Conseil Municipal - conseil municipal 140919

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Conseil Municipal - conseil municipal 140919 Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 140919)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, 1

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014

COMPTE-RENDU

Le dix-neuf septembre deux mille quatorze à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 11 septembre 2014 Date d'affichage : 26 septembre 2014

Conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22

Étaient présents : HAMON Annie, Maire. RICHARD Hervé, 1 er adjoint. BORGNE Margot, 2 ème adjointe. LE SAOUT Gérard, 5 ème adjoint.

COCAIGN Lionel, MORVAN Joëlle, conseillers délégués.

BELLE Robert. DE BLASIO Stéfano. FAILLER Maryse. LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne. LEMEUNIER Denis. LE SAOUT-LE SCOURZIC Solenne. MOGUEN Christine. PERON André. PORZIER Isabelle. QUERE Armelle, TOUS Daniel. WILMOTTE Lénaïck.

Absents excusés : CAR Guy, 3 ème adjoint - pouvoir à RICHARD Hervé.

CLECH Philippe, conseiller délégué –Pouvoir à HAMON Annie.

ARGOUARCH Michel - Pouvoir à LEMEUNIER Denis.

PIROU Jérôme - Pouvoir à COCAIGN Lionel.

Absents : GUIHARD Gaëlle, 4 ème adjointe.

A été élu secrétaire de séance : COCAIGN Lionel.

Approbation du PV de la séance précédente : Le PV est validé

1. DÉCISIONS MODIFICATIVES

Budget principal

- Section de fonctionnement :

DÉPENSES RECETTES

Chapitre 023 : Virement

à la section

d’investissement

+ 41 500 € Chapitre 73 : Impôts et Taxes + 35 000 €

Chapitre 77 : Produits

exceptionnels

+ 6 500 €

TOTAL + 41 500 € TOTAL + 41 500 € 2

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

- Section d’investissement :

LES DÉPENSES :

DEP. N° LIBELLE BP initial DM Nv total

OPE 173 TRAVAUX DE VOIRIE 143 387,53 50 000,00 193 387,53

cpte 2151 RÉSEAUX DE VOIRIE 138 500,00 50 000,00 188 500,00

Cpte 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 4 887,53 - 4 887,53

OPE 175 MODIFICATION DU POS 23 000,00 10 000,00 33 000,00

Cpte 202 FRAIS D'ÉLABORATION PLU 23 000,00 10 000,00 33 000,00

OPE 182 TRAVAUX BÂTIMENTS 165 000,00 20 000,00 185 000,00

Cpte 2031 FRAIS D'ÉTUDE - -

Cpte 21316 TRAVAUX CIMETIÈRE - 7 000,00 7 000,00

Cpte 21318 AUTRES BÂTIMENTS PUBLI. 120 000,00 48 000,00 168 000,00

Cpte 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 45 000,00 - 35 000,00 10 000,00

Cpte 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORP. - -

OPE 183 ACQUISITION MATÉRIEL 66 500,00 25 000,00 91 500,00

Cpte 205 BREVETS, LICENCES, LOGICIELS - 5 000,00 5 000,00

Cpte 21571 MATÉRIEL ROULANT - 33 000,00 33 000,00

Cpte 21578 OUTILLAGE DE VOIRIE 10 000,00 1 500,00 11 500,00

Cpte 2183 MAT. DE BUREAU & INFOR. 5 000,00 5 000,00 10 000,00

Cpte 2184 MOBILIER 31 000,00 - 6 000,00 25 000,00

Cpte 2188 AUTRES 20 500,00 - 13 500,00 7 000,00

OPE 192 ACCESSIBILITÉ 15 000,00 - 8 000,00 7 000,00

Cpte 2031 FRAIS D'ÉTUDE - -

Cpte 2151 RÉSEAUX DE VOIRIE 15 000,00 - 8 000,00 7 000,00

Cpte 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE - -

OPE 197 AMÉNAGEMENT COATUDUAL 45 000,00 30 000,00 75 000,00

Cpte 212 AGENCEMENT & AMÉN.TERRAINS 15 000,00 - 5 000,00 10 000,00

Cpte 21318 AUTRES BÂTIMENTS PUBLI. 30 000,00 - 12 000,00 18 000,00

Cpte 2151 RÉSEAUX DE VOIRIE - 47 000,00 47 000,00

OPE ONA OPE. NON INDIVIDUALISÉES 40 000,00 - 25 000,00 15 000,00

Cpte 2111 TERRAINS NUS 40 000,00 - 25 000,00 15 000,00

Cpte 2116 CIMETIÈRES - -

TOTAL 838 480,00 102 000,00 940 480,00 3

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

LES RECETTES :

REC. N° LIBELLE BP initial DM Nv total

OPE. 173 TRAVAUX DE VOIRIE 47 000,00 47 000,00

Cpte 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSF DPT 7 500,00 7 500,00

Cpte 13251 FONDS DE CONCOURS GFP 39 500,00 39 500,00

Cpte 1342 FONDS AFF. AMENDES DE POLICE - -

OPE 175 MODIFICATION DU POS - 2 500,00 2 500,00

Cpte 1323 SUBVENTION DU DPT - 2 500,00 2 500,00

OPE 192 TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ 7 000,00 7 000,00

OPE 197 AMÉNAGEMENT COATUDUAL 15 000,00 30 000,00 45 000,00

Cpte 1311 SUBVENTION ÉTAT 15 000,00 15 000,00

Cpte 1317 FONDS STRUCTURELS - 30 000,00 30 000,00

OPE OFI OPERATIONS FINANCIÈRES 368 000,00 28 000,00 396 000,00

Cpte 001 EXCÈDENT ANTÉRIEUR REPORTE - -

Cpte 10222 F.C.T.V.A. 98 000,00 4 000,00 102 000,00

Cpte 1068 EXCÉDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 270 000,00 270 000,00

Cpte 1641 EMPRUNTS EN EUROS 16 500,00 16 500,00

Cpte 1323 SUBVENTION DPT - 7 500,00 7 500,00

OPE ONA OPERATIONS NON AFFECTÉES 390 000,00 41 500,00 431 500,00

Cpte 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. 300 000,00 41 500,00 341 500,00

Cpte 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSF DPT - -

Cpte 13251 FONDS DE CONCOURS GFP - -

Cpte 024 PRODUITS DES CESSIONS 90 000,00 90 000,00

TOTAL 838 480,00 102 000,00 940 480,00

DÉCISION : FAVORABLE A L’UNANIMITÉ 4

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

Budget Eau

DM 2014 - EAU - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEP. N° Libellé BP initial CA 01 09 DM

CHAP 14 ATTÉNUATION DE PRODUITS 41 000,00 1 296,00 - 1 000,00

Cpte 701249 REVERS. A L’AGENCE DE L'EAU 41 000,00 1 296,00 - 1 000,00

CHAP 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 250,00 229,66 1 000,00

Cpte 673 ANNULATION DE TITRES 250,00 229,66 1 000,00

TOTAL 245 675,81 90 559,65 -

Il n’y a pas de modification à apporter aux recettes de fonctionnement.

DM 2014- DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

DEP N° Libellé BP 2014 CA au 30/07 DM

OPE. 2 ACQUISITION DE MATÉRIEL 11 505,04 1 500,00

Cpte 205 BREVETS, LICENCES, LOGICIELS - 1 500,00

Cpte 2315 INSTAL.TECH., MATÉRIEL & OUTILL. 5 000,00 -

Cpte 2156 MAT.SPE. D'EXPLOITATION 6 505,04 -

OPE. 16 LOCALISATION DES RÉSEAUX 40 000,00 - 5 000,00

Cpte 203 FRAIS D'ÉTUDES 40 000,00 - - 5 000,00

OPE. OFI OPERATIONS FINANCIÈRES 5 750,00 8 829,28 3 500,00

Cpte 1391 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 5 750,00 5 738,07

Cpte 1641 EMPRUNTS EN EUROS - 3 091,21 3 500,00

TOTAL 123 755,04 8 829,28 -

Il n’y a pas de modification à apporter aux recettes d’investissement.

DÉCISION : FAVORABLE À L’UNANIMITÉ

Robert BELLE souhaite connaître les conséquences éventuelles du contentieux sur la prise d’eau du Coatoulzac’h suite à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 27 juin 2014.

Madame Le Maire indique qu’il convient de faire une nouvelle enquête publique. Robert BELLE précise que la prise d’eau a été réalisé sur le coatoulzac’h car les agriculteurs du secteur avaient fait d’importants efforts en matière de gestion raisonnée et que compte-5

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

tenu des contraintes que la prise d’eau impose (notamment les périmètres de protection), ils n’ont pas été « récompensés » des efforts accomplis.

Robert BELLE s’étonne que l’eau de Taulé vienne de Morlaix et Landivisiau. Madame HAMON indique qu’il existe en effet des interconnections mais qu’elles ne fonctionnent qu’en période d’étiage.

Budget Assainissement

Il n’y a pas de modification à apporter aux recettes de fonctionnement.

BP 2014 - ASSAINISSEMENT - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

DEP. N° Libellé Total BP 2014 CA au 01/09 DM

OPE. 010 GROSSES RÉPARATIONS 15 000,00 4 895,00 - 5 000,00

Cpte 2158 AUTRES INSTALL, MAT. & OUTILL. 10 000,00 4 895,00

Cpte 2315 TRAVAUX SUR RÉSEAUX 5 000,00 - - 5 000,00

OPE. 15 TRAVAUX KEROZAL COBALAN 91 725,03 76 773,85 - 4 000,00

Cpte 2315 TRAVAUX SUR RÉSEAUX 91 725,03 76 773,85 - 4 000,00

Cpte 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES -

OPE. 24 LOCAL.& NUM. DES RÉSEAUX - 9 000,00

Cpte 203 TRAVAUX SUR RÉSEAUX - - 9 000,00

La décision modificative a pour objet de pouvoir financer la numérisation du réseau d’assainissement comme ce qui était prévu sur l’eau afin de disposer de tous les plans numérisés.

Il n’y a pas de modification à apporter aux recettes d’investissement.

DÉCISION : FAVORABLE A L’UNANIMITÉ

DM 2014- ASSAINISSEMENT - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

DEP. N° Libellé BP 2014 CA au 01/09 DM

CHAP 12 CHARGES DE PERSONNEL 8 000,00

Cpte 621 PERSONNEL EXTÉRIEUR AU SERVICE 8 000,00

CHAP 14 ATTÉNUATION DE PRODUITS 15 500,00 440,00 - 1 000,00

Cpte 706129 REVERSEMENT A L’AGENCE DE L’EAU 15 500,00 440,00 - 1 000,00

CHAP 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 299,05 1 000,00

Cpte 673 TITRES ANNULES 100,00 299,05 1 000,006

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

2. PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR UN ÉLÈVE SCOLARISE EN CLIS

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 625 € à l’école Notre Dame de la Charité pour participer aux frais de scolarisation d’un élève de la commune.

DÉCISION : FAVORABLE A L’UNANIMITÉ

3. INDEMNITÉS DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Madame Le Maire propose au conseil :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière de gestion financière, d’analyse budgétaire et de trésorerie, de gestion économique ainsi que pour la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame LE DOUJET DESPERTS Gaëlle.

Robert BELLE demande que le vote ait lieu à bulletin secret.

Madame HAMON indique que conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le vote à bulletin secret ne peut avoir lieu que si un tiers des membres présents le demande ou lorsqu’il s’agit de procéder à des nominations ou des présentations.

Ces conditions n’étant pas réunies, il n’est pas possible de procéder au vote à bulletin secret.

DÉCISION : FAVORABLE AVEC 19 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Denis LEMEUNIER, Michel ARGOUARCH), 1 CONTRE (Robert BELLE)

Robert BELLE précise qu’il vote contre pour des questions de principe. 7

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

4. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE POUR LA DÉMATÉRIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Dans le cadre de la dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité, la délibération du 7 juillet 2010 a autorisé Madame Le Maire à signer une convention définissant le dispositif utilisé et les engagements respectifs de l’État représenté par la préfecture du Finistère et de la commune.

Un avenant à cette convention doit être signé afin de prendre en compte le changement du tiers de télétransmission au 1 er janvier 2015.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame Le Maire à signer l’avenant à la convention portant sur la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

DÉCISION : FAVORABLE A L’UNANIMITÉ

5. RAPPORT DU SPANC 2013

Madame Le Maire rappelle que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif doit être produit chaque année.

Ce rapport est réalisé par Morlaix Communauté qui a en charge ce service.

Il est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie et a été transmis à chaque conseiller municipal.

Le conseil Municipal de Taulé prend acte de la présentation de ce rapport au conseil.

Lénaïck WILMOTTE fait le lien avec la question de la prise d’eau en précisant que les dispositifs d’assainissement sont contrôlés plus souvent compte tenu des périmètres de protection.

Robert BELLE demande pourquoi il y a autant d’installations jugées « satisfaisantes avec réserves ». André PERON répond que le contrôle est très tatillon. Les réserves sont souvent liées à une inclinaison insuffisante des évacuations ou au plan d’épandage.

Robert BELLE demande s’il existe des aides pour la mise en conformité des installations.

Madame HAMON indique que Morlaix Communauté aide financièrement sous conditions de ressources. Des aides complémentaires peuvent être attribuées dans le cadre des OPAH (opérations d’amélioration de l’Habitat).

Marie-Anne LALLOUET QUEMENEUR souhaite connaître la nature du contrôle effectué par Morlaix Communauté.

Ces contrôles sont des contrôles d’installation dont l’objectif final est d’éviter toute pollution des eaux naturelles. 8

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

6. MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES

CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'État sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de TAULE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de TAULE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de TAULE soutient les demandes de l'AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l'État,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,

- réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. 9

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

Robert BELLE estime que cette question dépasse largement le cadre communal. Il fait part de son désaccord sur ce texte car il estime que l’endettement de l’État est tellement important qu’il faut économiser sur tous les fronts.

Compte tenu des obligations en matière de réduction des déficits, chaque niveau de collectivité doit participer à cet effort.

C’est aujourd’hui 50 milliards d’euros qu’il faut « économiser », ça serait peut-être plus important sous un autre gouvernement. Ces efforts ne doivent pas retomber sur les générations futures.

Hervé RICHARD estime qu’en effet des efforts doivent être accomplis à chaque niveau. Il estime normal que des projets d’initiatives purement communales ne soient pas subventionnés (programmes d’investissement). Il comprend moins que les dotations baissent alors qu’il s’agit de financer des transferts de compétences de l’État. Ainsi l’endettement global, qu’il soit porté par l’état ou par les collectivités locales ne baissera pas.

Denis LEMEUNIER trouve que l’AMF pourrait aller plus loin dans son action. Bon nombre de pratiques pourraient être remises en question et l’AMF a les moyens de mettre plus de pression sur l’État et son fonctionnement. Il regrette que les propos de l’AMF soient si timorés.

André PERON regrette que l’AMF ne propose pas de solutions concrètes pour réaliser les économies nécessaires.

Stefano DE BLASIO estime que la période 2015-2017 va être très difficile dans beaucoup de domaines et notamment dans celui de la santé.

DÉCISION : FAVORABLE AVEC 21 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Robert BELLE)

QUESTIONS DIVERSES

- Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale au profit du président de Morlaix Communauté.

Madame Le Maire indique que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) et la loi relative à l'accès au logement et à l'urbanisme rénové du 24 mars 2014 (loi ALUR), ont modifié l'article L 5211-9- 2 du Code général des collectivités territoriales.

Celui-ci prévoit désormais le transfert automatique et de plein droit de six pouvoirs de police spéciale des maires au président d'EPCI à fiscalité propre.

La loi prévoit toutefois une possibilité pour les maires de s'opposer à ce transfert, dans un délai maximum de six mois à compter de l'élection du président de l'EPCI, soit à compter du 28 avril 2014 pour ce qui concerne Morlaix Communauté.

Elle prévoit également la possibilité pour le président de l'EPCI de renoncer au transfert sur toute la communauté si au moins un maire s'y est opposé. 10

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

Après examen de ce dossier, il apparaît que les pouvoirs de police en matière de réglementation de l'assainissement non collectif et de collecte des déchets peuvent être transférés.

En ce qui concerne le stationnement des gens du voyage, la circulation et le stationnement sur la voie publique et le stationnement des taxis, ainsi que la sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine, il apparaît qu'une majorité de maires souhaitent conserver leurs pouvoirs de police.

RAPPORT DES COMMISSIONS :

Enfance, Affaires scolaires, sports et vie associative : (Hervé RICHARD)

Hervé RICHARD indique que la commission Affaires scolaires s’est réunie le 18 septembre afin de faire le point sur la rentrée des classes et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

• Les effectifs

Jean Monnet : 179 dont 5 qui arriveront en cours d’année

Saint Joseph : 88

Penzé : 51 dont 22 taulésiens (30 l’année dernière)

• LES TAP :

88 % des élèves de Jean Monnet y participent.

A l’école de Penzé, le taux de participation est de 100%

Le coût global est de 36 700 € pour Jean Monnet. L’aide de l’État est de 8 950 € et celle de la CAF de 8 000 €. À ce jour, la pérennité de ces aides n’est pas confirmée.

• Restaurant scolaire et garderie périscolaire

La fréquentation de ces services est satisfaisante.

La commission Enfance Jeunesse se réunira le 25 septembre prochain et la commission Sport le 29.

Tourisme, culture et cadre de vie (Margot BORGNE)

Margot BORGNE indique que la commission s’est réunie deux fois depuis le dernier conseil. La première réunion avait pour objet de présenter les sentiers de randonnée de la commune, le projet de piste cyclable du bourg vers la gare ainsi que la création d’une « boucle » piétonne dans le bourg.

La deuxième réunion de la commission a eu lieu le 18 septembre. L’ordre du jour était consacré en particulier au projet de Coatudual. L’association Au fil du Queffleuth qui a été retenue pour le volet Animation et Plantation a présenté le projet plus en détail. La commission a également travaillé sur le choix des éléments du parcours Santé.

Une réunion publique aura lieu le 9 octobre prochain à la médiathèque afin de présenter le projet aux riverains.

Margot BORGNE évoque ensuite l’opération visant à réduire le gaspillage alimentaire. Dans ce cadre, un questionnaire va être adressé aux parents d’élèves et aux élèves et le pesage des11

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

déchets commencera au restaurant scolaire le 29 septembre et se poursuivra jusqu’aux vacances de la Toussaint.

Robert BELLE estime qu’au vu de ses statuts, l’association Au fil du Queffleuth n’a pas les compétences pour mener les actions en matière de biodiversité. En effet, la biodiversité est une science. Il faut des compétences bien précises pour animer des ateliers en biodiversité que l’association n’a pas.

Margot BORGNE répond qu’elle connait très bien cette association et qu’elle est très compétente pour mener ces actions. Elle travaille depuis très longtemps avec l’association et connait leur capacité à travailler sur ce sujet.

Elle précise également que Morlaix Communauté a défini des fiches actions avec cette association pour travailler dans ce domaine.

Isabelle PORZIER indique que les statuts de l’association ne sont peut-être pas à jour ou pas en totale adéquation avec les actions menées. Cela ne préjuge pas des compétences des personnes membres qui sont-elles certainement compétentes dans le domaine.

Robert BELLE insiste en indiquant qu’il maintient ses propos. La biodiversité ne figure pas dans les statuts ; en conséquence l’association n’a pas la compétence pour animer les points 2 et 3 du devis et il estime qu’il s’agit là d’une erreur grave.

Hervé RICHARD estime qu’il faudrait en effet que les statuts soient actualisés et mis en conformité avec les compétences des personnes qui travaillent au sein de cette association.

Robert BELLE indique qu’il ne remet pas en question toutes les actions positives menées par l’association.

Excédée par les propos de Robert BELLE, Margot BORGNE quitte la salle en indiquant qu’elle ne comprend pas pourquoi il insiste sur ce point et que c’est dommage de « pinailler » quand les gens se mobilisent pour monter des projets.

André PERON regrette que les travaux réalisés en commission soient remis en question.

Voirie, réseaux et agriculture (Gérard LE SAOUT)

Gérard LE SAOUT indique qu’une tondeuse autoportée de marque KUBOTA a été commandée et qu’elle sera livrée à la fin du mois.

Il précise ensuite que les points d’eau agricoles vont être curés et que la pompe du secteur de Goachénével est en commande.

Concernant la voirie, une réunion est prévue avec l’entreprise PIGEON pour programmer les travaux de la VC n°35. Pour les travaux de Landanet, il va rencontrer le bureau d’étude afin qu’il présente les travaux envisagés. Il réunira la commission voirie ensuite pour traiter ce dossier.12

Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

En fin de séance, Daniel TOUS souhaite savoir si les agents communaux interviennent dans le privé pour les questions d’assainissement.

Madame HAMON lui répond que les agents n’interviennent que sur le domaine public.

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Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée. ------------------------

FIN DE LA SÉANCE A 22h20

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Compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2014

ÉMARGEMENTS :

HAMON Annie

RICHARD Hervé

BORGNE Margot

CAR Guy

GUIHARD Gaëlle

LE SAOUT Gérard

CLECH Philippe

COCAIGN Lionel

MORVAN Joëlle

ARGOUARCH Michel

BELLE Robert

DE BLASIO Stefano

FAILLER Maryse

LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne

LEMEUNIER Denis

LE SAOUT-LE SCOURZIC Solenne

MOGUEN Christine

PERON André

PORZIER Isabelle

QUERE Armelle

TOUS Daniel

PIROU Jérôme

WILMOTTE Lénaïck