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Déliberation - N 153 Enfance Jeunesse Education Adoption du règlement intérieur de l ESCM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 153 Enfance Jeunesse Education Adoption du règlement intérieur de l ESCM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Justice et droit,
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LJayONNnE" BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2026
DELIBERATION N° DE-2026-153
L'an deux mil vingt-six, le 23 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire.
La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme
Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M, Loïc
CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie
MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-
Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO ( à partir de la délibération DE-2026-136), M. Jean-
Marc FILY, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel
SÉVILLA, M. Pantxo ETCHEGARAY, M, Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette
CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David
OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal
LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M.Joseba ERREMUNDEGUY ; Mme Jennifer MOTHES à M. Yves
UGALDE ; Mme Sophie VOISIN à Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à
Mme Christine LAUQUE :; M. David VAISSE à M. Pantxo ETCHEGARAY ; Mme Laetitia HOSTAINS
à M. Cyrille LAIGUILLON ; Mme Emilie LARROZE à Mme Sylvie MEYZENC ; Mme Cathy LIOUSSE
à M. Henri ETCHETO
Absent(s) :
Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-135)
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de Mme LARRE,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Adoption du règlement intérieur de
l'Espace Socio Culturel Municipal.
Par délibération du 22 décembre 2005, le Conseil municipal a approuvé le règlement
intérieur de l'Espace Socio-Culturel Municipal qui a notamment pour objet de définir :
- les modalités d'accueil du public ;
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14588-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
- les conditions de réservation et d'utilisation des espaces ;
- les règles de sécurité, d'hygiène et de respect des locaux ;
- les responsabilités des utilisateurs ;
- les modalités d'organisation des activités et manifestations accueillies au sein de
l'établissement.
Après plusieurs années de mise en œuvre et engagée dans le renouvellement du
contrat de projet, il apparaît nécessaire d'actualiser ce document afin de préciser
certaines dispositions existantes et d'intégrer de nouvelles règles répondant aux besoins
et aux situations constatés dans le fonctionnement quotidien de l'équipement.
Elles portent notamment sur l'actualisation des heures d'ouverture, des modalités
d'inscriptions ainsi que sur les mesures relatives à l'hygiène, la sécurité et la protection
des données personnelles.
Ces mesures visent à garantir le bon fonctionnement de l'Espace Socio-Culturel
Municipal, à clarifier les conditions d'accès et d'utilisation des locaux ainsi que les droits
et obligations des usagers.
Le règlement intérieur annexé à la présente délibération a été élaboré dans le souci
d'assurer une utilisation harmonieuse, équitable et respectueuse de l'équipement par
l'ensemble des associations, partenaires et habitants fréquentant la structure.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de l'Espace
Socio Culturel Municipal, ci-annexé, applicable à compter du 1er septembre 2026.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 ESPACE SOCIO-CULTUREL MUNICIPAL
DE SAINTE-CROIX
Règlement Intérieur
Article 1er – Objet – Champ d’application
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir l’organisation et de
rappeler les règles générales et permanentes relatives au fonctionnement de l’Espace Socio
Culturel Municipal de Sainte-Croix.
L’Espace Socio Culturel Municipal un équipement de proximité, un lieu convivial de rencontre
et d’initiative. Chacun peut y être accueilli, écouté, informé, orienté et associé aux actions
engagées. Il a pour objectif de favoriser l’épanouissement, le lien social et le bien-être des
participants dans un cadre sécurisé et encadré.
Ce règlement s’applique à toute personne présente, visiteur ou usager de l’Espace Socio Culturel Municipal de Sainte-Croix.
Article 2 – Horaires d’ouverture
L’Espace Socio Culturel Municipal assure une fonction d’accueil, du lundi au vendredi inclus en période scolaire aux horaires suivantes :
- le lundi de 12h00 à 19h00
- le mardi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h00
- le mercredi de 9h00 à 18h00
- le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h00
- le vendredi de 9h00 à 19h00
En période de vacances scolaires, l’Espace Socio Culturel Municipal est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (sous réserve de modifications des horaires selon le programme : activités, sorties…)
L’Espace Socio Culturel Municipal ferme ses portes deux semaines durant la période estivale et deux semaines durant les vacances de fin d’année.
Article 3 – Règlement général et permanences relatives à l’utilisation de l’Espace Socio-Culturel Municipal
L’Espace Socio Culturel Municipal de Sainte-Croix propose un certain nombre d’activités qui s’adressent à tous publics.
L’adhésion à l’ESCM est obligatoire pour participer aux activités. Elle est validée uniquement
après la remise d’un dossier complet et le paiement de la cotisation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 2
La cotisation annuelle est valable du 1er septembre N au 31 août N+1 et donne accès aux activités selon les conditions définies par le centre.
Documents obligatoires :
Tout participant doit fournir un dossier d’inscription comprenant :
- Une fiche d’inscription complétée et signée ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile ;
- Le règlement intérieur signé.
Un certificat médical sera demandé aux adultes pour participer à des activités sportives.
Pour les mineurs :
- Une fiche sanitaire pour les mineurs de liaison ;
- Un document d’identité ;
Les tarifs d’adhésion annuelle sont fixés par délibération du conseil municipal.
Aucune participation ne sera autorisée sans dossier complet.
Les associations acceptées en fonction de leurs statuts et de leur activité seront dites « officielles ». Toute association à caractère cultuel ou politique se verra refuser l’accès à l’Espace Socio Culturel Municipal de Sainte-Croix.
La capacité d’un accueil associatif ne peut excéder soixante personnes et la disponibilité de la salle est entendue jusqu’à 22 H 30 maximum.
Article 4 – Modalités de fonctionnement
Une fois l’adhésion effective, l’usager peut accéder à l’ensemble des activités proposées dans le cadre de l’Espace Socio Culturel Municipal de Sainte-Croix selon la tarification en vigueur.
Toute personne désireuse de participer aux activités devra s’inscrire à l’accueil de l’ESCM. Tout mineur devra être inscrit par son représentant légal. L’équipe se réserve le droit de déplacer ou d’annuler toutes activités.
Toute annulation de participation devra être signalée au moins 24 heures avant pour les activités et 72 heures avant pour les sorties. Passés ces délais, aucune régulation ne sera effectuée, sauf décision exceptionnelle de la structure.
Article 5 – Responsabilité des usagers
La responsabilité des usagers est engagée en cas d’atteinte à l’intégrité d’autrui, de dégradation volontaire du matériel et de non respect des lieux.
Toute casse ou dommage devra être déclarée immédiatement et pourra entraîner réparation ou indemnisation.
La commune et le personnel ne sauraient être tenus responsables des vols, pertes ou dommages causés aux effets personnels des usagers.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 3
La présence et le comportement des mineurs demeurent sous l’entière responsabilité des parents ou des responsables légaux.
La responsabilité des parents ou des responsables légaux est engagée pour tous les actes délictueux perpétrés par les mineurs accueillis au sein de l’Espace Socio Culturel Municipal.
Les usagers sont responsables des dommages causés par leur fait ou celui de leurs invités.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’ESCM.
Toute sanction est prise dans le respect du dialogue et de l’intérêt du groupe.
Article 6 – Obligations des usagers
➢ Les usagers sont invités à respecter la propreté des lieux.
➢ L’accès est interdit aux animaux.
➢ A l’exception des fauteuils pour personne à mobilité réduite et des poussettes, il est interdit de circuler dans les locaux sur tout équipement à roues ou à roulettes.
Les usagers veilleront à adopter un comportement responsable et respectueux des personnes et du personnel ainsi que des locaux, du matériel et des consignes de sécurité.
En cas de dérive au règlement par l’un des usagers, la commune se réserve le droit d’avoir recours aux sanctions prévues par la Loi.
Article 7 – Données personnelles et images.
Les images prises dans l’Espace Socio Culturel Municipal peuvent être utilisées à des fins de communication, sauf opposition écrite des personnes concernées.
Les coordonnées des adhérents ne seront utilisées que dans le cadre des activités de la structure, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 8 – Hygiène et sécurité
L’Espace est couvert par les normes de sécurité en vigueur ; les consignes doivent être respectées.
L’usage de matériels présentant un risque (outils coupants, feux d’artifice, etc.) est interdit sauf autorisation spécifique.
Les consignes relatives à la sécurité incendie qui figurent dans le règlement intérieur comprennent :
1. Prévention des incendies
• Interdiction de fumer ou de vapoter dans les zones concernées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026 4
• Interdiction d'utiliser des flammes nues ou des appareils susceptibles de provoquer
un départ de feu sans autorisation.
• Respect des règles de stockage des produits inflammables ou dangereux.
• Maintien des dégagements, couloirs, escaliers et sorties de secours libres de tout
encombrement.
• Interdiction de neutraliser ou de dégrader les équipements de sécurité (détecteurs,
extincteurs, portes coupe-feu, alarmes, etc.).
2. Conduite à tenir en cas d'incendie
• Obligation de signaler immédiatement tout départ de feu ou toute situation
dangereuse.
• Déclenchement de l'alarme.
• Appel des secours (numéros d'urgence et informations affichés au sein de la
structure).
• Utilisation éventuelle des moyens de première intervention par les personnes
formées.
• Consignes particulières pour l'assistance aux personnes en situation de handicap ou à
mobilité réduite.
3. Évacuation
• Obligation de suivre les consignes du personnel chargé de l'évacuation.
• Utilisation des itinéraires d'évacuation et des sorties de secours signalés.
• Ralliement au point de rassemblement défini.
• Interdiction de réintégrer les locaux avant l'autorisation des secours ou du
responsable de l'établissement
En cas de découverte d'un incendie ou de fumées anormales, toute personne doit immédiatement donner l'alerte, déclencher l'alarme incendie si nécessaire et suivre les consignes d'évacuation. Les issues de secours et les moyens de lutte contre l'incendie doivent rester accessibles en permanence. Toute dégradation ou utilisation abusive des équipements de sécurité est interdite.
Entrée en vigueur
Le présent règlement est approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2026 et entre en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
Il doit être signé par chaque usager et par les parents des mineurs ou leurs responsables légaux.
Le Règlement Intérieur de l’Espace Socio Culturel Municipal de Sainte-Croix ainsi que les modalités d’accès sont évolutifs.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260723-26_14588-DE
Date de télétransmission : 24/07/2026
Date de réception préfecture : 24/07/2026