Conseil Municipal - conseil municipal 161209

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Conseil Municipal - conseil municipal 161209 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 161209)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2016

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2016

COMPTE-RENDU

Le neuf décembre deux mille seize à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 28/11/2016 Date d'affichage : 28/11/2016 Conseillers en exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22

Étaient présents : Le Maire, Annie HAMON

Les adjoints : RICHARD Hervé, GUIHARD Gaëlle, CAR Guy, LE SAOUT Gérard. Les conseillers délégués : CLECH Philippe. COCAIGN Lionel. MORVAN Joëlle. Les conseillers : ARGOUARCH Michel. EVEN Fabienne. FAILLER Maryse. LALLOUET- QUEMENEUR Marie-Anne. LE GAC DE LANSALUT Ghislaine. LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne. TOUS Daniel. WILMOTTE Lénaïck.

Absents excusés :

DE BLASIO Stéfano – Pouvoir à COCAIGN Lionel. MOGUEN Christine – Pouvoir à LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne. PIROU Jérôme – Pouvoir LE SAOUT Gérard. PORZIER Isabelle – Pouvoir à Hervé RICHARD. QUERE Armelle – Pouvoir à CLECH Philippe. LEMEUNIER Denis – Pouvoir à ARGOUARCH Michel.

Absents : Margot BORGNE

A été élu secrétaire de séance : GUIHARD Gaëlle

Le PV de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

1. ATTRIBUTION DES MARCHES ASSURANCE

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une mise en concurrence a été organisée concernant les contrats d’assurances de la collectivité pour la responsabilité civile et les prestations statutaires :

• Lot n°1 : Marché d’assurance des responsabilités et des risques annexes

Deux compagnies ont répondu à l’appel à candidatures

• Lot n°2 : Marché d’assurance des prestations statutaires

Trois compagnies ont répondu à l’appel à candidatures

- Pour le lot n°1 « Marché d’assurance des responsabilités et des risques annexes» C’est SMACL qui a la meilleure offre pour un montant de 2 967,53 € TTC.

- Pour le lot n°2 « Prestations statutaires », GROUPAMA a présenté la meilleure offre pour un montant deCommune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2016

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◊ Personnel CNRACL :

Formule de base : décès – accident du travail – maladie professionnelle.

PSE 1 : maladie graves – congé longue maladie – maladie professionnelle.

PSE 2 : maternité.

PSE 3 : maladies ordinaires – franchise de 15 jours fermes.

L’assiette de la prime est constituée par le traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent les charges patronales.

◊ Personnel IRCANTEC :

Franchise de 10 jours fermes à l’exception des risques suivants :

Accident du travail – maladie professionnelle

Maternité – adoption

L’assiette de la prime est constituée par la rémunération brute du personnel concerné.

Gestion par capitalisation pour les deux catégories de personnel.

C’est la compagnie Groupama Assurances qui a présenté la meilleure offre avec un taux de 5,51 % pour le personnel CNRACL et de 1,60 % pour le personnel relevant de l’IRCANTEC.

Il est demandé au conseil municipal de :

- de confier :

o le lot n°1 à SMACL

o le lot n°2 à GROUPAMA

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces marchés.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2. SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE : Prêt Croissance verte à taux zéro

L’objet de la présente délibération est la réalisation d'un Contrat de Prêt PCV 0% d’un montant total de 400 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de réhabilitation de la salle communale du centre bourg de Taulé.

Ce prêt s’inscrit dans le cadre de la sous-enveloppe «Prêts Croissance Verte» (Prêt PCV 0%) dédiée aux projets liés à la réhabilitation thermique des bâtiments.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, Le conseil municipal,Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2016

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DÉLIBÈRE

Pour le financement de cette opération, Madame Le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne pour un montant total de 400 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

- Prêt indexé sur taux fixe

- Montant : 400 000 €

- Durée de la phase de préfinancement : néant

- Durée d’amortissement : 20 ans

- Périodicité des échéances : Annuelle

- Taux d’intérêt annuel fixe : 0 %

- Amortissement : Constant

- Typologie Gissler : 1A

- Commission d’instruction : 0

A cet effet, le Conseil doit autoriser Madame Le Maire de Taulé à signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

3. ACHAT DE TERRAINS

Ces achats de terrains font suite aux travaux de déplacements de la route à Landanet.

ACQUISITION COMMUNE / CHARLES Hervé

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité pour la commune de procéder à la régularisation de l’emprise de voirie suite aux travaux de Landanet.

Vu l’avis des domaines,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition :

Il est demandé au conseil municipal :

- De décider d’acquérir la parcelle A0920 d’une surface de 236 m²

- Fixer le prix d’achat à 0,65 € m² soit un total de 153,40 €.

- Décider que les frais de géomètre et de notaire concernant cet acte seront à la charge de la commune.Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2016

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- Autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

ACQUISITION COMMUNE / INDIVISION DE KERSAUSON

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité pour la commune de procéder à la régularisation de l’emprise de voirie suite aux travaux de Landanet.

Vu le document d’arpentage,

Vu l’avis des domaines,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’acquérir une portion des parcelles cadastrées A0313 et A0314 pour une surface de 854 m²

- Fixe le prix d’achat à 0,65 € m² soit un total de 555,10 €.

- Décide que les frais de géomètre et de notaire concernant cet acte seront à la charge de la commune.

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

4. AVENANT A LA CONVENTION DE RÉPARTITION DES CHARGES DES LAGUNES DE PENZE

Madame Le Maire indique, qu’avant le transfert à Morlaix Communauté des compétences Eau et Assainissement des eaux usées, il a semblé opportun de revoir la répartition des charges liées aux lagunes de Penzé.

Cette révision prend la forme d’un avenant qui modifie la répartition et qui substitue Morlaix Communauté à la commune de Taulé à compter du 1 er janvier 2017.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame Le Maire à signer cet avenant.

DÉCISION : ADOPTE A L’UNANIMITÉ Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2016

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RAPPORT DES COMMISSIONS :

• Urbanisme et Travaux

Guy CAR résume la commission du 7 décembre dernier. Le compte rendu de la commission du 7 décembre est disponible sur table.

En ce qui concerne la Chapelle Saint Herbot, Michel ARGOUARCH souhaite savoir pourquoi il faut faire appel à un architecte du patrimoine.

Guy CAR lui répond qu’il s’agit d’une obligation du Département pour pouvoir prétendre aux subventions.

Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC s’interroge sur l’opportunité de faire classer le bâtiment. L’éventuel classement permettrait peut-être d’obtenir plus de subventions.

Guy CAR indique ne pas connaitre la procédure de classement mais cela peut être lourd de conséquence notamment en terme de contraintes issues de la mise en œuvre d’un nouveau périmètre pour l’urbanisme.

• Affaires sociales

Gaëlle GUIHARD dresse le bilan du don du sang et indique que l’année prochaine il aura lieu plus tôt.

Pour la banque alimentaire, 344 kg ont été récoltés. C’est un peu moins que l’année dernière.

Le CCAS se réunira le 10 janvier.

• Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires, sport et vie associative

La commission s’est réunie mardi 6 décembre.

Point sur les effectifs : 59 à Penzé dont 33 taulésiens. 166 + 3 à Jean Monnet. 91+ 3 à Saint Joseph.

Accord de la commission pour l’achat de deux vidéos-projecteurs interactifs à l’école de Penzé.

• Voirie et Réseaux

Gérard LE SAOUT indique que le programme voirie est presque achevé. Il reste les peintures routières à faire. Commune de Taulé – Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2016

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Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée.

Fin de séance à 20H25

ÉMARGEMENTS :

HAMON Annie

RICHARD Hervé

BORGNE Margot

CAR Guy

GUIHARD Gaëlle

LE SAOUT Gérard

CLECH Philippe

COCAIGN Lionel

MORVAN Joëlle

ARGOUARCH Michel

DE BLASIO Stefano

EVEN Fabienne

FAILLER Maryse

LALLOUET -QUEMENEUR Marie -Anne

LE GAC DE LANSALUT Ghislaine

LEMEUNIER Denis

LE SAOUT -LE SCOURZIC Solenne

MOGUEN Christine

PIROU Jérôme

PORZIER ISABELLE

QUERE Armelle

TOUS Daniel

WILMOTTE Lénaïck