Conseil Municipal - conseil municipal 140411

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Conseil Municipal - conseil municipal 140411 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 140411)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU

Le onze avril deux mille quatorze à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 3 avril 2014 Date d'affichage : 16 avril 2014

Conseillers en exercice : 23 Présents : 22 Votants : 23

Etaient présents : HAMON Annie, RICHARD Hervé, BORGNE Margot, CAR Guy, GUIHARD Gaëlle, LE SAOUT Gérard, QUERE Armelle, COCAIGN Lionel, PORZIER Isabelle, DE BLASIO Stefano, LALLOUET-QUEMENEUR, CLECH Philippe, WILMOTTE Lénaïck, PERON André, PIROU Jérôme (arrivée au point 2), FAILLER Maryse, MORVAN Joëlle, TOUS Daniel, MOGUEN Christine, ARGOUARCH Michel, LE SAOUT-LE SCOURZIC Solenne. BELLE Robert.

Absents excusés : LEMEUNIER Denis- Pouvoir à MOGUEN Christine.

A été élu secrétaire de séance : RICHARD Hervé

1. DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Madame Le Maire propose de donner aux adjoints désignés lors de la séance du 28 mars 2014 les délégations suivantes :

1ER ADJOINT: HERVE RICHARD

DELEGATION: JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES – ASSOCIATIONS - SPORT

2ème ADJOINT : MARGOT BORGNE

DELEGATION : CULTURE, TOURISME, ET CADRE DE VIE

3ème ADJOINT : GUY CAR

DELEGATION : URBANISME ET TRAVAUX

4ème ADJOINT : GAELLE GUIHARD

DELEGATION : AFFAIRES SOCIALES

5ème ADJOINT : GERARD LE SAOUT

DELEGATION : VOIRIE, RESEAUX, AGRICULTURE

Décision : Adopté à l’unanimité 2

2. DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES

(Monsieur PIROU Jérôme arrive au point 2.)

Madame Le Maire informe de sa décision de nommer les conseillers délégués suivants :

COCAIGN Lionel, conseiller délégué à la voirie et aux réseaux

CLECH Philippe, conseiller délégué à l’urbanisme

MORVAN Joëlle, conseiller délégué aux affaires sociales

Robert BELLE fait part de sa demande d’être nommé conseiller délégué à la culture. De par, ses compétences professionnelles, il pense être représentatif d’une certaine forme de culture et estime qu’il aurait plus de poids en tant que conseiller délégué à la culture qu’en tant que « simple » conseiller à la culture. En outre, il précise également qu’il aurait reversé l’intégralité de son indemnité à des associations.

Margot BORGNE, adjointe à la culture indique qu’elle est tout à fait ouverte à travailler avec Robert BELLE qui sera membre de la commission.

Annie HAMON indique qu’il n’est pas prévu de désigner de conseiller à la culture.

A la demande de Monsieur BELLE Robert, Madame Le Maire procède au vote sur cette question.

Décision pour la création d’un conseiller délégué à la culture : Avis défavorable avec 17 voix contre, 1 abstention (Isabelle PORZIER) et 5 voix pour (Michel ARGOURACH, Solenne LE SCOURZIC, Christine MOGUEN, Denis LEMEUNIER, Robert BELLE).

3. FORMATION DES COMMISSIONS

En préambule, Madame Le Maire demande l’accord du conseil pour procéder à un vote à main levée et non à bulletin secret comme le prévoit l’article L2121-21 du CGCT.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder aux nominations suivantes à main levé.

Madame Le Maire présente les propositions de formation des commissions :

Il est rappelé que le Maire est président de droit de toutes les commissions.

COMMISSION ENFANCE

RICHARD Hervé

DE BLASIO Stefano

FAILLER Maryse

BORGNE Margot

LALLOUET QUEMENEUR Marie-Anne

MOGUEN Christine3

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

RICHARD Hervé

DE BLASIO Stefano

PORZIER Isabelle

FAILLER Maryse

BORGNE Margot

LALLOUET QUEMENEUR Marie-Anne

WILMOTTE Lénaïck

ARGOUARCH Michel

COMMISSION SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

RICHARD Hervé

DE BLASIO Stefano

FAILLER Maryse

BORGNE Margot

COCAIGN Lionel

LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne

LEMEUNIER Denis 4

COMMISSION CULTURE TOURISME ET CADRE DE VIE

BORGNE Margot

GUIHARD Gaëlle

QUERE Armelle

TOUS Daniel

WILMOTTE Lénaïck

LALLOUET QUEMENEUR Marie-Anne

COCAIGN Lionel

BELLE Robert

LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne

COMMISSION VOIRIE RESEAUX ET AGRICULTURE

LE SAOUT Gérard

PIROU Jérôme

PERON André

COCAIGN Lionel

TOUS Daniel

GUIHARD Gaëlle

BORGNE Margot

DE BLASIO Stefano

LEMEUNIER Denis

LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne

ARGOUARCH Michel 5

COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX

CAR Guy

CLECH Philippe

WILMOTTE Lénaïck

FAILLER Maryse

BORGNE Margot

QUERE Armelle

RICHARD Hervé

PIROU Jérôme

PERON André

LEMEUNIER Denis

ARGOUARCH Michel

COMMISSION FINANCES

RICHARD Hervé

BORGNE Margot

CAR Guy

GUIHARD Gaëlle

LE SAOUT Gérard

LEMEUNIER Denis

LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne 6

COMMISSION PLU

RICHARD Hervé

BORGNE Margot

CAR Guy

CLECH Philippe

LE SAOUT Gérard

PERON André

LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne

LEMEUNIER Denis

ARGOUARCH Michel

COMMISSION COMMUNICATION

RICHARD Hervé

BORGNE Margot

CAR Guy

GUIHARD Gaëlle

COCAIGN Lionel

QUERE Armelle

LALLOUET QUEMENEUR Marie-Anne

FAILLER Maryse

CLECH Philippe

PORZIER Isabelle

DE BLASIO Stefano

WILMOTTE Lénaïck

MOGUEN Christine

ARGOUARCH Michel7

DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE

4. INDEMNNITES DE FONCTION DES ELUS

Le maire informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais lés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23,24 et 24-1 du CGCT). Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Au titre des cumuls des mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. Au delà, ses indemnités seront écrêtées.

L’article L2123-20-III met fin au reversement de l’écrêtement à d’autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultat d’un cumul d’indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Considérant que la commune de Taulé appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants,

Le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

L’indemnité du maire, 43 % de l’indice brut 1015,

et du produit de 16,5 % de l’indice brut 1015 par le nombre

d’adjoints,

Soit : 4 770, 86 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

Vu le CGCT et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23,

- d’adopter la proposition du maire qui est la suivante :

A compter du 28 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 39,74 % de l’indice brut 1015

Adjoints : 12,94 % de l’indice brut 1015

Conseillers délégués : 5,26 % de l’indice 1015

Il est précisé que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.8

Madame MOGUEN demande à ce que le vote ait lieu à bulletin secret. Madame Le Maire accepte cette proposition.

Tableau récapitulant des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 11 avril 2014

FONCTION

NOM, PRENOM

MONTANT

MENSUEL BRUT

POURCENTAGE

INDICE 1015

Maire

Annie HAMON

1510,84 €

39,74 %

1er adjoint

Hervé RICHARD

492 €

12,94 %

2ème adjoint

Margot BORGNE

492 €

12,94 %

3ème adjoint

Guy CAR

492 €

12,94 %

4ème adjoint

Gaëlle GUIHARD

492 €

12,94 %

5ème adjoint

Gérard LE SAOUT

492 €

12,94 %

Conseiller délégué

Philippe CLECH

200 €

5 ,26 %

Conseiller délégué

Lionel COCAIGN

200 €

5 ,26 %

Conseiller délégué

Joëlle MORVAN

200 €

5 ,26 %

DECISION : ADOPTE AVEC 19 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS

5. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS

Madame Le Maire, propose au conseil municipal de fixer à cinq le nombre de membres élus et à cinq le nombre de membres nommés. Il est rappelé que le Maire est président de doit.

DECISION : ADOPTE AVEC 22 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION (Jérôme PIROU) 9

ELECTION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS

En préambule, Madame Le Maire demande l’accord du conseil pour procéder à un vote à main levée et non à bulletin secret comme le prévoit l’article L2121-21 du CGCT.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder aux nominations suivantes à main levé.

Madame Le Maire propose la liste de membres suivante :

- Gaëlle GUIHARD

- Joëlle MORVAN

- QUERE Armelle

- DE BLASIO Stefano

- MOGUEN Christine

DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE.

Madame MOGUEN remercie Madame HAMON d’avoir bien pris en compte les demandes de l’équipe de Denis LEMEUNIER pour la composition des commissions et la désignation des délégués dans les organismes extérieurs.

6. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION DES MARCHES

En préambule, Madame Le Maire demande l’accord du conseil pour procéder à un vote à main levée et non à bulletin secret comme le prévoit l’article L2121-21 du CGCT.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder aux nominations suivantes à main levé.

Madame Le Maire rappelle la procédure en matière de marchés publics :

o LES PROCEDURES DE PASSATION

Pour les marchés de travaux :

Procédure adaptée pour les travaux estimés à moins de 5 186 000 € HT et Procédure d’appel d’offre pour les travaux estimés à plus de 5 186 000 € HT

Pour les marchés de fournitures et de services :

Procédure adaptée jusqu’à 207 00 € HT et Procédure d’appel d’offre pour les prestations estimées à plus de 207 000 € HT 10

o LES MODALITES DE PUBLICITE

Moins de 15 000 € HT : Dispense de publicité mais obligation de mise en concurrence entre trois entreprises minimum.

Entre 15 000 € HT et 90 000 € HT : Publicité adaptée au montant du marché (Presse écrite, plateforme de dématérialisation...)

Entre 90 000 € HT et le seuil d’appel d’offre (5 186 000 € ou 207 000 €) : Avis d’appel public à concurrence publié dans un journal d’annonces légales ou au BOAMP et sur une plateforme de dématérialisation.

Au delà du seuil d’appel d’offres : Avis de pré-information publié au Journal Officiel de l’Union Européenne et avis d’appel public à concurrence publié au BOAMP et au JOUE et sur une plateforme de dématérialisation.

Madame Le Maire propose la liste de membres suivante en précisant que les deux commissions sont composées des mêmes membres :

Titulaires Suppléants

Guy CAR Philippe CLECH

Gérard LE SAOUT André PERON

Denis LEMEUNIER Christine MOGUEN

DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE.

7. ELECTION DES DELEGUES AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX

En préambule, Madame Le Maire demande l’accord du conseil pour procéder à un vote à main levée et non à bulletin secret comme le prévoit l’article L2121-21 du CGCT.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder aux nominations suivantes à main levé.

SIVOM DU FROUT

Le Maire, Annie HAMON

Titulaires Suppléants

LE SAOUT Gérard COCAIGN Lionel

PERON André WILMOTTE Lénaïck11

SYNDICAT DE L'HORN

Titulaires Suppléants

HAMON Annie BELLE Robert

DE BLASIO Stefano BORGNE Margot

SDEF

Titulaires Suppléants

HAMON Annie LE SAOUT Gérard

COCAIGN Lionel CAR Guy

SIMIF

Titulaire Suppléant

CLECH Philippe BELLE Robert

SYNDICAT DE TRESORERIE

Titulaires

HAMON Annie

RICHARD Hervé

CDG 29

Titulaire Suppléant

HAMON Annie RICHARD Hervé

Mission locale du pays de Morlaix

Titulaire Suppléant

HAMON Annie LALLOUET QUEMENEUR Marie-Anne 12

CNAS

Titulaire

GUIHARD Gaëlle

Office Municipal des Sports

RICHARD Hervé

DE BLASIO Stefano

PORZIER Isabelle

CAR Guy

FAILLER Maryse

LEMEUNIER Denis

LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne

COURSES SAINT-POL MORLAIX

Titulaires Suppléants

RICHARD Hervé TOUS Daniel

PORZIER Isabelle COCAIGN Lionel

DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE.

8. ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE

Le conseil municipal procède à l’élection des délégués au Conseil d’ Administration de la Maison de Retraite de Taulé par un vote à bulletins secrets.

Ont été élus :

Madame HAMON Annie

Madame QUERE Armelle

Madame MOGUEN Christine

DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE.

Le point suivant inscrit à l’ordre du jour relatif à la désignation des membres de la commission communale des impôts directs est retiré et sera présenté à la prochaine séance. 13

9. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Madame Le Maire expose que l’article 2122-22 permet au conseil municipal de déléguer au Maire certaines de ses compétences.

En vertu de l’article L2122-22-4 le conseil peut déléguer au maire le suivi de la procédure d’un marché public quelque soit le montant de ce marché. Le conseil municipal peut limiter la délégation à un certain montant.

Il est proposé au conseil municipal de donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable pour un montant inférieur à 90 000,00 € H.T lorsque les crédits sont prévus au budget.

DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE.

DELEGATION EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION

Madame Le Maire expose que l’article 2122-22-15° permet au conseil municipal de déléguer au Maire ses compétences en matière d’exercice de droit de préemption urbain.

Il est proposé au conseil municipal, de donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour exercer le droit de préemption urbain.

DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE.

10. DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.14

Les communes membres d’un EPCI ont la possibilité de transférer à ce dernier l’organisation et les moyens de la formation de leurs élus.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider que :

- chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.

- Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

o Les ressources humaines

o Le Droit

o Les finances locales

o L’urbanisme

o Les politiques publiques

o L’intercommunalité

o La communication

- le montant des dépenses totales sera plafonné à 10 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus ;

- chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Madame LE SCOURZIC demande combien de formation sont suivies en moyenne. Madame Le Maire lui indique qu’en 2013 cinq formations ont été suivies et qu’en début de mandat beaucoup d’élus y participent.

DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE.

11. DEMATERIALISATION DES CONVOCATIONS AU CONSEIL MUNICPAL ET AUX COMMISSIONS

Madame Le Maire indique qu’en vertu de l'article L. 2121-10 du Code général des

collectivités territoriales, la convocation du conseil municipal est «faite par le maire. Elle

indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des

délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à

domicile ». Signée par le maire, cette convocation doit être adressée trois jours francs avant la

réunion dans les communes de moins de 3.500 habitants

La loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales a assoupli le dispositif en

permettant que cette convocation soit adressée « sous quelque forme que ce soit », en vue

notamment de promouvoir la dématérialisation des échanges au sein des collectivités locales.

Les conseillers municipaux qui le souhaitent pourront ainsi recevoir les convocations aux

réunions du conseil et aux commissions et leurs pièces jointes par voie électronique.

DECISION : ADOPTE A L’UNANIMITE. 15

QUESTIONS DIVERSES

PROJET DE SUPPRESSION D’UN DEMI POSTE A L’ECOLE SAINT JOSPEH

Michel ARGOUARCH souhaite interpeller le conseil municipal sur ce sujet.

« Avant toute chose, nous tenons à souligner l’importance de l’école de Penzé, de l’école Jean Monnet et de l’école Saint-Joseph pour notre commune. L’école Saint-Joseph a appris début mars qu’un demi-poste d’enseignant pouvait être mis en cause. Les parents d’élèves ont donc décidé d’attirer l’attention sur l’importance de maintenir ce poste.

Des élus ont accepté de siéger sur la photo ce qui témoignait de l’inquiétude de l’école. Denis LEMEUNIER, notre responsable et des membres de notre équipe ont décidé d’agir et de prendre des contacts avec la DDEC 29 à Quimper er avec l’Inspection Académique pour faire part de la situation exacte de l’école et pour essayer d’obtenir qu’il n’y ait pas de modification dans l’attribution des postes.

Qu’avez vous fait de votre côté ? »

Madame HAMON indique qu’elle a un rendez-vous lundi avec la DDEC auquel elle se rendra avec Madame Anne-Laure KERBRAT. Elle a également essayé de joindre le député Gwénégan BUI qui doit la rappeler et l’inspection académique. Madame HAMON indique l’école Saint-Joseph et les parents d’élèves ont le soutien total de la municipalité dans leur mobilisation pour le maintien de ce demi-poste.

Hervé RICHARD souhaite que les éventuels clivages politiques n’interfèrent pas dans ce genre de dossier. Il convient en effet d’être tous mobilisés pour défendre l’objectif final qui est de permettre à tous les enfants de la commune d’être scolarisés dans de bonnes conditions. Il rappelle que lui et Annie HAMON ont fait ce qu’il fallait. Il précise, par ailleurs, qu’il a eu contact avec les parents d’élèves de Jean Monnet qui apportent également leur soutien total à ceux de l’école Saint-Joseph.

Robert BELLE indique qu’il adhère aux propos d’Hervé RICHARD.

ABSENCE D’ADJOINT EN CHARGE DE L’ECONOMIE

SOLENNE LE SAOUT LE SCOURZIC souhaite interpeller l’équipe de Madame HAMON quant à l’absence d’adjoint en charge de l’économie.

« Nous nous interrogeons sur votre volonté d’inscrire la commune de Taulé dans une dynamique de territoire, compte tenu qu’aucun poste d’adjoint ou de conseiller délégué n’est dédié au développement économique

Quid des commerçants, des artisans, des chefs d’entreprise, des porteurs de projets, des créateurs d’emplois ?16

Certes, cette compétence relève de Morlaix Communauté mais il nous semble évident qu’un appui local est indispensable afin d’accompagner et de défendre les intérêts des acteurs économiques de notre commune.

Plusieurs municipalités du territoire et plus largement du Pays de Morlaix ont nommé un adjoint en charge de l’économie.

Comment expliquez-vous cette absence ? »

Madame HAMON répond que l’absence d’adjoint à l’urbanisme est justifiée par le fait que c’est elle-même qui s’occupe de cette thématique en direct.

Elle rappelle aussi que cette question est traitée surtout à Morlaix Communauté où les élus de la commune siègent. Morlaix Communauté a une logique d’ensemble pour l’aménagement de toutes les zones d’activités du territoire. Toutes les zones ne peuvent se développer en même temps.

Madame LE SAOUT LE SCOURZIC s’étonne que la zone des ajoncs soit si peu développée alors que par exemple la zone de Kermat à Guiclan est pleine.

Hervé RICHARD souligne que la zone de Kermat ne dépend pas de Morlaix Communauté et bénéficie de la grande proximité avec la RN 12.

Il souligne que des débats sont en court à Morlaix Communauté, la difficulté réside dans le fait qu’il faut connaître les entreprises susceptibles de s’implanter avant de définir l’aménagement de la zone.

SOLENNE LE SAOUT LE SCOURZIC souhaite que tous élus de la commune soient mobilisés sur la question du développement économique.

Margot BORGNE souligne l’importance du commerce local et précise que l’agriculture est également un secteur créateur d’emplois.

Michel ARGOUARCH indique que l’implantation d’entreprises participe à la voie de la commune et à la vitalité des commençants locaux.

André PERON qui était membre de la commission Développement économique de Morlaix communauté sur le précédent mandat indique que lui et André LE NOIR ont largement défendu l’aménagement de la zone auprès de Morlaix Communauté.

Il précise qu’un budget est inscrit pour les études d’aménagement et que Morlaix Communauté examine la possibilité d’achat de terrains supplémentaires.

Michel ARGOUARCH indique que certains artisans désireux d’acheter du terrain sont partis ailleurs en raison de la lenteur de la prise de décision.

Annie HAMON indique que cela est inexact. L’artisan en question a souhaité un temps de réflexion et a ensuite préféré prendre un local en location sur une autre commune.

Madame LALLOUET QUEMENEUR signale que tous les terrains à proximité de la zone ne sont pas constructibles.

MISE EN PLACE D’UN COMITE D’AIDE AU MONTAGE DE PROJETS

En l'absence de commission communale appropriée, Robert Bellé suggère de réfléchir à la création d'un "comité ou groupe aux relations extérieures". Le rôle du comité serait17

d'accueillir et d'orienter les porteurs de projets (entrepreneurs, créateurs ou associations) dans leur réalisation. Robert Bellé a cité l'exemple des fonds européens Leader + ouverts dans cette perspective mais peu accessibles au commun des mortels. Le comité serait alors le premier interlocuteur de porteurs de projets, non familiarisés avec les montages complexes impliquant entre autres le pays de Morlaix, la région Bretagne et l'Europe.

Jérôme PIROU et Isabelle PORZIER se disent favorables à cette demande.

Isabelle PORZIER suggère que ce comité soit élargi à des membres extérieurs et que des bénévoles puissent s’y investir.

Marie-Anne LALLOUET-QUEMENEUR précise que le Taulé Info pourrait relayer l’information.

Hervé RICHARD indique que cette commission ne pourrait se substituer aux chambres consulaires dans leur mission de conseil aux entreprises.

RAPPORT DES COMMISSIONS :

- Enfance, Affaires scolaires et vie associative :

Hervé RICHARD indique la commission se réunira le 24 avril à 19h00 en mairie afin de prendre connaissance des dossiers en cours.

Par ailleurs, il rappelle les dates des prochaines manifestations :

11 mai : Club de Tennis de Table – finale départementale

18 mai : Fête Eveil de l’enfant

29 mai : Course cycliste- Championnat du Finistère de 2 ème et 3 ème catégorie ainsi que pour les espoirs.

1er juin : Matinée au fil de l’eau

Il rappelle enfin qu’il espère de bonnes nouvelles suite au rendez-vous de lundi avec la DDEC pour l’école Saint Joseph.

- Urbanisme –Travaux de bâtiments :

Guy CAR précise que la date n’est pas encore fixée mais que la commission se réunira prochainement pour faire le point sur les dossiers en cours et examiner les bâtiments sur lesquels des travaux sont à prévoir.

- Affaires sociales :

Gaëlle GUIHARD n’a pas encore fixée de date pour la première réunion du CCAS qui aura lieu en mai.

- Tourisme, culture et cadre de vie

Madame Margot BORGNE indique que la commission se réunira le 29 avril prochain pourra border les dossiers en cours, notamment l’aménagement de Coatudual et l’animation sur le gaspillage alimentaire conduite par Morlaix communauté.

- Voirie, réseaux et agriculture :18

La commission se réunira courant mai et l’objet sera de faire le point sur les projets en cours en lien avec André PERON (Voirie à Moulin du roi et Goarivan ; les travaux sont terminés ; Effacement des réseaux à Cobalan, Marché voirie 2014.)

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.

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FIN DE LA SEANCE A 21h15

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