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Déliberation - D 67 2026 Comite Consultatif de gestion de la reserve naturelle Regionale designation dun representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 67 2026 Comite Consultatif de gestion de la reserve naturelle Regionale designation dun representant)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Comité Consultatif de
gestion de la
Réserve Naturelle
Régionale de la
Colline Saint-Martin et
des Rougeaux —
Désignation d’un
représentant du
Conseil Municipal
DATE
D'AFFICHAGE
30 mars 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 33
votants 35
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
EXTRAIT {rie S'LOT
ID: 077-217708057-20260827-D_67_2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIOINS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_67_2026 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19 heures 04, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 21 mars deux mil vingt-six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme DOURET, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, M. VATONNE, Mme DJILLALI,
Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s: M. ESPARRAGA représenté par M. DURAND- BANCEL, Mme LEROY représentée par M. ASFAUX.
Secrétaire de séance : M. MALONGA.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-33
Vu la décision de la commission permanente de Conseil régional n°CP 2024-168 en date du 30 mai 2024 portant création de la Réserve Naturelle Régionale de la
Colline Saint-Martin et des Rougeaux
Vu l'arrêté n°2024-341 de la Présidente de Région Ile-de-France en date du 29 octobre 2024 instituant un comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle
Régionale de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux
Suite à l'élection municipale du 15 mars 2026, et à l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 21 mars 2026, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le représentant du Conseil municipal au sein du Comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle Régionale de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'UNANIMITÉ :
> DE DÉSIGNER Mme Mélanie MAIROT en qualité de représentant du Conseil municipal au sein du Comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle Régionale de la Colline Saint-Martin et des Rougeaux
our extrait conforme,
Le Maire,