Arrêté - 2026 082 5 DB USR Tournois des jeunes du 05 au 06 04 2026

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Arrêté - 2026 082 5 DB USR Tournois des jeunes du 05 au 06 04 2026 Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 15h33 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2026 082 5 DB USR Tournois des jeunes du 05 au 06 04 2026)Thèmes du document : Sport, Santé, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

AUTORISATION D’OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Monsieur le Maire,

Je soussigné, Monsieur DAVIN François, Président de l’Union Sportive Riansais « USR », stade Alain

BREMOND, sis chemin de la Garde, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de

boissons temporaire de 3ème catégorie en son sein, à l’occasion de l’organisation d’un «tournois jeunes », du dimanche 05 au lundi 06 avril 2026 de 08h00 à 20h.

Fait à Rians, le 09 mars 2026

Monsieur DAVIN François

ARRETE DU MAIRE N° 2026-082-5

VU, les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique, Considérant, les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,

Considérant, la demande de Monsieur DAVIN François, Président de l’Union Sportive Riansais

«USR », stade Alain BREMOND, sis, chemin de la Garde, 83560 RIANS.

ARTICLE 1:

Monsieur DAVIN François, Président de l’Union Sportive Riansais « USR », stade Alain BREMOND, sis chemin de la Garde, 83560 RIANS,

est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie en son sein, à l’occasion de l'organisation d’un « tournois jeunes », du dimanche 05 au lundi 06 avril 2026 de 08h00 à 20h.

ARTICLE 2 :

A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,

1e" groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.

3ème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels

bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.

ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.

ARTICLE 4 : RECOURS

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Am2026/PM/2026-082-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de l'organisation du 1/2

« Tournois jeunes »

"Mis en ligne le 11 mars 2026"ARTICLE 5 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : AMPLIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAITRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Rians Pour le Maire

Le 10 mars 2025 L’Adjoint Délégué à la Sécurité

Monsieur BLANC Joël

Am2026/PM/2026-082- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de l’organisation du 2/2

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