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Arrêté - 2024 100 5 DB Association Asso du Coin anniversaire librairie rue du Lavoir Neuf le 06 04 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 100 5 DB Association Asso du Coin anniversaire librairie rue du Lavoir Neuf le 06 04 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
AUTORISATION D’'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussignée, Madame CAUVIN Fanny, Présidente de l’ Association « ASSO DU COIN » 07, avenue du Général
de Gaulle, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème
catégorie, à l’occasion de l’organisation de « l’Anniversaire de la Librairie », le 06 avril de 15h00 à 22h00, sise rue du Lavoir Neuf, 83560, RIANS.
Fait à Rians le 20 février 2024.
Madame CAUVIN Fanny
ARRETE DU MAIRE N° 2024-100-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Madame CAUVIN Fanny, Présidente de l’Association « ASSO DU COIN » 07, avenue du Général de Gaulle, 83560, RIANS
ARTICLE 1 :
Madame CAUVIN Fanny, Présidente de l’Association « ASSO DU COIN », 07, avenue du Général de Gaulle,
83560 RIANS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion de
l'organisation de « l’Anniversaire de la Librairie », le 06 avril de 15h00 à 22h00, sise rue du Lavoir Neuf, 83560, RIANS.
ARTICLE 2 :
A ces occasions, il ne pourra être servi que des boissons du 1° et 3ème groupe, à savoir,
1°" groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool.
sème groupe : les boissons du 1°" groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les
présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr/.
Am20241/PM/2024-100-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de l'organisation 1/2 de « l’'Anniversaire de la Librairie »
" Mis en ligne le 1er mars 2024 " ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général des Services de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale de Rians,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 29 février 2024 L'adjoint Délégué à la Sécurité
Am2024/PM/2024-100-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de l'organisation 2/2 de « l’Anniversaire de la Librairie »
" Mis en ligne le 1er mars 2024 "