avril
Sorties ados et pré-ados *
à la journée ou 1/2 journée
De 1 € à 5 € Règlement à effectuer avant la
sortie
Ateliers cuisine 2 € Règlement à effectuer avant l'atelier
Sorties Adultes (ciné, théâtre…) 2 € Règlement à effectuer avant la sortie
Sorties thématiques du secteur
Adultes /Familles* ( salon,
expo, parc à thème….)
De 2 € à 15 € Règlement à effectuer avant la
sortie
Créneau de répétition
Local Musique
(3h/semaine)
50 € pour l'année
(septembre/septembre)
(plus caution de 20 € pour le
badge)
Règlement à effectuer en début
d'année
* Le tarif des sorties tiendra compte des moyens mobilisés : transport, prestataire extérieur pour une activité spécifique.
Les séjours feront l'objet d'une tarification spécifique qui sera calculée en fonction du quotient familial et qui représentera un taux d'effort maximum de 25 % du coût réel.
L'inscription à une activité ou une sortie ne sera effective qu’après règlement.
Toute annulation moins de 24 heures avant la sortie ou une absence non justifiée lors de l'activité ne fera pas l'objet d'un remboursement.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.