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Compte-Rendu - 2020 05 19 CM CR ANA
Compte-Rendu - CR du CM DU 19 DECEMBRE 2020
Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Saint-Prix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM DU 19 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Travail et emploi,
1 / 25
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le 19 décembre à 9 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en salle des fêtes, sous la présidence de Madame Céline VILLECOURT, Maire.
Etaient présents : Madame Céline VILLECOURT, Maire, M. MAIRE, M. BOURSE, M. SEFRIN, Mme THOMAS-MALBEC, M. KAYAL, Mme CHAPPAZ, Adjoints – M. CHASTAING, Mme DANIN, M. ENJALBERT, M. VET, Mme CHAIZE, Mme DRIENCOURT, M. GANDRILLON, M. ESTARZIAU, Mme LECLERC, M. BEHETRE, M. TOHME, Mme TRAN, M. ROCHER, M. RICHARD, Mme YOT formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Mme MOLLIERE donne pouvoir à Mme LECLERC, M. JEAN-JACQUES donne pouvoir à M. MAIRE, Mme MAUGER donne pouvoir à Mme VILLECOURT, Mme MOROSAN donne pouvoir à Mme THOMAS-MALBEC, Mme ETHUIN-JEANMET donne pouvoir à M. ROCHER, M. ALLET donne pouvoir à M. RICHARD.
Absents excusés : Mme NGO DJOB
Secrétaire de séance : M. BOURSE
CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS
Délibération n° DEL2020-0109
À l’unanimité
Article 1 : DECIDE de délibérer à huis clos des affaires selon l'ordre du jour qui a été transmis le 11 décembre 2020 aux membres du conseil municipal de Saint-Prix.
COMMISSION DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DEL2020-110
À l’unanimité
Article 1 : DECIDE de déroger à la règle du vote à bulletin secret
Article 2 : APPROUVE la création de la commission de révision du règlement intérieur du conseil municipal2 / 25
Article 3 : ÉLIT les membres de la commission de révision du règlement intérieur du conseil municipal :
Olivier MAIRE Fabien VET
Gérard BOURSE Olivier GANDRILLON
Carole ETHUIN-JEANMET
ADMISSION EN NON VALEUR EXERCICE 2020
Délibération n° DEL2020-111
À l’unanimité
Article 1 : DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recette faisant l’objet de la présentation de demandes en non-valeur n° 798280235 jointe en annexe, présentée par la trésorerie de Montmorency pour un montant global de 75,69 € sur le budget principal.
CREANCES ETEINTES BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2020
Délibération n° DEL2020-112
À l’unanimité
Article 1 : DECIDE d’admettre en créances des titres de recette faisant l’objet de la présentation de demandes en créances éteintes n° 848430235 jointe en annexe, présentée par la Trésorerie de Montmorency pour un montant global de 450,00 € sur le budget principal.
BUDGET PRINCIPAL SUBVENTONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
Délibération n° DEL2020-113
ASSOCIATIONS subvention
fonctionnement
Subvention
exceptionnelle
Total des
subventions
Club des Archers de Saint-Prix 300 700 1 000
Association Etoile Sportive de Saint-Prix 19 200 19 200
Judo Saint-Prix 3 000 3 000
La Boxe française 1 750 1 750
Aikido - Energie Saint-Prix 1 400 1 400
Les Ecureuils 9 500 9 500
Les Renards Blancs 1 300 1 300
Sports cocktail 500 500
Tennis Club de Saint-Prix 7 100 7 100
Association sportive de Tennis de table de Saint-Prix 3 000 3 000
Arabesque de Saint-Prix 1 500 1 500
Association sportive du collège Louis-Augustin BOSC de Saint-Prix 650 650
Vallée de M ontmorency Rando 120 120
Olympique cycliste du Val d'Oise 400 400
Ultimate Prix'ority Association 1 500 1 500
Association Variation 3 800 3 800
TOTAL POUR LE SPORT 55 020 700 55 720
2021
S
P
O
R
T
S3 / 25
À l’unanimité
Article 1er : DECIDE de verser aux associations et aux établissements publics pour l’exercice 2021 les subventions pour un montant total de 335 727 €, telles que figurant dans les tableaux ci-dessus.
ASSOCIATIONS subvention
fonctionnement
Subvention
exceptionnelle
Total des
subventions
Les Amis du Vieux Village (AVV) 1 000 1 000
Saint-Prix Arts plastiques 1 250 1 250
Atelier des peintres de Saint-Prix 200 200
Ensemble vocal Viva Tutti 500 500
Association Ecole de musique Christiane Rolland 60 000 60 000
Florami 400 400
La Vaillante 6 200 6 200
La Vaillante (convention école de musique) 2 520 2 520
Vivre ensemble à Saint-Prix 200 200
Association création amateure et professionnel (acap) 900 900
L'Hiver musical de Saint-Leu-la-Forêt 2 800 2 800
TOTAL POUR LA CULTURE 75 970 0 75 970
2021
C
U
L
T
U
R
E
ASSOCIATIONS subvention
fonctionnement
Subvention
exceptionnelle
Total des
subventions
SOCIAL
CCAS 133 700 133 700
TOTAL POUR LE SOCIAL 133 700 0 133 700
2021
ASSOCIATIONS subvention
fonctionnement
Subvention
exceptionnelle
Subvention
investissement
Groupement des Parents d'Elèves de Saint-Prix 500 500
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) de Saint-Prix 500 500
OCCE Elémentaire Léon GAM BETTA Classe de découverte 22 595 22 595
OCCE Elémentaire Léon GAM BETTA Sorties scolaires 2 678 2 678
OCCE Maternelle Léon GAM BETTA Sorties scolaires 1 612 1 612
OCCE Elémentaire Victor HUGO Classe de découverte 14 051 14 051
OCCE Elémentaire Victor HUGO Sorties scolaires 1 638 1 638
OCCE Maternelle Victor HUGO Sorties scolaires 923 923
OCCE Elémentaire Jules FERRY Classe de découverte 12 354 12 354
OCCE Elémentaire Jules FERRY Sorties scolaires 1 391 1 391
OCCE Maternelle Jules FERRY 871 871
Ass Scolaire Bury Le Rosaire 1 845 1 845
Ecole Jeanne d'Arc de Soisy-Sous-M ontmorency 164 164
Comité familial scolaire Ecole libre d'Eaubonne 615 615
TOTAL POUR LE SCOLAIRE 61 737 0 61 737
TOTAL GENERAL 331 027 4 700 335 727
2021
S
C
O
L
A
I
R
E4 / 25
Article 2 : DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au mandatement figurent au budget primitif de l’exercice 2021 aux articles 657362 (CCAS) et 6574 (autres).
Article 3 : RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association.
Article 4 : INDIQUE que le tableau des subventions a été publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.
BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL 2021
Délibération n° DEL2020-114
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2021 Recettes BP 2021
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 838 952 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 345 190
Sans opérat ion 838 952 Sans opérat ion 345 190
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 350 420 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 163 952
1801 Ecole mat ernelle et élément aire Vict or Hugo 100 000 Sans opérat ion 1 163 952
1904 Requalificat ion de la Rue de Mont lignon 6 000 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 479 996
1906 Plan vélo 20 000 1904 Requalificat ion de la Rue de Mont lignon 8 996
2102 Rue Ribordy 50 000 Sans opérat ion 471 000
2103 Const ruct ion d'un CLM et espace jeunes 100 000 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 403 300
2104 Rénovat ion bât iment Vaudran 20 000 Sans opérat ion 2 403 300
Sans opérat ion 54 420
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 577 295
0504 Eglise Saint -Prix 42 500
1801 Ecole mat ernelle et élément aire Vict or Hugo 400 000
1802 Rénovat ion Mairie et Ancienne Mairie 291 600
1901 Gros Noyer 100 000
1904 Requalificat ion de la Rue de Mont lignon 65 536
2101 Sent e des Buviers 28 100
2104 Rénovat ion bât iment Vaudran 80 000
Sans opérat ion 2 569 559
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 771 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 380 000
Sans opérat ion 5 771 Sans opérat ion 380 000
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 772 438 RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 772 4385 / 25
Par 23 voix pour et 5 abstentions.
Article 1: ADOPTE Le budget primitif 2021 conformément au tableau ci-dessus : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement
- Avec les chapitres « opérations d’équipement de l’état III B3 »
- Avec vote formel sur chacun des chapitres et des états annexes
- Aucune liste d’articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d’article à article n’a été dressée
Le budget primitif 2021 sans reprise des résultats
Le principe de l’ouverture des opérations comptables :
o 2101 Sente des Buviers
o 2102 Rue Ribordy
o 2103 Construction d’un CLM et espace jeunes
o 2104 Rénovation bâtiment Vaudran
BUDGET LES PRODUITS DU TERROIR DE SAINT-PRIX – SUBVENTION 2021
Délibération n° DEL2020-115
À l’unanimité,
Article 1: DECIDE de verser une subvention communale pour l’année 2021 d’un montant de 2 100 € pour l’association du Clos Saint Fiacre,
Article 2 : DECIDE de verser une subvention communale exceptionnelle pour l’année 2021 d’un montant de 650 € pour l’association du Clos Saint Fiacre,
Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021 des produits du terroir de Saint- Prix au compte 6743.
BUDGET LES PRODUITS DU TERROIR DE SAINT-PRIX – BUDGET PRIMITIF 2021
Délibération n° DEL2020-116
BP 2021 BP 2021
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 000,00 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 500,00
6068 Autres matiéres et fournitures 2 000,00 7018 Autres ventes produits finis 500,00
611 Sous-traitance générale 19 000,00 77 PRODUITS EXEPTIONNELS 23 250,00
774 Subventions exceptionnelles 23 250,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 750,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 2 750,00 002 Résultat reporté
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 Virement à la section d'investissement
TOTAL 23 750,00 TOTAL 23 750,00
Dépenses BP 2021 BP 2021 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2131 Bâtiments 021 Virement de la section de fonctionnement
2188 Acquisitions de matériel
TOTAL TOTAL
Recettes
Dépenses Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT6 / 25
À l’unanimité,
Article 1 : ADOPTE le budget primitif 2021 des produits du terroir de Saint-Prix conformément au tableau ci-dessus :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement
- avec vote formel sur chacun des chapitres et des états annexes
- aucune liste d’articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d’article à article n’a été dressée
TARIFS 2021 DE LA MEDIATHEQUE ALEXANDRA DAVID-NEEL
Délibération n° DEL2020-117
À l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE les tarifs de la médiathèque Alexandra DAVID-NEEL comme suit à compter du 1er janvier 2021 :
Gratuité :
Pour les moins de 18 ans, les étudiants, apprentis et jeunes en formation jusqu’à 25 ans ainsi que les bénéficiaires des minimas sociaux (sur présentation d’un justificatif)
Les habitants de SAINT-PRIX à partir de 65 ans (sur présentation d’un justificatif)
Les agents communaux (sur présentation d’un justificatif)
5 € :
Les habitants de SAINT-PRIX (sur présentation d’un justificatif)
Les personnes travaillant sur le territoire de la Commune (sur présentation d’un justificatif)
10 € :
Les habitants de la Communauté d’Agglomération de Plaine Vallée (sur présentation d’un justificatif)
15 € :
Les habitants hors commune, hors territoire de l’agglomération
Remplacement de carte perdue : 1€
Règlement en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public
L’entrée et l’utilisation des services de la médiathèque sont libres et gratuites.
Les impressions et les photocopies sont payantes par le biais de l’achat d’une carte d’impression : Carte impression 20 unités : 2€
Carte photocopie : 0,10€ la page A4, noir et blanc
Carte photocopie : 0,20€ la page A4, couleur
Article 2 : PRECISE que ces tarifs seront affichés dans l’entrée de la médiathèque.7 / 25
TARIFS 2021 DES CONCESSIONS (FUNERAIRES ET CINERAIRES)
Délibération n° DEL2020-118
Durée Concessions funéraires
Taxe séjour
caveau
provisoire
Columbarium Cavurne Jardin du souvenir
10 ans 162 €
35 €
263 € 232 €
Gratuit 15 ans 303 € 505 € 505 € 30 ans 859 € 859 €
À l’unanimité,
Article 1 : FIXE à compter du 1er janvier 2021, les nouveaux tarifs sus mentionnés
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
Article 3 : DIT que la recette sera imputée sur le budget principal de la commune de l’exercice en cours chapitre 70.
TARIFS 2021 DE LA PRESTATION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Délibération n° DEL2020-119
À l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE la suppression du tarif hors commune
Article 2 : FIXE à 8 euros le tarif d’un repas porté au domicile des bénéficiaires Saint-Prissiens.
TARIFS 2021 DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DU SERVICE ENFANCE- JEUNESSE
Délibération n° DEL2020-120
À l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE les tarifs de l’accueil périscolaire, du centre de loisirs, de la restauration scolaire et de l’étude surveillée pour l’année 2021, comme suit :
Enfant :
maternel ou
élémentaire
Adulte :
employé ou
enseignant
TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Prix du repas par enfant demeurant à Saint-Prix, adultes et enseignants 4,85 €
Prix du repas par enfant hors commune à Saint-Prix 6,00 € Prix du repas par enfant ayant un PAI, dont les parents fournissent le
repas 2,20 €8 / 25
TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES
Enfant scolarisé saint-prissien Enfant scolarisé hors commune
2,00 € par étude 2,20 € par étude
TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
MATERNEL
TRANCHE DE REVENUS
1er enfant 2ème enfant
Accueil
pré scolaire
7h30-8h30
Accueil
post scolaire
16h30-19h00
Accueil
pré scolaire
7h30-8h30
Accueil
post scolaire
16h30-19h00
Tarif
Commune
0 à 1980 € 1,85 € 4,00 € 1,65 € 3,80 €
1981 à 3960 € 2,05 € 4,25 € 1,85 € 4,00 €
3961 € et plus 2,25 € 4,45 € 2,05 € 4,25 €
Tarif hors-commune 2,25 € 4,45 € 2,05 € 4,25 €
ELEMENTAIRE
TRANCHE DE REVENUS
1er enfant 2ème enfant
Accueil
pré scolaire
7h30-8h30
Accueil
post scolaire
18h00-19h00
Accueil
pré scolaire
7h30-8h30
Accueil
post scolaire
18h00-19h00
Tarif
commune
0 à 1980 € 1,85 € 3,25 € 1,65 € 3,00 €
1981 à 3960 € 2,05 € 3,40 € 1,85 € 3,25 €
3961 € et plus 2,25 € 3,70 € 2,05 € 3,40 €
Tarif hors-commune 2,25 € 3,70 € 2,05 € 3,40 €
TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS
TARIFS À L'HEURE DES ENFANTS DE SAINT-PRIX
Tranche
de revenus
1er enfant 2ème enfant
Forfait 10h00 Hors forfait Forfait 10h00 Hors forfait
7h30-18h00
18h00-
19h00 7h30-18h00
18h00-
19h00
0 à 1980 € 1,45 € x 10h00 0,80 € 1,15 € x 10h00 0,65 €
1981 € à 3960 € 1,60 € x 10h00 0,85 € 1,30 € x 10h00 0,70 €
3961 € et + 1,80 € x 10h00 0,95 € 1,50 € x 10h00 0,85 €
Tranche
de revenus
1er enfant 2ème enfant
Forfait 6h00
matin ou après-midi Hors forfait
Forfait 6h00
matin ou après-midi Hors forfait
7h30-13h30
11h30-
18h00
18h00-
19h00 7h30-13h30
11h30-
18h00
18h00-
19h00
0 à 1980 €
1,85 € x
6h00
1,85 € x
6h00 0,80 €
1,70 € x
6h00
1,70 € x
6h00 0,65 €9 / 25
1981 € à 3960 €
2,00 € x
6h00
2,00 € x
6h00 0,85 €
1,80 € x
6h00
1,80 € x
6h00 0,70 €
3961 € et +
2,10 € x
6h00
2,10 € x
6h00 0,95 €
1,90 € x
6h00
1,90 € x
6h00 0,85 €
TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS
TARIFS À L'HEURE DES ENFANTS HORS COMMUNE
Forfait 10h00 (journée) Hors forfait Forfait 6h00 (matin) Forfait 6h00 (après-midi) Hors forfait
7h30-18h00
18h00-
19h00 7h30-13h30 11h30-18h00
18h00-
19h00
2,20 € x 10h00 1,15 € 2,50 € x 6h00 2,50 € x 6h00 1,15 €
Article 2 : DIT que les recettes seront imputées dans les comptes suivants : - Restauration scolaire : compte 7067
- Etude surveillée : compte 7067
- Accueil périscolaire : compte 7067
- Centre de loisirs : compte 70632
TARIFS 2021 DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET DES MATERIELS
Délibération n° DEL2020-121
À l’unanimité,
Article 1 : FIXE les tarifs de location des salles et matériels à compter du 1er janvier 2021 comme suit :
SALLE DES FETES
Tarif horaire en journée (avant 17h)
Forfait nuit de 17h à 3h du matin
Forfait cuisine et vaisselle utilisation en salle
Caution salle
caution ménage
80,80 €
1 162,00€
253,00€
1.717,00€
303,00€
Location matériel utilisation extérieure :
prise en charge
chaise
table
banc
lot de 10 pièces de vaisselle
caution en fonction du nombre d’articles loués
et de la valeur qui leur est attribuée
45,50 €
4,10 €
10,10 €
10,10 €
2,10€
SALLE D’ACCUEIL Tarif horaire Caution 20,20 € 252,50 €
SALLE ADELE HUGO Tarif forfaitaire 25,30 €/h
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.10 / 25
ORGANISATION DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE L’ECOLE VICTOR HUGO – RELANCE SUITE A LA DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DU PROJET INITIAL
Délibération n° DEL2020-122
À l’unanimité,
Article 1 : DONNE son accord sur le principe de restructuration et d’extension de l’école Victor HUGO,
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à lancer le concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l'extension de l’école Victor Hugo.
Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à désigner par arrêté nominatif l’ensemble des personnalités indépendantes membres du jury avec voix délibératives et consultatives,
Article 4 : FIXE à 35 000 € HT maximum (42 000 € TTC) par équipe le montant de la prime aux participants qui auront remis des prestations conformes au règlement du concours,
Article 5 : FIXE un forfait de 200 € HT (240 € TTC) par demi-journée de présence pour la rémunération des membres du jury possédant une ou plusieurs qualifications professionnelles exigées des participants au concours,
Article 6 : AUTORISE Madame le Maire à pouvoir déclarer sans suite la procédure pour tout motif d’intérêt général,
Article 7 : DIT que les dépenses seront imputées au budget Principal 2021, gestionnaire bâtiment, nature 2031.
MISE EN PLACE DES ASTREINTES
Délibération n° DEL2020-123
À l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE la mise en place du système d’astreintes proposé.
Article 2 : DIT que les montants des taux seront automatiquement revalorisés en fonction de l’évolution de la législation.
Article 3 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 012 du budget communal
Article 4 : AUTORISE madame le Maire à signer les pièces se rapportant à la présente délibération11 / 25
ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L’ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DE LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
Délibération n° DEL2020-124
À l’unanimité,
Article1 : APPROUVE la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction comme suit :
Emploi Adresse Type logement Obligations liées à l'octroi du logement Conditions d'attribution
Gardien site mairie . Sécurisation, Logement attribué à titre
gratuit pour
nécessité
absolue de
service
Mairie, Salle des fêtes 45 rue d'Ermont T5 . Surveillance du site et annexes . Entretien des locaux & salle des fêtes
. Etat des lieux et remise des clefs de
la salle et de la salle d'accueil en
fonction de leur utilisation
. Veille téléphonique,
. Accueil du public, Forfait mensuel
pour les
charges : 150 €
. Ouverture et fermeture des locaux
et portails.
. Entretien de déneigement et salage
des espaces piétonniers
Emploi Adresse Type logement Obligations liées à l'octroi du logement Conditions d'attribution
Gardien Complexe
Sportif . Sécurisation, Logement
attribué à titre
gratuit pour
nécessité
absolue de
service
& Stade municipal 27 rue Pasteur T3 . Surveillance du site
. Entretien du bâtiment
. Service en garde en alternance avec
l'autre gardien
. Présence obligatoire au domicile
lorsqu'il est de garde
. Veille téléphonique Forfait mensuel
pour les
charges : 75 €
. Accueil du public
. Remise des clefs
. Ouverture et fermeture des locaux
et portails
. Faire appliquer le règlement
intérieur aux usagers du CS
. Entrée/sortie des bacs d'ordures
ménagères
Entretien de déneigement du site et
salage du parvis et abords
. Interventions diverses12 / 25
Emploi Adresse Type logement Obligations liées à l'octroi du logement Conditions d'attribution
Gardien Complexe Sportif . Sécurisation, Logement attribué à titre
gratuit pour
nécessité absolue
de service
& Stade municipal 29 rue Pasteur T4 . Surveillance du site
. Entretien du bâtiment
. Service en garde en alternance
avec l'autre gardien
. Présence obligatoire au domicile
lorsqu'il est de garde
. Veille téléphonique Forfait mensuel
pour les charges :
100 €
. Accueil du public
. Remise des clefs
. Ouverture et fermeture des locaux
et portails
. Faire appliquer le règlement
intérieur aux usagers du CS
. Entrée/sortie des bacs d'ordures
ménagères
Entretien de déneigement du site
et salage du parvis et abords
Interventions diverses
Emploi Adresse Type logement Obligations liées à l'octroi du logement Conditions d'attribution
Gardien site Victor HUGO 59 rue d'Ermont T4 . Surveillance du site pour garantir la sûreté et la sécurité des lieux, Logement attribué à titre
gratuit pour
nécessité absolue
de service
Ecoles, Médiathèque, Ouverture et fermeture des portes et portails
Ramassage des déchets cours école
et abords
Ecole de musique, Maison
de la petite enfance
. Entrée/sortie des bacs d'ordures
ménagères
Forfait mensuel
pour les charges :
100 € . Participation à l'astreinte générale
Entretien de déneigement du site et
salage du parvis et abords
Emploi Adresse Type logement Obligations liées à l'octroi du logement Conditions d'attribution
Gardien site Ancienne
Mairie
56 rue Auguste
Rey T4
Surveillance du site pour garantir la
sûreté et la sécurité des lieux,
Logement
attribué à titre
gratuit pour
nécessité absolue
de service
Ecoles Jules Ferry Ouverture et fermeture des portes et portails et abords
Entrée/sortie des bacs d'ordures
ménagères
Ramassage des déchets divers Forfait mensuel
pour les charges :
100 €
cours des écoles élémentaire et
maternelle Jules Ferry (partie haute
et partie basse),
Placette de la Fontaine aux Pèlerins,
Parking allée des Pins et stabilisé,
Eglise et ses abords et jardin
attenant
Participation à l'astreinte générale
Entretien de déneigement du site et
salage du parvis et abords13 / 25
Emploi Adresse Type logement Obligations liées à l'octroi du logement Conditions d'attribution
Gardien site Ecole
maternelle Gambetta
20 rue Jean
Mermoz T5
Surveillance du site pour garantir la
sûreté et la sécurité des lieux,
Logement
attribué à titre
gratuit pour
nécessité absolue
de service
Ecole et abords Ouverture et fermeture des portes et portails
Ramassage des déchets cours école
et abords
Entrée/sortie des bacs d'ordures
ménagères
Forfait mensuel
pour les charges :
125 € Parking Gambetta
Participation à l'astreinte générale
Entretien de déneigement du site et
salage du parvis et abords
Emploi Adresse Type logement Obligations liées à l'octroi du logement Conditions d'attribution
Gardien site Ecole
élémentaire Gambetta
18 rue Jean
Mermoz T3
Surveillance du site pour garantir la
sûreté et la sécurité des lieux,
Logement
attribué à titre
gratuit pour
nécessité absolue
de service
Ecole et abords Ouverture et fermeture des portes et portails
Ramassage des déchets cours école
et abords
Entrée/sortie des bacs d'ordures
ménagères
Forfait mensuel
pour les charges :
75 € Participation à l'astreinte générale
Entretien de déneigement du site et
salage du parvis et abords
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Délibération n° DEL2020-125
À l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE
I. IFSE
CATEGORIE A
Cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Coordinatrice Petite-Enfance 12 500 €
Groupe 2 Adjointe à la coordinatrice Petite-Enfance 11 000 €
Groupe 3 Encadrement de proximité 9 500 €14 / 25
Cadre d’emplois des Ingénieurs
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Directeur/Directrice des services techniques 35 000 €
Groupe 2 Responsable d'un ou plusieurs services 30 000 €
Groupe 3 Emplois d'expertise technique 25 000 €
Cadre d’emplois des Attachés
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 DGS & coordinateur des services administratifs 36 210 €
Groupe 2 Responsable d'un ou plusieurs services 30 000 €
Groupe 3 Emplois d'expertise technique : coordinateur petite enfance, chargé de communication 25 000 €
Groupe 4 Chargé de mission, autres emplois 20 000 €
CATEGORIE B
Cadre d’emplois des Rédacteurs
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Membre de la direction générale 12 000 €
Groupe 2 Responsable de service 9 000 €
Groupe 3 Assistant, adjoint au chef de service 4 450 €
Groupe 4 Encadrement de proximité, gestionnaire 2 000 €
Cadre d’empois des Animateurs
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Poste coordinateur enfance jeunesse 9 000 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de service, coordinateur adjoint 4 500 €
Groupe 3
Encadrement de proximité, gestionnaire
d'un équipement, responsabilité
technique ou administrative, agent
d'animation
2 000 €15 / 25
Cadre d’emplois des Techniciens
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Responsable de service, fonction de coordinateur, de pilotage 9 000 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de service, technicité, expertise 4 500 €
Groupe 3
Sujétions particulières ou degré
d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel
2 000 €
CATEGORIE C
Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Encadrement du personnel de la section 10 000 €
Groupe 2 Accueil et animation de l'enfant 5 000 €
Cadres d’emplois des Adjoints administratifs
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Poste à haute technicité, gestion d'un équipement 10 000 €
Groupe 2
Adjoint assistante administrative, gestion
comptable, gestionnaire carrière paie,
agent état-civil
5 000 €
Cadres d’emplois des Adjoints animation
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Adjoint au coordinateur enfance- jeunesse 10 000 €
Groupe 2
Encadrement d'une équipe de proximité,
gestion d'une structure animation,
exécution, accueil
5 000 €
Cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Encadrement d'une équipe de proximité 10 000 €
Groupe 2 Agent d'exécution 5 000 €16 / 25
Cadre d’emplois des Adjoints du patrimoine
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Encadrement équipe, tâche de haute technicité 10 000 €
Groupe 2 Agent d'exécution 5 000 €
Cadres d’emplois des Agents de maîtrise
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel maxi
fixé par la
collectivité
Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Encadrement d'une équipe, tâche de haute technicité 11 000 € 7 090 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de service, poste de coordinateur adjoint 9 500 € 6 750 €
Cadres d’emplois des Adjoints techniques
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel maxi
fixé par la
collectivité
Logé pour
nécessité absolue
de service
Groupe 1 Encadrement d'une équipe, tâche de haute technicité 10 000 € 7 090 €
Groupe 2 Agent d'exécution 8 500 € 6 750 €
A - Définition des critères pour la part fixe (IFSE)
- les groupes de fonction ont été déterminés en tenant compte :
- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception - technicité, expertise ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions - sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
La part fonctionnelle fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l’absence e changement, le réexamen interviendra au moins tous les quatre ans.
B - Périodicité de versement de l’IFSE
L’IFSE est versée mensuellement.
C - Modalités de versement
Le montant de l’IFSE est proratisé dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet.
D - Modalités de maintien ou de suppression
Sous réserve des dispositions réglementaires spécifiques, l’IFSE est versée aux agents en position d’activité.
Maintien de l’IFSE mensuel sauf en cas d’absence de plus de 15 jours pour maladie justifiée par certificat médical, ainsi que pour les arrêts des accidents de service, les congés règlementaires de maternité et paternité, congés annuels ou à la formation.17 / 25
L’IFSE est suspendu en cas de congé de longue maladie (CLM), Longue durée (CLD) et congé de grave maladie (CGM).
Maintien de l’IFSE mensuel en cas d’hospitalisation ainsi que pour les convalescences après hospitalisation dans la limite de 30 jours.
E - Exclusivité
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.
F - Attribution
L’attribution individuelle sera librement décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
II. CIA
CATEGORIE
A
Cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants
Groupe de
fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Coordinatrice Petite-Enfance 1 680 €
Groupe 2 Adjointe à la coordinatrice Petite-Enfance 1 500 €
Groupe 3 Encadrement de proximité 1 200 €
Cadre d’emplois des Ingénieurs
Groupe de
fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Directeur/Directrice des services techniques 5 500 €
Groupe 2 Responsable d'un ou plusieurs services 4 000 €
Groupe 3 Emplois d'expertise technique 3 000 €
Cadre d’emplois des Attachés
Groupe de
fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 DGS & coordinateur des services administratifs 6 390 €
Groupe 2 Responsable d'un ou plusieurs services 4 000 €
Groupe 3 Emplois d'expertise technique : coordinateur petite enfance, chargé de communication 3 000 €
Groupe 4 Chargé de mission, autres emplois 2 500 €18 / 25
CATEGORIE B
Cadre d’emplois des Rédacteurs
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Membre de la direction générale 2 300 €
Groupe 2 Responsable de service 1 680 €
Groupe 3 Assistant, adjoint au chef de service 1 500 €
Groupe 4 Encadrement de proximité, gestionnaire 1 200 €
Cadre d’emplois des Animateurs
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Poste coordinateur enfance jeunesse 1 680 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de service, coordinateur adjoint 1 500 €
Groupe 3
Encadrement de proximité, gestionnaire
d'un équipement, responsabilité
technique ou administrative, agent
d'animation
1 200 €
Cadre d’emplois des Techniciens
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Responsable de service, fonction de coordinateur, de pilotage 1 680 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de service, technicité, expertise 1 500 €
Groupe 3
Sujétions particulières ou degré
d'exposition du poste au regard de
son environnement professionnel
1 200 €19 / 25
CATEGORIE C
Cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Encadrement du personnel de la section 1 000 €
Groupe 2 Accueil et animation de l'enfant 700 €
Cadre d’emplois des Adjoints administratifs
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Poste à haute technicité, gestion d'un équipement 1 000 €
Groupe 2
Adjoint assistante administrative,
gestion comptable, gestionnaire
carrière paie, agent état-civil
700 €
Cadre d’emplois des Adjoints animations
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Adjoint au coordinateur enfance- jeunesse 1 000 €
Groupe 2
Encadrement d'une équipe de
proximité, gestion d'une structure
animation, exécution, accueil
700 €
Cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Encadrement d'une équipe de proximité 1 000 €
Groupe 2 Agent d'exécution 700 €
Cadre d’emplois des Adjoints du patrimoine
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Encadrement équipe, tâche de haute technicité 1 000 €
Groupe 2 Agent d'exécution 700 €20 / 25
Cadre d’emplois des Agents de maîtrise
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Encadrement d'une équipe, tâche de haute technicité 1 000 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de service, poste de coordinateur adjoint 700 €
Cadre d’emplois des Adjoints techniques
Groupe de fonction Fonction
Montant annuel
maxi fixé par la
collectivité
Groupe 1 Encadrement d'une équipe, tâche de haute technicité 1 000 €
Groupe 2 Agent d'exécution 700 €
A - Périodicité du versement du CIA
Le CIA est versé annuellement.
B - Modalités de versement
Le montant du complément indemnitaire est proratisé dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet.
C - Modalités de maintien ou de suppression
Les agents absents de leur travail plus de 31 jours dans l’année (sauf absence pour congés annuels, congés de formation, congés de maternité et congés de paternité) ne pourront pas percevoir de complément indemnitaire.
D - Exclusivité
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
E - Attribution
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Les bénéficiaires du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, ou à temps partiel. Les agents contractuels de droit public à temps complet, ou à temps non complet, référencés à un grade de la fonction publique territoriale, dans la mesure où leur contrat d’engagement le prévoit expressément.
Article 2 : ABROGE les délibérations, n° 2016-045 du 31.05.2016, n° 2017-145 du 19.12.2017 et 2019- 089 du 01.10.2019 instaurant le RIFSEEP pour les cadres d’emplois des attachés, n° 2017-144 du 19.12.2017, n° 2019-028 du 12.03.2019 et 2019-061 du 28 mai 2019, instaurant le RIFSEEP pour les cadres d’emplois des catégories B et C.21 / 25
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n° DEL2020-126
À l’unanimité,
Article 1 : DECIDE de créer :
1 poste d’Adjoint administratif de catégorie C
1 poste d’Adjoint du patrimoine de catégorie C
1 poste d’Attaché (catégorie A)
1 poste de rédacteur (catégorie B)
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe (catégorie B)
1 poste de rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B)
Article 2 : DECIDE de supprimer :
2 postes d’adjoints techniques territoriaux
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 20h/35h
1 poste d’attaché principal
2 poste de rédacteur
1 poste de rédacteur principal de 1ère classe
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
Article 3 : DIT que les crédits seront imputés au chapitre 012 du budget.
RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Délibération n° DEL2020-127
À l’unanimité,
Article 1 : DECIDE le recours au contrat d’apprentissage
Article 2 : DECIDE de conclure à compter du 1er janvier 2021, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Ressources Humaines 1 Responsable d’affaires commerciales et du
développement à
l’International
3 ans
Article 3 : PRECISE que les crédits nécessaires (salaires et frais de formation notamment) seront inscrits au chapitre 012 du budget.
Article 4 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.22 / 25
CONVENTION DE PRESTATION AVEC L’ASSOCIATION « À VOS JEUX »
Délibération n° DEL2020-128
À l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE la convention de prestation entre l’Association « À Vos Jeux » et la Commune de Saint-Prix
Article 2 : AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents afférents à ladite convention
Article 2 : DIT que les dépenses seront imputées au budget du service enfance-jeunesse (PPEL 424 6218)
CONVENTION DE PRESTATION AVEC LA SOCIETE « KOKORO LINGUA C/O MICROCITY »
Délibération n° DEL2020-129
À l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE la convention de prestation entre la Société « KOKORO Lingua C/O MICROCITY » et la Commune de Saint-Prix
Article 2 : AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents afférents à ladite convention
Article 3 : DIT que les dépenses seront imputées au budget du service enfance-jeunesse (ECOLES 213 6288)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE DE LA FONTAINE AUX PELERINS AUX ARTISTES, PAR LA VILLE DE SAINT-PRIX
Délibération n° DEL2020-130
À l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition de l’espace de la fontaine aux pèlerins aux artistes, par la ville de Saint-Prix
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ladite convention23 / 25
AUTORISATION DE DEPOT DE DECLARATIONS PREALABLES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ET DE L’ANCIENNE MAIRIE
Délibération n° DEL2020-131
À l’unanimité,
Article 1 : AUTORISE Madame Le Maire à déposer auprès du service de l’urbanisme, les déclarations préalables pour les travaux de rénovation énergétique de la Mairie et de l’ancienne Mairie et plus largement tout document relatif à ces dossiers.
ACQUISITION DE L’ANCIENNE MAISON FORESTIERE DITE DU BOIS CORBON A SAINT-PRIX
Délibération n° DEL2020-132
À l’unanimité,
Article 1 : AUTORISE Madame le Maire à procéder à l’acquisition de l’ancienne maison forestière dite du Bois Corbon, cadastrée section AO n° 28 d’une superficie de 557 m², pour un montant de 185 000 euros.
Article 2 : DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette acquisition qui seront rédigés par acte notarié ou administratif.
Article 3 : DIT que la dépense sera imputée au budget principal de la commune, article 2113.
Article 4 : AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes à cette acquisition auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Île de France et du Département du Val d’Oise et autorise Madame le Maire à signer les conventions de financement en découlant.
ACQUISTION D’UNE PARTIE DE LA PROPRIETE SISE 102 RUE GEORGES RIBORDY, CADASTREE SECTION AD 362
Délibération n° DEL2020-133
À l’unanimité,
Article 1 : AUTORISE Madame le Maire à procéder à l’acquisition du lot B d’une superficie de 318 m², issu de la division de la propriété sise 102 rue Georges Ribordy cadastrée section AD 362, pour un montant de 2 600 euros.
Article 2 : DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette acquisition qui seront rédigés par acte notarié.
Article 3 : DIT que la dépense sera imputée au budget principal de la commune, article 2113.
Article 4 : AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes à cette acquisition auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Île de France et du Département du Val d’Oise et autorise Madame le Maire à signer les conventions de financement en découlant.24 / 25
ACQUISITION DES PARCELLES SISES CHEMIN DE LA PROCESSION SAINT-MARC, CADASTREE SECTION AD 77 ET BOULEVARD ARMAND HAYEM, CADASTREE SECTION AS 69
Délibération n° DEL2020-134
À l’unanimité,
Article 1 : AUTORISE Madame le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle sise chemin de la Procession Saint-Marc, cadastrée section AS n° 77 d’une superficie de 9 587 m² et de la parcelle sise boulevard Armand Hayem, cadastrée section AS n° 69 d’une superficie de 3 079 m², pour un montant de 179 000 euros.
Article 2 : DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette acquisition qui seront rédigés par acte notarié ou administratif.
Article 3 : DIT que la dépense sera imputée au budget principal de la commune, article 2113.
Article 4 : AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes à cette acquisition auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Île de France et du Département du Val d’Oise et autorise Madame le Maire à signer les conventions de financement en découlant.
AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DANS LE VAL D’OISE
Délibération n° DEL2020-135
À l’unanimité,
Article 1 : EMET un avis DEFAVORABLE au projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Val d’Oise
Article 2 : DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val d’Oise - Direction Départementale des Territoires ainsi qu’au Président de la Communauté d’Agglomération de Plaine Vallée.
AVIS DU CONSEIL SUR LES OUVERTURES DOMINICALES EN 2021
Délibération n° DEL2020-136
À l’unanimité,
Article 1 - EMET un avis FAVORABLE à la demande de dérogation à la règle légale du repos dominical des salariés prévue par l’article L. 3132-26 du code du Travail pour l’ouverture des commerces de détail les dimanches suivants :
21 novembre 2021 - de 9h00 à 19h00
28 novembre 2021 - de 9h00 à 19h00
05 décembre 2021 - de 9h00 à 19h00
12 décembre 2021 - de 9h00 à 19h00
19 décembre 2021 - de 9h00 à 19h00
26 décembre 2021 - de 9h00 à 19h0025 / 25
RAPPORT N°6 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (C.L.E.C.T) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
Délibération n° DEL2020-137
À l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE le rapport n°6 du 1er décembre 2020 de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (C.L.E.C.T.) de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée.